Compte-Rendu - cr 20170227

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Compte-Rendu - cr 20170227 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20170227)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIPEL

L’an deux mil dix-sept, le 24 février à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle bambou- annexe salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de Monsieur ROGER C., maire.

Étaient présents: M ROGER C., MME JOUCAN I., MME PONDEMER S., M SAMSON H. (arrivé à 19h57), M EPSTEIN J-C, M DENAIS J-C, M LECARPENTIER P., M LENOIR C., MME GUEDO S., MME CORRADINI-MOCHET C., M GALLAIS P., MME LE ROCH F., M ALMERAS L., M PILOQUET A., MME TEHEL C.(arrivée à 20h26), MME YEURC'H C. (arrivée à 20h01).

Procurations: M DECERGY F. procuration à M ALMERAS L., MME SARUP A. procuration à M DENAIS J-C, MME MAHE S. procuration à MME PONDEMER S., MME TEHEL C. procuration à MME JOUCAN I. jusqu'à 20h26.

Formant la majorité des membres en exercice, M DENAIS Jean-Claude est désigné secrétaire de séance.

Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2017

L'observation de mme LE ROCH F. est prise en considération et la rectification sera apportée aux trois délibérations portant sollicitation des subventions (DETR, réserves parlementaires, amendes de police) ainsi qu'au compte rendu.

Validation à l'unanimité.

Compte administratif 2016 – budget commune

Arrivée de M SAMSON H. à 19h57

Arrivée de Mme YEURC'H C. à 20h01

Arrivée de MME TEHEL C. à 20h26

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 9 février 2017,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2016 – budget commune qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 918 543,60 €

- recettes : 1 172 946,19 €

- excédent de clôture : 254 402,59 €

• investissement

- dépenses: 1 073 645,13 €

- recettes : 1 069 810,38 €

- déficit de clôture: -3 834,75 €

• restes à réaliser

- dépenses: 249 003,19 €

- recettes: 187 944,05 €- déficit des restes à réaliser: 61 059,14 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2016 du budget commune.

Compte administratif 2016 – budget assainissement

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 9 février 2017,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2016 – budget assainissement qui s'établit ainsi :

• fonctionnement

- dépenses : 33 216,78 €

- recettes : 157 994,34 €

- excédent de clôture : 124 777,56 €

• investissement

- dépenses : 153 270,68 €

- recettes : 141 910,96 €

- déficit de clôture : -11 359,72 €

• restes à réaliser

- dépenses : 7 863 €

- recettes : 9 173,30 €

- excédent des restes à réaliser : 1 310,30 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2016 du budget assainissement.

Compte administratif 2016 – budget la paumerie

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 9 février 2017,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2016 – budget la paumerie qui s'établit ainsi :

• fonctionnement

- dépenses : 100 796,16 €

- recettes : 106 443,93 €

- excédent de clôture : 5 647,77 €

• investissement

- dépenses : 140 417,81 €

- recettes : 75 846,65 €

- déficit de clôture : -64 571,16 €

• restes à réaliser- dépenses : 0 €

- recettes : 0 €

- excédent des restes à réaliser : 0 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2016 du budget la paumerie.

Compte administratif 2016 – budget guipel autonomie énergie

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 9 février 2017,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2016 – budget guipel autonomie énergie qui s'établit ainsi :

• fonctionnement

- dépenses : 57 962,06 €

- recettes : 96 362,99 €

- excédent de clôture : 38 400,93 €

• investissement

- dépenses : 52 892,93 €

- recettes : 68 493,88 €

- excédent de clôture : 15 600,95 €

• restes à réaliser

- dépenses : 0 €

- recettes : 0 €

- excédent des restes à réaliser : 0 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2016 du budget guipel autonomie énergie.

Approbation du compte de gestion 2016 – receveur municipal – budgets commune, assainissement-la paumerie et guipel autonomie énergie.

(délibération prise pour chacun des budgets précités)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2016 au 31/12/2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2016 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Subventions 2017

Considérant l'étude des dossiers transmis par les associations,

Après avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, attribue les subventions au titre de l'année 2017 qui s'établissent de la façon suivante :

COG Volley 1 800 €

ASVHG Basket – Pérennisation emploi 575 €

ASVHG Basket – subvention 120 €

ASVHG Foot – Pérennisation emploi 1 610 €

ASVHG Foot – subvention 1 400 €

ASPHALTE 1 000 €

VOLANT FOU GUIPELLOIS 405 €

K DANCE 800 €

FORME SANTE PLAISIR 600 €

TAPE TA BALLE 100 €

ASSOCIATION FUSION DANSE 100 €

MFR MONTAUBAN 150 € (50 € x 3 élèves)

CHAMBRE METIERS – RENNES 150 € (50 € x 3 élèves)

BATIMENT CFA – SAINT GREGOIRE 150 € (50 € x 3 élèves)

CHAMBRE DES METIERS – COTES

ARMOR

50 € (1 élève)

MFR-FOUGERES 150 € (3 élèves)

ACPG – ATM 370 €

ACTIF 500 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 500 €

ASSOCIATION BEN EISS SEI NOUS 1 700 €

CLUB DES LOISIRS ET AMITIES –

GENERATION MOUVEMENT

380 €

COMICE AGRICOLE 400 €

CROIX ROUGE – DELEGATION SAINT

AUBIN AUBIGNE

80 €

FAIT MAIN 200 €

LES GALIPETTES Compétence communauté de communes Val

d'Ille - AubignéLA LUCIOLE 750 €

LES DAUPHINS 50 €

LES FESTOUS ANTAN 400 €

LES POUC'HNERS 450 €

LOISIRS ET PLEIN AIR 50 €

LA RAGOLE 300 €

UNION COMMERCIALE ARTISANALE 1 000 €

BARA GWIN 100 €

LES TETES EN L'AIR 100 €

LES BARJEAUX 0 €

TOTAL 16 490 €

Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document afférent.

Délibération assujettissement des logements vacants – taxe habitation - rectification

Vu l'article 1407 bis du Code Général des Impôts (CGI) qui prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer afin d'assujettir les logements vacants de leur territoire à la taxe d'habitation,

Vu l'article 106 de la loi de finances pour 2013 qui a modifié la durée de vacance nécessaire pour appliquer cette taxe, initialement 5 ans ramenée à 2 ans à compter de 2013,

Vu la délibération n°123-07 du 24 août 2007 portant assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation depuis plus de 5 ans,

Considérant les recommandations de la direction régionale des finances publiques de modifier la délibération précitée pour se mettre en adéquation avec la loi suite au changement intervenu en 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• approuve de rectifier la délibération n°123-07 du 24 août 2007,

• confirme que les logements vacants depuis plus de 2 ans sont assujettis à la taxe d'habitation, pour la part communale, et ce depuis la mise en œuvre de l'article 106 de la loi de finances pour 2013,

• charge monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Travaux clôtures – rue de Rennes

Vu la délibération n°133-16 du 21 décembre 2016 portant approbation du devis de clôture d'un montant de 17 267 € HT auprès de MARION ALU,

Considérant qu'un complément d'un montant de 248 € HT est nécessaire au niveau de la propriété sise 13 rue de Rennes (clôture au niveau du portail),Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve le complément d'un montant de 248 € au devis initial d'un montant de 17 267 € HT portant le montant total de la dépense à la somme de 17 515 € HT,

• confirme que cette dépense est imputée en section d'investissement - pération 100,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Tarification temps maintenance – salle des loisirs

Considérant la location de la salle des loisirs par des habitants de Guipel, les 28 et 29 janvier 2017, afin d'organiser une fête familiale,

Considérant qu'à l'issue de la location, il a été constaté des traces importantes au niveau du parquet nécessitant un temps de remise en état évalué à 5 heures soit une somme de 100 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• décide d'appliquer un forfait maintenance supplémentaire d'un montant de 100 € aux personnes ayant loué la salle des loisirs les 28 et 29 janvier 2017 eu égard à la nécessité d'une remise en état du parquet,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Planning conseils municipaux

L'assemblée délibérante est invitée à prendre connaissance des dates des prochains conseils municipaux.

La date du 24 mars n'est pas maintenue. Le budget sera voté au cours de la séance du 31 mars 2017 à 19h30 (changement au regard de l'information transmise en conseil municipal).

31 mars

28 avril

24 mai

16 juin

21 juillet

1er septembre 2017

Organisation bureau de vote des élections présidentielles

Le tableau de permanence est à disposition des conseillers municipaux pour la tenue des bureaux de vote des 23 avril et 7 mai. Il va être actualisé et être envoyé à nouveau pour permettre à tous les élus de s'inscrire.

Chaque conseiller est également invité à s'inscrire pour les élections législatives qui auront lieu les 11 et 18 juin 2017.DELEGATIONS

ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES DE 4 000 € HT

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

ht

DATE ACCORD

OU FACTURE

ATELIERS DU

DOMAINE

Fournitures administratives

mairie

234 € 30/01/2017 (a)

EMERAUDE SOLAIRE

budget gae

Réparation panneaux

photovoltaïques - salle André

MICHEL

1 500 €

(montant estimé)

15/02/2017 (a)

NEVEU NETTOYAGE Nettoyage carreaux Les

Pontènes

(annule et remplace le

précédent devis)

315 € 16/02/2017 (a)

CELINE LE BRIAND Sortie ornithologique-ABC 270 € 21/02/2017 (a)

POINT P 2 Jardinières suite accident 753,75 € 21/02/2017 (a)

COS 35 Adhésion annuelle 3 026 € 6/02/2017 (f)

LAURET Location nacelle pour pose

guirlandes noël

585 € 2/02/2017 (f)

ASSOCIATION

CYRESTEVE

Spectacle 2016 école 500 € 12/12/2016 (f)

LA POSTE Cartes cadeaux agents noël 700 € 31/12/2016 (f)

LA POSTE Timbres pour mairie 530 € 31/12/2016 (f)

BRUDED Adhésion annuelle 436,75 € 20/01/2017 (f)

GAMA 29 Produits ménagers bâtiments 1 988,29 € 17/02/2017 (f)

ORAPI Produits ménagers bâtiments 1 505,83 € 17/02/2017 (f)

Clôture séance – 21h23Informations

• Projet

La commune de Guipel a signalé sa volonté de poser sa candidature pour participer à l'opération organisée par le SMICTOM. Il convient, à présent, pour bénéficier d'un accompagnement technique et financier du SMICTOM pendant 18 mois, de constituer un dossier complet d'ici la fin mars. Un groupe de travail devra être également constitué.

• Accueil de réfugiés

Deux appartements ont été visités par un représentant de COALLIA, association chargée par l’État, d'assurer le suivi de l'accueil des réfugiés. Ils sont vides et il conviendra de les meubler. Un appel à don sera effectué auprès de la population. La date possible de mise à disposition a été arrêtée au 1er mai 2017.

• Recensement des ruisseaux

Le Syndicat du Bassin Versant de l'Ille-et-Illet travaille sur le recensement des zones humides. Par conséquent, des représentants du syndicat seront amenés à se déplacer sur le territoire pour effectuer l'identification des ruisseaux.

• Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné (CCVIA)

Chaque conseiller a été destinataire d'une information pour participer aux groupes du travail proposés par la CCVIA. Chacun est invité à s'inscrire directement auprès des services de la communauté de communes.