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Procès Verbal - cms 113 PV CM 08012025
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 113 PV CM 08012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 8 JANVIER 2025 A 19H00
Etaient présents :
Mme Marie Jeanne DABADIE, Maire M. Alain FUSTIER, Conseiller municipal
Mme Anne DE CASTRO, 2° Adjointe M. Joseph ROMERA, Conseiller municipal
Mme Philomène BOURGEOIS, 3è%° Adjointe | M- Christophe MOCELLIN, Conseiller municipal
M. Michel CHALOIN, 4ë®* Adjoint Madame Sandrine MICHALLAT, Conseillère
Municipale
M. Jean-Luc TOURNIER, 5°" Adjoint Mme Sophie MACCAGNO, Conscillère municipale
Mme Sandrine MARCHAND, Conseillère Mme Catherine TROUILLET, Conseillère municipale municipale
Mme Françoise RENARD, Conseillère Mme Jackie CHALANCON, Conseillère
municipale municipale
M. Jean-Pierre PERROT, Conseiller Municipal M: Alexandre MATRAIRE, Conseiller Municipal
La séance du Conseil Municipal a débuté à 19h00
Madame Sandrine MARCHAND est désignée comme secrétaire de séance.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1 Décisions du Maire
2 Election d’un nouvel adjoint au maire suite à démission
POINTS DIVERS
DÉCISIONS DU MAIRE PRIS AU TITRE DE L'ARTICLE 2122-22
Les dispositions du Code Général des Collectivités permettent au Conseil Municipal de
déléguer au Maire un certain de nombre de compétences actés. La délibération n° 2020-009 du 10 juin 2020 a été prise en ce sens. Au titre des conventions visées au nom de la collectivité
Convention relative à la participation financière des communes extérieures concernant les frais de fonctionnement du centre médico-scolaire situé à Saint-Marcellin pour un montant de
455,10€ (123 élèves).
Délibération n°1 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à démission
Rapporteur : Marie-Jeanne DABADIE
Monsieur Thierry FEUGIER, par courrier du 9 décembre 2024 adressé à Madame la Préfête de l’Isère, a souhaité se démettre simultanément de ses fonctions d’adjoint au Maire et de
conseiller municipal.
Cette démission a été acceptée le vendredi 20 décembre 2024 par Madame la Préfète de l’Isère.
Vu le Code Général des collectivité territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7,
L2122-7-1, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,
Vu la délibération n°2020-009 du 10 juin 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relatif à l’élection du
Maire et des adjoints,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint vacant, le conseil municipal, en vertu de l’article
L2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le
même rang de l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir
le poste vacant d’adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue,
Après avoir entendu l’exposé suivant, il est proposé au Conseil Municipal :
DE MAINTENIR le nombre d’adjoints au Maire à 5 (cinq)
DE POURVOIR au remplacement du poste de premier adjoint laissé vacant
DE DECIDER que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le deuxième rang
(premier adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire)
DE PROCEDER à l'élection du premier adjoint au scrutin secret à la majorité absolue
Sont Candidats : Monsieur Christophe MOCELLIN et Monsieur Joseph ROMERA
Nombre de votants : 16
Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 16
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 16
Majorité absolue : 9 Monsieur Christophe MOCELLIN est élu avec 9 voix
DE CHARGER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui
peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa
publication.
Points divers
Démission Monsieur Max Belle
Monsieur Max Belle a présenté sa démission à Madame le Maire le 23 décembre 2024. Le
conseil municipal compte dorénavant 16 membres.
Prochains conseils municipaux
Mercredi 22 janvier 2025
Mercredi 19 février 2025
Mercredi 26 mars 2025 — Vote du budget
Mercredi 16 avril 2025 (option)
Mercredi 21 mai 2025
Mercredi 25 juin 2025
Mercredi 10 septembre 2025
Mercredi 15 octobre 2025
Mercredi 19 novembre 2025
Mercredi 17 décembre 2025
Organisation de navettes gratuites marché le samedi matin
La ville de Saint Marcellin va mettre en place une navette permettant aux usagers d'accéder au marché de Saint-Marcellin le samedi matin sur la durée des travaux du centre-ville (du 11
janvier au 26 juillet)
La Secrétaire de Séance Le Maire
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Sandrine MARCHAND Marie-Jeanne DABADIE