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Compte-Rendu - cms 454 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
Novembre
2018
Le
six
novembre
deux
mil
dix-huit
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GENTIT,
Maire.
Appel
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux.
Etaient
présents :
Mme
FREI,
Mr
BELLE,
Mme
ALLARD,
Mr
FEUGIER,
Mme
DABADIE,
Mr
LEDUC,
Mr
LIROT,
Mr
CAVAGNE,
Mme
BIT,
Mr
MANOUVRIER,
Mr
METZLAFF,
Mme
TROUILLET,
Mr
RETUREAU,
Mr
FUSTIER,
Mme
GAILLIARD,
Mme
FOMBARON.
Etaient
absentes
:
Mme
ROLLAND,
Mme
BELLE.
Pouvoir
(1):
Mme
ROLLAND
Nathalie
æ
Mme
DABADIE
Marie-Jeanne
Secrétaire
de
séance
: Mr
BELLE
Max
Date
de
la
Convocation
: 30
Octobre
2018
l/
Acquisition
de
terrains
à
la
société
des
autoroutes
Rhône
Alpes
-
AREA
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’un
îlot
Route
de
la
Croix
de
May
et
afin
d'élargir
la
partie
des
points
propres,
il
est
nécessaire
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1386
d'une
contenance
de
589m2
appartenant
à
la
société
des
autoroutes
Rhône-Alpes
—
AREA
au
prix
de
1,00€
le
m2
soit
589,00€.
Le
reste
de
la
parcelle
étant
acquise
par
Mr
BELLE
Serge.
Voté
à
l'unanimité
Il} Admission
en
non-valeur
(budget
Commune)
Mr
VALENTIN
André-Jacques,
trésorier
a
dressé
Un
état
à
admettre
en
non-valeur
concernant
divers
redevables
pour
un
montant
de
63,89€.
Voté
à
l'unanimité
I
Indemnité
pour
perte
de
récolte
(foin)
à
Mr
LETY
Michel
suite
à
dégâts
occasionnés
par
les
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d’eau
sur
la
Commune
de
Saint
Vérand
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
Mr
LETY
Michel
concernant
les
dégâts
occasionnés
par
les
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
sur
la
Commune
de
Saint-Vérand
au
cours
de
l'année
2012.
Il
serait
souhaitable
de
régulariser
cette
situation
et
de
verser
à
Mr
LETY
Michel
une
indemnité
pour
perte
de
récolte
de
150€.
Voté
à
l'unanimité IV/
Commission
de
contrôle
pour
la
gestion
des
listes
électorales/
Désignation
des
membres
:
Avec
la
réforme
des
listes
électorales
qui
entre
en
vigueur
le
1°
Janvier
2019,
il
convient
de
mettre
en
place
une
commission
de
contrôle
au
plus
tard
le
10
Janvier
2019.
Celle-ci
est
composée
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
et
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste.
Celle-ci
se
réunira
la
1°
fois
entre
le
02
et
05
Mai
2019.
Elle
doit
obligatoirement
se
réunir
une
fois
par
an
si
aucun
scrutin
n'a
lieu
dans
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
désigne
:
-__
Liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
o
Mme
BIT
Marie-Line,
o
Mme
ROLLAND
Nathalie,
o
Mme
TROUILLET
Isabelle.
2È"®
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
©o
Mme
GAILLIARD
Martine,
o
Mme
FOMBARON
Cécile.
Une
information
sera
communiquée
aux
membres
désignés.
Voté
à
l'unanimité
VI
Subvention
exceptionnelle
allouée
à
la FNACA
Dans
le
cadre
du
centenaire
de
l'armistice
du
11
Novembre,
la
commune
ne
pouvant
acquérir
les
bleuets,
il
a
été
proposé
à
l'association
FNACA
d'en
faire
l'acquisition
et
la
collecte.
Une
vente
a
eu
lieu
le
01
Novembre
et
aura
également
lieu
le
11
Novembre.
L'argent
collecté
sera
reversé
intégralement.
Une
subvention
de
100€
sera
versée
à
la
FNACA
au
titre
de
participation
à
l'acquisition
de
ces
bleuets.
Voté
à
l'unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Salle
multi-activités
:Un
avenant
n°1
a
été
signé
avec
l’entreprise
TOMAI
concernant
le
gros
œuvre-maçonnerie
pour
un
montant
de
17
899,12€
soit
21478,94€TTC.
Les
travaux
se
déroulent
selon
le
planning
et
les
délais
sont
respectés.
Une
réunion
de
planification
est
prévue
le
07
Novembre
2018
concernant
les
travaux
d'aménagements
extérieurs
et
des
voiries
(rue
des
géraniums
et
rue
des
roses)
ceci,
afin
d'anticiper
la
désignation
d’un
lieu
de
remplacement
pour
les
séances
du
conseil
municipal
et
des
mariages,
une
autorisation
devant
être
demandée
à
la
Préfecture
-
Cérémonie
du
11
Novembre
:Rassemblement
place
de
la
mairie
à
10H00.
Départ
du
cortège
10h10.
Cérémonie
au
monument
aux
morts
à
10H30mn.
Diffusion
de
la
chanson
«
Le
Soldat
»
de
Florent
PAGNY
chantée
par
les
enfants
de
l'école.
Lecture
d'un
texte
rédigé
par
une
élève
de
seconde
du
Lycée
La
Saulaie.
Par
ailleurs,
les
cloches
de
toutes
les
églises
du
territoire
sonneront
à
11H11mn
pendant
5
mn.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
FREI
pour
son
implication
dans
la
préparation
de
l'exposition
du
centenaire
de
l'armistice
ouverte
au
public
en
salle
du
conseil.
Les
dessins
et
les
lettres
rédigées
par
les
élèves
des
classes
de
CM2
seront
exposées
en
salle
de
restauration
à
l'occasion
de
la
cérémonie
puis
ensuite
en
salle
du
conseil. Transfert
des
compétences:
Le
Maire
rappelle
que
suite
aux
différents
transferts
de
compétences
voulus
par
le
Gouvernement
puis
imposés
par
les
lois
pour
une
meilleure
équité
des
habitants
d’un
même
territoire,
cela
aura
des
incidences
certaines
sur
nos
concitoyens. Pour
l'eau
et
l'assainissement
(compétence
transférée
de
la
commune
à
la
SMVIC),
les
prévisions
tarifaires
pour
120
m3
seraient
les
suivantes:
o
Assainissement
: de
140€
en
2018
à
315€
en
2024
soit
une
différence
de
175€
sur
6
ans
puis
de
7€
/ an
de
2024
à
2028.
o
Eau:
de
154€
en
2018
à
211,15€
en
2024
soit
une
différence
de
57,15€
sur
6 ans
puis
de
6€
/ an
de
2024
à 2028.
Concernant
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
de
l'Etat
aux
Intercommunalités,
le
montant
n’est
pas
encore
arrêté
sachant
qu'il
faudrait
envisager
une
enveloppe
de
500
000€
environ
/ an
pour
réaliser
les
travaux.
Mme
FREI
Marie-Hélène
informe
l'assemblée :
o
De
l'ouverture
de
Bazard
land
le
22
novembre
à
la
place
de
Totem
et
du
cabinet
d'infirmières
Victorianne
au
163
Rue
J.Vaucanson,
o
Que
les
demandes
de
subvention
aux
associations
seront
envoyées
début
janvier
pour
retour
en
mairie
courant
février
2019.
Un
courrier
de
l'ADMR
a
été
adressé
en
mairie
concernant
les
loyers
qui
sont
acquittés
par
cette
association.
En
effet,
Mr
Jean-Louis
MANOUVRIER
souhaite
que
toutes
les
associations
qui
utilisent
des
bâtiments
communaux
soient
soumises
aux
mêmes
règles.
La
décision
sera
prise
ultérieurement.
Mme
DABADIE
Marie-Jeanne
rappelle
à
l'assemblée
que
la
séance
de
remise
à
niveau
du
code
de
la
route
organisée
par
le
CCAS
a
réuni
une
trentaine
de
personnes.
Les
personnes
présentes
ont
été
ravies
de
cette
prestation.
De
plus,
elle
informe
l'assemblée
que
tous
les
enseignants
seront
en
grève
le
12
Novembre
et
qu'il
y
aurait
lieu
de
mettre
en
place
un
service
d'accueil.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
GAILLIARD
souhaiterait
savoir
si le poteau
ERDF
situé
le
long
de
la
Route
d’Izeron
sera
réparé.
Celui-ci
est
situé
dans
le
domaine
départemental.
Elle
s'interroge
sur
le
manque
de
place
de
la
recyclerie.
Un
projet
de
transfert
est
à
l'étude
. Des
démarches
sont
engagées
auprès
des
propriétaires
des
anciens
locaux
NETTO
et
ALDI
Compteurs
Linky
: la
pose
des
nouveaux
compteurs
devrait
intervenir
prochainement
dans
les
bâtiments
communaux.
La
mairie
ne
s'opposera
pas
à
la
mise
en
place.
DATE
PREVISIONNELLE
DES
PROCHAINS
CONSEILS
11
Décembre
2018
05
Février
2019
26
Mars
2019
La
séance
est
levée
à
21h00
Le
secrétaire
de
séance,
,
Le
Maire,
Michel
GENTIT,
Max
BELLE,