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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Démocratie,
1 / 4
Conseil communautaire du 7 février 2023
Liste des délibérations
(conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration)
Le mardi 7 février 2023, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au siège communautaire, 42 rue
des Prés Gris, 45 250 Briare, sous la présidence d’Emmanuel RAT.
Date de la convocation : le mardi 31 janvier 2023
Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes
Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-
Puisaye), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel
CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN
(Bonny-sur-Loire), Christiane SERRANO (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Pierre-
François BOUGUET (Briare), Evelyne BOURGOIN (Briare), Alain CHARMETANT (Briare), Frédéric
GARDINIER (Briare), Dominique GIRAULT (Briare), Jacqueline LAURENT (Briare), Kiné NIANG
(Briare), Edwige SIGNORET (Briare), Valérie VICHERAT (Briare), Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-
Berry), Pascal MUSLIN (Champoulet), Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN
(Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire),
Boris LALOUE (Dammarie-en-Puisaye), Jacques EUGENE (Faverelles), Pierre BODIER (Feins-en-
Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la Bussière), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée), Denis
GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire), Blandine LECHAUVE
(Thou) soit 33 conseillers.
Etaient excusés :
Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire) : pouvoir à Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire)
Laurent LHOSTE (Briare) : pouvoir à Dominique GIRAULT (Briare)
Ted-Fernand GHALI (Briare) : pouvoir à Evelyne BOURGOIN
Le pouvoir de M. GHALI a été réceptionné sur la messagerie de la CCBLP à 17h18, il est donc
comptabilisé.
Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire) : pouvoir à Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-
Loire)
Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire) : pouvoir à Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire)
Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye) : représentée par son suppléant Boris LALOUE
Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire)
Didier HOUDMON (Escrignelles) : pouvoir à Jacques EUGENE (Faverelles)
Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire de séance : Jérémy NOËL
*
REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT
Monsieur le Président informe que Boris LALOUE devient conseiller communautaire suppléant suite à
son élection en tant que 1er Adjoint au Maire de Dammarie-en-Puisaye, en remplacement de William
DESPLANCHES. 2 / 4
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 est soumis à l’approbation des élus présents
lors de la séance. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après prise en compte des observations
de M. MUSLIN (délibérations n° 2022-222 et 2022-226) et de la modification d’un tableau de décision
modificative (délibérations n° 2022-231).
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
N° 2023-008 – Tableau des effectifs
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif
principal 2ème classe au 1er janvier 2023 et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
au 1er mars 2023 pour les besoins des services administratifs et de la résidence autonomie.
N° 2023-009 – Avenant au contrat collectif de prévoyance
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la passation d’un avenant au contrat collectif de
prévoyance portant augmentation du taux de cotisation salariale.
N° 2023-010 – Vente d’une parcelle dans la zone d’activités de la Pinade
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la vente d’une parcelle à l’entreprise MONTEIRO
dans la zone d’activités de la Pinade sur présentation de l’état parcellaire définitif après bornage.
N° 2023-011 – Avenant au contrat de concession pour l’exploitation du centre aquatique
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la conclusion d’un avenant pour prolonger de 6 mois
le contrat de concession avec l’exploitant RECREA, soit du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
N° 2023-012 – Remplacement d’un élu dans la commission Voirie Assainissement GEMAPI
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le remplacement de Bernard BONNEFONT par
Vincent GITTON dans la commission Voirie Assainissement GEMAPI suite son élection en tant
qu’adjoint au Maire de Châtillon-sur-Loire.
N° 2023-013 – Remplacement d’un élu au Syndicat Mixte du Pays du Giennois
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le remplacement de William DESPLANCHES par
Boris LALOUE en tant que délégué suppléant au Pays du Giennois suite son élection en tant qu’adjoint
au Maire de Dammarie-en-Puisaye.
N° 2023-014 – Avis sur un projet de portage foncier par l’EPFLI
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet de portage foncier par l’EPFLI présenté par
la commune de Batilly-en-Puisaye. 3 / 4
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Michel LECHAUVE
N° 2023-015 – GEMAPI - Gestion des digues - Convention avec l'EP Loire pour 2023
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la répartition des charges pour 2023 dans le cadre de
la convention d’entretien des digues avec l’Etablissement Public Loire.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
N° 2023-016 – Urbanisme - Attribution d'une prime à l'habitat
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution d’une prime à l’habitat « sortie de
vacance » de 2000 € dans le cadre d’un dossier OPAH.
N° 2023-017 – Urbanisme - Projet photovoltaïque à Briare - Déclaration de projet
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le lancement d’une procédure de déclaration de projet
valant mise en compatibilité du PLUI dans le cadre d’un projet photovoltaïque à la Ballotière à Briare.
FINANCES - ECONOMIE
Rapporteur : Hubert POULAIN
N° 2023-018 – Finances - Versement d'acomptes de subventions d'équlibre
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement d’acomptes aux subventions d’équilibre
vers les budgets annexes Office de tourisme et Petite enfance.
N° 2023-019 – Finances - Fêtes et cérémonie - Autorisation de paiement
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la délibération relative aux dépenses pouvant être
prises en charge au compte Fêtes et cérémonies du budget annexe de la Petite enfance.
N° 2023-020 – Economie - Adhésion à DEV'UP
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’adhésion à l’association Dev’Up et la prise en
charge de la cotisation annuelle.
TOURISME
Rapporteur : Valérie VICHERAT
N° 2023-021 – Tourisme - Adhésion à Loire Itinérance
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’adhésion à l’association Loire itinérance et la prise
en charge de la cotisation annuelle. 4 / 4
N° 2023-022 – Tourisme - Adhésion au BIVC
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’adhésion au Bureau Interprofessionnel des Vins du
Centre et la prise en charge de la cotisation annuelle.
ENFANCE
Rapporteur : Emmanuel RAT
N° 2023-023 – Enfance - Mise à jour du règlement des multiaccueils
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la mise à jour du règlement des multiaccueils.
BATIMENTS
Rapporteur : Gérard GALFANO
N° 2023-024 – Bâtiment - Extension du siège communautaire - Plan de financement
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés (18 abstentions) le projet
d’extension du siège communautaire, le plan de financement et le dépôt des demandes de subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Le Président Le Secrétaire
Conforme à l’original signé