Arrêté - AM 2024 44 PM voirie EIFFAGE ENERGIE route de Cabourg RD513 du 12.02 au 10.05.24

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Arrêté - AM 2024 44 PM voirie EIFFAGE ENERGIE route de Cabourg RD513 du 12.02 au 10.05.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 44 PM voirie EIFFAGE ENERGIE route de Cabourg RD513 du 12.02 au 10.05.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE N° 2024/44

MODIFICATION ET.

REPARATION DU RESEAU

DE SIGNALISATION

LUMINEUSE

D5143 ROUTE DE CABOURG

REGLEMENT ATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

0 9 FEV, 2094

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L, 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE représentée par Monsieur Frédéric CZAJKOWSKI en qualité de chargé de travaux concernant des travaux de modification et de réparation du réseau de signalisation lumineuse route de Cabourg RD513 ainsi qu'à l'intersection avec l'avenue des Ecoles à Mondeville,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation,

ARRETE

Atticle 4er : Du lundi 12 février au vendredi 10 mai 2024, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de modification et de réparation du réseau de signalisation lumineuse route de Cabourg RD513 ainsi qu'à l'intersection avec l'avenue des Ecoles, pour le compte de la communauté urbaine Caen-la- Mer.

Article 2 : Durant la période précitée une signalétique (diurne et nocturne) sera mise en place afin de protéger le chantier et le baliser à minima 100 m en amont. Un dispositif sera mis en place afin de dévier la circulation des véhicules sur une des deux voies disponibles. La vitesse sera réduite à 30 Km/h dans la zone précitée.

Article 3 : L'entreprise FIFFAGE ENERGIE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2024/44

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