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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1806307
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1806307)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Loiret
ARRONDISSEMENT
Montargis Effectif
légal
du
conseil
communautaire
41
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
EPCI:
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
ID
: G45-200065278-20240950-PVELEC30022024-AU
EPCI
à
fiscalité
propre
Élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
du
mois
de
septembre
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye.
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
PARMISARI
Christine
ADON
NOEL
Jérémy
AUTRY
POULAIN
Hubert
BATILLY
DESCHAMPS
Céline
BEAULIEU
JACQUIER
Hervé
BEAULIEU
HECQUET
Jacky
BEAULIEU
CHAILLOU
Michel
BONNY
LECHAUVE
Michel
BONNY
POULAIN
Véronique
BONNY
SERRANO
Christiane
BONNY
THIEBAUT
René
BRETEAU
BOUGUET
Pierre-François
BRIARE
BOURGOIN
Evelyne
BRIARE
GARDINIER
Frédéric
BRIARE
LE
DEM
Philippe
BRIARE
GIRAULT
Dominique
BRIARE
LAURENT
Jacqueline
BRIARE
LHOSTE
Laurent
BRIARE
NIANG
Kine
BRIARE
CHARMETANT
Alain
BRIARE
SIGNORET
Edwige
BRIARE
VICHERAT
Valérie
BRIARE
BRAGUE
Alexandre
CERNOY
LAHOUSSE
Fabrice
CHAMPOULET
BOURGOIN
Catherine
CHATILLON
FORTIN
Annie
CHATILLON
GALFANO
Gérard
CHATILLON
LETONNELIER
Catherine
CHAT.
RAGE-Serge-CHAFLEON-
RATERmMRARUSLEHATILLON
DONY
Nathalie
DAMMARIE
HOUDMON
Didier
ESCRIGNELLES
EUGENE
Jacques
FAVERELLES
BODIER
Pierre
FEINS
GEOFFRENET
Dominique
LA
BUSSIERE
ROISSANT-Didi
CAILLAUT
Valérie
OUZOUER
GERVAIS-Benis-OUZOHER
RUZZA
Audrey
PIERREFITTE
BLOUET
Sylvie
SAINT
FIRMIN
LECHAUVE
Blandine
THOU Absents
!
ID : G45-200068278-20240030-PVELEC
CArruen
à.
ut.
CARDINIER
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-François
BOUGUET,
1FR
Vice-
président
(remplaçant
du
Président
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT).
……
Dérmadine.
LECHAUVE.
LL
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
{art.
L.
2121-16
du
CGCT).
2.
Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
£
THE
Rene.
.LHIÉ
BAT...
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
communautaire,
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
CS
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?.
H
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
|
a
rappeté
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
if
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
l'Préciser
s’ils
sont
excusés.
2 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
communautaire
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 23e
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l'a
constaté,
slipis
conseiller
communautaire
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ô
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4A
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
4,
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
E.
66
du
code
électoral)
d e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue
?............................
inner
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
…BOVGVET.
Pume.= Fransne….........…
|.
GE...
|. FU
LE
CAS
ECHEANT
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
4]...
3 La
majorité
absolue
est égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. f. Majorité
absolue
4...
| 1D.: G45-200068278-20240030-PVELEC20092024-AU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LE
CAS
ECHEANT
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
f.
Majorité
relative...
sienne
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
président
…
MZ.
LECHANE.….
a
été
proclamé
président(e)
et
a
été
immédiatement
installé(e). 3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
….
Mkaf
LECHAUVE....
élu
président(e),
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
|| a
été
rappelé
que
les
vice-
présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-
présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
Peffectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
# La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -5-
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
viéis:c
étés Te
nbTa RD
FU ER TER
oGe4
AU
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre.
Il
est
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
de
vingt.
Le
président
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
communauté
disposait,
à
ce
jour,
de
sept
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
maintient
à
sept
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil
communautaire.
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
44
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral}...
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)...
(e]
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]....................................
4À
f. Majorité
absolue
5...
?2A
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
a AB...
a
AM
nn
LE
CAS
ECHEANT
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électorai).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]...
f.
Majorité
absolue
$
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
$ La
majorité
absolue
est égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
6 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. LE
CAS
ECHEANT
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c
- d]
f. Majorité
relative
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.2.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
J
…
Haut.
TACRUÎER
a
été
proclamé(e)
premier/première
vice-
président({e)
et
immédiatement
installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
4A
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
29
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral}...
Q
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
f.
Majorité
absolue
7.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BOL GUE. Poeme hangar.
|
A8...) AIX
RATE...
és CHA
U. HRRE
A
li Ann
ous D.
7 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. LE
CAS
ECHEANT
deuxième
tour
de
scrutin
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - dj
+ D Q OO © . Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
ie
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
Majorité
absolue...
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LE
CAS
ECHEANT
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-d]
f. Majorité
relative
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.2.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
.
Piene.-
François.
BOUGUET............
a été
prociamé(e)
deuxième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0 b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
…
6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
dd]...
f.
Majorité
absolue
5...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
a
VICHERAT.. MadeRalrnnnnnnnns
Lan
S
ARBRE.
+ CA
LE
CAS
ECHEANT
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
LE.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ce - d]..............,
f.
Majorité
absolue
…................................iirrenre
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LE
CAS
ECHEANT
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral}
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
da}...
f. Majorité
relative... une
$ La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. ID
: G45-200065278-20240950-PVELEC30022024-AU
3.3.3.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
Je
VAR.
IATHERAT.......aété
proclamé(e)
troisième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AA
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
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f. Majorité
absolue
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INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
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(dans
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alphabétique)
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chiffres
En
toutes
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CAS
ECHEANT
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
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Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - cd]...
f. . Majorité
absolue
.…
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
° La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. LE
CAS
ECHEANT
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
f.
Majorité
relative
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
nr
Wakkaks.
“Don.
ss...
d
êté
proclamé(e)
quatrième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.5,
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]...........................
f.
Majorité
absolue
19...
ii
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
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10 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moîtié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -1i-
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LE
CAS
ECHEANT
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]..............................
f.
Majorité
absolue
iii
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.2,
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
L
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…
GAAANO..
......
à
été
proclamé({e)
cinquième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
a b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-c-dÎ]
f. Majorité
absolue
11...
iii
11
La
majorité
absolue
est égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. - 12e
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMELR:
PES PORENPIE AORAAANN PEL PORC ENPRRs AO
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
…BOUR COIN. Cain
#
LE
CAS
ECHEANT
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d}...............................
ss
f.
Majorité
absolue
sisi
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
une
Cadhyine.…
BOURETIW............
a
été
proclamé(e)
sixième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.7.
Élection
du
septième
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
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b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
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c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
A
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
à
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
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36 f. Majorité
absolue
11...
1D
: 045-200
068278
2024000
PVELEC30092024
AU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
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toutes
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LE
CAS
ECHEANT
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e f. . Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LE
CAS
ECHEANT
troisième
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
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part
au
vote ….
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]...........................
Majorité
relative
11 La
majorité
absolue
est égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
“fr
Publié le
ET
ID
: 045-200068278-20240930-PVELEC30092024-AU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.7.2.
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
Mal.
CHAMQU......
a
été
proclamé(e) sephème
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
4.
Observations
et
réclamations
‘?
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
…
dès
a.
Rama.
en
double
exemplaire
Ÿ
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire. Le
président
(ou
son
Le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
|
Rond
MIEPAT
Blamdike
LETHAUE
remplaçant),
/
Make
LECHAVE
ze
Les
assesseurs,
ET
Va
CHAT
Edurige
MEMORET
)
ni
AE
[
DUO
{
KM
\
12 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
5
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
siège
communautaire
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.