Arrêté - arrete 021 2025(1)

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Arrêté - arrete 021 2025(1) Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 021 2025(1))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, 021/2025

Mairie de SENOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 021/2025

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.

- Considérant la demande de l'Entreprise EOS TELECOM, 103 Boulevard Macdonald à PARIS 19 ème Arrondissement, de réaliser une Tranchée pour le passage de la Fibre Optique, pour le compte de Tarn Fibre Route de Galdou, Commune de Senouillac.

ARRETE

Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation sera alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) par feux tricolores, la vitesse limitée à 50 Km, à partir du Jeudi 19 Juin 2025 et pour une durée de 90 jours calendaire afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.

L'instruction règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise EOS TELECOM, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.

Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.

Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.

- l'Entreprise EOS TELECOM.

- La Poste de Gaillac.

- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.

- Monsieur le Maire de Sénouillac.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sénouillac, le 18 juin 2025

Le Maire, FERRET Bernard