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Arrêté - AM 2024 109 PM Voirie HELIOS D513 Route de Cabourg du 16 au 19.04.24
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 109 PM Voirie HELIOS D513 Route de Cabourg du 16 au 19.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/109
EFFACEMENT DES
MARQUAGES EXISTANTS
ET TRACAGE
D513 ROUTE DE
CABOURG/AVENUE DES
ECOLES
REGLEMENTATION …
TEMPORAIRE DE VOIRIE: : |
Mis en ligne le: :: "i
0 5 AVR. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, | Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R, 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M, Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 25 mars 2024 présentée par l'entreprise HELIOS représentée par Monsieur Julien TREHARD en qualité de chef de centre, concernant des travaux d'effacement des marquages existants et traçage des nouveaux, route de Cabourg RD513 au niveau de l'intersection avec l'avenue des Ecoles à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté . ; et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 4er : Les nuits suivantes :
- du mardi 16 avril 2024 à 20h00 au mercredi 17 avril 2024 à 7h00 ;
- du mercredi 17 avril 2024 à 20h00 au jeudi 18 avril 2024 à 7h00 ;
- du jeudi 18 avril 2024 à 20h00 au vendredi 19 avril 2024 à 7h00 ;
l'entreprise HELIOS est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux d'effacement des marquages existants et de traçage des nouveaux, route de Cabourg RD513 au niveau de l'intersection avec l'avenue des Ecoles, pour le compte de la communauté urbaine Caen Le Mer.
Article 2 : Durant les trois nuits précitées, la circulation sera interdite route de Cabourg-RD 513, dans sa partie comprise entre la rue Pasteur et le cours Montalivet et jusqu'à l'intersection avec l'avenue des Ecoles. Des déviations seront mises place par l'entreprise HELIOS.
Article 3 : L'entreprise HELIOS est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/109
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise HELIOS ;
- Monsieur le Président de la communauté Urbaine Caen la Mer ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur le Président du département du Calvados - service ARD.
Fait à Mondeville, le 05 AVR 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICGI
NZ
AM 2024/109
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