Arrêté - arrete 031 2024(1)

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Arrêté - arrete 031 2024(1) Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 031 2024(1))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, 031/2024

Mairie de SÉNOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98 - Fax : 05.63.41.71.95

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.

- Considérant la demande de l'entreprise FOURNIER de réaliser des Travaux de Branchement au tout à l'égout, Route de Laval, commune de Senouillac.

ARRETE

Art. 1°: La circulation sera interdite, sauf riverains, au niveau du 329 route de Laval, à partir du lundi 8 Avril 2024 jusqu’au Samedi 13 Avril 2024, afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus. Une déviation sera mise en place par l'Entreprise FOURNIER.

Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l’entreprise FOURNIER, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.

Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.

Art. 4°: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.

- l'entreprise FOURNIER.

- La Poste de Gaillac.

- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.

- Monsieur le Maire de Sénouillac.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sénouillac, le 8 Avril 2024

Le Maire, FERRET Bernard