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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 010 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 010 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-010
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2023 Sommaire
31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT – DIRECTION ECOLOGIE – BIODIVERSITE / DIRECTION
ECOLOGIE – BIODIVERSITE
09-2023-01-18-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28
décembre relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la
Garonne (2 pages) Page 3
2 PRÉFÈTE Direction régionale de l'environnement, DE LA REGION de l’aménagement et du logement NOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle - Aquitaine
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2021
relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
VU Le livre IX du code rural et de la pêche maritime
VU le code de l’environnement et ses articles R. 436-44 à R. 436-68 relatifs à la pêche des poissons apparte- nant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées et notamment ses articles R. 436-45 et R. 436-46 ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2018 modifié portant nomination des membres du comité de gestion des poissons mi- grateurs du bassin de la Garonne ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne
VU l'avis du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne exprimé le 26 octobre 2022
VU la consultation du public réalisée du 30 novembre au 21 décembre 2022 inclus
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
ARRÊTE
Article premier : Le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, pour ce qui concerne la lamproie marine, est modifié comme suit :
Le tableau figurant page 156 et 157 du PLAGEPOMI intitulé « Périodes d'ouverture de la pêche dans la circonscription du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre » est intégré à la mesure GP01 — Périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en se substituant au texte préexistant.
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION ECOLOGIE – BIODIVERSITE - 09-2023-01-18-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 3 La ligne relative à la lamproie marine de ce tableau est remplacée par les éléments suivants :
| | Pêche en eau douce - partie fluviale . Pêche maritime - Espèce
’ partie salée des | 1ère catégorie | 2ème catégorie concernée | fleuves et estuaires !
| Lignes FT Lignes | Engins, filets L | | Lu 1
Lamproie {Interdiction totale Interdiction Interdiction Des spécificités départementales peuvent marine totale ou sans totale ou sans être appliquées en complément des règles | objet objet générales suivantes, sans augmenter la pression de pêche :
| - Professionnels aux filets : .
du 1er mars au 30 avril y compris de nuit.
Une relève complémentaire s’ajoute à la
relève dite « hebdomadaire », ainsi la
pêche au filet des lamproies est interdite
du vendredi 18h au lundi 6h.
- Professionnels aux nasses :
du 1er janvier au 30 avril
- Amateurs aux engins et filets:
du Îer mars au 30 avril aux nasses
uniquement.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale de l'en- vironnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine et le directeur interrégional de la mer sud- atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de chacun des départements faisant partie de la circonscription du comité.
Bordeaux, le {8 JAN. i0è3
La Préfète de Région
ne.
Fabienne BUCCIO
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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION ECOLOGIE – BIODIVERSITE - 09-2023-01-18-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 4