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Procès Verbal - PVdu05 03 2025signe Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu05 03 2025signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département d'Indre-et-Loire

Arrondissement de Chinon PROCES VERBAL

RÉUNION

, DU CONSEIL MUNICIPAL je Saint Nicolas

OR: le17165 181-241 Séance du 5 Mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 27 Février 2025, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU et MMES GARCIA, HUET, BUSTON, PLOQUIN.

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 27/02/2025. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/01/2025 a été transmis par écrit aux élus le 27/02/2025.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/02/2025.

Excusés : /

Représentés : M. BUSTON par M. DAUZON, MME BUSTON par M. LOBRY Absents : M. CHERRIERE

ORDRE DU JOUR :

CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 5 Mars 2025

à 18h30

ORDRE DU JOUR

1} Désignation du secrétaire de séance

2} DCM n°2025-07 - Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2025.

3} Délibération

Administration générale :

DCM n° 2025-08 - Approbation Charte 2024-2039 PNR Loire Anjou Touraine

DCM n° 2025-09 - Prescription acquisitive - retenues de garanties ANJOU ENERGIES

DCM n° 2025-10 - Mise à jour du tableau des effectifs

DCM n° 2025-11 - Convention de location à la société VALOCIME SAS

DCM n° 2025-12 - Etat récapitulatif des indemnités d'élus - année 2024

DCM n° 2025-13 - Approbation du plan de financement « Reconstruction de la Salle des fêtes et de la Bibliothèque » suite à la tornade

DCM n° 2025-14 - Contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne

4) Questions diverses à ajouter et tour de table

5) Rappel des dates des prochaines réunions

Réunion de travail : Mercredi 26 Mars 2025

Conseil Municipal : Mercredi 02 Avril 2025Ouverture de séance à 18h30

Monsieur le Maire précise que la délibération n°2025-14 est retirée de l'ordre du jour puisque la Mairie n'a pas reçu suffisamment d'informations de la part des établissements bancaires afin de pouvoir délibérer avec tous les éléments obligatoires.

1) Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Brigitte GARCIA , conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) DCM n°2025-07- Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2025

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 15 janvier 2025 {et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour: 10 + 2 pouvoirs

Contre : /

Abstention : /

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

3} Délibération

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 2025-08

Objet : Approbation Charte 2024-2039 PNR Loire Anjou Touraine

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ; Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à

R.333-6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre. Vu l'avis d'opportunité de l'Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l'opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d'étude proposé ;

Vu l'avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l'avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l'avis intermédiaire de l'Etat en date du 6

mars 2023;

Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ; Vu l'enquête publique qui s'est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ; Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du lermars 2024; Vu l'examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date

du 17 décembre 2024;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Résultat du vote :

Pour : 10 + 2 pouvoirs

Contre : /

Abstention : /Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire- Anjou-Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

AUTORISE le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Délibération n° 2025-09

Objet : Prescription acquisitive — retenues de garanties ANJOU ENERGIES

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes, et les établissements publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu que dans les comptes de la commune, il y a des retenues de garantie présentent depuis 2018 et 2019 au titre des travaux sur le cabinet médical contre la société ANJOU ENERGIES

RENOUVELABLES (siret 412 521 619 00038) à hauteur de 1 904,40 €.

Vu que dans le cas présent le SGC de CHINON conserve ces sommes au titre des retenues de garantie depuis le 25/10/2018 et le 17/01/2019, ainsi la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL bénéficie de la prescription acquisitive depuis le 17/01/2024.

Le Comptable public demande à la ville de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL de délibérer pour acter la prescription des retenues de garanties suivantes, qui se traduira comptablement par l'émission de titres de recettes de fonctionnement au compte 75888, pour un montant de 1.904,40 € : - ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES {Extension du Cabinet Médical) pour 1.904,40 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Résultat du vote :

Pour : 10 + 2 pouvoirs

Contre : /

Abstention : /

Après avoir pris connaissance des conditions de la prescription acquisitive pour la somme de 1904,40 € et de la demande du Comptable Public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages :

APPROUVE, ia prescription des retenues de garanties ci-dessus référencées

DECIDE d'encaisser les recettes en fonctionnement au compte 75888 du budget 2025.

Délibération n° 2025-10

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de :

- Créer:

o Personnel titulaire :

“ un poste d'adjoint technique à hauteur de 35/35*"% dans le cadre du

remplacement d'un départ à la retraite,

- Supprimer:

o Personnel titulaire :

= un poste d'agent de maîtrise à hauteur de 35/35" dans le cadre d'un départ

à la retraite,

= un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à hauteur de 35/35îre,

= un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à hauteur de 35/35ème,Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'adopter le tableau des emplois suivants :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 5 MARS 2025

Grade Catégorie Ines S € _- EE Commentaire travail pourvu | vacant

PERSONNEL TITULAIRE

Filière administrative

Modifié au . . & à Rédacteur principal 1 classe B 35/35îme 0 1 05/03/2025

Créé au , . , a Rédacteur principal 2ème classe B 35/35ème 0 1 01/09/2024

Créé au é è Rédacteur B 35/35îme 1 0 01/09/2024

Adjoint administratif principal de z Créé au

1èe classe c 35/35 0 ! 01/09/2024

Adjoint administratif principal de à Créé au

2ème classe C 35/35 0 1 | 01/09/2024

Adjoint administratif principal de a Modifié au 2ème classe c 31/35 0 1 | 05/03/2025 Modifié au . . . & Adjoint administratif C 31/35ème 1 0 15/07/2017

Adjoint administratif € 35/35ème 0 l

Adieintadrainisianfphinapelde _— Modifié au 2ème cjasse € En 9 + | 05/03/2025 Adisiatsdminisatfohindealde — Modifié au 4ère casse € ? 9 + 05/03/2025

Filière médico-sociale

AT.S.E.M principal 1 classe € 35/35ème 1 0

Modifié au inci è è AT.S.E.M principal TÈ€ classe C 21,95/35ème 1 0 01/04/2021

Filière technique

. Modifié au Agent-
Adjoint technique principal L Créé au 1ère classe C 23/7357 ! 0 01/05/2023

LE Modifié au i è Adjoint technique € 23/35îme Î 0 01/09/2024

Créés au

13/10/2004

Adjoint technique c 35/35ème 3 0 etau 1 01/07/2022 et au 05/03/2025

Créé au . . & Adjoint technique € 4,75/35°me 1 0 01/02/2017

Adjoint technique polyvalent ex faisant notamment fonction € 25,70/35ème 1 0 AT 2 3

d'ATSEM

PERSONNEL NON TITULAIRE

Adjoint technique C | 6.40/35èm | Oo | 1 |

EMPLOIS NON PERMANENT

Filière administrative

Adjoint administratif principal de . Modifié au

2ème classe C 35/35 ! 0 | 01/07/2022

Adjoint administratif € 35/35îme 1 0 MEME J 01/03/2023

Résultat du vote :

Pour : 10 + 2 pouvoirs

Contre : O

Abstention : OLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages :

> DÉCIDE de:

- Créer:

o Personnel titulaire :

= un poste d'adjoint technique à hauteur de 35/35"% dans le cadre du

remplacement d'un départ à la retraite,

- Supprimer:

o Personnel titulaire :

= un poste d'agent de maîtrise à hauteur de 35/35*" dans le cadre d'un départ à la retraite,

= un poste d'adjoint administratif principal de 2è"° classe à hauteur de 35/35°"%, = un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à hauteur de 35/35",

> DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 5 Mars 2025.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget 2025.

Délibération n° 2025-11

Objet : Convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée ZO N'107, située Lieudit "L'Ouche Au Fief, commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140) à la société VALOCÎME SAS

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 66 m2? environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l'occupant actuel à l'expiration de cette dernière selon l'offre financière transmise.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

DELIBERATION REJETEE

Résultat du vote :

Pour : /

Contre : 10 + 2 pouvoirs

Abstention : /

DELIBERATION REJETEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- ACCEPTE le principe de changement de locataire

- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 09/12/2033, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 66 m? environ sur la parcelle cadastrée ZO N°107

- ACCEPTE le montant de l'indemnité de réservation de 1 800 € (200 €versés à la signature + 8 x 200 €/an)

-__ ACCEPTE une avance de loyer d'un montant de 2 700 € (300 € versés à la signature + 8 x 300 €/an), imputable à hauteur de 225 € par an et sur toute la durée de la convention {soit sur 12 ans)

- ACCEPTE un loyer annuel de 4 500 € Brut (soit 4 275 € Net de la reprise d'avance comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,5%

- AUTORISE le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaireDélibération n° 2025-12

Objet: État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l'année 2024

Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :

- Les communes,

- Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

- Les départements,

- Les régions.

Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat où de toute fonction », exercés en leur sein d'une part, et d'autre part : - au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

- au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.

Vu les articles L. 2123-24-1-1, L5211-12-14, L3123-19-2-1 du Code général des collectivités

territoriales ;

Nature des indemnités annuelles - Commune Total

Indemnités | Remboursement | Avantages | des de de frais en indemnités

fonction {(kilométriques, nature annuelles

repas, séjour, etc.)

BERGER Sébastien | 24 959.04 € - - 24 959.04 €

GARCIA Brigitte 9273.24€ - - 9 273.24 €

CARRÉ Jean-Pierre | 9273.24 € - - 9 273.24€

ORY Sophie 1 725.85 € - - 1725.85 €

DAUZON Éric 9273.24€ - - 9 273.24 €

HUET Jeannine 7 004.24 € - - 7 004.24 €

CHERRIERE Thierry - 54.45 € - -

Nature des indemnités annuelles —

Communauté de Communes Touraine Total

Ouest Val de Loire des

Indemnités | Remboursement de | Avantages | indemnités

de frais (kilométrique, en annuelles

fonction repas, séjour, etc.) nature

BERGER Sébastien | 10358.52 € - - 10358.52€

Résultat du vote :

Pour: 10 + 2 pouvoirs

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité/ majorité des suffrages exprimés, -__ PREND ACTE de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres au titre de l'année 2024.Délibération n° 2025-13

Objet: Approbation du plan de financement « Reconstruction de la Salle des fêtes et de la Bibliothèque » suite à la tornade

Vu la Délibération 2024-69 décidant de solliciter une subvention au titre la DETR 2025 ;

Vu la Délibération 2024-75 décidant de la liste des entreprises retenues dans la cadre du marché public « Reconstruction de la salle des fêtes et de la bibliothèque suite à la tornade ;

Monsieur le Maire expose la nécessité d'adopter le plan de financement et présente les différents éléments financiers.

Le coût prévisionnel s'élève à : 1.294.297,36 € T.T.C.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat pour la DETR 2025 et le Fonds Vert 2025 et qu'il faut se prononcer sur le plan de financement suivant;

Coût estimatif de l'opération - DEPENSES

Poste de dépenses Montant prévisionnel HT

Honoraires :

- maîtrise d'œuvre et OPC (87 300 €) 99 731.00 € - assistance à la maitrise d'œuvre (12 431 €)

Diagnostics : amiante et plomb avant travaux, contrôle réseau, 18 260.00 € charpente, CT, SPS, reconnaissance des fondations

Frais annexes [annonces marché public) 1 000.00 €

Lot 1 - Purge, démolitions, maçonnerie 117 047.66 €

Lot 2 - Ravalements, Enduits ÎTE 56451.21€

Lot 3 - Charpente bois et bardages bois 92 085.85 €

Lot 4 - Couverture métallique et bardages métalliques 129 520.02 €

Lot 5 - Etanchéité 38 700.00 €

Lot 6 - Menuiseries extérieures 62 829.00 €

Lot 7 - Menuiseries intérieures 66 456.71 €

Lot 8 - Isolation, cloisons 138 406.00 €

Lot 9 - Revêtements de sol 54 706.24 €

Lot 10 - Peintures 25 846.02 €

Lot 11 - Serrurerie scénique et tentures 20 260.13 €

Lot 12 - Electricité 98 890.22 €

Lot 13 - Chauffage PAC. ventilation, plomberie, sanitaires 220 107.30 €

Mobilier Bibliothèque 37 000.00 €

Mobilier Salle des fêtes 17 000.00 €

Coût HT 1 294 297.36 €Plan de financement prévisionnel - RECETTES

montant

Financeurs subventionnable . Taux . HT intervention

DETR 250 000.00 € 19.32%

DSIL 0.00 € 0.00%

FONDS VERT 50 000.00 € 3.86%

DGD DRAC 2024 [acquis] 268 11400 € 20.72%

Indemnités d'ASSURANCES 433 892.00 € 33.52%

Sous-total des aides sollicitées 1 002 006.00 € 77.42%

Autofinancement (au - 20 % du coût du projet) 292 291.36 € 22.58%

Coût HT 1 294 297.36 € 100.00%

Résultat du vote :

Pour : 10 +2 pouvoirs

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages,

+ ADOPTE le plan de financement ci-dessous pour un total prévisionnel de 1.294.297,36 € T.T.C:

+ SOLLICITE une subvention auprès de l'État, correspondant à

- 250.000 € au titre de la DETR 2025 (19,32 % du montant du projet] et - 50.000 € au titre du Fonds Vert 2025 (3,86 % du montant du projet).

* charge le Maire de toutes les formalités.

Délibération n° 2025-14

Objet : Contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne

> Délibération retirée de l’ordre du jour puisque la Mairie n'a pas reçu suffisamment d'informations de la part des établissements bancaires afin de pouvoir délibérer avec tous les éléments obligatoires.

4) Décisions du Maire et de ses Adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature

Voir tableau ci-dessous :2025-01 06/ 12:24 SE nande Putiaue I Oo RSC Ua Out MASC INFORMATIQUE 268636 € non régié école + support mural

2025-02 02/01/25 s8 Commande Publique DD pRerrl Eu GITEOS 327.40 € non réglé Te ü

2025-03 03/01;25 se Commande Publique DER ENP ENS PMB Services 70214€ non réglé Bibliornèque 2025

Devis Produits d'entretien à

2025-04 c7/01/25 s8 Commande Publi PLG 1SI0.18€ non règlé res rque Cantine et Ecc!e #9

2025-05 15/01/25 s8 Commande Publique | PE Rpsston Feu CITEOS 32760€ non réglé

Contrat de maintenance à

2025-06 15/01/25 s8 Commande Publi CITEOS 4110.09 € non régh ÿ mmande Publique Feux Tricolores 2025 9 on réglé

2025-07 16/01/25 SE Commande Publique DeRs Fonte ALTERBURO 20140€ non réglé A

2025-08 23/01/25 s8 Commance Pubique | Devis 12 Baisyages 2025 ÀB SERVICE 60720€ non réglé Convention avec AXA pour

DEC2025-01 28/91;25 $8 Décision proposer une mutuelle AXA Angers 000€

communale

2025-09 07/0225 se Commande Publique | PAvis Porte métallique pour HAUDEBAULT 2831.04 € non réglé le service technique

Devis travaux de correlage

g702 ï É RRELA RA 2025-10 07/02/25 s& Commande Publique | Ce Doorrone bouchere | 54e CARRELAGE PATURAL 394096€ non régté

Davis séparation éclairage

2025-11 07/0225 $8 Commande Publique appartement'local VN ELECTRICITÉ 114384€ non régié professionnel boucherie

n...1 l Devis travaux de platerie Je 22777

2025-12 C7/02/25 $E Commande Publique res herie WC CHASLE-BOSTEAU 222772€ non téé

Devis raccordement er

2025-13 G7,/02°25 SE Commande Publique |remise en route climatisation SARL CFE 67200 € non régté magasin boucherie

2025-14 14/02/25 sB Commande Publi ESVÉ Eipers eg cies POUTLES SEDI 265663€ non réglé 2 ; DE is décorations de Noël

5) Questions diverses à ajouter et tour de table

M. le Maire demande aux élus, s'ils ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?

6) Rappel des dates des prochaines réunions :

Dates à retenir :

Commission Finances :

- Mardi 18 Mars 2025 à 14h00

Conseil Municipal :

- Mercredi 2 Avril 2025 à 18h30

Réunion de travail CM :

- Mercredi 26 Mars 2025 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à « 19 h 35 »

Le secrétaire de séance,

Brigitte GARCIA

BAT