COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018 L’an deux mil dix huit, le 16 novembre à 19 heures 30,
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle BAMBOU - salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de monsieur ROGER C., maire. Étaient présents : M ROGER C., Mme JOUCAN I., Mme PONDEMER S., M SAMSON H., M EPSTEIN J-C, M DENAIS J-C, M LECARPENTIER P., M LEVESQUE C., M LENOIR C., Mme GUEDO S., Mme TEHEL C., M ALMERAS L., Mme LE ROCH F., Mme MAHE S., M GALLAIS P., Mme CORRADINI-MOCHET C.,
Procurations : procuration de Mme YEURC'H C. procuration à Mme CORRADINI-MOCHET C., procuration de M PILOQUET A. à M ALMERAS L., procuration de Mme RAFFRAY L. à Mme LE ROCH F.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme MAHE S.. est désignée secrétaire de séance.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2018
Validation à l'unanimité.
Modification statutaires des compétences – GEMAPI – Projet culturel - contingent
SDIS
Vu le code général des collectivités,
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015,
Vu la délibération du conseil communautaire n°252/2016 en date du 25 octobre 2016 approuvant
la modification des statuts du Val d'Ille,
Vu la délibération du conseil communautaire n°313/2018 en date du 9 octobre 2018 portant
approbation de la modification statutaire des compétences – GEMAPI – Projet culturel – contingent
SDIS, à compter du 1er janvier 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-22585 en date du 29 décembre 2018,
Considérant qu'il appartient à chaque conseil municipal des communes membres de la
communauté de communes Val d'Ille-Aubigné de se prononcer, à la majorité qualifiée dans un
délai de trois mois à compter de la notification (23 octobre 2018), sur les modifications statutaires
approuvées par l'assemblée délibérante de la CCVIA,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• valide les modifications statutaires de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné suivantes, pour application au 1er janvier 2019,
- ajout à l'article 7-9 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations non – obligatoires de l'item 10 : exploitation, entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, uniquement pour la gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique,
- remplacement des composantes de l'article 7-3 : Culture par les composantes suivantes : a/soutien aux écoles d'enseignement artistique spécialisé et aux projets de montée en professionnalisation des pratiques artistiques amateurs,
b/création et gestion d'équipements d'enseignement artistique spécialisé, c/soutien aux acteurs et lieux de diffusion culturelle : Théâtre de Poche, Station-Théâtre, Vent des Forges et Résidence Ocus,
d/soutien aux événements culturels de spectacle vivant d'une durée de plusieurs jours, présentant un rayonnement territorial large et proposant un contenu à composante professionnelle, e/création et développement de parcours d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, f/gestion d'un réseau informatique commun et d'une desserte documentaire commune aux bibliothèque et médiathèques communales,
h/gestion d'un programme d'animations artistiques et culturelles au sein des bibliothèques et médiathèques communales,
i/gestion de la Galerie Les Arts de l'Ille et animation des événements de Couleurs de Bretagne. • approuve l'élargissement du champ des compétences optionnelles en transférant la compétence « Financement du contingent SDIS » à la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné à compter du 1er janvier 2019,
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Travaux de démolition garage, tourelle, mur – création voie douce
MME PONDEMER sort de la salle, ne prend pas part à la délibération et au vote.
Vu les délibérations n°64/18 et 100/18 des 25 mai et 14 septembre 2018 portant approbation de l'acquisition de l'emprise foncière de la future voie douce desservant le secteur nord de l'ancienne coopérative agricole,
Considérant que sur les parcelles AB 93p, AB92p et AB90p, il y a du bâti, respectivement un garage, une tourelle, un mur),
Considérant qu'une démolition du bâti précité est requise pour permettre de disposer de cette nouvelle voie douce,
Considérant la consultation mise en place auprès de 2 entrepreneurs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• approuve le devis de la société STENTZEL d'un montant de 8 950 € HT (10 740 € TTC) pour réaliser les travaux de démolition du garage, de la tourelle et du mur,
• précise que cette dépense sera imputée en section d'investissement – opération 10009, • autorise le maire à signer tout document afférent.
Créances irrécouvrables – budget annexe
Considérant les états transmis par monsieur le receveur municipal en date du 19 octobre 2018 nous informant de l'impossibilité de pouvoir recouvrer les redevances d'assainissement pour 3 redevables pour un montant total de 1 268,26 €,
Après en avoir délibéré, par 2 abstentions (M LEVESQUE C., M LECARPENTIER P.), le conseil municipal :
• décide d'inscrire en créances irrécouvrables un montant total de 1 268,26 € sur le budget assainissement,
• précise que cette dépense sera imputée sur le compte 6541,
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Convention « Coopérative des Survoltés » - centrale photovoltaïque – 20 rue de Rennes
M ROGER C., M ALMERAS L., M GALLAIS P., Mme TEHEL C., Mme JOUCAN I., M SAMSON H. sortent de la salle, ne prennent pas à la délibération et au vote.
Madame PONDEMER présente le projet de convention au conseil municipal.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°01-18 du 19 janvier 2018 portant approbation d'une convention de principe avec l'association EnerGuipel afin d'installer une centrale photovoltaïque sur la partie ouest du bâtiment communal sis 20 rue de Rennes,
Considérant que la personne morale portant le projet est dorénavant la SCIC « Coopérative des Survoltés », structure juridique créée le 15 juin 2018 par l'assemblée générale d'EnerGuipel, Considérant les caractéristiques de la centrale retenue par la SCIC « Coopérative des Survoltés », Considérant le projet de convention d'occupation du domaine privé communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• approuve la convention d'occupation du domaine privé communal avec la SCIC « Coopérative des Survoltés » d'une durée de 25 ans pouvant être renouvelée par période de 5 ans dans la limite de 35 années à compter de la mise en service de la centrale, • ajoute que l'objet de cette convention est limité à l'installation d'une centrale photovoltaïque pour une puissance crête de 9 KWC,
• précise que cette convention d'occupation du domaine privé se fera à titre gratuit car elle répond à un objectif de développer la capacité de production d'énergie verte sur le territoire par l’intermédiaire du patrimoine communal (actions menées depuis 2008), • autorise madame l'adjointe au maire à signer tout document afférent.
Tarif – auto - partage – véhicule électrique - complément
Vu la délibération n°89/18 du 20 juillet 2018 portant fixation du tarif de mise à disposition du véhicule électrique de type ZOE,
Vu la délibération n°122/18 du 19 octobre 2018 portant complément avec la mise en place d'une tarification à 2€ / h,
Considérant que les tarifs ne permettent pas de répondre à toutes les situations rencontrées dans le cadre de cette expérimentation,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• approuve de maintenir les prix précédemment approuvés ,
• décide d'appliquer un tarif location 48h au prix de 16 € et un tarif soirée à partir de 19h30 de 8 € avec l'obligation faite à l'utilisateur de ramener le véhicule chargé dans les deux cas, • retient le principe d'appliquer une pénalité de 25 € si le véhicule ne revient pas chargé pour les tarifs location 48h et soirée,
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Aire de jeux – information
Mme JOUCAN I. informe le conseil municipal des attentes exprimées au cours de la réunion de travail du 6 novembre 2018 réunissant des élus, des habitants, des assistantes maternelles à savoir :
• disposer de différents espaces répartis dans le bourg de Guipel,
• réfléchir sur une proposition d'espaces intergénérationnels,
• continuer les aménagements « nature » mis en œuvre à proximité des Pontènes, • éviter d'associer des aménagements « nature » (rondins de bois,...) à des installations neuves proposées par des fabricants,
• faire attention à ne pas procéder à des installations dans la Vallée Verte pour ne pas perturber l'écosystème,
Rapport d'activités 2017 Syndicat Bassin Versant Ille-et-Illet
Report au conseil du 21 décembre 2018.
Rapport d'activités 2017 du Syndicat des Eaux de la Motte Aux Anglais
Vu le rapport d'activités 2017 présenté monsieur LENOIR, Président du Syndicat des Eaux de la Motte aux Anglais
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'en prendre connaissance, Le conseil municipal, réuni le 16 novembre :
• prend connaissance du rapport d'activités 2017 transmis par le Syndicat des Eaux de la Motte aux Anglais,
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Commission contrôle – élections
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
réforme les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire unique et permanent
(REU) dont la tenue est confiée à l'INSEE.
Cette disposition législative créée une commission de contrôle arrêtée par le Préfet sur proposition
de monsieur le maire.
Cette commission, eu égard aux nouvelles dispositions du code électoral, doit être composée de :
• 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
• 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.
Les élus, mentionnés, ci – après, sont prêts à participer aux travaux de la commission :
• M LENOIR C., Mme MAHE S., M GALLAIS P.,
• Mme LE ROCH F., M ALMERAS L.
Site internet
Un travail est mené par Mme JOUCAN I. et M GALLAIS P. pour travailler sur la conception d'un
nouveau site internet. Le cahier des charges est prêt. A présent, il y a des actions à réaliser sur le
contenu. Chaque conseiller municipal est invité à consulter le site, à prendre en charge des
domaines pour lequel il est possible de rédiger un article avec une photo et des liens vers une
base documentaire. Il est tout – à – fait envisageable de créer d'autres rubriques.
Les articles sont à remettre à Anne-Sophie JOSSO pour le 7 décembre 2018.
Question diverse
Modification – délibération – acquisition espaces rue de la Liberté et abords (5 Place Duine) – Centre bourg
Madame PONDEMER S. ne prend pas part à la délibération et au vote. Vu la délibération n°64/18 du 25 mai 2018 portant acquisition des parcelles AB 93p et AB95p propriétés de monsieur et madame PONDEMER,
Considérant que l'alinéa 3 de la délibération précitée stipule que « cette acquisition sera réalisée sous réserve de l'acquisition par la commune de Guipel d'une partie des biens mitoyens (parcelle AB 92) indispensable à la réalisation de la voie douce qui desservira les terrains de l'ancienne coopérative agricole dans le cadre du futur projet d'urbanisation », Considérant que l'acte notarié entre monsieur et madame PONDEMER et la commune de Guipel est prêt à être signé, Considérant que les démarches sont en cours pour le transfert de propriété d'une partie de la parcelle AB92 en application de la délibération n°100-18 du 14 septembre 2018, Considérant la volonté de ne pas bloquer la signature de l'acte notarié avec monsieur et madame PONDEMER,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• approuve la suppression de l'alinéa 3 de la délibération n°64/18,
• autorise le maire à signer tout document afférent.
DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES
DE 4 000 € HT
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 11 2018
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT
€ HT
DATE ACCORD
OU FACTUREH
ASSOCIATION le Joli
Collectif
Spectacle Zaï Zaï Zaï Zaï
2019
1 500 € 26/09/2018 (a)
ADC ELEC Réparation chauffage
salle loisirs
1 178 € 30/10/2018 (a)
ORAPI Chariots de nettoyage
(école et salles
communales) + produit
entretien cantine
417,38 € 7/11/2018 (a)
SEIGNEURIE Vernis pour fresques 443,25 € 7/11/2018 (a)
BREIZH ENERGIE
CONFORT
Mise aux normes WC
publics église
996 € 6/11/2018 (a)
ROUAULT Abattage haie sapins
cimetière
1 150 € 13/11/2018 (a)
TERRASSE ET
DEPENDANCES
Jardinière 641,67 € 20/06/2018 (f)
GAMA 29 Produits entretien
cantine école
491,62 € 5/10/2018 (f)
FRANS BONHOMME Regard hydraulique
voirie
99,64 € 30/09/2018 (f)
REXEL Ampoules-matériel
électrique bâtiments
communaux
790,43 € 15/11/2018 (f)
AGRI MELESSE Panneaux pour salle 499 € 30/09/2018 (f) SOGETRAP Pierres pour voirie 153,34 € 30/09/2018 (f)
SBCP Intervention lave
vaisselle cantine
192,85 € 03/10/2018 (f)
UNCAFEDESPOSSIBLES Repas pour réunions de
travail
136,82 € 02/10/2018 (f)
FRANSBONHOMME Tube PVC, clapet de nez
pour voirie
504,91 € 13/10/2018 (f)
SADEL Fournitures pour TAP et
mairie
597,69 € 15/10/2018 (f)
ARMADA PRODUCTIONS Contes de l'eau 473,93 € 26/10/2018 (f)
AGRI MELESSE Matériel pour services
techniques
309,02 € 31/10/2018 (f)
MARCHAND SARL Matériel pour services
techniques
235,54 € 31/10/2018 (f)
TOURNEZ LA PAGE Livres pour bibliothèque 365,43 € 27/10/2018 (f)
LIBRAIRIE ALFABULLE Livres pour bibliothèque 270,53 € 20/10/2018 (f)
M ENFIN LIBRAIRIE Livres pour bibliothèque 357 € 30/10/2018 (f)
LORAND DOMINIQUE Intervention 20 rue de
Rennes
188,40 € 26/10/2018 (f)
EMERAUDE SECURITE Extincteur pour salle
communale et boîtier
vanne gaz
275 €
(mdt 767)
12/11/2018 (f)
Séance du conseil close à 22h10.