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Déliberation - 2023 12 DA contrat de prestation de service avec Danielle HYRONDE mars a juin 2023
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 DA contrat de prestation de service avec Danielle HYRONDE mars a juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
VILLE DE
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023_12 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec Madame HYRONDE Danielle
Considérant le Projet Social du Centre social et notamment l'axe « Animations Globales »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
Madame HYRONDE Danielle
La Tinat
38710 SAINT BAUDILLE ET PIPET
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration, pour la mise en place d'ateliers initiation informatique, niveau débutant à destination des habitants de Vif.
La prestation se déroulera les jeudis de 9h30 à 12h00, entre mars et juin 2023, dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges - Place Jean Couturier à Vif. Le coût total de la
prestation s'élève à 1 000 € HT (mille euros).
20h00 de cours à 50 € /heures 1000.00 Euros Total des 8 Séances : 1000.00 Euros
TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 30/01/2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous forme
électronique sur le site internet de la collectivité est
exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.