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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A115
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A115)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
communauté du .
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA " S D' A I X PAR APPLICATION DES FORMALITES DE TELE- +
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRo!EDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 12 JUILLET 2012
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _A115
OBJET : Emploi et formation - Attribution de subventions au titre de l'année 2012 aux opérateurs
oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi : Pays d'Aix Initiatives et IE 13
Le 12 juiliet 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Emilien
Ventre à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d’ Agglomération le 6 juillet 2012,
conformément à l' article L,5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel - BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul BONFILLON Jean -
BONTHOUX Odile- BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN Mireille —- CHARDON Robert - CHEVALIER Eric — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAGIER Robert — LECLERC Jean- François — LICCIA Marcel — LONG Danielle - LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Richard — MARTIN Régis — MATAS Henri — MAURET Jacques -— MAURICE Jany — MERSALI Malik - MONDOLONI jean-Claude - MORBELLI Pascale —- MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane - PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIN Jacky — PIZOT Roger - POITOU Frédéric — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle — SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle - VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé{s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André -
ROVARINO isabelle suppléée par MENGEAUD Julien —- SAEZ Jean-Pierre suppléé par CLAVEL Caroline
Territoriales: AMAROUCHE Annie donne pouvoir à PELLENC Roger - AMIEL Michel donne p pouvoir à ORCIER Annie — BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - BENNOUR Dahbia donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — BERNARD Christine donne pouvoir à GALLESE Alexandre — BRUNET Danièle donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre —- DECARA Yannick donne pouvoir à SUSINI Jules — DESCLOUX Odette donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude -— DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à LOUIT Christian — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne-pouvoir à TERME Françoise — GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — LAFON Henri donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira -LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MICHEL Claude donne pouvoir à MERSALI Malik - MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à MATAS Henri MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à GERACI Gérard — PIERRON Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — PORTE Henri- Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à
TAULAN Francis - SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique — TONIN Victor donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Etailen)t excuséles) sans pourvoir: BORDET André — BOUTILLOT Guy — BUCKI jacques — CHARRIN Philippe — — CHAZEAU Maurice - CHORRO
Jean — DEVAUX Pierre — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — GARNIER Eliane — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ Daniel - JONES Michèle — LEGIER
Michel — NELIAS Mireille — VALETA Marie-José — VENEL Gérard
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120712-2012_A115-DE
Date de télétransmission : 17/07/2012
Date de réception préfecture : 17/07/2012 PAYS D'AIX
DGA Interventions économiques, Insertion, Emploi et Formation
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
SA/ML
Rapporteur : Francis TAULAN
Thématique : Développement économique et emploi - Emploi et formation
Objet: Attribution de subventions au titre de l’année 2012 aux opérateurs
oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi: Pays d'Aix
Initiatives et IE 13.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, différentes associations
développent des projets spécifiques dans le champ de l'insertion professionnelle et
de l'emploi.
Au regard des projets proposés, nous vous proposons de soutenir financièrement les
associations Pays d’Aix Initiatives et IE 13 pour un montant total de 40.000 €.
L'action de la C.P.A. dans le domaine de l’emploi et de l'insertion s'inscrit dans le
cadre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (P.LIE.), reposant sur une
programmation commune bâtie avec les services de l'Etat, de la Région PACA et des
Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse, sur les objectifs spécifiques de
l'intervention du Fonds Social Européen (F.S.E.).
Cependant, notre action ne peut se réduire à cette programmation commune, qui
ne s'adresse qu'aux seuls adhérents du PLIE. En effet, certaines actions ne pouvant
être limitées à ces seuls adhérents, il apparaît nécessaire que chaque partenaire
puisse mobiliser les outils qu’il a construits indépendamment du P.LI.E.
06_3_01 DIRPVCS_c120712 -1- Ainsi, il vous est proposé de soutenir un plan d’actions qui ne sera pas cofinancé par
le F.S.E., mais qui contribuera cependant aux résultats de ce Plan. Sa mise en œuvre
relève donc de la seule décision de la C.P.A.
A ce titre, l’action communautaire se décline autour des quatre axes suivants :
" Axe 1: Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d’information et
d'orientation des publics demandeurs d'emploi
" Axe 2 : Aide aux dispositifs d’insertion par l’activité économique
“Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes
en recherche d'emploi
“ Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les
offres des entreprises et les demandeurs d'emploi
Le projet des associations est détaillé dans les fiches annexées à ce rapport.
Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2012 faisant l’objet du présent
rapport
N° ASSOCIATION ACTION SUBV° BUDGET SUBV° SUBV° CONV
au SUBVENTIONNEE | N-1 GLOBAL | soucier | PROPOSEE | oui/
ACTION PARLA | pon° COMMIS-
SION
Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d’information et d'orientation
des publics demandeurs d'emploi
PAYS D’AIX Action d’amorçage de
570 | ITATIVES projets dans le cadre 0 35.000 25.000 25.000| OUI
du CUCS 2012
Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique
Chantier d'insertion
« aménagement
1173 |IE 13 (ex ADREPIE) | urbain et valorisation 0 170.255 20.000 15.000 OUI
des espaces boisés
sur Vitrolles »
Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche
d'emploi
Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres des
entreprises et les demandeurs d'emploi
TOTAL 45.000 40.000
06_3_O1_DIRPVCS_c120712 Le montant total des subventions attribuées par la C.P.A. aux associations étant
supérieur à 150 000€, c’est le Conseil communautaire qui est saisi pour approuver
l'attribution de ces subventions.
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de versement des subventions ;
Vu l’avis du Bureau communautaire du 28 juin 2012 ;
Vu l’avis de la Commission du Développement Economique et de l'Emploi du 07 juin
2012 :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de subventions aux associations susmentionnées
pour un montant total de 40.000 € :
> APPROUVER les termes des conventions annexées au présent rapport ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les
documents afférents à l'exécution de la présente délibération, notamment les
conventions ci-annexées ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront imputées sur la ligne 90-6574
{service 8) qui présente les disponibilités nécessaires.
> DIRE que ces subventions supérieures à 10.000 € feront l’objet de deux
versements :
"Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le
vote de la délibération y afférente et la signature de la convention avec
l'opérateur ;
" Le solde, imputé sur le budget 2013, sera quantifié et versé l’année
suivante, au vu de l’analyse du bilan qualitatif, quantitatif et financier de
l’action subventionnée.
Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est
supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas
réévaluée ;
A contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la
CPA sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le
montant des dépenses prévisionnelles.
06_3_01_DIRPVCS_c120712 -3- N° G.U : 2012-570 | Axe N°1 | Fiche N° 01
PAYS D’AIX INITIATIVES (PAI)
« Action d'amorçage de projets dans le cadre du CUCS Ville d'Aix 2012 »
Président Yves DELAFON
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire > Promotion du développement économique et de l'emploi en Pays d'Aix à travers
i
Î
i
|
||
le financement d'entreprises en création, reprise ou développement.
' > Expertise, financement, suivi post-création et parrainage sont proposés
|
il
| Principales réalisations X Sans objet
2011
Objet de la demande de Y L'association propose cette action d’amorçage de projets d'entreprise dans le
subvention 2012 cadre du CUCS 2012.
o Sensibilisation des habitants des quartiers prioritaires à travers des infos
collectives et des permanences
© Sensibilisation des partenaires de proximité
o Accueil et diagnostic individuel des porteurs de projet, orientation vers lesl
partenaires ou accompagnement renforcé par PAL (tutorat bénévole en
amont)
© Rencontre des chefs d’entreprise/porteurs de projet
o Communication et valorisation de parcours
{
d
{
î
ï
i Autres partenaires Commune
' Montant budget 35.000 €
dé subvention/budget 71.43%
Montant demandé 25.000 €
Subvention N-1 Nouvelle
action
Avis du service Avis favorable
Commentaire :
06_3_01 DIRPVCS_c120712 _4- * Pour la Direction Culture, veuilles également compléter lanméxe fournie par le aervice. en ee ne OR Ti COM éier Pomexe fournie
Date de mise en œuvre prévue OEM
EE
Lea
Lieux} de réalisation toute Rte M Fusuato :
Contes ét ablectifs de l'action Anôtose A pomme) a CHARTS
Publicis} ciblé(s) Rebtanb, AE CT past ons UE
Nombre de participants / exposente jee Le
Nombre de spectateurs / visiteurs
A AB pa infor hôte /p/20 dm Et rt L's
Purée de Paction AA OA
Entrées payantes oui D noù Ho (montant de Pemttée 2,6)
Insctiptions payantes gui Q__ non” (montant de inscription :....... €}
RS
Shatess spécifiques à l'attion
Achats HA
Ftésiations de sorties Aus produits
Matières ef fournitures Cotisatlans Bervioes #térients
Locations SOUS
Entretien Éthventions demandées :
Assurances Etat à détailler]
ns
à
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PRES uen ‘
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Honoraires SGD Oréarishaee sociaux (à détailler
Pubitoie BRAS Dinde png Déplacements,
missions PSC T'Empiois Aldes (ex PNR
Et
Atlres réceiles atleñques (à détaille
” PRE EDR NE CR M NESITE LS Mallet Vo |. Éhérges de personnel Rs RIRE Fu.
$ 1 Éataires Brute
LS
Charges saciules
Auties chürpes de personne CT A
Autres Fais gésénenx (ORUTRELRET (7 LEA ALCT
SeCOUES DE MOre
A UKOË se à disposition {bions E prestations Prestations en nature |
Personnel bénévole Dels et nature
Total des contributions volontairés | LÆGUO0 |'Totai des contributions volontaires PRES)
Po AK Tiudtia tves
06_3_01_DIRPVCS_c120712 COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. La Communauté du Pays d’Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès -— 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
représentée par Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
ci-après désignée « la C.P.A. »
ET
L'association PAYS D’AIX INITIATIVES
sise Le Mercure A, 565 rue Marcelin Berthelot
Pôle d’activités d’Aix-en-Provence - 13851 AIX cedex 3
représentée par Monsieur Yves DELAFON, en qualité de Président.
ci-après désignée « l'opérateur»
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-570 en date du 28/12/2011,
VU la délibération du Conseil de la Communauté du Pays d’Aix N° 2012-Axxx du 22 juillet 2012 autorisant le versement
de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l’action faisant l’objet de la présente convention.
06_3_01_DIRPVCS_c120712 -6- Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Action d'amorçage de projets dans le cadre du CUCS Ville d'Aix 2012 » et les
modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mener son action sur la CPA en
contribuant à l'insertion professionnelle des personnes en recherche d'emploi et en renforçant
les moyens d'accompagnement à la création d'entreprises des quartiers prioritaires.
L'association propose cette action d’amorçage de projets d'entreprise dans le cadre du CUCS
2012, avec les axes d'intervention suivants :
1. Sensibilisation des habitants des quartiers prioritaires à travers des infos collectives et des
permanences
2. Sensibilisation des partenaires de proximité
3. Accueil et diagnostic individuel des porteurs de projet, orientation vers les partenaires ou
accompagnement renforcé par PAI (tutorat bénévole en amont)
4. Rencontre des chefs d’entreprise/porteurs de projet
5. Communication et valorisation de parcours
LE 3 : COUT DE
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 35.000 € pour
la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 25.000 €, soit
71,43 % du coût total prévisionnel.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaiuée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, le Bureau Communautaire a décidé
d'attribuer à l’opérateur une autre subvention, au titre de l'exercice 2012, à savoir 150.000 €
06_3_01_DIRPVCS_c120712 7 prélevés sur les crédits de la Direction des Interventions Economiques (cf. délibération N° 2012-
B103 du 05 avril 2012)
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
“ Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
" _Le solde après production au plus tard le 31 mars 2013:
“ du compte de résultat final de l’action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de
l'association.
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
* d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée, à savoir, les moyens mis en
place pour développer les axes d'intervention inscrits dans l’article 2.
“" des derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par un
commissaire aux comptes ou un expert comptable.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 30077/04100/00002502777/02 ouvert auprès de
la SMC Aix-en-Provence par l'opérateur.
ARTICLE 5 : CONTROLE ET SUIVI
Trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, l'opérateur s'engage à produire un bilan
financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement.
Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des dépenses totales
réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l’encontre de l'opérateur
pour le reversement des sommes indûüment perçues.
06_3_O1_DIRPVCS_c120712 -8- Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les participants et au public concerné la participation de la
C.P.A.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
"Toute publication où communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à
tirer» validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d’Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
“La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54,.).
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 4
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander |a résiliation de la convention. 1
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_3_01_DIRPVCS_c120712 -9- [ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1” janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- Axxx du 12 juillet 2012
| L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
(cachet et signature) Elu délégué à l'insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l’Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_01_DIRPVCS_c120712 -10- N° G.U : 2012-001173 | Axe N°4 | Fiche N° 02
L'IE 13 (anciennement ADREP IE)
Chantier d’insertion « Aménagement urbain et valorisation des espaces boisés
sur le territoire de Vitrolles»
Président Michel FAURE
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire > Concourir à la promotion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes
dans le cadre d’actions mises en place pour favoriser l'insertion et l'orientation
par l’activité économique
Principales réalisations > Ce chantier d'insertion est une nouvelle action de cet opérateur qui porte depuis
2011 près de 10 ans des chantiers d'insertion sur le Pays d'Aix
Objet de la demande de > L'IE 13 souhaîte créer ce chantier d'insertion sur la commune de Vitrolles.
subvention 2012
> Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
o ouvrir 8 postes de travail en insertion, dont 4 aux participants du PLIE du
Pays d’Aix
© réaliser et payer dans le cadre de contrats CUI/CAE, l'équivalent de 10.816
heures d'insertion.
© mettre en œuvre au profit des participants un accompagnement]
socioprofessionnel personnalisé et des formations :
- sensibilisation à l'entrée du chantier sur les outils, l'environnement,
les règles de sécurité.
- ateliers sur l'émergence du projet professionnel et sur l’utilisation!
des outils multimédias.
© Mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires permettant de
favoriser l'accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires Etat, Région, Département, Commune
Montant budget 170.255 €
6 subvention/budget 11.75 %
Montant demandé 20.000 €
Subvention N-1 Nouvelle action
Avis du service Avis favorable pour 15.000€
Commentaire :
06_3_02_DIRPVCS_c120712 11. * Pour lu Direction Oulture, veuillez égaiement corpléter l'annexe fournie par le service,
| Date-de-misé-enœuvre-prévue » RE AT E RER
Lieu(x) de réalisation eparusne re NES
Contenus et objectifs de Pacton
Pablie{s) cllslé(s)
RCE
États _EUWE- € SO
Nombre de participants / exposants
Noxmbre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action Aves
Éntrées payantes out nong (montant de Pentrée
Inécriptions payantes quit mont (montant de l'inscription
rs ere
: ME un de ais des npdtifiques àÀ Pactlon ences | Kersoutoes Dropres
Aobnia gars | Vente Prestations de sérvises Does | Autres BIOS Matlôres st fourmitures Bts] Cotisations Hurvlces extérieurs AM
Locations His.
Éniretion Dre. |. Subventions demendéen : Assurances tar (à détailler) Re À ce les
: Région {8}
Former mens MAG | HE 5 anne (Bee Héparenentse
+
Communex] En x Autres Services entérien pass Fan . Hérioraires 2%
Bubloité ÈS p
Eébene raissions Rise Émplols Aides ES ENASEN FEB js" HORGRNE | Denise, ttes actndues là détailler ES Faga AR AE € À 65e Birnes à de Rester AMGEX Salahes brute RENÉE
Charges sociales ESA Autres charges de personnel
Autres frais FÉnéTAUX
Î HUSTST HOTRDÉSODUNSE LATE |
L “Emalols des contributions an nature. "à | 2 Contributions volontaires en nature : Saçours oi AAEUDE Bénévolat Mise à dispasitton (biens & prostatlons] Prestations en noigie Persgnnél vénévele Betis gr maÎuTe
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
06_3_01_DIRPVCS_c120712 -12+ COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I.
représentée par
ci-après désignée
ET
l'Association
sise
représentée par
ci-après désignée
La Communauté du Pays d’Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
Hôtel de Boadès -— 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion, l'emploi, la
formation professionnelle et l'apprentissage
« la C.P.A. »
L'IE 13 (anciennement ADREP IE)
Le Bel Ormeau, 373 Avenue Jean-Paul Coste
13100 Aix-en-Provence
Monsieur Michel FAURE, en qualité de Président.
« l'opérateur»
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention de l'opérateur enregistrée sous le N° 2012-1173 en date du 16/04/2012
06_3_O1_DIRPVCS_c120712 -13- VU la délibération du Conseil de la Communauté du Pays d'Aix N° 2012-AXXX du 12 juillet 2012 autorisant le
versement de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l'action faisant l’objet de la présente
convention.
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser dans le
cadre du projet « Chantier d'insertion Vitrolles — Aménagement urbain et valorisation des espaces
boisés » et les modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.
ARTICLE
Cette action a pour objet de constituer une étape de parcours d'insertion en faveur d’un public
éloigné de l'emploi par l'intermédiaire d’un contrat de travail. Elle a également pour objet de
permettre à ce public souvent dépourvu de qualification, d'acquérir des connaissances dans un
secteur d'activité par le biais d’une formation et d’un accompagnement individualisé en vue d’une
remise à l'emploi durable.
Dans ce cadre, l'opérateur s'engage à :
e__ ouvrir 8 postes en insertion, dont au minimum 4 pour des participants du PLIE, dans le
cadre de ce chantier.
Par la signature de la présente convention, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre un chantier
d'insertion portant sur l'aménagement urbain et la valorisation des espaces boisés de la commune
de Vitrolles.
Il s'engage à pourvoir 8 postes en insertion, dont 4 a minima seront proposés aux participants du
PLIE du Pays d'Aix, dés lors qu'ils auront fait l'objet d'un positionnement par les accompagnateurs
à l'emploi du PLIE. Les autres personnes recrutées seront de préférence des demandeurs d'emploi
ne bénéficiant pas, par ailleurs, de par leur statut, d’un accompagnement et d’un financement
spécifique attaché à ce statut.
Dans le cadre de ce chantier, l'opérateur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens
nécessaires (accompagnement socioprofessionnel personnalisé et formations) permettant de
favoriser l'accès des participants à un emploi stable et durable.
06_3_01_DIRPVCS_c120712 -14- I devra pour ce faire initier un travail pédagogique en partenariat avec le Centre Associé de la Cité
des Métiers, entité de la CPA, lieu ressources pour la formation, l'orientation, la reconversion et la
création d'activité sur deux axes :
o La visite du centre, ainsi que ses outils (fonds documentaires, fiche métiers...)
o La mise en place d'actions spécifiques aux publics (atelier, infos métiers...) à étudier
au cas par cas avec l’équipe d'animation.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 170.255 €
pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 15.000 €, soit
8,81 % du coût total prévisionnel.
La participation de la CPA, prévue à la programmation du PLIE, pourra servir de contrepartie
éligible au FSE.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l'action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
I convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, l'assemblée délibérante de la
Communauté du Pays d'Aix a décidé d'attribuer à l’opérateur deux autres subventions, au titre
de l’exercice 2012, à savoir :
"160.000 € pour l’action « Chantier d'insertion forestiers »
" 40.000 € pour l’action « Chantier d'insertion - Embellissement des espaces collectifs de
proximité »
: MODALITÉS DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la
présente convention ;
" Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par
l'opérateur, sur présentation d’un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessous)
permettant d’en définir le montant,
06_3_01_DIRPVCS_c120712 -15- 2/ d'un point de vue qualitatif : au regard des objectifs suivants : ouvrir 8 postes en insertion
dans le cadre de ce chantier, selon la formule de calcul suivante :
Nombre d’heures d'insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb
d’heures conventionnées soit 10.816 h X 80 % = 8652 h)
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le
montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail
effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
Exemple 1 :
L'opérateur A se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 100 % des dépenses et 50% de l’objectif en heures d'insertion.
Le montant de subvention retenu est donc de 10 000 €.
Exemple 2 :
L'opérateur B se voit attribuer une subvention maximale de 20 000 €.
Lors du calcul du solde, il apparaît que l’action réalise 70 % des dépenses et 90% de l’objectif en heures d'insertion. Le
montant de subvention retenu est donc de 14 000 €.
ll sera versé l‘année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le
31 mars 2013 :
> les derniers bilan et compte de résultat connus de l’association certifiés par le Président et
le Trésorier de l'association,
le cas échéant, les factures des formations réalisées
un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l'association,
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
AA:
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, laquelle vérifiera notamment que les
moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour
cette dernière par l'opérateur.
Les versements seront effectués sur le compte n° 42559 00038 210029361207 46 ouvert auprès
du Crédit Coopératif par l’opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.
06_3_O1. DIRPVCS_c120712 -16- Il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et
effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action
conventionnée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la
C.P.A,
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il veillera à
en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants,
bénéficiaires ultimes...).
* Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
"L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition,
dans le respect de la charte graphique de la CPA,
"Tout document d'édition sur lequel figure le logo de ia CPA devra faire l’objet d’un « bon à
ürer » validé par la Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, avant
impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d’Aix devra être transmise
au minimum quinze jours à l'avance
“La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir
informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.).
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention où de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s’avère
après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par
l'opérateur sont non fondées.
L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. II
s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et
au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
06_.3_01 DIRPVCS_c120712 A7 ARTICLE 8: DURÉE DE LA CONVENTION: ::
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre
2012.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2012- AXXX du 12 juillet 2012
L'opérateur Monsieur Francis TAULAN
{cachet et signature) Elu délégué à l’Insertion, l'Emploi, la Formation
Professionnelle et l'Apprentissage
{cachet et signature)
06_3_01_DIRPVCS_c120712 _18- OBJET : Emploi et formation - Attribution de subventions au titre de l'année 2012 aux opérateurs
2012_A115
oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi : Pays d'Aix Initiatives et IE 13
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s} et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(enjt présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
présents
17 4. 400