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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 451)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ID : 054-213301427-20251210-02512042-DE
D2512042
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt cinq
Présents : 14 Le dix décembre à dix-neuf heures
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 14 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 05 décembre 2025
Objet : RESTAURATION SCOLAIRE — Groupement de commandes pour prochain marché
de restauration : signature convention
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Padrixe,
MM. Ruiz, Lesur et Carruezco.
ABSENT : M. Manterola
SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse RIMBERT
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
commande publique ;
-Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique ;
-Vu la convention de groupement de commandes relative à l’objet susmentionné ;
-Vu l’accord cadre mono attributaire à bon de commande relatif à la restauration collective en cuisine
autonome, signé avec la société Aquitaine de restauration par délibération en date du 4 juillet 2022
pour une durée de deux ans reconductibles deux fois 12 mois
Considérant que cet accord cadre arrive à échéance en juillet 2026 ;
-Considérant qu’un avenant en date du 8 avril 2024 a modifié le titulaire du marché lequel est
désormais assuré par la Société Convivio ;
-Considérant que la Communauté de Communes sollicite les communes afin de connaitre leur souhait
de relancer un marché de restauration scolaire sous la forme d’un groupement de commandes,
regroupant 7 communes de la Communauté de Communes ;
-Considérant que pour engager ce processus, il est nécessaire de signer une nouvelle convention de
groupement de commandes permettant d’organiser les réunions de préparation dès le début de l’année prochaine ; Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213301427-20251210-D2512042-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE la participation de la commune au groupement de commande pour le prochain
marché de restauration collective ;
> AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que tout document s’y réfèrent
Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication
Fait et délibéré le 10 Décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse RIMBERT Jean Luc DESPERIEZ
en ©