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Arrêté - AM 2024 137 PM Travaux Autorisation Reglementation de voirie SOGEA route de Cabourg RD 513 24 au 04 mai 20241
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 137 PM Travaux Autorisation Reglementation de voirie SOGEA route de Cabourg RD 513 24 au 04 mai 20241)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/137
RENOUVELLEMENT DES
RESEAUX EU ET AEP
ROUTE DE CABOURG
RD513
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 3 AVR. 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L,113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 11 avril 2024 présentée par l'entreprise SOGEA, représentée par Monsieur Savinien PLANTIS en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP, route de Cabourg RD 513 à MONDEVILLE, Vu l'arrêté n°2024-118 du 16 avril 2024 portant autorisation d'occupation et règlementation de voirie au bénéficie de l'entreprise SOGEA concernant l'exécution de travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP, route de Cabourg RD 513 à MONDEVILLE,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
Considérant que les mesures prescrites dans l'arrêté n°2024-118 doivent être adaptées à l'avancée du chantier,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n°2024-118 du 16 avril 2024 portant autorisation d'occupation et règlementation de voirie au bénéficie de l'entreprise SOGEA concernant l'exécution de travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP, route de Cabourg RD 513 à MONDEVILLE, est modifié comme suit.
Article 2: L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP, route de Cabourg RD 513 à MONDEVILLE, du mercredi 24 avril au samedi 4 mai 2024.
Article 3 : Du mercredi 24 avril au samedi 4 mai 2024, la circulation route de Cabourg RD 513, dans le sens Cabourg vers Caen sera modifiée. Les deux voies descendantes seront neutralisées pour les besoins des travaux et une des voies descendantes puis les deux voies descendantes seront basculées sur la voie de gauche montante, entre l'intersection Route de Cabourg RD 513/rue Pasteur/Cours Montalivet et l'intersection Route de Cabourg RD 513/rue Calmette. De ce fait, les deux voies montantes, dans le sens Caen vers Cabourg, seront placées sous le régime du double sens.
Article 4 : Du mercredi 24 avril au samedi 4 mai 2024, la circulation sera abaissée à 30 Km/h dans cette zone de travaux.
Article 5 : Une Signalisation « renforcée », visible de jour comme de nuit, sera mise en place par la société SOGEA dans les deux sens de circulation.
Article 6 : Monsieur Savinien PLANTIS en qualité de conducteur de travaux, est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux.
AM 20241137
Page 1/2 Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 9 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur LEPRUN Frédéric, à la D.C.E, Communauté Urbaine Caen La Mer ; - Monsieur PLANTIS Saviniend qualité de conducteur de travaux au sein de l'entreprise SOGEA.
Fait à Mondeville, le > 4 AR. 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024437
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