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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B106
Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B106)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D [| A I X
PAR APPLICATION DES = |
a à FORMALITES DE TELE- ;
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 5 AVRIL 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B106
OBJET : Emploi et formation - Attribution de subventions au titre de l'année 2012 aux opérateurs oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard 88 ÿ {Aix-en-Provence}, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice- président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCi Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANE Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice- président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-lanson — DUPÉRREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice- président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice- président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix- en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice- président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte- Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à CHORRO jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUÏT Christian — GROSSI Jean- Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc -— JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANT Georges — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excuséle}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B106-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 communauté du
PAYS D'AIX 06 3_02 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
SA
BUREAU DU 5 AVRIL 2012
Rapporteur : Francis TAULAN
Thématique : Développement économique et emploi — Emploi et formation
Objet: Attribution de subventions au titre de l’année 2012 aux opérateurs
oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l’emploi
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, différentes associations développent des projets spécifiques dans le champ de l'insertion professionnelle et de l'emploi.
Au regard des projets présentés, il vous est proposé de soutenir financièrement les
associations figurant dans le tableau ci-dessous pour un montant global de 549.500
€.
L'action de notre Communauté dans le domaine de l'emploi et de l'insertion s'inscrit
dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi {P.L.LE.), reposant sur une
programmation commune bâtie avec les services de l'Etat, de la Région PACA et des
Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse, sur les objectifs spécifiques de
l'intervention du Fonds Social Européen (F.S.E.).
Cependant, notre action ne peut se réduire à cette programmation commune, qui
ne s'adresse qu'aux seuls adhérents du PLIE. En effet, certaines actions ne pouvant
être limitées à ces seuls adhérents, il apparaît nécessaire que chaque partenaire
puisse mobiliser les outils qu’il a construits indépendamment du P.L.LE.
06_3_02_DIRPVCS.b050412 1. Ainsi, je vous propose de soutenir un plan d'actions qui ne sera pas cofinancé par le F.S.E., mais qui contribuera cependant aux résultats de ce Plan. Sa mise en œuvre
relève donc de notre seule décision.
A ce titre, notre action se décline autour des quatre axes suivants :
“" Axe 1: Aide aux dispositifs institutionnalisés d’accueil, d’information et
d'orientation des publics demandeurs d'emploi
= Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique
= Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes
en recherche d'emploi
" Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les
offres des entreprises et les demandeurs d'emploi
Le projet des associations est détaillé dans les fiches annexées à ce rapport.
Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2012 faisant l’objet du présent rapport
N° ASSOCIATION ACTION SUBV° BUDGET SUBV° SUBV° CONV
Gu SUBVENTIONNEE | N-1 GLOBAL | SOLLICITEE re oui/ ACTION non°
COMMIS-
SION
Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d’information et d'orientation des publics demandeurs d'emploi
COUVEUSE Accompagnement à
AA | NTERFACE la création de sa NEANT 42.000 15.000 10.000! NON
propre activité
« Objectif
374 | INTER-MADE entreprendre à 15.000 60.500 15.000 15.000 oui Vitrolles »
373 |INTER-MADE Lafabrique à NEANT 70.000 10.000 10.000! oul initiatives
581 |ALEPA Fonctionnement de 20.000 67.000 20.000 20.000| NON l’espace vie collective
Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique
Insertion par les
592 |ASD métiers de l'aide à la 10.000 155.890 10.000 10.000| NON personne
Chantier d'insertion
115 |LAFIBRE SOLIDAIRE | à}, fibre solidaire » 30.000 603.500 35.000 30.000 ou
346 [ATELIER professia nelle d 50.000 248.692 MANDARINE P es ionne les “ . 40.000 30.000 OUI salariés en insertion
Chantier d'insertion
353 |REMISEENJEUX | Remise en Jeux » 40.000 380.000 40.000 40.000 OUI
06 _3_02_DIRPVCS_b050412 LES ATELIERS DE Chantier d'insertion 357 GAIA Eco bâtiment 40.000 357.899 40.000 40.000 OUI
Chantier d'insertion
358 DA TES DE maraîchage 25.000 480.744 25.000 25.000 OUI biologique
Chantier d’insertion
« Embellissement et
366 ADREP IE entretien des espaces 35.000 503.267 40.000 40.000 OUI
collectifs de
proximité »
551 | DEFILENAIGUULE |ntier d'insertion 36.000 283.564 36.000 36.000! OU « Au fil de soi »
AIX MULTI Chantier d'insertion 463 SERVICES Espaces verts 110.000 923.177 110.000 110.000 ou
Chantier d’insertion
708 ATELIER JASMIN « décoration de 25,500 258.000 28.500 28.500 OUI
lieux d'accueil»
710 |ATEUERJASMIN | Chantier d'insertion 25,500 258.400 28,500 28.500! OUI « Histoire d'images »
711 ATELIER JASMIN Carnaval 2012 15.000 45.000 15.000 15.000 OUI
Insertion
professionnelle dans
GEIQ MONUMENTS :
347 HISTORIQUES la restauration de 6.500 67.711 6.500 6.500 NON
monuments
historiques
312 LA PERCHE Garage social 20.000 180.100 20.000 20.000 NON
Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter
d’emploi
la mobilité d es personnes en recherche
Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés
entreprises et
à faciliter le rapproch
les demandeurs d’emploi
ement entre les offres des
Développement du
CFA sur Pertuis
476 |CFAI84 20.000 135.670 20.000 20.000| NON
Promotion d’une
nouvelle formation
268 |MFRDELAROQUE | Se'vice relation 15.000 52.800 20.000 15.000! NON entreprise
TOTAL 574.500 549.500
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
06_3_02_DIRPVCS_b050412 Vu la délibération n° 2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de versement des subventions ;
Vu la délibération N° 2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil Communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment celle d'approuver
l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150.000 €;
Vu l'avis de la Commission du Développement Economique et de l’Emploi du 22
mars 2012 ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de subventions aux associations susmentionnées
pour un montant total de 549.500 € ;
> APPROUVER les termes des conventions annexées au présent rapport ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les conventions
et tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 90-6574
| (service 8) qui présente les disponibilités nécessaires.
> DIRE que les subventions supérieures à 10.000 € feront l’objet de deux
versements :
" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le
vote de la délibération y afférente et la signature de la convention avec
l'opérateur pour les subventions supérieures à 23.000 € ;
" Le solde, imputé sur le budget 2013, sera quantifié et versé l’année
suivante, au vu de l'analyse du bilan qualitatif, quantitatif et financier de
l’action subventionnée.
Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est
supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas
réévaluée ;
À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la
CPA sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le
montant des dépenses prévisionnelles.
> DIRE que par dérogation aux modalités de paiement susmentionnées, la
subvention attribuée à l'association LA PERCHE fera l’objet d'un seul
versement après le vote de la délibération.
06_3_02. DIRPVCS_b050412 _4- N° G.U : 2012-447 | Axe N°1 | Fiche N°01
Action d'accompagnement à la création de sa propre activité
COUVEUSE INTERFACE
Président Patrick TORRE
Siège MARSEILLE
Objet statutaire > Permettre à des demandeurs d'emploi à la recherche d’une autonomiel
économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet, avant del
procéder à la création de leur entreprise.
Apporter à ces porteurs de projet un hébergement juridique, unl
accompagnement individuel dans la construction de leur projet et une formation
spécifique au métier de chef d’entreprise, si nécessaire
Principales réalisations
2011
> Action non financée en 2011
Objet de la demande de
subvention 2012
Sur 2012, la couveuse d’Aix-en-Provence souhaite poursuivre l’action qu'elle à
engagée depuis 2007, laquelle consiste à permettre aux porteurs de projet de
bénéficier :
o d’un hébergement juridique pour tester leur projet en grandeur réelle
avec des phases individualisées et collectives
o d’un accompagnement personnalisé
o de formations sur les outils comptables, le marketing et l’action
commerciale, la gestion des petites entreprises, les formes juridiques, la
fiscalité, le social...
o d'un parrainage individuel par un bénévole chef d'entreprise
o d'atelier thématiques animés par des professionnels invités sur des
thèmes définis avec les entrepreneurs à l’essai
o un suivi post création sur 12 mois
Sur 2012, la couveuse Interface souhaite en outre développer la filière des
services à la personne en proposant aux entrepreneurs à l'essai de s'approprier
le métier de chef d'entreprise dans ce secteur au travers d'un
accompagnement général et spécifique « services à la personne »
Concernant Aix-en-Provence, son objectif sur l’année est :
o d'accueillir 30 porteurs de projet
o d'accompagner 10 entrepreneurs à l’essai
© d'aboutir à 6 créations d'activité et à 8 sorties positives
Autres partenaires Région, CG13
Montant budget 42.000 €
26 subvention/budget 35,71%
Montant demandé 15.000 €
Subvention N-1 Sans objet
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 10.000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue DATA TEA
Lieu{x) de réalisation do fout LGuice AM00 x En ÉRroelte
Contenus et objectifs de l'action
Publie(s) ciblé(s) Denaupera J'embin - benéfumee ESA
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action "Tv Li ANR
Entrées payantes ouo non#æ (montant de l'entrée... a ré)
Inscriptions payantes ns €
5 PR AR ù É
Charges spécifiques à l’action 7 ÉAA Ressources propres. Achats Ta Vente PAT nus Prestations de services T Autres produits Metlères et fournitures EX Cotisations Services extérieurs ESC Locations ET Entretien 344 Subventions demandées : 393800 Assurances ag & Etat (à détailier)
, Région
HAT Eo. Foce
Autres Services extérieurs À Stco
Honoraires
Publicité LYF Fonds Européens Déplacements, missions PESTE: Etnplois Aldés (ox CNASEA) Has fostag x x TE LERNVRE AS Au récettes attendues Leo
Charges de personnel PARLE
Salaires bruts LR
Charges sociales EXT]
‘ Autres charges de personnel ALES Autres frals généraux LEAA
ri. Eiplois des contribitions en fature ‘" oatributions volontairéf En nature: Secours en nature Bénévolat Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nafure
Personnel bénévole Dons en naturs
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
COUVEULRE INTERFACE
06_3_02_DIRPVCS_b050412 N° GU : 2012-374 | Axe N°1 | Fiche N°02
INTER-MADE
« Objectif entreprendre à Vitrolles »
Président Monsieur Benjamin LEROY
Siège MARSEILLE
Objet statutaire Couveuse d'activités d'économie sociale et solidaire, cette association labelliséel
par l’Union des Couveuses et par la Préfecture sous le label .« Economie]
Solidaire » a pour objet de soutenir la création d’activités dans le cadre du
développement des territoires, en favorisant l’expérimentation et le test]
d'activités initiées et mises en oeuvre notamment par des jeunes. Elle constitue
une période de transition favorisant le passage progressif à l'autonomie socialel
et économique des porteurs de projets et des activités. Dans le cadre de sa
mission sociale, l'association peut accorder des prêts non rémunérés à duréel
limitée à ses membres dans le cadre de la procédure définie par le comité de
gestion du fonds de mutualisation. L'association travaille en partenariat avec les
PRIDES « CARAC'TERRES » (tourisme) et ECO-ENTREPRISES (économie).
Principales réalisations
2011
Il s'agissait pour 2011 d'installer sur Vitrolles un dispositif d’information et del
sensibilisation à la création d'activité, débouchant sur l'accompagnement des
porteurs de projet.
Objectif : Favoriser l'émergence de projets de création d'activité et l'insertion
socioprofessionnelle des habitants des quartiers sensibles de la ville.
Bilan 2011 : 58 personne accueillies, 20 projets portés par 21 personnes sont enl
cours d'accompagnement
Objet de la demande de
subvention 2012 INTER MADE (Maison d'Accompagnement et de Développement Economique)
souhaite poursuivre en 2012 son action "Objectif : Entreprendre à Vitrolles"
L'association a ouvert une agence au quartier des Pins.
Objectif : Accentuer son action sur la commune de Vitrolles et contribuer à
l'insertion professionnelle des personnes en recherche d'emploi en renforçant
les moyens d'accompagnement à la création d'entreprises, notamment en
direction des jeunes et des femmes des quartiers sensibles.
Autres partenaires ETAT, REGION
Montant budget 60.500 €
C4 subvention/budget 24,79 %
Montant demandé 15.000 €
Subvention N-1 15.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 15 000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Dète de mise en œuvre prévue ns Rae.
Lieu{x) de réalisation
Contenus et objectifs de l'action PS ENSREPRENSRE À EUR
Public{s) ciblé(s) utes/Davaduas d'emphs BE Rd as BA
Nombre de participants / exposants RE. [en Make ef Bccemnprqnemat)
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action ‘
éc (hote acmell) |
Ms
Kntrées payantes. oui non {montant de l'entrée
x Inscriptions payantes oui # nono (montant de l'inscription Étan
Achats
Prestations de services Autres produits
Matières et fournitures Cotisations Services extérieure; À s 2. - Locations es TS 2 Entretien EL Subventions demandées : EE
Assurances RS Etat (à détajll . ie
nt hé elles. ." "héée : FES 3
1Hetumentak'en \eo = Régine PreÈS Bee : CEA re
Autres se Bstérieurs Ti au _ » ETES
Hogoral Res | en :
Mens nt BCE Lhonde Européens Crete, missions PATES] Emplois Aicés {ex GET
Teen Le ES 3 Pa Autres je = ES RERO Mstens AS Lo eee Charges de personnel ‘ LÉ ose |: _ Salaires bruts SAS Charges socigles gs Qu et CRE ‘[Aütres charges de peréonnel " to Aütres frais généraux
Secours en res DE 5 Bénévolat : "7 : : . FA Mise à disposition {biens & RATE) es ce Prestations en nature ji Pefsonnel bénévole LES & Dons en nature " RSS Total des contributions ns its Total des contributions volontaires : |:1[1] À
SNTER- HADE
06_3_02_DIRPVCS_b050412 COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
CONVENTION N° 2012/19
ACTION :
« Objectifentreprendre:à Vitrolless
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
représentée par Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
ci-après désignée «la C.P.A, »
ET
Le GIP INTERMADE
sise 18, rue du Transval
13004 MARSEILLE
représentée par Monsieur Benjamin LEROY, en qualité de Président.
ci-après désignée « l'opérateur»
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l’opérateur enregistrée sous le N° 2012-374 en date du 21/12/2011,
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -9- VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d’Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Objectif entreprendre à Vitrolles» et les modalités de la participation de la C.P.A.
à ce projet.
ARTICLE 2 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mener son action sur la commune de Vitrolles en contribuant à l'insertion professionnelle des personnes en recherche
d'emploi et en renforçant les moyens d'accompagnement à la création d'entreprises, notamment
en direction des jeunes et des femmes des quartiers sensibles, à travers le lieu d'accueil qu'il a ouvert sur la commune de Vitrolles .
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 60.500 € pour
la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 15.000 €, soit
24,79 % du coût total prévisionnel.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
06_3_02_DIRPVCS. b050412 _10- " Le solde après production au plus tard le 31 mars 2013:
" du compte de résultat final de l’action, signé et certifié par le Président et le Trésorier du
GIP.
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
“d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
“" des derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par un
commissaire aux comptes ou un expert comptable.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08003987635/69 ouvert auprès
de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse d’Aix-en-Provence par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûüment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 5 : CONTROLE ET SUIVI
Trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, l'opérateur s'engage à produire un bilan
financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement.
Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des dépenses totales
réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l'opérateur
pour le reversement des sommes indüment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -11- ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les participants et au public concerné la participation de la C.P.A.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants, bénéficiaires ultimes...).
Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du concours de la C.P.A.
= L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition, dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à tirer » validé par la Direction de l'insertion et de l'Emploi, avant impression,
" Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise au minimum quinze jours à l'avance
“La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.).
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 4 ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -12- ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
{cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
(cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 13 }
î
ï
N° GU : 2012-373 Axe N°1 Fiche N°03
INTER-MADE
« La Fabrique à initiatives »
Président Monsieur Benjamin LEROY
Siège MARSEILLE
Objet statutaire > Couveuse d'activités d'économie sociale et solidaire, cette association labellisée
par l’Union des Couveuses et par la Préfecture sous le label « Economiel
Solidaire » a pour objet de soutenir la création d’activités dans le cadre du
développement des territoires, en favorisant l’expérimentation et le test
d'activités initiées et mises en oeuvre notamment par des jeunes. Elle constitue
une période de transition favorisant le passage progressif à l'autonomie sociale
et économique des porteurs de projets et des activités. Dans le cadre de sa
mission sociale, l'association peut accorder des prêts non rémunérés à durée
limitée à ses membres dans le cadre de la procédure définie par le comité del
gestion du fonds de mutualisation. L'association travaille en partenariat avec les
PRIDES « CARAC'TERRES » (tourisme) et ECO-ENTREPRISES (économie).
Principales réalisations
2011
Action nouvelle
Objet de la demande de
subvention 2012 INTER MADE (Maison d'Accompagnement et de Développement Economique)
souhaite initier en 2012 son action « La fabrique à initiatives » qui vise à faire
émerger des besoins, développer des actions et trouver des porteurs dans le
domaine de l'Economie Sociale et Solidaire sur le territoire de la CPA et plus
particulièrement la commune de Vitrolles. Puis de les mettre en lien avec les
collectivités, le tissu associatif et Les citoyens.
Autres partenaires EUROPE, ETAT, REGION,
Montant budget 70.000 €
26 subvention/budget 14.29 %
Montant demandé 10.000 €
Subvention N-1 Action nouvelle
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 10 000 €
06_3_02 DIRPVCS_b050412 -14- # Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie pa Je service.
Date de mise en œuvre prévue GALST a E
Lieu(x) de réalisation olly (Burexs )- 0 (Rp ©)
Contenus et objectifs de l'actioh DD. fammioue $ Dnhehver
Public(s) ciblé(s)
Nombre de patticlpants / exposants Lo Cnbrers on be we Gédedu Kir]
ou enr, ones : demnduer d'empiis 7
Nombre de spectateürs / visiteurs fratrie mjundt eo celtch
Durée de l'action 42 Mes .
h Entrées payantes. oui non BA {montant de l'entrée :.... €) Inscriptions payantes oui: non cs {montant de Pinscription :...,AT€) [2d
Charges spécifiques à l'action JL TN | Réssourves propres F'ecs Achats [ Vente
Prestations de services D AÉS |Autres produits
Matigren et fournitures (4 P | Cousations Dec Services extérieurs ras t
Locations AG :
Eûtrètien 11 VX | Subventions demandées : ;
Assurances Etat [à détaille TR ee
égion (4), k — {te :
‘ RER re ETS Département (8) Ÿ ù
| Autrés Services extérieurs Aa RÉ AR Lo ES
Hoxaraires SLR, [Orne srclause 18 détailler) TT,
Publié FAT] Ë ASE prenere misalons a a ESC
Fes Goéleex ef loc ernmun 3 @ détaiten. ous +2 ER S , M VT 1438 AGO \e
Charges de personnel HE 'ZE | _
Salaires. bruts, __! LS
Charges sociales ef TR cou LA i& SI
Autres charges de persofnel Eu EM Autres frais généraux =
dE GA ER ONE VO NERO En tu
Bénévolat « LS P
Mise à disposition (biens & prestations) 7 DASREI Prestations en nature
Peésonnel bénévole l So LS Dons en nature " - RTS Total des contributions volontaires A ©. | Total des conttibutions volontaires “a
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -15- COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
CONVENTION N° 2012/19
ACTION :
« Là fabrique à initiatives»
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
Le GIP
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d’Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l’insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l’apprentissage
« la C.P.A. »
INTERMADE
18, rue du Transval
13004 MARSEILLE
Monsieur Benjamin LEROY, en qualité de Président.
« l'opérateur»
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-373 en date du 21/12/2011,
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -16- VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet «La fabrique à initiatives» et les modalités de la participation de la C.P.A. à ce
projet.
ARTICLE 2 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en place son action « La fabrique
à initiatives » sur le territoire de la CPA et plus particulièrement la commune de Vitrolles, qui vise à faire
émerger des besoins, développer des actions et trouver des porteurs dans le domaine de l'Economie
Sociale et Solidaire. Puis de les mettre en lien avec les collectivités, le tissu associatif et les citoyens.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 70.000 € pour
la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 10.000 €, soit
14,29 % du coût total prévisionnel.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet d’un seul versement correspondant à
la totalité du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la délibération y afférente
par le Bureau Communautaire du Pays d’Aix et la signature de la présente convention.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 RTE Le versement sera effectué sur le compte n° 11315/00001/08003987635/69 ouvert auprès de la
Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse d’Aix-en-Provence par l'opérateur.
ARTICLE 5 : CONTROLE ET SUIVI
Trois mois au plus tard après l’échéance de la convention, l'opérateur s'engage à produire un bilan
financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement.
Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des dépenses totales
réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l’encontre de l'opérateur
pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les participants et au public concerné la participation de la
C.P.A.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
“ Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l'objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de l'insertion et de l'Emploi, avant impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d’Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
“La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA {Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.).
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -18- Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 4
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s'il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1°” janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
(cachet et signature) Elu délégué à l’Insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et Apprentissage
(cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -197 N° G.U : 2012-581 Axe N°1 | Fiche N°04
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN PAYS D’AIX (ALJEPA)
Fonctionnement Espace de Vie Collective
Président Bernard RODOT
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire > Promouvoir et gérer toute œuvre se proposant d'aider, loger, nourrir, instruire,
éduquer les jeunes travailleurs de 16 à 30 ans, après leur travail,
> Mettre à la disposition de ce public jeune, dans le cadre d’un parcours
résidentiel, les conditions d'un processus d'apprentissage de la vie socialel
conduisant à l'autonomie et à la citoyenneté.
Principales réalisations > L'Espace de Vie Collective de l’ALIEPA (ex FCIT) est le pôle d'animation de la
2011 structure proposant aux résidents un ensemble de services gérés par une équipe
en capacité de les informer, les orienter, les soutenir dans leurs démarchesl
(emploi, logement, relation avec les administrations), de favoriser leurl
intégration dans un nouvel environnement, mais aussi de proposer des
animations ludiques pour leur temps libre.
Géré par 3 animateurs, il se compose d’une salle multimédia, un Point]
Information jeunesse, une salle de réunion, une bibliothèque, le bureau de
l'animateur socio-éducatif, une salle de cinéma, une salle de sport.
ALEPA est en outre doté d’un atelier multimédia, géré par un animateur qui
forme à l'outil informatique ceux qui en sont le plus éloignés.
> En 2011, 553 jeunes ont séjourné au FIT, qui affiche un taux d’occupation del
78,6%
> Durée moyenne de séjour: 5 mois
> _76% de résidents ont entre 16 et 25 ans, 24 % ont entre 25 et 30 ans.
Objet de la demande de > Face aux difficultés rencontrées par les jeunes résidents pour trouver un emploi,
subvention 2012 mais aussi au niveau administratif avec les institutions (Pôle Emploi, CAF...) et
constatant que nombre d’entre eux délaissent leur santé, faute de revenusl
suffisants, en 2011, l'ALJEPA se propose de poursuivre son travail d'informations
et d'animations collectives sur les problématiques emploi et santé.
> Elle organisera par ailleurs des animations collectives sur le thème du multimédia
pour favoriser l'accès de tous aux NTIC :
o Formation CV et recherche d'emploi
o Formation outils bureautiques (word, excel)
© Formation logiciels de graphisme, retouche photos
o Montage vidéo
Autres partenaires Etat, Département
Montant budget 67,000 €
% subvention / budget 29,85 %
Montant demandé 20.000 €
Subvention N-1 20.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 20 000 €
06_3_02_DIRPVCS b050412 -20- * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue
Lieu(x) de réalisation
Contenus et objectifs de l'action
Public(s) ciblé{e)
Nombre de perticipants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
_ Durée de l'action
Entrées payantes ouin nono (montant de l'entrée :........,,.€)
Inscriptions payantes ouin_ nonf (montant de l'inscription 1... €]
Charges spécifiques à l’action S50T Ressources propres 2000
Achats 6000 Vente 2000
Prestations de services Autres produits
Matières et fournitures Cotisations
Services satérieurs 500
Locations 50
Entretien 3000 Subventions demandées :
Assurances 3500 | État (à détailler
Documentation 800 Région (8)
Département {s) 20000
, Commune
{5}
! Autres Services extérieurs
6500 Corinrüiiauté di Pays d'A 20000
ï Honoraires 500 Organismes sociaux (à détailler]
Publicité 500 Fonds Européens
Déplacements, missions sgno | Emplois Aldés (ex CNASEA] 13370
Frais postaux & téléconmuications 500 Autres recettes attendues [à détafiler]
Charges de personnel 35050 ‘
Salaires bruts 310600 Transfert de charges [participation] 11630
Charges sociales 8090
Autres charges de personnel
Autres frais généraux 8000
TOTAL CHARGES : | 97000
ntplois dés'contribuitionis en nature # jo
Sécours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons on nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
06_3_02_DIRPVCS_b050412 N° G.U : 2012-00592 | Axe N°2 | Fiche N° 05
Insertion par les métiers de l’aide à la personne
AIDE SERVICE À DOMICILE (ASD}
Président Tahar FERCHICHI
Siège Vitrolles
Objet statutaire Aider dans les tâches domestiques et être à l'écoute des familles, personnes
âgées ou handicapées dans leurs tâches domestiques, afin de mieux vivre chez
elles
Principales réalisations
2011
Créée en 2006, ASD est une association de services à la personne, qui met à
disposition des particuliers du personnel qualifié pour des prestations de
ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage, assistance administrative, aide
aux devoirs, assistance et dépannage informatique...
Fin 2011, 10 intervenants ont travaillé par l'intermédiaire d'ASD (9 femmes et 1
homme).
Objet de la demande de
subvention 2012
Sur 2012, ASD a la volonté d’accroître son activité et ce faisant, d'insérer del
nouvelles personnes en difficulté sociale en leur proposant des emplois dans la
structure
Ses principaux objectifs sont donc les suivants :
© Amélioration de la qualité des services proposés
Pérennisation de plusieurs postes en CDI
Création de nouveaux emplois d’auxiliaires de vie
Obtention de l'agrément qualité
Mise en place de nouveaux partenariats. 0
©
O0
0
Autres partenaires Région, Département, Commune de Vitrolles
Montant budget 155.890 €
6 subvention / budget 641%
Montant demandé 10.000 €
Subvention N-1 10.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 10 000 €
06_3_02_ DIRPVCS_b050412 -22- Een
EXCEDENT À REPORTER; | CE|
RÉGDTTES Fe . Méntanté
71
60 - Achats
F0 = Vente de roduits EICR aies de services A 840
Achats de spectacles, expositions a Marchandises PP Achats non stockés de matières et fournitures ASC] Prestations AA a
- Fournitures non stockables (eau, énergie) J\00 Produits des activités annexes 1 Fournitures d'entretien et getit équipement par 14 - Subventions d'exploitation CAT: Fournitures administratives Etat {à détailler) + CET Love
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de Région (s} spectacles 6 060
= Services extérleurs PA
Eu 1840
Sous-traitance générale
Locations mobilières et tmmobliières
(ru
Dupres de la CPA) 10 60
Entrétien el réparation Organismes sociaux
(à détailler)
Assurances ECO ds Éuropéens Documentation Einplois Aldés (ex CNASEA)
Divers Auires {à détailler)
62 = Autres Services extérieurs ELU es Troduits de Restion courante * [Rémunérations intermédiaires et honoralres EE Cotisations
Publicité, publications Lébé | Autres (à détailler)
Déplacements, missions et réceptions €
Frais postaux et de télécommunication SEAC 76 - Produits financiers Services bancaires FA 77 - Produits exceptionnels
Divers ÉeLanpsen EE 6 AC 78 — Reprise sur amortissements et provisioné 63 - Impôts et taxes D AA
Impôts et taxes sur rémunérations à 120
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel KEY F
[Salaires bruts FA GE | Charges sociales EE
Autres charges de personnel
GE - Autres charges de gestion courante
68 - Dotations aux amortissements et
provisions
5$se |
| 67 - Charges exceptionnelles
i
d
RE TOTAL DÉPENSES : ASS KO: roraL RECETTES : ]dSS #40]
| IMPORTANT : Je certlñs sur l'honneur l'exactitude des renseignements meñtionnés dans là présente demande (annexes comprises} et je m'en É dans un second temps de l'emploi des fonde attribués, gage à justifier
,| Signature du Président
GX LT LIT
re AE. nn sell Cachet de l'Association
Avenue de l'Europe ._ Buréau s-BâtE
La Ciairière de l'Anjoly
13127 VITROLLES
SIRET 460 197 284 00028 - APE 96087
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -23- N° G.U : 2012-115 | Axe N°2 | Fiche N° 06
LA FIBRE SOLIDAIRE
Chantier d'insertion « la Fibre Solidaire »
Président Antoine PALOMBA
Siège VENELLES
Objet statutaire Favoriser l'insertion économique et sociale de personnes en difficulté à partir
d'une activité de stockage, réhabilitation et cession, moyennant unel
participation financière symbolique, de vêtements et autres objets récupérés
auprès de donateurs.
Principales réalisations
2011
LA FIBRE SOLIDAIRE est une association qui organise la collecte, le tri sélectif, la
remise en état et la revente de textiles usagés.
Outre le suivi personnalisé assuré par le conseiller en insertion, les salariés|
bénéficient d’une formation technique assurée par le chef d'équipe s'articulant]
autour de la production en atelier pour les salariés du centre de production
{Utilisation et entretien des machines, technique de production et tri sélectif des
matières premières) et des techniques de vente pour les vendeuses
Ce chantier a permis en 2011 d'accueillir 24 participants du PLIE sur 45
personnes.
Les 5 boutiques ouvertes sur la CPA sont situées à Aix-en-Provence (2 boutiques),
Pertuis, Vitrolles, Venelles
Objet de la demande de
subvention 2012
La Fibre Solidaire souhaite continuer son action sur l’année 2012 avec 26 postes
en insertion.
Les objectifs qui lui sont fixés pour 2012 sont les suivants :
© ouvrir 13 postes de travail en insertion (sur 26 postes) aux participants du
PLIE du Pays d'Aix.
© réaliser et payer dans le cadre de contrats CA/CAF, l'équivalent de 35.152]
heures d'insertion.
o mettre en œuvre au profit des participants un accompagnement
socioprofessionnel personnalisé et des formations techniques portant sur la
production en atelier, l'application des techniques de vente et la couture et]
la confection
© Mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires permettant de
favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, CG 13
Montant budget 603.500 €
56 subvention/budget 5.80 %
Montant demandé 35.000 €
Subvention N-1 30.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 30.000 €
06_3_02_DIRPVCS_bO50412 -24- 60 - Achats 70 Vente de produits finis, prestations de services _: d
Achats de spectacles, expositions Marchandises AbX se Achats non stockés de matières et fournitures Prestations Fournitures non stocfablés (eau, énergie) AX%S S | Produits des activités annexes Fournitures d'entretien et petit équipement 9 eu | 74 Subventions d'exploitation Fournitures administratives Etat: (à détailler) + | À AS ê0e
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de
spectacles PE Stoos
61 - Services extérieurs
‘ . UN se
Sous-traitance générale Aves .
Locations mobilières et Immobilières Se es lé Mhave DS sv
{indiquer le mo tt tn es subyéntions, sollicité
auprès de la CFA]
Entretien st réparation . S oa Organismes sociaux (à détailler)
Assurances Les | Fonds Européens Documentation Emplois Aidés [ex CNASEA] LOT On. ELATES Divers Autres (à détailler}
62 - tres Services extérieurs 75 — Autres roduits de gestion courante Rémunérations intermédiaires et honoraires Gus | Cotisations
Publicité, publications As | Autres (à détailler) Déplacements, missions et réceptions AA Un 0e Frais postaux et de télécommunication & à os | 76 Produits financiers Services bancaires . AA 6.4 | 77- Produits exceptionnels Divers Laws |78-Reprise sur amortissements ef provisions 63 — Impôts et taxes
Impôts et taxes surrémunérations s AFseo
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel
Salaires bruts À Lt oo
Charges suciaies 4
Autres charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante [Ti qu ETS 67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotutions aux amortissements et AS 60
provisions
TOTATDEPENSES 11GCo 3% TOTAL RECETTES : | Go 0Xo0 |
IMPORTANT : Je certifie sux l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande (annexes comprises} et je m'éngage à justifier dans ui second temps de l'emploi des fonds attribués.
DEN RS nn 0deHER
Signature du Président ee de l'Association 4 " - LEA FIBRE SOLIDAIRE je | “44 Rue de [a Touloubre . : 3Lge Lenissane", 19770 VENELLES : Tél} à 1 jt EABI A fer DA 47 64 NT 08
LH HORE SoUDARE
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -25- COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
CONVENTION N° 2012/08
ACTION :
« Chantier d'insertion :La Fibre Solidaire »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d’Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
« la C.P.A. »
LA FIBRE SOLIDAIRE
14 rue de la Touloubre -— Les Logissons
13770 Venelles
Monsieur Antoine PALOMBA, en qualité de Président.
« l'opérateur»
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-115 en date du 08/12/2011
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -26- VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d’insertion La Fibre solidaire » et les modalités de la participation de la
C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l'emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
° __ ouvrir 26 postes en insertion, dont au minimum 13 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l’opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur le recyclage et la commercialisation de textiles.
Il s'engage à pourvoir 26 postes en insertion, dont 13 a minima seront proposés aux participants
du PLIE du Pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les
accompagnateurs à l'emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des
demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement
et d’un financement spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l’accès des participants à un emploi stable et durable.
il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d’activité sur deux axes :
06_3_02_ DIRPVCS_b050412 -27- o La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
o La mise en place d'actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C:P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 603.500 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 30.000 £, soit
4,97 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
* Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
* Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
2/ d'un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants : ouvrir 26 postes en insertion
dans le cadre de ce chantier, selon la formule de calcul suivante :
Nombre d’heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d'heures conventionnées soit 35.152 h X 80 % = 28.121 h)
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -28- {
!
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Exemple 1 :
L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du caleul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l’objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2:
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l’objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.
Il sera versé l‘année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l’association certifiés par le Président et
le Trésorier de l'association,
le cas échéant, les factures des formations réalisées
un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l’association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
LA A4
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 18315 10000 08001842117 02 ouvert auprès de
la Caisse d'Epargne Côte d’Azur par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 _29- S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires uitimes...).
" Toute publication où communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
“Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
“Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l’avance
“La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.),
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l’opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -30- ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
! En vertu de la délibération
: N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
{cachet et signature} Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
(cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 _31- N° G.U : 2012-346 | Axe N°2 | Fiche N° 07
« Accompagnement social et professionnel des salariés en insertion »
ATELIER MANDARINE
Président Nordine EL MIRI
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire Favoriser l'insertion sociale et professionnelle de femmes et d'hommes en
grande difficulté par le biais d'activités économiques.
Principales réalisations
2011
L'ATELIER MANDARINE est une entreprise d'insertion qui propose à ses salariésl
en Insertion, dont des participants du PLIE accueillis en contrat d'insertion, un
lieu d'activité salariée qui favorise l'échange de savoir-faire, l'acquisition de
connaissances et le développement de compétences professionnelles dans le
secteur de la restauration.
L'entreprise organise également un accompagnement personnalisé sous formel
de suivi interne dans l’entreprise, des formations internes en cours
d'emploi portant sur la pratique de la cuisine, du service en salle, de la
préparation et du service traiteur.
Cette entreprise permet aussi un repérage et une analyse des besoins personnels|
en formation pouvant donner lieu à des stages d'alphabétisation, de remise à
niveau où qualifiants (préparation au C.A.P. Cuisine, Hôtellerie ou Pâtisserie).
L'EJ. a accueilli en 2011, 11 participants (tous en accompagnement PLIE) en
contrat d'insertion, qui ont bénéficié de la formation interne del
professionnalisation dans les métiers de la restauration.
Objet de la demande de
subvention 2012
L'Atelier Mandarine souhaite poursuivre son action sur l’année 2012 en ouvrant
5 postes en insertion aux participants du PLIE du Pays d'Aix et en leur proposant]
un accompagnement personnalisé dans l’entreprise,.
Cet accompagnement, effectué en complémentarité et en cohérence avec lesl
travailleurs sociaux intervenant auprès des salariés, consiste à intégrer
progressivement le salarié dans l’entreprise, et à l’aider à résoudre les problèmes
périphériques constituant un frein à l'emploi.
Le but de cet accompagnement réalisé tout au long de la période du contrat de
travail est de préparer au mieux les personnes, afin de leur donner toutes lesl
chances de faire aboutir leur projet professionnel (formation qualifiante ou
emploi} .
En 2011, l'Entreprise d'insertion avait bénéficié d’un financement accru et
ponctuel de la part de la CPA (50.000€) pour assurer la consolidation financière
de sa structure suivant un plan vu avec les différents financeurs en comité del
pilotage. Le financement de cette action devant revenir à un niveau habituel
cette année.
Autres partenaires ETAT, CG13
Montant budget 248.692 €
% subvention/budget 16,08 %
Montant demandé 40.000 €
Subvention N-1 50.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 30.000€
06_3_02. DIRPVCS_b050412 -82- N° G.U : 2012-346 | Axe N°2 | Fiche N° 07
ATELIER MANDARINE
« Accompagnement social et professionnel des salariés en insertion »
Président Nordine EL MIRI
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire Favoriser l'insertion sociale et professionnelle de femmes et d'hommes en
grande difficulté par le biais d'activités économiques.
Principales réalisations
2011
L'ATELIER MANDARINE est Une entreprise d'insertion qui propose à ses salariés
en insertion, dont des participants du PLIE accueillis en contrat d'insertion, un
lieu d'activité salariée qui favorise l'échange de savoir-faire, l'acquisition del
connaissances et le développement de compétences professionnelles dans lel
secteur de la restauration.
L'entreprise organise également un accompagnement personnalisé sous formel
de suivi interne dans l'entreprise, des formations internes en cours
d'emploi portant sur la pratique de la cuisine, du service en salle, de la
préparation et du service traiteur.
Cette entreprise permet aussi un repérage et une analyse des besoins personnels]
en formation pouvant donner lieu à des stages d'alphabétisation, de remise àl
niveau où qualifiants {préparation au C.A.P. Cuisine, Hôtellerie ou Pâtisserie).
L'EJ, a accueilli en 2011, 11 participants (tous en accompagnement PLIE) enl
contrat d'insertion, qui ont bénéficié de la formation interne de
professionnalisation dans les métiers de la restauration.
Objet de ia demande de
subvention 2012
L'Atelier Mandarine souhaite poursuivre son action sur l’année 2012 en ouvrant]
5 postes en insertion aux participants du PLIE du Pays d’Aix et en leur proposant
un accompagnement personnalisé dans l’entreprise,.
Cet accompagnement, effectué en complémentarité et en cohérence avec les
travailleurs sociaux intervenant auprès des salariés, consiste à intégrer
progressivement le salarié dans l’entreprise, et à l’aider à résoudre les problèmes
périphériques constituant un frein à l'emploi.
Le but de cet accompagnement réalisé tout au long de la période du contrat de
travail est de préparer au mieux les personnes, afin de leur donner toutes lesl
chances de faire aboutir leur projet professionnel (formation qualifiante ou
emploi)
En 2011, l'Entreprise d'insertion avait bénéficié d'un financement accru etl
ponctuel de la part de la CPA (50.000€) pour assurer la consolidation financièrel
de sa structure suivant un plan vu avec les différents financeurs en comité del
pilotage. Le financement de cette action devant revenir à un niveau habituel
cette année,
Autres partenaires ETAT, CG13
Montant budget 248.692 €
% subvention/budget 16,08 %
Montant demandé 40.000 €
Subvention N-1 50.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 30.000€
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -82- DEMANDE DE SUBVENTION 2012 ]
. DEFICIT À REPORTER: | Î
: SU DÉPENSES : Montañts . ‘Montants
607 Achats 70 Vente de produits finis, prestations de &
ka RL. services ’ ASa@a î Achats de spectacles, expositions Merchandises
Achats non stockés de malières et fournitures S\ 149 Prestations AFS os
Fournitures non stockrables {oau, énergie) Éacrn Produits des activités annexes Fournitures d'entretien et petit équipement LOS 74.- Suhventions d'exploitation ag En ... Fotirnitures administratives Etat (à détailler)
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de
spectacles
61- Services sxtérleurs Dép: it (s) nu 1002 ... Le une LS os
‘ Sous-traitance générale Commune (s)
DRE
Locations mobilières et immobilières Communauté du Pays d'Aix PLAT
GG | {indiquer le montant totdi des subifäntions, soticté | KO 005
auprès de la CPA)
: Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)
Assurances ETS Fonds Européens Documentation Emplois Aidés (ex CNASEA)_ AS € GESCER ' “Divers Autres {à détailler)
62 - Autres Services extérieurs ETES T5 - Autres produits de gestion courante
“Rémunérations Intermédiaires et honoraires ESS Cotisations
l ‘Publicité, publications Autres {à détailler)
Déplacements, missions et réceptions ER
SFrais postaux et de télécommunication LOS 76 - Produits flaanciers
© FServices bancaires . TT» Produits exceptionnels
| iDivers 78 - Reprise sur amortissements et provisions
F63 - Impôts et taxes Boss
Impôts et taxes Sur rénunérations
Autres impôts el taxes
Charges de personnel NE & ces
alaires bruts 109 AU
berges sociales EE lAutres charges de personnel
h KE — Autres charges de gostion courante
î 67 - Charges excopionnelles
68 - Dotations aux amortiasements Ce ne)
| Ébrovisions AS
! RS ur 7.7 TOTAL DÉPENSES : [zu 3 642 [| 1. UT TOTAL RECETTES : | ZUX 647 |
PORTANT : Je certifle sur l'honneur Fexactitudo des renseignements mentionnés dans ja présente demunde (annexes comprises) st je m'engage à juetifer s ut second temps de l'emploi des fonds attribués.
Cachet de l'Association
EPA Lan as lgnature du Présid
RESTAURANT TRAITEUS 22 bis, av, du Doctaur Schwet
# 13090 Aix en Provence: D4 42 20 59 #
SIRET 40851101000021 + ABE: 5610 À
06_3_02_DIRPVCS_b050412 _33- COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
CONVENTION N° 2012/09
ACTION :
« Accompagnement:social.et professionnel
des salariés:en insertion. »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex
représentée par Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l’insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l’apprentissage
ci-après désignée « la C.P.A, »
ET
l'Association ATELIER MANDARINE
sise 22 bis, bd Docteur Schweitzer
13090 AIX EN PROVENCE
représentée par Monsieur Nordine ELMIRI, en qualité de Président.
ci-après désignée « l'opérateur»
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-346 en date du 21/12/2011
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -34- VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d’Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
I'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Accompagnement social et professionnel des salariés en insertion » et les
modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
“ouvrir 5 postes de travail en insertion au profit de participants du PLIE du Pays
d'Aix.
“Assurer un accompagnement social renforcé pour les participants
“Assurer la formation interne à destination des salariés en insertion
“Mesurer l’évolution qualitative des participants au regard de l’action menée.
"Effectuer un diagnostic des besoins en formation des participants.
“Fournir le contenu pédagogique des actions de formation.
“Fournir un contenu pédagogique par participant du PLIE.
“Fournir un bilan annuel de l’action de formation.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
L'opérateur proposera au personnel en insertion un accompagnement personnalisé dans
l'entreprise consistant en :
"Une aide à l'intégration dans l’entreprise
"Un soutien psychologique
“Un repérage et une analyse des besoins personnels en formation
"Un suivi social effectué en complémentarité et en cohérence avec les autres
travailleurs sociaux intervenant auprès de la personne dans le cadre de son contrat
d'insertion
"Un appui dans les démarches et une mise en réseau avec des partenaires pour
répondre à différents problèmes périphériques
"Un suivi emploi réalisé en lien avec les accompagnateurs à l'emploi PLIE, Pôle
Emploi et le réseau professionnel.
À l'issue de la période d’intégration et de formation interne, les participants sont orientés vers
plusieurs types de postes, en particulier, ceux de chauffeur-livreur, employé de la restauration en
salle, aide cuisinier et cuisinier.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 = 35 Dans le cadre de cette action, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires permettant de favoriser l’accès des participants à un emploi stable et durable.
Il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l’orientation, la reconversion et la création d’activité sur deux axes :
© La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
© La mise en place d'actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d’animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 248.692 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 30.000 €, soit
12,06 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d’Aix et la signature de la
présente convention ;
“Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
2/ d'un point de vue qualitatif: au regard des objectifs suivants : ouvrir 5 postes en insertion
pour des participants du PLIE du Pays d’Aix dans le cadre de cette entreprise d'insertion.
06_3_02_ DIRPVCS_b050412 -36- Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
Exemple 1 :
L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l'objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2 :
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €,
Il sera versé l‘année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par le Président et
le Trésorier de l’association,
> le cas échéant, les factures des formations réalisées
> un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
> le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l'association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08001922141/94 ouvert auprès
de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l’opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -37- ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
" Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
"__L’opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
“Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l’avance
“La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.),
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. 1
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_02_DIRPVCS_h050412 -38- ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
(cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -39- N° 2012-353 | Axe N°2 Fiche N° 08
REMISE EN JEUX
Chantier d'Insertion « Remise en jeux »
Président Michel COLLET
Siège EGUILLES
Objet statutaire Mise en œuvre et gestion d’un dispositif d'insertion au sein de la Communauté
du Pays d'Aix, dans le secteur de ja récupération, de la valorisation et de la
commercialisation de jeux et jouets.
Principales réalisations
2011
En 2011, l’opérateur a développé ce chantier d'insertion sur la zone d'activités
d’Eguilles visant à :
o Récupérer 14 000 jeux et jouets inutilisés ou prêts à être jetés, via desl
actions de sensibilisation et de collecte auprès du public sur le territoire de
la CPA (37 points de collecte sur la CPA)
© Les revaloriser en atelier (création de postes d'insertion sur différents postes
de travail : tri, nettoyage, réparation, assemblage, conditionnement, atelierl
bois), afin de les remettre en état et de prolonger leur utilisation
© Commercialiser ces produits sur le site d'activité et sur les foires et marchés
locaux
Dans le cadre de ce chantier d'insertion validé par le CDIAE en septembre 2011,
«Remise en jeux » a atteint ses.objectifs en recrutant 17 participants du PLIE
{et 12 non-PLiE) sur ses 15 postes en insertion du chantier.
Objet de la demande de
subvention 2012
La structure souhaite se développer afin de consolider et étendre son activité.
Après quelques mois de retard, de nouveaux locaux vont être loués, afin de
séparer le pôle de production {zone d’approvisionnement et de stockage, chaînel
de recyclage, ateliers techniques) de l’espace de vente
(magasin, servicesl
administratifs et commerciaux) et gagner en capacité de traitement et del
stockage.
Les objectifs qui lui sont fixés pour 2012 sont les suivants :
© Recruter dans le cadre de ce chantier 15 postes en insertion, dont 8 PLIE,
© Réaliser et payer dans le cadre de contrats CUI/CAE,
l'équivalent de 20.280
heures d'insertion.
o Mettre en œuvre au profit des participants un accompagnement
socioprofessionnel personnalisé et des formations.
© Mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires permettant del
favoriser l'accès des participants à un emploi durable,
Autres partenaires
Etat, Région, CG 13
Montant budget 380.000 €
F6 subvention/budget 10,53 %
Montant demandé
40.000 €
Subvention N-1 40.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 40 000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412
-40- DEMANDE DE SUBVENTION 2012
70 Vonte de produits Re rentailonsae services
Marchandises PAPA
Prestations D eoet Produits des activités annioxes ETES
a - Subventions d'exploitation AFFINER
60 - Achats
Achats de spectacles, expositions
Achats non stockés de matières ot fournitures
Fournitures non. stockables (eau, énetsle)
Fourninres d'entretien et peblt équipement
! — Foutitures administratives 4 oo
Sera
Fournitures spécifiques d'atellers, d'activités, de e gl
spectacles ve
Denent , er
Sous-traitance générale DA Dos nas CI
61 - Bervices extérieurs : PR hacer de ÉL4 LL ous
Locations mobilières et immobilères PERRET é, weo® Aÿe dl #7
{indiquer le montant, Pardes subugntlons, sollicité, A 06° auprès de la CFA) Mira:
Ettreklen et réparation D 608 Organtannes sociaux E détailler)
î Assurances 252% |} Fonde Européens Dosumentation Emplois Aidés (ex CNASEA) Z7AT/CELE A2] : Divers [res Pipes 2! PA re us 4 6 se
P En Pates ho fr Te o 62 - Antres Borvicen eytérieurs + opa |75-Antrés produits de gestiôn courante Rémunérations intermédieites et honoraires fonndT Cotisations ï Publicité, publications A l'an | Autres À détailler) : Déplacements, missions et réceptions et nn EF { Frais postaux et de télécommunication Roc ©] 76 - Produits financiers ! . Services bancaires Énat | 77» Produits exceptionnels i Divers Gras | 78 - Reprise Sur amortinsements ef provisions 63 = Impôts et taxes Aou € | ‘ Impôts et Lakes aur rémunérations Autres impôts et taxes BAT ! 64 - Charges de personnel < $2_0: Salaires bruts ÊFE PET Charges sociales PERTE Autres charges de personnel Ti Are 68 - Autres charges de geution courante 2. ï 67 - Charges exceptionnelles TOFTE à 66 - Dotations aux amortldsements et ges Mie ntet |. Roue
| HADERE DÉPENSES #0 PAIE FCTOTRERECENTES Sd 0087
| IMPORTANT ; Je certifie sur l'hommeur l'exactitude des ronselgnéments méutlonnés dans la présente demandé {annèxes comprises} et Je inongage à justifier dans un second temps de l’emplal des fonds attribués,
Fait à.EGF4 Le. anneA A2. jee Sigiature du Président UT Cachet de ra =) & a ; " Domaine d6 la Garda 2 MOTVEGUILES %
Sa Pa _0678,16,00 4 8 de % g
ons °
Ex.
06_3._02_DIRPVCS_b050412 41 COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
CONVENTION N° 2012/10
ACTION :
« Chantier d'insertion - Remise en Jeux »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d’Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l’apprentissage
« la C.P.A, »
REMISE EN JEUX
1 Domaine de la Garde
13590 Eguilles
Monsieur Michel COLLET en qualité de Président.
« l'opérateur»
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-353 en date du 21/12/2011
06_3_02_ DIRPVCS_bO50412 -42- VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du xxx autorisant le versement de la
subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l'objet de la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d'insertion Remise en jeux » et les modalités de la participation de la
C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l'emploi par l’intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
+ ouvrir 15 postes en insertion, dont au minimum 8 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de ia présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur la collecte, le tri, le recyclage et la commercialisation de jeux et jouets.
Il s'engage à pourvoir 15 postes en insertion, dont 8 a minima seront proposés aux participants
du PLIE du pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les
accompagnateurs à l'emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des
demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement
et d’un financement spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l’accès des participants à un emploi stable et durable.
Il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d'activité sur deux axes :
© La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers.)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -43 + o La mise en place d'actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 380.000 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 40.000 £, soit
10,53 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE,
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
“ Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
" Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d'un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d'en définir le montant,
2/ d’un point de vue qualitatif: au regard des objectifs suivants : ouvrir 15 postes en insertion
dans le cadre de ce chantier, selon la formule de calcul suivante :
Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d'heures conventionnées soit 20.280 h X 80 % = 16.224 h)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -44- Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant _final_ de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
Exemple1 :
L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l'objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2 :
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.
Il sera versé l‘année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par le Président et
le Trésorier de l’association,
> le cas échéant, les factures des formations réalisées
> un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
> le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l'association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° n° 11315/00001/08004033307/17 ouvert auprès
de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'opérateur
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -45- ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
“ Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
“L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
“Tout document d’édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
" Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d’Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l’avance
“ La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.).
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l’opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -46- ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1” janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
{cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature}
06_3_02, DIRPVCS_b050412 AT. N° G.U : 2012-357 Axe N°2 Fiche N° 09
LES ATELIERS DE GAIA
Chantier d’insertion « Eco-bâtiment second œuvre »
Président Michel FAURE
siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire > Développer des actions d'insertion sociale et professionnelle centrées sur
l’agriculture bio, la protection de l’environnement et l’éco-construction, dans un
objectif de développement durable.
> _ Cette structure œuvre dans le champ de l'insertion par l’activité économique
Principales réalisations > Mise en œuvre d’un chantier d'insertion portant sur les métiers du second
2011 œuvre (petite maçonnerie, menuiserie, peinture, plomberie, électricité)
appliqués à la rénovation de différents bâtiments et constructions en axant les
travaux sur l’utilisation de matériaux écologiques et les économies d'énergie
> Créé en 2010, le chantier est agréé pour 16 postes en insertion.
> En 2011, ce chantier a accueilli 33 salariés, dont 18 participants du PLIE du Pays|
d'Aix.
> 4 chantiers ont été traités en 2011, 3 sont en cours.
Objet de la demande de > L'opérateur souhaite reconduire en 2012 ce chantier d'insertion « Eco-bâtimentl
subvention 2012 second œuvre» sur le territoire du Pays d'Aix. L'objet du chantier étant la
rénovation d'appartements et de diverses constructions à vocation socialel
(bâtiments destinés à l’accueil de personnes handicapées, locaux associatifs...)
effectuée par des personnels en insertion et leurs encadrants.
> Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
© ouvrir 16 postes de travail en insertion (représentant 21.632 heures
d'insertion}, dont 8 réservés aux participants du PLIE du Pays d'Aix
o mettre en œuvre au profit des participants une action de formation etl
d'accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
o Mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant]
de favoriser l'accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, CG13
Montant budget 357.899 €
6 subvention/budget 11,18 %
Montant demandé 40.000 €
Subvention N-1 40.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 40 000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -48- * pour la Direction Cuiture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue À esdanr ot
Lieu(x} de réalisation Ste Chouvens CCPA- Gardauue \
‘ Gontenus et objectifs de l'action Aa loihiunuk 5 ER , Flerehionn welbpto . Public(s) ciblé(s) DELD RSA A, RSA AT ALP A: Rue
| Nombre de participants / exposants de
Nombre de spectateurs / visiteurs
: h Durée de l'action 12 vues
l Entrées payantes ouin non (montant de l'entrée :.....,.,€) Inscriptions payantes ouig Anont (montant de l'inscription: €
E CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l’action 1280 Restources propres {7° ! «| 43m Achats 4500 Vente Li èSo
i Prestations de services Autres produits : Matières et fournitures ÉAca Cotisations
| Services extérieurs 36 COS
| Locations Son
| Entretien ne [Subventions demandées : FR ET ASSUrENCES Etat {à détailler) pa Soos | irgsh. ; 6908
! e Région {s) ape Dyatémiel, 4 ne peur Woo TEA SA 00
Département
Fnivotion der slot 20e [rent n $oe | , Commune ({s}
Autres Services extérieurs 2u +So Communauté du Pays d'Air Us 000
Honoraires ee Organismes sociaux (à détailler) soc nvrérenentio ren
Pubficité 1600 Fonds Européens
Déplacements, missions 960 Emplois Aidés (x CNASEA)
a goihone /"Véhéghens ES Autres je ttes attendues [à détaillet) Béiius Dés ZE SRCUAS CURE 1£090
Charges de personnel 26L MA ses Qi pan V Ekat Ab BA Salaires brute
Charges sociales
Autres charges de personnel
Autres frais généraux.
TOTAL CHARGES : [55% 8% (l TOTAL PRODUITS : 54 an a
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires on nature Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
| Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
LES PTELUERS CE GPA 6
06 _3_02_DIRPVCS_b050412 -49- COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
« Chantier d'insertion - Eco Bâtiment second oeuvre»
CONVENTION N° 2012/11
ACTION :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l’apprentissage
« la C.P.A. »
LES ATELIERS DE GAÏA
Le Bel Ormeau -— 373, avenue Jean-Paul Coste
13100 Aix-en-Provence
Monsieur Michel FAURE, en qualité de Président.
« l’opérateur»
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2009-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-357 en date du 21/12/2011,
VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -50- !
Î
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d'insertion - Eco Bâtiment» et les modalités de la participation de la
C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l'emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
+ ouvrir 16 postes en insertion, dont au minimum 8 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur les métiers du second œuvre.
Il s'engage à pourvoir à cet effet 16 postes en insertion, dont 8 a minima, seront proposés aux
participants du PLIE du pays d’Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les
accompagnateurs à l'emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des
demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement
et d’un financement spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l'accès des participants à un emploi stable et durable.
Il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d'activité sur deux axes :
o La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
o La mise en place d'actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l'équipe d'animation.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 «51- ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 357.899 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 40.000 £, soit
11,18 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, le Bureau Communautaire a décidé
d'attribuer à l'opérateur une autre subvention, au titre de l’exercice 2012, à savoir :
"25.000 € pour le chantier d’insertion « le potager de Gaïa »
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :
“ Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
" Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
2/ d’un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants : ouvrir 16 postes en insertion
dans le cadre de ce chantier, selon la formule de caleul suivante :
Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d'heures conventionnées soit 21.632 h X 80 % = 17.305 h)
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de ia subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
06_3_02 DIRPVCS_h050412 T52- Exemple 1 :
L'opérateur À se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l’objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2 :
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.
IL sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par le Président et
le Trésorier de l'association,
le cas échéant, les factures des formations réalisées
un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l’association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
AAA
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 42559/ 00038/ 41020014313/ 64 ouvert auprès
du Crédit Coopératif par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l’encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -53- S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
"Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
“L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d’édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
“Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d’Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
"La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.).
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l’opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s'il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1°” janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
{cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature}
06_3_02_DIRPVCS_bO50412 [54. N° G.U : 2012-3583 | Axe N°2 | Fiche N° 10
Chantier d'insertion « Le potager de Gaïa »
LES ATELIERS DE GAIA
Président Michel FAURE
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire Développer des actions d'insertion sociale et professionnelle centrées surl
l’agriculture bio, la protection de l’environnement et l’éco-construction, dans un
objectif de développement durable.
Cette structure œuvre dans le champ de l'insertion par l’activité économique
Principales réalisations
2011
Mise en œuvre d’un chantier d'insertion portant sur la production et la
commercialisation (sous forme de paniers hebdomadaires à des adhérents-
consommateurs) de légumes biologiques, effectuées par des personnels en
insertion et leurs encadrants
Ce chantier a démarré en 2010 avec un agrément pour 16 postes en insertion
porté à 24 postes en 2011.
En 2011 (au 10 novembre}, ce chantier a accueilli 37 salariés, dont 35% del
femmes. La moyenne d'age est de 28 ans.
Objet de la demande de
subvention 2012
L'opérateur souhaite poursuivre sur 2012 le chantier d'insertion « Le potager de
Gaïa » sur le territoire d'Aix-Gardanne.
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
o ouvrir 24 postes de travail en insertion, dont 12 réservés à des habitants de
la Communauté du Pays d’Aix, dont 6 réservés aux participants du PLIE
o mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et
d'accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
o Mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant
de favoriser l'accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, CG13, Commune de Gardanne
Montant budget 480.744 €
% subvention/budget 5,20%
Montant demandé 25.000 €
Subvention N-1 25.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 25 000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -55- * Pout la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue alu ai ERDAT
Lieu(x) de réalisation Gondanne Gt A Pt duc où
Contenus et objectifs de l'action hand d'imauen Tan ai a w Blo
Pablic(s] ciblets) DELD béné croncs des punima Won
Nombre de participants / exposants Sn) QE En €, ... L) as
Notaibre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action LÀ L nm où &
Entrées payantes ouio non (montant de l'entrée
Inscriptions payantes oui non (montant de nanton ne hs un À
Charges spécifiques à l'action 009 © | Ressourees propies Achats AGO. | Vente -
Prestations de services À Autres dits Matières et fournitures G 000] Cotisations Services extérieurs DO 04 Locations SATA
Entretien K O0 © | Subventions demandées : Lau Assurances à à détaille L 400 |A LOCte mprnne men ÂSoo
. Région (s)
do tumurtahon 66o Govve
lobmolon duo Sekeuus ÿo00 [RER late Lècos NA) Nbrdh dupe [of [imp “kan Mr 2$007 Autres Services extérieurs ?u ê LA à 2 | b < Vo »
Honoraires 2,00 O Grpanisties :sociaux (à Halles
Publicité 4 00 Fonds Européens ‘ Déplacements, missions Fûo © 7 l'Emploi Aldés {ex CNASEA) SHC EL U : Butekons ex ENS zu Autres rscettes afendues {à détailler) 4, 0 o
Charges de personnel but, LE X
Salaires bruts
Chârges sociales
Autres charges de personnel
Autres fruls généraux 5 300
OTAL'CHARGES LAURE
ëf Emfplois'des Contributions en nature Contibutions volontaires en natnr Seco ts en nature Bénévolat Mise à disposition {biens & prestations) Prestations en nature Personnel bénévale Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
LES ATELIERS O6 CHA
06_3_02 DIRPVCS_b050412 -56- j
Î
COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
CONVENTION N° 2012/12
ACTION:
« Chantier d'insertion - Le potäger de Gaïa »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
représentée par Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l’insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l’apprentissage
ci-après désignée « la C.P.A. »
ET
l'Association LES ATELIERS DE GAÏA
sise Le Bel Ormeau — 373, avenue Jean-Paul Coste
13100 Aix-en-Provence
représentée par Monsieur Michel FAURE, en qualité de Président.
ci-après désignée « l’opérateur»
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-358 en date du 21/12/2011,
VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -57- Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d'insertion - Le potager de Gaïa» et les modalités de la participation de
la C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l'emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
e ouvrir 24 postes en insertion, dont au minimum 12 pour des habitants de la
Communauté du Pays d'Aix, dont 6 pour des participants du PLIE, dans le cadre de ce
chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur la production et la commercialisation (sous forme de paniers
hebdomadaires à des adhérents-consommateurs) de légumes biologiques.
Il s'engage à pourvoir 24 postes en insertion dont au minimum 12 pour des habitants de la
Communauté du Pays d'Aix, dont 6 a minima, seront proposés aux participants du PLIE du pays
d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les accompagnateurs à l'emploi
du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des demandeurs d’emploï ne
bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement et d’un financement
spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l'accès des participants à un emploi stable et durable.
Il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d'activité sur deux axes :
06_3_02_DIRPVCS_b050412 RTE o La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
o La mise en place d’actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 480.744 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 25.000 €, soit
5,20 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, le Bureau Communautaire a décidé
d'attribuer à l’opérateur une autre subvention, au titre de l’exercice 2012, à savoir :
" 40.000 € pour le chantier d’insertion « Eco-bâtiment second oeuvre »
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
“ Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
2/ d'un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants : ouvrir 24 postes en insertion,
dont au minimum 12 pour des habitants de la Communauté du Pays d'Aix (soit 16.224 heures
d'insertion) dans le cadre de ce chantier, selon la formule de calcul suivante :
Nombre d’heures d'insertion réalisées et payées pour les habitants de la Communauté du
Pays d’Aix X (Montant de la subvention prévue) / (Nb d'heures conventionnées, soit 16.224 h
X80%-=12.979h)}
06_3_02_DIRPVCS_b050412 _59- Après ces deux phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
Exemple 1 :
L'opérateur À se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l'objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2:
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l’objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.
Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l’association certifiés par le Président et
le Trésorier de l'association,
le cas échéant, les factures des formations réalisées
un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l’association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
AA
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 42559/ 00038/ 4102001/4313/ 64 ouvert auprès
du Crédit Coopératif par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
I devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 - 60- ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
“ Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
“L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
“Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d'un « bon à
tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
“ La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93,85.54.).
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 - 61- ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1” janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
{cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 T2. ![l
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N° G.U : 2012-366 | Axe N° 4 | Fiche N° 11
Chantier d'insertion « Embellissement des espaces collectifs de proximité»
ADREP IE
Président Michel FAURE
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire Concourir à la promotion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes,
dans le cadre d’actions mises en place pour favoriser l'insertion et l’orientation
par l’activité économique
Principales réalisations
2011
Ce chantier d'insertion portait sur l’entretien des espaces verts et abords
d'immeubles des quartiers d'habitat social inscrits en CUCS sur la commune
d’Aix-en-Provence, (à savoir Encagnane, Corsy, Jas de Bouffan, Beisson, Saint-
Eutrope, La Pinette).
Ce chantier a permis en 2011 d’accueillir 47 participants, dont 21 participants
PLIE
Objet de la demande de
subvention 2012
© Mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires permettant de
L'ADREP IE souhaite reconduire ce chantier d'insertion sur l’année 2012.
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
© ouvrir 32 postes de travail en insertion, dont 16 aux participants du PLIE
© réaliser et payer dans le cadre de contrats CUI/CAE, l'équivalent de 32.448
heures d'insertion,
o mettre en œuvre au profit des participants un accompagnement
socioprofessionnel personnalisé et des formations :
- sensibilisation à l'entrée du chantier sur les outils, l'environnement,
les règles de sécurité.
- ateliers sur l'émergence du projet professionnel et sur l’utilisation
des outils multimédias.
favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, CG 13
Montant budget 503.267 €
6 subvention/budget 7.95%
Montant demandé 40.000 €
Subvention N-1 35.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 40 000 €
06_3_02 DIRPVCS_b050412 -63- |
|
& En SE K FF de a
A BY EE PEER UAH de Te ner au me
BUDGET PREVISIONNEL 2012
Chantier Insertion Embelllssement des spaces collectifs de proximité
BEPENSÉS , Montants.en € RECETTES Montants en &
86 ACHATS 20 000,00 10 _ RÉMUNERATION DES SÉRVIDES 2,00
Fourniluros d'aleler ou d'activités 11 800,00 Partidipation des usagers «
Eau) Ge Éfeclrolléfaombustible 10 006,00 Fresialion de servibas ! » ENAF
Foumilures d'eniretlan et de bureau peu on * Aures prédit
61 SERVICES EXTERNES 42 90090 Aus produits
MADpots matériels 16 000.00 m4 SUBVENTION D'EXPLOITATION 503 267,00
Formelion des salariés 1800000 | M CREDITÉ SPEÉCIFIQUES
Locations 4 960,00 2. POLITIQUE DE LA VILLE DÉMANDES 15 000,00
Trayaux d'entretien sl de répainfon, 800,06 ETAT 15 000.00
cine d'assurances 280000
Repas MAD 060 :
Jocslon Irenobtère 3 500,00
Documentation
82 AUTRES SERVICES EXTERNES -12 780,00
Hongralreg, rémunérations d'inlérméclaires 8000.00 Emplois aidés par l'Etat 204 767,00
ublité-Publoation i 89090 FASILD
[Transporte d'aciiés el d'anlmallons À 600,90. EPA u 49 000.00
Mission Régeptions À 500,00 mGOLLECTIVITES TERRITORIALES "
Frais postaux Téléphone 1 800,00 Région Er 60 50,00
sevices bencalre 165 Chante Farestr " RS |
83 IMPOTS ET TAXES 00 Département _ PoneBonTuigret ou
Taxes sur salalras Ermballevémént 42 000,00
Autres mpols ettaxes Forssley, 480
14 HRAIS DE PERSONNEL, A8 D17,00 Commune Langon
Rémunération 12 GAË et CA 12 personnes !_. 284 076,00 Vitrolles _.
Direction 18 000,00 _Pays d'Al :
4 chargés d'nasrilon 34 899,00
2 chefs d'équipe 2 880,00 NORGANISMES SEMI-PUBLICS .
Administetif et segrétartat 19 100,00 balleurs 25.000,00 |.
Lieu d'apousil RSA |
CAF _
66 AUTRES CHARGES DE GRSTION COURANTE _Salise deg dépôts st stnélgnetions
56 CHARGES FINANCIERES 2,00 Chambre de eommeton :
Hntérôts, des emprunts EPIP 1, 800,00
Autres changes finanoières “SUBVENTIONS PRIVEES
O7 CHARGES EXCHPTIONNELLES MAD ._ petis malérisls 10 000,00
68 DOTATON AUX AMORTISSEMENTS ET a MAD Repas
AUX PROVISIONS À AUTOPINANGEMENT
Dotaiion aux arnoriissements TE AUTRES PRODUITS GBTION COURANTE
Dotslien aux provstans Pariidipalion deg aelrérenié (volsnlions,
Hotelon pour réserve de Wésoreñe paricipallon aux fra AMlsztion)
$ù_ IMPOT SUR LES BENTICRS 78 _ PRODUITE FINANCIERS.
17 PRODUITS ERGEPTIONNELS
78 REPRISE SUR AMORT, ET PROV
79, TRANSFERT DE CHARGES
SOUS TOTAL | év9 287.00 SOUB TOTAL BU 207,00.
CHARGES SUFPLETIVES CONTREFARTIS DE CHARGES SUPPLETIVES
TOTAL 803 289,00 “TOTAL,
Slgnture
an8 207,00
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -64- COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
« Chantier d'insertion - Embéllissement des espaces collectifs
CONVENTION N° 2012/07
ACTION :
de proximité:»
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d'Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l’insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
«la C.P.A. »
ADREP IE
Le Bel Ormeau, 373 Avenue Jean-Paul Coste
13100 Aix-en-Provence
Monsieur Michel FAURE, en qualité de Président.
« l’opérateur»
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-366 en date du 21/12/2011
VU {a délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -65- Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE Z : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d'insertion - Embellissement des espaces collectifs de proximité » et les
modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l'emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
°__ ouvrir 24 postes en insertion, dont au minimum 12 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur l’embellissement des espaces collectifs de proximité de la CPA.
Il s'engage à pourvoir 24 postes en insertion, dont 12 a minima seront proposés aux participants
du PLIE du pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les
accompagnateurs à l’emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des
demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement
et d’un financement spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l’opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l’accès des participants à un emploi stable et durable.
Il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d'activité sur deux axes :
o La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
© La mise en place d'actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
06_3_02 DIRPVCS_b050412 T66- ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 503.267 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 40.000 €, soit
7.95 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
“ Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d’Aix et la signature de la
présente convention ;
" Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
2/ d’un point de vue qualitatif: au regard des objectifs suivants : ouvrir 24 postes en insertion
dans le cadre de ce chantier, selon la formule de calcul suivante :
Nombre d’heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d'heures conventionnées soit 32.448 h X 80 %=25.958 h)
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
Exemple 1 :
L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l’objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
06_3_02_DIRPVCS_h050412 _67- Exemple 2 :
L'opérateur B se vait attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000€.
Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l’association certifiés par le Président et
le Trésorier de l’association,
> le cas échéant, les factures des formations réalisées
> un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
> le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l’association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu’après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 42559/ 00038/ 210029361207/ 46 ouvert auprès
du Crédit Coopératif par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 - 68 - “ Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du concours de la C.P.A.
"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l'ensemble des documents d'édition, dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d’Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
“ La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA {Voir informations sur le site WEB de ia CPA ou Tél. 04.42.93.85,54,.).
ARTICLE 7 : RÉVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indüment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1% janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
(cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -69- N° G.U : 2012-551 | Axe N°2 | Fiche N° 12
DE FIL EN AIGUILLE
Chantier d'insertion « Au fil de soi »
Président Odile BERGE
Siège PEYROLLES
Objet statutaire Favoriser l’accès à l'insertion par l’activité économique
Lutter contre toute forme d'exclusion
Principales réalisations
2011
VIN
Y
Depuis 2007, l'association DE FIL EN AIGUILLE met en œuvre sur là commune
de Peyrolles un atelier de création de couture en direction des particuliers et
des professionnels sur le territoire de a Communauté du Pays d'Aix.
Les tâches confiées au personnel en insertion sont les suivantes :
© fabriquer des vêtements, des costumes,
o acquérir les notions de base pour effectuer les retouches,
o couper et effectuer, à partir d’un patron ou d’un gabarit de coupe, les]
opérations d'assemblage (piquage, collage, finition..).
Ces enseignements technologiques et professionnels ont pour objectif
l'apprentissage de toutes les étapes de la fabrication d’un vêtement.
En 2011, ce chantier a accueilli 22 salariés, dont 14 participants du PLIE du Pays]
d’Aix (résultat partiel au 30/09/2011).
Objet de la demande de
subvention 2012
DE FIL EN AIGUILLE souhaite poursuivre son action sur l’année 2012.
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
o ouvrir 12 postes de travail en insertion (soit 16.224 heures d'insertion) dont
8 aux participants du PLIE, à destination de personnes éloignées de l'emploi,
orientées par les prescripteurs et accompagnateurs à l'emploi du territoire.
o mettre en œuvre au profit des participants une action de formation etl
d'accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
o mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant
de favoriser l'accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, Département, commune de Peyrolles
Montant budget 283.564 €
Dé subvention/budget 12.70%
Montant demandé 36.000 €
Subvention N-1 36.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 36 000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -70- Gypalhn-am PE
DEMANDE DE SUBVENTION 2012
$ à à NA A PAR PA dE Seal
60 + Achats 0- Vente de produits finis, prestations de services
Achats de spectacies, expositions Marchandises
‘Achats non stockés de matières et fournitures 237£ | Prestations FX Fournitures non stockables (eau, énergie) “4 3 54 | Produits des activités annexes
“ Fournitures d'entretien et petit équipement U0£SA | 74- Subventions d'exploitation Fournitures administratives Avovo | Etat UE détailler) _AS,008
A 2.000
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de
spectacles é. +o 00
61 - Services extérieurs 24,500
Sous-traitañce générale 4oo
Locatlons mobilières et immobilières
4,320 | {indiquer le montant total des subventions, sclicité | € 000 auprès de la CEA)
Entretien et réparation ; 6 3 Organismes sociaux (à détailler)
Assurances 2. À A 4 | Fonds Européens
Documentation LT Emplois Aldés (ox CNASEA) 29,36 Divers Autres (à détailler)
62 - Autres Servines extérieurs 75 - Autres produits de gestion courante
Rémunérations intermédiaires et honoraires AXE ET Cotisations pl
... TPüblidité, publications - Âtüres [à détailler) DEVONS AA. 404 Déplacements, missions et réceptions Er r Ÿ
Frais postaux et de télécommunication D .E.2. | 76 - Produits financiets
Services bancaires 4. | 77- Produits exceptionnels
Divers . . 778 - Reprise eur amortissements et provisions
63 — Impôts ot taxes
Fnpôts et taxes sur rémunérations
Autres Impôts et taxes 535
64 - Charges de personnel
Salaires brute 200, A6
Charges sociales CA. GEO
Autres charges de personnel A SES
68 — Autres charges da gestion courante RUS
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et
provisions
PORTANT à Je certifie sur lhonnour f'exsctitude des renseignements mentiontés dans la présente demande |innenéé coxmprisce) et je m'engage à justifier éens un second temps de l'emploi des fonde attribuée,
Bu 4 de MA LeÉAAA sa tin ° { Cachet de prieolt LATIN
| FT ENT AT T TLLF
res 28 # dant dort oct #
|| { TEL FAX O4 42 96 207
DE FIL EN MGUILLE 5
06_3_02 DIRPVCS_b050412 71 COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
CONVENTION N° 2012/15
ACTION :
« Chantier d'insertion : Au fil de soi »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.H.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
« la C.P.A. »
DE FIL EN AIGUILLE
2, rue de l’Horloge
13860 PEYROLLES EN PROVENCE
Madame Odile BERGE, en qualité de Présidente.
« l'opérateur»
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-551 en date du 28/12/2011
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -72- |
VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l’opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
I est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d’insertion Au fil de soi » et les modalités de la participation de la C.P.A.
à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l’emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
°__ ouvrir 12 postes en insertion, dont au minimum 6 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur la couture et la confection de vêtements et de produits textiles et leur
commercialisation,
Il s'engage à pourvoir 12 postes en insertion, dont 6 a minima seront proposés aux participants
du PLIE du Pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les
accompagnateurs à l’emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des
demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement
et d’un financement spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l'accès des participants à un emploi stable et durable.
Il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d’activité sur deux axes :
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -73- o La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
o La mise en place d’äctions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 283.564 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 36.000 €, soit
12,70 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :
x Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
" Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
2/ d’un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants : ouvrir 12 postes en insertion,
selon la formule de calcul suivante :
Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d'heures conventionnées, soit 16.224 h X 80% =12.979h)
06_3 02 DIRPVCS_b050412 -74- Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
Exemple 1 :
L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l’objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2 :
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcui du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.
Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par le Président et
le Trésorier de l’association,
le cas échéant, les factures des formations réalisées
un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l’association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
LA A4
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08002227790/88 ouvert auprès
de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l’opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -75- ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
" Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
*__ L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
“Tout document d’édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
* La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42,93.85.54.),
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -76- ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1” janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
(cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -11- N° G.U : 2012-463 | Axe N°2 | Fiche N° 13
Chantier d'insertion « Entretien et aménagement
d'espaces verts et naturels sur la Communauté du Pays d'Aix»
AIX MULTI SERVICES
Président Nicolas DESPLATS
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire Participer au développement social et communautaire, favoriser l'insertion des]
personnes en difficulté, maîtriser le développement social du territoire par lesl
habitants eux-mêmes
Principales réalisations
2011
Mise en œuvre d’un chantier d'insertion portant sur Vlentretien et
l'aménagement d'espaces verts sur la Ville d’Aix-en-Provence et le territoire de la
CPA. Cette année, AMS a regroupé ces 2 chantiers de 16 postes sous une seule
appellation pour en créer un seul de 32 postes.
L'association intervient dans ce domaine sur notre territoire depuis 1994.
En 2011, ce chantier a accueilli 60 salariés, dont 27 participants du PLIE du Pays|
d'Aix.
Objet de la demande de
subvention 2012
AIX MULTI SERVICES souhaite continuer son action sur l'année 2012 en
poursuivant ses interventions dans différentes communes du Pays d'Aix dans lel
but d'entretenir ou de réhabiliter des espaces verts {12 sites principaux sur lesl
chantiers espaces verts et espaces naturels).
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
o ouvrir 32 postes de travail en insertion (représentant 43.264 heures]
d'insertion), dont 16 réservés aux participants du PLIE, à destination del
personnes éloignées de l'emploi, orientées par les prescripteurs et
accompagnateurs à l'emploi du territoire.
o mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et
d'accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
o mettre en œuvre l’ensemble des actions et moyens nécessaires permettant
de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, CG13, commune d’Aix-en-Provence
Montant budget 923.177 €
% subvention/budget 11,92 %
Montant demandé 110.000 €
Subvention N-1 110,000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 110 000 €
06_3_02. DIRPVCS_b050412 -78- * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue À CAES EE
Lieuts de réalisation Cmaunauté de Fus d'Aix ‘ Contenus et obfectifs de l’action ChantCES d insert pn Épacrs Vars
Publie(s) ciblé(s) connus en diffauré &oco pro jeséionnelles Nombre de participants / exposants EF
Nombre de spectateurs / visiteurs
= Durée de l'action AS mois
Entrées payantes ouin nont (montant de l'entrée Pomme À)
[inscriptions payantes ouln nont (montant de l'inscription seu. €)
Charges spécifiques à l'action ; ES cop ZT Ressources propres 3 Achats 20 6 #1] Vente : : 5: Tee
Prestations de satvices Autres produits Matières et fournitures LE ES #4] Cotisations AO E
Sorvices extérieurs AS 20% —| Logations 2, 7.00 Æ
Entretien £y eo Æ&l Subyentions demandées : ALHE:27 Assuren État (à détaill urances 000 ad R déiailen) Poeme
Doecumenirahion É fon 5] sé PED Le | Kéenk ch.déscloppermet ÊPEPE Débartement CR . 56 SE
Éoramun (s) ‘ Re COS Bo oc &
Autres Services extérieurs 99 8C0 4\ Communauté du Pays d'Aix NO co
Honotalres 430 & Organismes sociaux [à déaile)
ETERE) TOGO | Fonds Huropéers Déplacements, missions HOcO £ | Emplois Aidés (ex CNASEA] LULMEE Autres recettes attendues [à détailler)
Autres do € | (ave. PRdt.Sln r. LB sement" A4 SO E Charges de personnel ù Salaires bruts
Charges sociales
Autres charges de personnel
Autres frais pénéraux
Secours en nature Bénévolat Mise à disposition (biens & prestations) Frestations en naiure
Personnel bénévole Dons eh geture
Total des contributions volontaites | Total des contributions volontaires
hixX MULTI SERVICES
06_3_02_DIRPVCS_b050412 COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
« Chantier d'insertion - Entretien et aménagement d'espaces
verts.et naturels sur la Communauté du Pays d'Aix »
CONVENTION N° 2012/13
ACTION :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d’Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l’emploi, la
formation professionnelle et l’apprentissage
« la C.P.A. »
AIX MULTI SERVICES
6, allée d’Estienne d’Orves
13090 Aix-en-Provence
Monsieur Nicolas DESPLATS, en qualité de Président.
« l'opérateur»
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l’opérateur enregistrée sous le N° 2012-463 en date du 26/12/2011,
06_3_02_DIRPVCS_b050412 - 80- VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d'insertion - Entretien et aménagement d’espaces verts et naturels sur
la Communauté du Pays d'Aix » et les modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l’emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l’opérateur s'engage à :
°__ ouvrir 32 postes en insertion, dont au minimum 16 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur l’entretien et l'aménagement d'espaces verts.
Il s'engage à pourvoir 32 postes en insertion, dont 16 a minima seront proposés aux participants
du PLIE du pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les
accompagnateurs à l’emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des
demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement
et d’un financement spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l’accès des participants à un emploi stable et durable.
Il devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d'activité sur deux axes :
06_3_02_ DIRPVCS_b050412 -81- o La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
o La mise en place d’actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 923.177 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 110.000 €, soit
11,92 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
"Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
"Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
2/ d’un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants : ouvrir 32 postes en insertion
dans le cadre de ce chantier, selon la formule de calcul suivante :
Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d'heures conventionnées soit 43.264 h X 80 % = 34.611 h)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -82- Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
Exemple 1 :
L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €,
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l’ohjectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €,
Exemple 2 :
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du caleul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €,
Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l’association certifiés par le Président et
le Trésorier de l’association,
> le cas échéant, les factures des formations réalisées
> un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
> le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l'association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 42559 00038 41020009592 65 ouvert auprès du
Crédit Coopératif par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l'action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
06_3_02_DIRPVCS_bO50412 _83- ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
" Toute publication où communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
*__ Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l’avance ‘
* La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA {Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85,54.),
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l’opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -84- ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
cachet et signature] Elu délégué à l’Insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l'Apprentissage
(cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 Tas- N° G.U : 2012-708 | Axe N°2 | Fiche N° 14
Chantier d'insertion « Décoration de lieux d'accueil »
ATELIER JASMIN
Président Nathalie WATRÈMEZ
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire > Permettre à des personnes en situation précaire d’être accueillies dans un
espace professionnel, afin de :
© Développer une démarche d'autonomie et de citoyenneté
o Mettre en place les étapes d’un projet social et professionnel
> Favoriser l'accès à l'emploi
Principales réalisations > L'ATELIER JASMIN est une association d'insertion par l'activité économique ayant]
2011 pour support pédagogique la création et la décoration de textiles.
> L'Atelier Jasmin dispose de l'agrément utilité sociale par le CDIAE depuis 2002]
pour l'ensemble des activités qu'il met en oeuvre.
> En 2011, il a notamment mis en œuvre le chantier d'insertion « Décoration del
lieux d'accueil » portant sur la décoration des lieux d'accueil de diverses
structures sociales et associatives, à travers l’utilisation de techniques artistiques|
diverses (graphisme, peinture, mosaïque et textile)
> Ce travail permet Une ouverture et un développement du lien social, constitue
un support pédagogique important dans l'apprentissage et l'intégration d’une
pratique professionnelle transférable à d'autres activités professionnelles.
> En 2011, ce chantier a accueilli 19 salariés (soit 11 164 heures d'insertion!
réalisées), dont 11 participants du PLIE du Pays d'Aix.
Objet de la demande de > L'ATELIER JASMIN souhaite reconduire ce chantier d'insertion sur l’année 2012
subvention 2012 > Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
© ouvrir 12 postes de travail en insertion (soit 16.224 heures d'insertion}, dont
6 réservés aux participants du PLIE du Pays d'Aix, à destination de personnes
éloignées de l'emploi, orientées par les prescripteurs et accompagnateurs à
l'emploi du territoire.
o mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et
d'accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
o Mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant
de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, CG13
Montant budget 258.000 €
6 subvention/budget 11.04%
Montant demandé 28.500 €
Subvention N-1 25.500 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 28 500 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -86- GUL vod #
* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie per le service,
Date de mise en œuvre prévue À EE
Lieu(x} de réalisation TE de (ae
Contenus et objectifs de l’action
Public(s) ciblé(s}
Nombre de participants / exposants A GE È per
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action LÉ
Entrées payantes ouin nonÿi (montant de l'entrée :.
Inscriptions payantes og non (montant de l'inscription :
î
|Î Charges spécifiques à l'action Ressources propres
| Achats EP Vente Éédac. Prestations de services GEST PAP TA TES Autres produite
Matières et fournitures op | Cotisations
Services extérieurs
Locations ES Entretien EPP Subventions demandées :
ASSLTANCEE bSe , Pauledétailler) USooc
! Yonnatren ASge * | Région(s) Î Bts $0' “MORE Bovce
' Den ement (5) AA 50 Commune es:
| Autres Services antérieurs Er So:
Honoraires AËSO Grénismes sociaux di détailler) |
i Publicité Te | Fondsfuropéens ! Déplacements, missions Tino. | Emplois Aidés (ex CNASEA) LES 6ve
L « i Ao Fo Autres roceties attendues (à détailler) À Seb: Eusans, Re lee ee
Charges de personnel
Salaires bruts STAE
Charges sociales 25 EU Autres charges de personnel Ace : Autres frais généraux PESrA
î
FTOTALCHARGES 1 [258 nos |
H Emplois dés contributions ennature JE
| Secours en mature Bénévolat 5 Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personne} bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volantaires
Atelier 4
2, cbMeillanc
1U6 Blaise Cendiprg 13090 Aix-en. .
Tél /Fax 0pa aovence
59 04 Port.
06 03 16 7 a
siLi]
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -87- COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
« Chantier d'insertion Décoration de lieux d'accueil»
CONVENTION N°2012/16
ACTION :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
« la C.P.A, »
ATELIER JASMIN
« Le Maillane » - 21, rue Blaise Cendrars
13090 AIX EN PROVENCE
Madame Nathalie WATREMEZ, en qualité de Présidente.
« l'opérateur»
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes pubiiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention du bénéficiaire enregistrée sous le N° 2012-708 en date du 30 décembre 2011,
VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 - 88 - Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d'insertion Décoration de lieux d'accueil » et les modalités de la
participation de la C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l’emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à:
"ouvrir 12 postes en insertion, dont au minimum 6 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur la décoration des lieux d'accueil de diverses structures sociales et
associatives, à travers l'utilisation de techniques artistiques diverses (graphisme, peinture,
mosaïque et textile).
Il s'engage à pourvoir 12 postes en insertion, dont 6 a minima seront proposés aux participants
du PLUIE du pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les
accompagnateurs à l'emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des
demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement
et d’un financement spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l’opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l'accès des participants à un emploi stable et durable.
I devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d'activité sur deux axes :
© La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 _89. © La mise en place d'actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 258.000 € pour
la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 28.500 €, soit
11,05 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, le Bureau Communautaire a décidé
d'attribuer à l'opérateur deux autres subventions, au titre de l’exercice 2012, à savoir :
"28.500 € pour le chantier d'insertion « Histoire d'images »
"15.000 € pour l’action « Carnaval d’Aix »
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :
“Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d’Aix et la signature de la
présente convention ;
" Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
2/ d’un point de vue qualitatif: au regard des objectifs suivants : ouvrir 12 postes en insertion
dans le cadre de ce chantier (soit 16.224 heures d'insertion), selon la formule de calcul suivante :
06_3_02 DIRPVCS_b050412 -90- Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d'heures conventionnées, soit 16.224 h X 80 % = 12.979 h)
Après ces deux phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
Exemple1 :
L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l'objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2 :
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €,
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.
Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par le Président et
le Trésorier de l’association,
> le cas échéant, les factures des formations réalisées
> _ un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
> le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l'association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. || prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de l’Insertion et de l'Emploi, laquelle vérifiera notamment que les moyens nécessaires à
la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour cette dernière par
l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08002427854/35 ouvert auprès
de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l’encontre du bénéficiaire pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -91- ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
" Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de l’Insertion et de l'Emploi, avant impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d’Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
"La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA {Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.),
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l’opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d'une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_02 DIRPVCS_b050412 -92. ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
, En vertu de la délibération
N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
(cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_02 DIRPVCS_h050412 _93- N° G.U : 2012-710 Axe N°2 Fiche N° 15
Chantier d'insertion « Histoire d'images »
ATELIER JASMIN
Président Nathalie WATREMEZ
Siège - AIX EN PROVENCE
Objet statutaire > Permettre à des personnes en situation précaire d’être accueillies dans un
espace professionnel, afin de :
o Développer une démarche d'autonomie et de citoyenneté
o Mettre en place les étapes d’un projet social et professionnel
> Favoriser l'accès à l'emploi
Principales réalisations > L'ATELIER JASMIN est Une association d'insertion par l'activité économique ayanitl
2011 pour support pédagogique la création et la décoration de textiles.
> L'Atelier Jasmin dispose de l'agrément utilité sociale par le CDIAE depuis 2002
pour l'ensemble des activités qu'il met en oeuvre.
> En 2011, il a notamment mis en œuvre le chantier d'insertion « Histoire
d'images» portant sur la réalisation d'espaces décoratifs pour des événements]
multimédia et projets mis en place tout au long de l’année par différents
partenaires
> Ce travail permet une ouverture et un développement du lien social, constituel
un support pédagogique important dans l'apprentissage et l'intégration d’unel
pratique professionnelle transférable à d’autres activités professionnelles
Ÿ En 2011, ce chantier a accueilli 17 salariés (soit 11 363 heures d'insertion!
réalisées), dont 7 participants du PLIE du Pays d'Aix.
Objet de la demande de > L'ATELIER JASMIN souhaite reconduire ce chantier d'insertion sur l’année 2012
subvention 2012 > Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
© ouvrir 12 postes de travail en insertion (soit 16.224 heures d'insertion}, dontl
6 aux participants du PLIE du Pays d’Aix, à destination de personnes|
éloignées de l'emploi, orientées par les prescripteurs et accompagnateurs à
l'emploi du territoire.
o mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et
d'accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
o Mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant]
de favoriser l'accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, Département
Montant budget 258,400 €
% subvention/budget 11.03 %
Montant demandé 28.500 €
Subvention N-1 25.500 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 28 500 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -.94- * Pour la Direction Culture, veulllez également compléter l'ami
o\ 00 + \0
exe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue À are Los. -
Lieu{x} de réalisation ai dr. eue Vo veee 2
Contenus et objectifs de l’action T
Publio(s) cibié(s)
Charher. Auberthu Liedt pag. Puel. Elamague de UEnmpte >
Nombre de puiticipants / exposants AT. Cube use un
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action: UE
Entrées payantes oui Cl mont {montant de l'entrée 2...
Inscriptions payantes oui non K ‘(montant de l'inscription :
* CHARGES : PRODUITS Montañts
TETE aie à à l'action Reéssouroes propres . Achats Léce Vente ETS
Prestations de services __ LUE GE Autres produits
Matières et fournitures Éoe Cotisations Services extérieurs
Locations 5 So" Entretien L Do Subventions demandées :
Assurances &s er Fa FE détailler) AS 50®
pe Tune &S 0 égion{s)
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Commune (s}
Autres Services extérieurs DES cv
Honoraires À +50 Grémniees sociaux (à déteiier)
Publicité To: Fondé Européens Rens missions 3 Lo à : | Emplois Aidés {ex CNASEA) ASS 00
Lars Vesrouy - ‘el: Loge | Autres recettes attendues (à détailler) Sos DeriteD — Penurannt Que |DEC {508 Charges de personnel Salaires bruts ASE
Charges sociales 3% ga
Autres charges de personnel
Autres frais généraux 4 Dee
TOTAL CHARGES; [358 be | HOTALEROPENS: ESSGoo |
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature nm Secours en nature Bénévolat Mise à disposition {biens & prestations) Érestations en nature Personnel bénévole Dons en nature Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
Atellesr dass .. Le Mpillane 6
21, rue Blaise Cendrats
13090 Aix-en-Provence
T4. / Fax 04 42 59 94 56
Port, 06 03 16 78 69
06_3_02_ DIRPVCS_b050412 -95- COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
CONVENTION N° 2012-17
ACTION :
«Chantier d’insertion-Histoire d'images»
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.CJI.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
« la C.P.A. »
ATELIER JASMIN
«Le Maillane » - 21, rue Blaise Cendrars
13090 AIX EN PROVENCE
Madame Nathalie WATREMEZ, en qualité de Présidente.
« l'opérateur»
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention du bénéficiaire enregistrée sous le N° 2011-710 en date du 30 décembre 2011,
VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -06-+ Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d'insertion Histoire d'images » et les modalités de la participation de la
C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l'emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
"ouvrir 12 postes en insertion, dont au minimum 6 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur la réalisation d’espaces décoratifs pour des événements multimédia et
projets mis en place tout au long de l’année 2012 par différents partenaires.
Il s'engage à pourvoir 12 postes en insertion, dont 6 a minima seront proposés aux participants
du PLIE du pays d’Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les
accompagnateurs à l'emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des
demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement
et d’un financement spécifiques attachés à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l’accès des participants à un emploi stable et durable.
I devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d'activité sur deux axes :
06_3_02_DIRPVCS_b050412 _97- © La visite du centre ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
o La mise en place d'actions spécifiques aux publics {atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 258.400 € pour
la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 28.500 €, soit
11,03 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, le Bureau Communautaire à décidé
d'attribuer à l'opérateur deux autres subventions, au titre de l’exercice 2012, à savoir :
"28.500 € pour le chantier d'insertion « Décoration de lieux »
"15.000 € pour l’action « Carnaval d’Aix »
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
“Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d’Aix et la signature de la
présente convention ;
" Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue finançier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
06_3_02_DIRPVCS_b050412 NTE 2/ d'un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants : ouvrir 12 postes en insertion
dans le cadre de ce chantier (soit 16.224 heures d'insertion), selon la formule de calcul suivante :
Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d'heures conventionnées, soit 16.224 h X 80 %= 12.279 h)
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
Exemple 1 :
L'opérateur À se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l'objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2 :
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l'objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.
Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l’association certifiés par le Président et
le Trésorier de l'association,
> le cas échéant, les factures des formations réalisées
> un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
> le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l’association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l’action. 1! prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de l’Insertion et de l'Emploi, laquelle vérifiera notamment que les moyens nécessaires à
la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour cette dernière par
l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08002427854/35 ouvert auprès
de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre du bénéficiaire pour le reversement des sommes indüment perçues.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -99- I devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
" Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de l’Insertion et de l'Emploi, avant impression,
"_ Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
"La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.),
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de {a non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l’opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
063.02 _DIRPVCS_b050412 -100- ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1” janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
{cachet et signature) Elu délégué à l’Insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -101- N° G.U : 2012-00711 Axe N°2 Fiche N° 16
ATELIER JASMIN
Action « Carnaval 2012 »
Président Nathalie WATREMEZ
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire Permettre à des personnes en situation précaire d’être accueillies dans un
espace professionnel, afin de :
© Développer une démarche d'autonomie et de citoyenneté
o Mettre en place les étapes d’un projet social et professionnel
Favoriser l’accès à l'emploi
Principales réalisations
2011
L'ATELIER JASMIN est une association d'insertion par l'activité économique ayantl
pour support pédagogique la création et la décoration de textiles.
En marge des chantiers d'insertion qu’elle met en oeuvre, l'association estl
intervenue pour la réalisation de 700 costumes pour l’édition 2011 du Carnaval
d'Aix, cette action servant de support au travail du chantier d'insertion
« Histoire dessinée », en collaboration avec un styliste.
L'édition 2011 de l’action a également donné lieu à la tenue d'ateliers
d'animation organisés avec les différents services sociaux de la ville d'Aix.
Ateliers mixtes où les particuliers, adultes et enfants, pouvaient confectionnerl
leurs costumes de carnaval avec les employés en insertion d’Atelier Jasmin.
Objet de la demande de
subvention 2012
L'action « Carnaval 2012 » a pour objet la réalisation d’un ensemble de 1000]
costumes dont 80 costumes « théâtralisés », dans le cadre du Carnaval d'Aix
2012, La réalisation de ces costumes a pour objectif de mettre en situation réellel
de travail les personnes actuellement en parcours d'insertion au sein des
chantiers d'insertion d’Atelier Jasmin.
Cette réalisation constitte un support pédagogique important dans
l'apprentissage et l'intégration d’une pratique transférable à d’autres activités
professionnelles. Ce projet permet une ouverture par la découverte du champ
culturel de la création artistique et un développement du lien social et la mise eni
valeur des savoir-faire et compétences.
Autres partenaires Commune d’Aix-en-Provence
Montant budget 45.000 €
% subvention/budget 33.33%
Montant demandé 15.000 €
Subvention N-1 15.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 15 000 €
06_3.02_DIRPVCS_b050412 -102- * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue 2 Sur AA2
Meulx) de réalisation Êue ou Vbueu Ca
:
Contenus et objectifs de l'action
Public(s} ciblé(s)
Ü Æ
Nombre de participants / exposants bb abbecaal ur
Raechras +gartraupauss itrartues tecrales
| Nombre de spectateurs / visiteurs
& Aspe pas aus
Durée de l'action 4 Vous au. 15
Dal
Entrées payantes oui E?
nonÿy (montant de l'entrée
Leit
©}
Inscriptions payantes oue
non cl {montant de l'inscription
Ressources propres
Achats AT Éve Vente Prestations de services Autres produits
(Matières et fournitures For Cotisations Services extérieurs
Locations
Entretien Subventions demandées : AsSSUTANCES Etat {& détailler)
Forum Son |Régen (sl
G ane (8)
. co oo
À ue Booc
Autres Services extérieurs AS evo
Honoraitos
Boinbautean
Otganiames
Publicité
| Fonds Européens
Déplacements, missions A ZSe
(Emplois Aldés ex CNASEA) Autres recettes attendues (à détailler)
[Charges de personnel
Salaires bruits __ Couvre. A GR e Charges sociales 5
Autres harges de personnel
Autres frais énéraux
TOTAL CHARGÉS : | { 5 600
plois des contributions ennatüte::
Secours en natute
Mise à disposition (biens & prestations) | Prestations en pature | Dons en naturs
Personnel bénévole
[rotal des contributions volontaires | Total des contributions volontaires |
06_3_02_DIRPVCS_b050412
delier daemai
Le Maillane
2t, rue Blaise Cendrats
13000 Aix-en-Provence
Tét, / Fax D4 42 59 94 56
Port, 06 03 16 78 69
-103- COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
CONVENTION N° 2012/18.
ACTION :.
Action « Carnaval d'Aix 2022 »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
L'association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d'Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès -— 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
« la C.P.A. »
ATELIER JASMIN
« Le Maillane » - 21, rue Blaise Cendrars
13090 AIX EN PROVENCE
Madame Nathalie WATREMEZ, en qualité de Présidente.
« l'opérateur»
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention du bénéficiaire enregistrée sous le N° 2012-711 en date du 30 décembre 2011,
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -104- VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Carnaval d’Aix 2012 » et les modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
L'opérateur s'engage à mettre en situation réelle de travail les salariés des chantiers d'insertion
d’Atelier Jasmin, en réalisant un ensemble de 1000 costumes pour le Carnaval d’Aix-en-Provence
2012, dont 80 costumes théatralisés.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L'ACTION
Par la signature de la présente convention, l’opérateur s'engage à mettre en œuvre une action
portant sur la réalisation d’un ensemble de costumes dans le cadre du Carnaval d’Aix 2012 par les
salariés actuellement en parcours d'insertion au sein des deux chantiers d’Atelier Jasmin, en
collaboration avec les publics des diverses structures et associations des quartiers d’Aix-en-
Provence.
Cette réalisation constitue un support pédagogique important dans l'apprentissage et l'intégration
d’une pratique transférable à d’autres activités professionnelles.
Ce projet permettra en outre une ouverture par la découverte du champ culturel de la création
artistique et un développement du lien social par le travail d'équipe et la mise en valeur des
savoir-faire et compétences.
Dans le cadre de cette action, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires permettant de favoriser l'accès des participants à un emploi stable et durable.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 45.000 € pour
la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 15.000 €, soit
33,33 % du coût total prévisionnel.
06 3_02_DIRPVCS_bO50412 -105- La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, servira de contrepartie éligible au
FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, le Bureau Communautaire a décidé
d’attribuer à l'opérateur deux autres subventions, au titre de l'exercice 2012, à savoir :
“28.500 € pour le chantier d'insertion « Histoire d'images
" 28.500 € pour le chantier d'insertion « Décoration de lieux »
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :
" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d’Aix et la signature de la
présente convention ;
Le solde sera calculé sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant.
Il sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard
le 31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par le Président et
le Trésorier de l’association,
le cas échéant, les factures des formations réalisées
un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l'association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
AAA
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de l'Insertion et de l'Emploi, laquelle vérifiera notamment que les moyens nécessaires à
la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour cette dernière par
l'opérateur.
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -106- Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08002427854/35 ouvert auprès
de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre du bénéficiaire pour le reversement des sommes indûment perçues.
Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec le concours du Fonds Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
“ Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
= L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d’édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
“Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer » validé par la Direction de l'insertion et de l'Emploi, avant impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
"La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.).
ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si le compte de résultat prévu à
l'article 5 n'est pas produit trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il
s'avère après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites
par l’opérateur sont non fondées. :
06_3_02_ DIRPVCS_b050412 -107- L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1” janvier 2012 et se termine le 31 mars 2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012-Bxxx du 05 avril 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
{cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -108- N° GU : 2012-345 | Axe N°2 | Fiche N°17
Recrutement de salariés en insertion pour des formations aux métiers de la restauration de
GEIQ MONUMENTS HISTORIQUES PACA
monuments historiques et du patrimoine
Président Didier HORCHOLLE
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire > Organisation de parcours de qualification professionnelle et d'insertion au profit
de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle {jeunes sansl
qualification, DELD, bénéficiaires du RSA ...) dans le secteur de la restauration!
des monuments historiques et du patrimoine.
Principales réalisations
2011
> Créé à l'initiative de 6 entreprises du secteur de la restauration de monumentsl
historiques, le GEIQ MH PACA a mis au point trois parcours de formation :
o Maçon du patrimoine avec les Compagnons du Tour de France
o Tailleur de pierre avec les Compagnons du Tour de France
© Peintre en décor du patrimoine en partenariat avec l'Ecole d'Avignon
ÿ Les salariés en insertion embauchés en contrat de professionnalisation
bénéficient d’un soutien et d’un encadrement personnalisés mis en place par le
GEIQ en collaboration avec les tuteurs en entreprise et les référents sociaux
> En 2011, le GEIQ a embauché 7 personnes pour suivre les parcours de
formation maçon du patrimoine et tailleur de pierre
> _Ilaffiche un taux de sorties vers l’emploi de 30% en 2011
Objet de la demande de
subvention 2012
> En 2012, le GEIQ MH PACA prévoit la continuité des parcours d'insertion :
o Maçon du patrimoine : 4 recrutements en septembre
o Tailleur de pierre : 4 recrutements en septembre
dont 2 candidats originaires de la CPA.
> Les contrats de travail sont désormais d’une durée totale de 2 ans, le GEIQ ayanil
obtenu l'accord de l’OPCA du Bâtiment, ce qui apporte aux salariés une plus
grande stabilité
Autres partenaires Etat, Région
Montant budget 67.711€
06 subvention/budget 9,60 %
Montant demandé 6.500 €
Subvention N-1 6.500 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 6 500 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -109- * Pour là Direction Culture, veuillez également compléter anheye fournie-par le service.
Date de mise en œuvre prévue
: Lieu(x) de réalisation
plume. 2047
AS er rovem ee.
bteE la Contenus et objectifs de l'action (ec Lean ro S fn fe. dax ÿ LAFEN an igU Publie(s) ciblé(s) —Sanireb san gun caken.eX lei bi CPA À Nombre de participants / exposants L
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action 2_ ans lormañon € AP = Entrées payantes ouin] non n__frontent de l'EÈTÉS sueur
Inscriptions payantes 4
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ouic nef ei fmontant de linseffption rot €)
5
Prestations de services = Autres produits — Matières ef fournitures TL 33 7 T Cotisations AY
Services entérienre : : 5
Locations 30 rot ETALS commun ten Nan 427% | Subventions demandées : Assurance: Fi léteiller] ‘ . 234 FORÉCCE. 1.27
Hadnbenan es inlermaktque 4.000 A : Département, (s) fuites baneaivts rs ne LI = = 5 E | Lohsations beaux 150 | re À — Autres Servives extérieurs & 400
Honoraires À 500 Organismes sociaux & détailler] 5
Publicité Es Fons 5 Européens : Déplacements, missions Qu A Gi Grieg X SD | Emplois Aidés (ex CNASEA) PAC
tre tes attend à détaill FO de placent salaries. | 4.34 [ire stendertdésel 114. 44
Charges de personnel EN ecran
Sañnires bruts L FFTTEL
Charges sociales AGIT
Autres charges de personnel 43 Autres frais pénéruux JV ah Pr. LA0T
Lhpôl 4 Face h ACC
1
Le PS RE IS
Secours en fature Bénévolat
Mise à disporition {biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Totai des contributions volontaires Total des contributions iris
GER MoNUMENTS HISTORIQUES PACR
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -110- N° G.U : 2012-312 | Axe N°2 Fiche N°18
LA PERCHE
Action d'insertion au sein d’un garage social
Président Jacques CANAAN
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire > Assurer la réinsertion de jeunes adultes dans le monde du travail par une
formation pratique et technique au sein du garage social, dans le cadre de la
prévention routière et de la prévention de la délinquance.
Principales réalisations
2011
> Sur 2011, le garage social géré par l'association LA PERCHE a poursuivi sesl
activités en faveur des personnes en difficulté, bénéficiant des minima sociaux.
> L'association affiche l’activité suivante :
© 15 cessions de véhicules
© 104 réparations de véhicules
© 54interventions pour changement de moteur avec rectification de culasse
et travaux de réparation urgente, suite à contrôle technique
© 42 devis de réparation en attente faute de moyens financiers desl
demandeurs
> L'association a en 2011 lancé un travail sur son projet associatif et ses finances]
avec ESIA.
Objet de la demande de
subvention 2012
> Poursuite de la mission engagée au sein du garage social, dont le double objectif
est d’assurer la réintégration de jeunes dans le monde du travail au travers de
l’activité du garage et de permettre par ailleurs à des personnes à faibles moyens
financiers d'acquérir ou de réparer leur véhicule.
Autres partenaires Etat, Région, CG13
Montant budget 180.100 €
% subvention/budget 11,10 %
Montant demandé 20.000 €
Subvention N-1 20.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 20 000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -111- DEMANDE DE SUBVENTION 2012 |
| DEFICIT À REPORTER : I EXCEDENT À REPORTER : |
É DÉPENSES : | Montänts RECETTES. ©. , (| Montants |
î 60 - Achats ‘70 - Vente de produits is prestations &
‘
3 l 300 Dé services ' Aë oep ., Achats de spectacles, expositions Marchandises
Achats nonetockés de matières et fautnitures (PE On oh Prestations
Fournitures non atockables (eau, énergie) 2 É Gà.ob Produits des activités annexes
Fournitures d'entretien et petit équipement ÉS A0 nt 747 Subventions exploitation H Fournitures administratives Etat (à détailler) }
900.0 Fournitures
spécifiques d'ateliers, d'activités, de Région (s) . . spectacles ' eçénamaie.
Sorel GX | 20,86 d
61 - Services extérieurs Sipariement Ê] hi
i É&) Dao Gran. né mat.Joanektemuk 26 6e. | |
et ie Acltéin ne UE ECS il | Sous-traitance générale Commune (s} LE il
206,œ! :
Locations mobilières et immobilières
SAEn. i HER AUES EU Sa
° | 20 2er (indiquer le montant total des sübüentions, soticté | 66.06,
cl î auprès de la CFA)‘ i[ Ë
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! Entretien et réparation B ôT : Organismes
sociaux [à détailler)
i Térna ho wk. À 'Lelies 2 $0e.a4 H Assurances
RC RAT ek Veliruden. 7 Spa ex Fonds Eurapéens ‘ Documentation Emplois Aidés (ex CNASEA]
k : Bivers Autres (à Saierl \
Ac : Î »
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| AGO CA Reuntenna, |1360 JS Stern ann peiea1À8) 40-aceue) | 62 - Autres Services extérieurs US Sr ne 78 - Autres produits eo Restos courante ï
Rémunérations intermédiaires et honoraires Abos Cotisations & 400 ! Publicité, publications 6h de Auteurs Toul
A Bno.nel Autres detalies Ë
Déplacements, missions ét réveptions a fat À 600 en] Émilie kremn manne nes Nas nus 260 : Frais postaux et de télétommunicetion 3 Goo cv 76 Produits fimanelers | ' Servicés bancaires trsenui oke A0 40 77-Froduits
exceptionnels :
Divers" Hunt tent Pen. Venu, 2 doc, 00! 78 - Reprise sur amortissements et provisions î 63 - Impôts et faxes
Impôts et taxes sur rémunérations ÉTAT
A Autros impôts ettaxes CAS Que ET
R'ACO 00 ;
64 —Charges de personnel TT ACA. 60
: &
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Chatees sociales 4 Ealriner GEO à
! Autres charges de personnel Î
k 65 — Autres charges de gestion courante
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et (aë! ÉTEET
grovistons _ QÉRRE ui akten SE TER $ ZiRoo 60 jf
TOTAL DÉPENSES :1/20 100. A0] TOTAL RECETTES : 1 30, 1pp, 00 |
FPORTANT : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande fannexés comprises) ct je m'engage à justifier ans Un second temps de l'emploi des fonds attritués,
Signature du Président Cachet de l'Association
Association LA PERCHE
Le Mencard Entrée À +
. Place Roumée de Villeneuve &
60m EN-PROVENGE
LR PEQLHE 5
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -112- dÎ
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N° GU : 2012-476 | Axe N° 4 Fiche N°19
C.F. A. I. 84
«Promotion d’une nouvelle formation, BTS SIO, au CFAI 84 antenne de Pertuis»
Président Roger PELLENC
Siège AVIGNON
Objet statutaire La promotion de l’apprentissage industriel
La formation d’apprentis de niveau 3 et 1
Principales réalisations
2011
VIV
Y
v
En 2010, l’antenne de formation par la voie de l’apprentissage « CFAI 84 » sur la
commune de Pertuis a été créée pour répondre à des besoins en compétences]
sur le canton de Pertuis. L'idée maîtresse est de mettre en place une structurel
souple, adaptée, réactive quant aux besoins.
Sur 2011, le CFAI 84 a ouvert d’autres formations en apprentissage en fonction
des besoins des entreprises, telles que :
© Développement durable : les gestes écocitoyens et la thermographie
o EcoConception
o Stratégie commerciale des TPE
L'évolution de la structure pédagogique dans le cadre du projet d'établissement
sera de proposer des formations déjà ouvertes sur le site d'Avignon en apportant]
ainsi une réponse aux problèmes de mobilité des jeunes et d’excentration de
certaines entreprises d’accueil/bassins d'emploi porteurs, par une meilleure
offre de solution au binôme « Apprenti/Entreprise ».
Objet de la demande de
subvention 2012
Sur 2012 dans le cadre de l'ouverture d’une nouvelle formation par la voie del
Vapprentissage, BTS Services Informatiques aux Organisations spécialité
« Solution d'Infrastructures, Systèmes et Réseaux », le CFAI 84 antenne de
Pertuis souhaite mener une action tout au long du premier semestre, afinl
d'informer le public.
Exemple d'actions qui seront menées :
o Participation aux salons et forums du territoire pour faire la promotion de la
formation
Achats d’encarts dans un magazine local
Mailing d’information aux Lycées
Présentation de l’antenne accueil des jeunes
Distribution de flyers devant les Lycées
Annonces sur la radio locale
Journée portes ouvertes. O0
O0
O0
0
0
0
Autres partenaires Région, branche professionnelle
Montant budget 135.670 €
bé subvention/budget 14,74%
Montant demandé 20.000 €
Subvention N-1 20.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 20 000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -113- \}
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* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue 03/09/2012
Lieu(x) de réalisation 47, Rue Louis Lumitre-ZAC St Martin. PERTUIS
Contenus et objectifs de l’action Formés et diplômés des apprentis au niveau 2 (BTS)
Public(s) aiblé(s) Ueunes de 18 à 26 ans
Nombre de participants / exposants Un groupe de 12 apprentis
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action Une année
Entrées payantes ouin non% {montant de l'entrée...
Inscriptions payantes ouiD non (montant de l'inscription !
|
CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l'action Ressources propres en Achats Vente " Prestations de services 2 000 âutres produits E Matières et fournitures 1000 Cotisations mi à Services extérieurs RETS Locations 11 000 ! Entretien 000 Subventions demandées : Assurances 500 Etat {à détailler)
Région (s} 49 000
Département (s} nu
Comimiune (s}
Autres Services extérieurs Communauté du Pays d'Aix 20 000
' Honoraires 1920 Orgenismes sociaux (à détailler) ; Branche Professionnelle , Taxe App. , OG 66 670 ! Publicité 15 000 Fonds Européens ! Déplacements, missions 7.000 Emplois Aidés (ex CNASEA) Autres recettes altendues (à détailler)
Charges de personnel
Salaires bruts 65 000
Charges sociales 29250
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
TOTAL CHARGES : [1580 ] PHARDRODUNRE | 185 070
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition [biens & prestations) Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -114- N° GU : 2012-268 Axe N° 4 Fiche N° 20
MAISON FAMILIALE ET RURALE DE LA ROQUE D’ANTHERON
Service relation entreprise
Président Alain ESTEVE
Siège LA ROQUE D'ANTHERON
Objet statutaire Donner aux familles les moyens d'exercer leurs droits et d'assumer leurs
responsabilités en ce qui concerne l’éducation, l'orientation et la formation
professionnelle générale et morale et sociale des enfants fréquentant la Maison
Familiale, ainsi que leur éducation spirituelle correspondant aux options de
chaque famille.
Principales réalisations
2011
Depuis sa création en 2006, la MFR de La Roque d’Anthéron propose une offrel
de formation aux jeunes, notamment à ceux qui ont des difficultés à trouver leur
place dans le système scolaire classique, sur le territoire de la CPA, pour qu'ils
puissent s’insérer dans la vie professionnelle et devenir des citoyens à part]
entière,
Ainsi, l’année 2011 a notamment permis la conclusion de 37 contratsl
d'apprentissage pour des publics issus en grande partie du Pays d'Aix
Objet de la demande de
subvention 2012
En 2012, la MFR compte poursuivre son développement et solliciter l’ouverturel
de nouvelles formations par apprentissage (formation de niveau IV en
restauration), ainsi que des formations plus courtes, telles que des mentionsl
complémentaires ou des CQP..
Elle a par ailleurs mis en place un service relation entreprise, afin de favoriser la
mise en relation des publics en recherche de contrats (d'apprentissage ou de
professionnalisation) avec les entreprises en demande de personnes en
formation en alternance rémunérée.
La chargée de mission recrutée à cet effet a pour mission de se déplacer tout au
long de l’année dans les collèges, les forums, les CIO du Pays d'Aix, afin de
rencontrer les jeunes susceptibles d'intégrer le monde du travail, ainsi que lesl
adultes sans qualification.
Elle entretient également un partenariat étroit avec les entreprises pour les
informer sur les différents types de contrats, déterminer leurs besoins en
matière de recrutement et de formation et les mettre en adéquation avec la
demande sociale,
Pour 2012, la MFR prévoit de poursuivre son action en visant la signature d’unel
vingtaine de contrats en alternance a minima auprès d’autant d'entreprises du
Pays d'Aix.
Autres partenaires Néant
Montant budget 52.800 €
6 subvention/budget 37,88%
Montant demandé 20.000 €
Subvention N-1 15.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 15.000 €
06_3_02_DIRPVCS_b050412 -115- * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue
Lieux} de réalisation
Contenus et objectifs de l’action
Public{s} ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action
Entrées payantes oui nonn (montant de l'entrée :
€)
Inscriptions payantes ouiq non {montant de l'inscription :....... €)
Charges spécifiques à l'action | Ressources propres”
Achats Vente us
Prestations de services GERS | Autres produits
32% Matières et fournitures Cotisations
Sorvices extérieurs
Locations
Entretien Subventions demandées :
ASSUTANCES Etat (à détailler)
Région (s]
Département (s)
Commune (5)
" Autres Services extérieurs Re ê Che
Honoraires Organismes sodlaux [à détailler)
Fublicié Fonds Européens un
Déplacements, missions LOGS Emplois Aidés (ex ONASEA]
Autres recettes attendues [à détailler)
Charges de personnel
Salaires brüts LTUTA
s Charges sociales
AOCEA
Autres charges de personnel RS EN u
Autres frais pénéraux ÆGoe
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations] Prestallons en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
: MFR ok La Rogus d'AnEhenon 6
06_3.02_DIRPVCS_b050412 -116- 2012_B106
OBJET : Emploi et formation - Attribution de subventions au titre de l'année 2012 aux opérateurs
oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.