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Déliberation - crcm 211123
Procès Verbal - crcm 080929
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 080929)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2008
I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance
L’an deux mil huit, le 29 septembre, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 19 septembre 2008, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire.
Etaient présents : M. JEGOU, Maire
M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mme VERRIER, M. BRESSY, Mme REBICHON-COHEN, M. HUMBLOT.
M. VILETTE, Mmes NAIT, ROUSSEAU, LEDIEU, M. ATLAN, Mme BOISNARD, M. LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mme CAUDAL, M. TARASSOFF, Mme MEUNIER- HUMBLOT, M. DESLANDES, Mme HUILLIER, M. MILCZAREK, Mme BEUCLER, Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ.
Secrétaire de séance : Mme MEUNIER-HUMBLOT
Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services
° ° ° °
II– Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2008 II– Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2008
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 27 7 j ju ui in n 2 20 00 08 8 est approuvé à l’unanimité.
° ° ° °
III – Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122- prises en application de l’article L 2122 III – Informations et communication des décisions - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales : s 22 du Code Général des Collectivités Territoriale :
Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :
Décision n°32/2008 : MAPA 08-13 : Entretien des moyens de lutte contre l'incendie / Société France INCENDIE sise ZA Clara-BP 103-5, avenue Joseph Cugnot-94420
LE PLESSIS-TREVISE
1 Décision n°33/2008 : MAPA 08-19 : Travaux de remplacement de toitures et suppression d'une verrière / Société BOCHARD sise 39, avenue du Parc de la Lande-
94420 LE PLESSIS-TREVISE
Décision n°34/2008 : MAPA 08-21 : Fournitures et pose de mats d'éclairage public / Société BIR sise 38, rue Gay Lussac-94438 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Décision n°35/2008 : MAPA 08-22 : Création d'un collecteur et d'un bassin de rétention d'eaux pluviales / Société CRB sise 32 bis, rue de Chevannes-91610
BALLANCOURT
Décision n°36/2008 : MAPA 08-20 fourniture d'un bâtiment sanitaire préfabriqué / Groupement d’entreprises FRANCIOLI sise, ZA de la Barre-01480 CHALEINS
Décision n°37/2008 : Exercice du droit de préemption urbain dans le cadre d'une D.I.A. – résidence des Chênes lots n° 162 et 680
Décision n°38/2008 : Bail d’habitation principale / M. Kamel SMAALI
Décision n°39/2008 : MAPA 08-23 : Achat de mobiliers
° ° ° °
2008-061- Attribution du titre de citoyenne d’honneur de la ville à Mme MAUPIOUX 2008-061- Attribution du titre de citoyenne d’honneur de la ville à Mme MAUPIOUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
En reconnaissance de son dévouement, de son implication dans la vie associative et culturelle et de sa fidélité à la Commune, à l’occasion de son cent deuxième anniversaire,
DECERNE à Madame Anna MAUPIOUX, née HABOUZIT, 30 août 1906, la distinction de citoyenne d’honneur de la Commune du PLESSIS-TREVISE,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 2008-062- Création d’un service Communication municipal 2008-062- Création d’un service Communication municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
30 pour,
3 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 septembre 2008, CONSIDERANT que la communication de la Ville est assurée principalement par l’Office Plesséen pour la Communication, association loi 1901 qui a pour mission de mettre en place et développer des actions ayant pour but d'informer les Plesséens, de réaliser et éditer des publications écrites (journaux d'information, lettres, affiches, plaquettes d'information), de développer de nouvelles techniques de communication et de mettre à jour les informations sur le site Internet de la Ville ou sur tout autre moyen électronique,
CONSIDERANT qu’afin de lui permettre d’assurer ces missions, la Ville verse à cette association une subvention annuelle, qui s’est élevée en 2008 à 235 000 €, met à disposition des locaux situés à l’Hôtel de Ville et à la Médiathèque ainsi que des moyens humains et matériels, notamment informatiques,
CONSIDERANT que la Ville met, en outre, à disposition de cette association différents supports de communication, acquis, entretenus ou loués par elle : panneaux électroniques, mobilier urbain, site internet, etc…
CONSIDERANT par ailleurs, que tout en n’en contestant pas la légalité, les Chambres Régionales des Comptes et notamment celle d’Ile-de-France, soulignent régulièrement les problèmes générés, notamment sur le plan comptable par de telles «délégations » de service public, en particulier dans le domaine de la Communication,
CONSIDERANT qu’il est apparu nécessaire de créer un service municipal à proprement dit chargé de gérer la communication de la Commune et de ce fait, de transférer à la Ville les activités dévolues à l’Office Plesséen pour la Communication,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la création d’un service Communication municipal et le transfert des activités jusqu’alors dévolues par la Ville à l’association « Office Plesséen pour la Communication » à compter du 1er janvier 2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
3 2008-063- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2008-063- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2343-1,
VU les états des taxes et produits irrécouvrables ci-annexés dressés par le receveur municipal au titre des années 1975 à 2004 faisant apparaître des produits irrécouvrables pour un montant total de 101 092,07€,
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer les créances, dont le montant s’élève à la somme de 16 058,34€ relative à des prestations de service (conservatoire de musique), à des remboursements de travaux et de frais pharmaceutiques, à des trop perçus sur salaires, à des avoirs fournisseurs, à des frais de vente de terrain et à des loyers ont été diligentées par le receveur municipal de la Ville du Plessis-Trévise dans les délais légaux et réglementaires,
CONSIDERANT que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement par suite : - d’antériorité de ces sommes,
- de recherches infructueuses,
- de montants inférieurs au seuil des poursuites,
- de mise en liquidations judiciaires,
CONSIDERANT que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacles à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADMET en non valeur les titres irrécouvrables figurant sur les états joints et s’élevant à la somme totale de 16 058,34€ (seize mille cinquante huit euros et trente quatre cents ) au titre des années 1975 à 2004,
INDIQUE que la responsabilité de Monsieur le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne est dégagée en ce qui concerne la perception de ces droits,
DIT que le montant de la dépense est imputé à l’article 654 « pertes sur créances
irrécouvrables ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.
° ° ° °
4 2008-064- Prix de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace 2008-064- Prix de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult – année 2009 Omnisports Philippe de Dieuleveult – année 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2008-064 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008 fixant les tarifs de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult à compter du 1er janvier 2009,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs de location de l'espace Jacques Carlier et des salles de l’Espace Paul Valéry, à compter du 1 er janvier 2009 :
Espace Jacques Carlier :
Pour les entreprises et assimilés :
- Configuration 1 (1/3 de salle) sans cuisine : 1 102,00 €
- Configuration 2 (2/3 de salle) sans cuisine : 1 324,00 €
- Configuration 3 (totalité de la salle) sans cuisine : 1 545,00 €
- Supplément cuisine : + 220,00 €
- Caution : égale à la moitié du montant de la location
Pour les particuliers :
- Configuration 1 (1/3 de salle) sans cuisine : 546,00 €
- Configuration 2 (2/3 de salle) sans cuisine : 662,00 €
- Configuration 3 (totalité de la salle) sans cuisine : 773,00 €
- Supplément cuisine : +110,00 €
- Caution : égale à la moitié du montant de la location
Le tarif de location est majoré de 50 % en cas d'utilisation, 2 jours consécutivement, en fonction des disponibilités. Le coût de l'heure supplémentaire en cas de dépassement de la plage horaire autorisée est fixé à 82 €, toute heure commencée étant due.
5 Espace Paul Valery :
- Salles 1 et 2 Réunions : 84,00 €
Vin d’honneur : 105,00 €
- Salle 3 Réunions : 128,00 €
Vin d’honneur : 169,00 €
- Salle 4 Réunions : 169,00 €
Vin d’honneur : 211,00 €
FIXE ainsi qu’il suit, le prix de location des chambres d’hôtes de l’Espace Philippe De Dieuleveult à compter du 1er
janvier 2009 :
- 22,00 € par jour
- 107,00 € par semaine
- 321,00 € par mois
DIT que les recettes sont imputées à l’article 752.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 65 5- -C Co on nv ve en nt ti io on n a av ve ec c l l’ ’E Et ta at t ( (I In ns sp pe ec ct ti io on n A Ac ca ad dé ém mi iq qu ue e d du u V Va al l- -d de e- -M Ma ar rn ne e) ) p po ou ur r l l’ ’o or rg ga an ni is sa at ti io on n d d’ ’a ac ct ti iv vi it té és s i im mp pl li iq qu ua an nt t d de es s i in nt te er rv ve en na an nt ts s e ex xt té ér ri ie eu ur rs s r ré ém mu un nè èr re es s
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Circulaire n° 92 – 196 du Ministère de l’Education Nationale en date du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires (BO n°29 du 16 juillet 1992),
CONSIDERANT que la Ville du Plessis-Trévise met à disposition de l’Education nationale, deux éducateurs des activités physiques et sportives,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’organisation de l’éducation physique et sportive et de la natation sur le temps scolaire,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
6 APRES EN AVOIR DELIBERE,
L’AUTORISE à signer avec l’Inspection Académique du Val-de-Marne une convention pour l’organisation d’activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires auxquelles participent des intervenants extérieurs rémunérés,
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6a a) )- - C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « A Am mi ic ca al le e L La aï ïq qu ue e d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Amicale Laïque du Plessis- Trévise », une convention de mise à disposition des installations sportives communales,
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6b b) )- -C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n s sp po or rt ti iv ve e d du u C Co ol ll lè èg ge e A Al lb be er rt t C Ca am mu us s
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
7 CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association sportive du Collège Albert CAMUS, une convention de mise à disposition des installations sportives communales,
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6c c) )- -C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « E En nv vo ol l » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Envol », une convention de mise à disposition des installations sportives communales,
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
° ° ° °
8 2 20 00 08 8- -0 06 66 6d d) )- -C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « H Ho oc cd de e L Le e P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e J Ju ud do o » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Hocde Le Plessis-Trévise Judo », une convention de mise à disposition des installations sportives communales
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6e e) )- -C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « A Aï ïk ki id do o C Cl lu ub b d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Aïkido Club du Plessis-Trévise », une convention de mise à disposition des installations sportives communales
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
° ° ° °
9 2 20 00 08 8- -0 06 66 6f f) )- -C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « F Fo oo ot tb ba al ll l C Cl lu ub b d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Football Club du Plessis-Trévise », une convention de mise à disposition des installations sportives communales
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6g g) )- - C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « G Gy ym mn na as st ti iq qu ue e C Cl lu ub b d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association «Gymnastique Club du Plessis- Trévise », une convention de mise à disposition des installations sportives communales,
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
10 2 20 00 08 8- -0 06 66 6h h) )- -C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « K Ka ar ra at té é C Cl lu ub b d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Karaté Club du Plessis-Trévise », une convention de mise à disposition des installations sportives communales
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6i i) )- -C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « L Le e P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e C Cy yc cl li is st te e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
11 APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Le Plessis-Trévise Cycliste », une convention de mise à disposition des installations sportives communales
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6j j) )- - C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « T Ta ae ek kw wo on nd do o- -H Ha ap pk ki id do o d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Taekwondo-Hapkido du Plessis- Trévise », une convention de mise à disposition des installations sportives communales
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6k k) )- - C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « E En nt te en nt te e P Pl le es ss sé ée en nn ne e d de e H Ha an nd db ba al ll l » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
12 APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Entente Plesséenne de Handball », une convention de mise à disposition des installations sportives communales
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6l l) )- - C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « A Ar rt ts s M Ma ar rt ti ia au ux x d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Arts martiaux du Plessis-Trévise3, une convention de mise à disposition des installations sportives communales
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6m m) )- -C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « U Un ni io on n S Sp po or rt ti iv ve e I Ib bé ér ri iq qu ue e d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
13 ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Union Sportive Ibérique du Plessis- Trévise », une convention de mise à disposition des installations sportives communales,
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 66 6n n) )- - C Co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « U Un ni io on n S Sp po or rt ti iv ve e M Mu ul lt ti id di is sc ci ip pl li in ne es s d du u P Pl le es ss si is s- -T Tr ré év vi is se e - - s se ec ct ti io on ns s B Ba as sk ke et tb ba al ll l e et t T Te en nn ni is s d de e T Ta ab bl le e » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Union Sportive Multidisciplines du Plessis-Trévise- sections basketball et Tennis de table », une convention de mise à disposition des installations sportives communales,
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
14 2 20 00 08 8- -0 06 67 7- - A Av ve en na an nt t n n° ° 4 4 à à l la a c co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l le e C Co ol ll lè èg ge e A Al lb be er rt t C Ca am mu us s
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition des installations sportives communales conclue avec le Collège Albert Camus,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer la participation financière du collège Albert CAMUS dans le cadre de cette mise à disposition pour l’année 2008/2009,
ENTENDU l’exposé de M. BRESSY, Maire-Adjoint chargé des Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le collège Albert CAMUS, un avenant n°4 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales fixant à 13 650 €, le montant de la participation financière du collège pour l’année scolaire 2008/2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 68 8- - A Av ve en na an nt t n n° °4 4 à à l la a c co on nv ve en nt ti io on n d de e m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s c co om mm mu un na al le es s a av ve ec c l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n « « A Aq qu ua a C Cl lu ub b P Pl le es ss sé ée en n » »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition d’installations sportives communales conclue avec l’association « Aqua Club Plesséen »,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer la participation financière de l’Aqua Club Plesséen dans le cadre de cette mise à disposition pour la saison sportive 2008/2009,
ENTENDU l’exposé de M. BRESSY, Maire-Adjoint chargé des Sports,
15 APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Aqua Club Plesséen, un avenant n°4 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales fixant à 37 200 €, le montant de la participation financière du club pour la saison sportive 2008/2009,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 06 69 9- - P Pr ro ot to oc co ol le e a av ve ec c a aé ér ro op po or rt ts s d de e P Pa ar ri is s e et t l l’ ’E Et ta at t r re el la at ti if f a a l l’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n d de e l l’ ’a ap pp pl li ic ca at ti io on n V VI IT TR RA AI IL L
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’application VITRAIL donne un aperçu du trafic aérien en région Ile-de- France en permettant de visualiser la trajectographie des appareils en régime de vol aux instruments, au départ ou à l’arrivée des aéroports parisiens, et de présenter les mesures de bruits effectuées dans les axes des pistes,
CONSIDERANT que cette application est de nature à améliorer l’in formation des plesséens en cette matière,
ENTENDU l’exposé de M. DESLANDES, Conseiller Municipal délégué au Développement Durable et aux Energies Nouvelles,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec AEROPORTS DE PARIS et l’Etat, le protocole relatif à l’exploitation de l’application VITRAIL, joint à la présente,
DIT que le présent protocole est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et sera reconduite tacitement par période d’un an.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 07 70 0- - D Dé él li im mi it ta at ti io on n d du u p pé ér ri im mè èt tr re e s so ou um mi is s a au u d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n a au u p pr ro of fi it t d de e l la a C Co om mm mu un ne e s su ur r l le es s f fo on nd ds s a ar rt ti is sa an na au ux x, , f fo on nd ds s d de e c co om mm me er rc ce e e et t b ba au ux x c co om mm me er rc ci ia au ux x
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
16 VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 214-1, L 214-2 et L 214-3,
VU la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
VU le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,
…/…
VU l’arrêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme,
VU la délibération n° 2006-073 du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2006 décidant d’instituer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux en application de la loi du 2 août 2005,
VU le rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité sur la commune et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale,
VU les avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sur le projet de délibération, auquel étaient annexés le projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, et le rapport visé ci-dessus,
CONSIDERANT que l’analyse de l’équipement commercial et artisanal de la commune confirme la nécessité d’établir un droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux afin de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de l’activité commerciale en évitant l’implantation de services fortement représentés, en particulier les agences bancaires et immobilières, les services aux soins du corps (salon de coiffure, institut de beauté…),
CONSIDERANT qu’il importe de favoriser le dynamisme du commerce et de l’artisanat et la complémentarité de l’offre commerciale,
CONSIDERANT que le droit de préemption peut s’exercer sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux lorsqu’ils sont aliénés à titre onéreux, à l’exception de ceux qui sont compris dans la cession d’une ou plusieurs activités prévue à l’article L 626-1 du code de commerce ou dans le plan de cession arrêté en application de l’article L 631-22 ou des articles L 642-1 à L 642-17 du code de commerce,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le dispositif règlementaire mis en place par la délibération n° 2006-073 afin de tenir compte des dispositions du décret 2007-1827,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
17 APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux, conformément au plan annexé à la présente délibération.
Le périmètre concerne les quartiers suivants :
- Centre Ville
- Place de Verdun
- Pôle de l’Espace Paul Valéry
PRECISE que l’exercice de ce droit de préemption, conformément aux conclusions du rapport ci- annexé a pour objectif de sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale en évitant le développement de commerces redondants,
…/…
DONNE délégation au Maire afin d’exercer, dans les délais impartis par la règlementation, le droit de préemption conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les limites géographiques et objectifs fixés par le présent rapport,
DIT que chaque cession sera subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune. Cette déclaration précisera le prix et les conditions de cession,
DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme prévoyant un affichage en mairie pendant un mois et une mention dans deux journaux diffusés dans le Département.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 07 71 1- - C Cl la as ss se em me en nt t d de e l l’ ’a al ll lé ée e V Vi ic ct to or r H Hu ug go o d da an ns s l le e d do om ma ai in ne e p pu ub bl li ic c c co om mm mu un na al l
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code général des collectivités territoriale,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L. 141-3,
VU l’acte administratif du 28 juin 2004 aux termes duquel la Commune du PLESSIS TREVISE a acquis à titre gratuit la parcelle cadastrée section AD n° 457, acte publié et enregistré à la Conservation des Hypothèques de Créteil – 3ème bureau le 23 juillet 2004, Volume 2004P n° 3770 (suivi d’une attestation rectificative publiée le 7 septembre 2004, Volume 2004P n° 4711),
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour prononcer le classement des voies communales,
18 CONSIDERANT que le classement envisagé n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie privée en question et donc, la dispense d'enquête est acquise sur le fondement du deuxième alinéa de l’article L. 141-3 dudit Code,
CONSIDERANT que les conditions sont remplies pour que le conseil municipal ordonne la mutation foncière nécessaire au classement dans le domaine public communal de cette voie privée communale cadastrée section AD n° 457 d’une superficie de 297m²,
ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Urbanisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le classement dans le domaine public communal de l’assiette foncière de l’Allée Victor Hugo, cadastrée section AD n° 457 (297m²) ainsi que les réseaux compris sous celles-ci et d’ordonner la mutation foncière nécessaire,
DIT que le transfert de cette parcelle dans le domaine public communal, éteint, par lui-même et à dater de ce jour, tous droits réels et personnels existants sur le bien transféré,
DIT qu’une expédition et une copie hypothécaire de la présente délibération du conseil municipal seront publiées et enregistrées au bureau des hypothèques de CRETEIL – 3 ème bureau,
AUTORISE Monsieur le maire à prendre et signer tout acte relatif à ce transfert de propriété,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 07 72 2- - R Ré én no ov va at ti io on n e et t a am mé én na ag ge em me en nt t d d’ ’u un n b bâ ât ti im me en nt t s si is s 2 22 2, , a av ve en nu ue e d du u G Gé én né ér ra al l d de e G Ga au ul ll le e : : a at tt tr ri ib bu ut ti io on n d du u l lo ot t n n° °8 8 à à l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e M ME EG GA A R RE ES SE EA AU U / / n no ou uv ve el ll le e p pr ro oc cé éd du ur re e d d’ ’a ap pp pe el l d d’ ’o of ff fr re es s c co on nc ce er rn na an nt t l le es s l lo ot ts s n n° °2 2, , 6 6 e et t 7 7
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n°2008-056 en date du 27 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres sur la base d’un dossier de consultation modifié pour les lots 2 : « Maçonnerie : Ravalement - Démolition- Maçonnerie- Chapes- Carrelages », 6 : « Plâtrerie – Doublage – Cloison – Faux-Plafonds », 7 : « Plomberie – Chauffage – Traitement de l’air – VMC » et 8 : « Electricité Courants Forts et Faibles », qui avaient été déclarés infructueux par la commission d’appel d’offres réunie le 5 mai 2008,
VU les décisions de la commission d’appel d’offres en date des 22 juillet 2008, 29 juillet 2008 et 12 septembre 2008,
19 ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un marché de travaux pour le lot n°8 avec l’entreprise MEGA RESEAU sise 218, avenue du général de Gaulle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE pour un montant de 78 621,33 € HT soit 94 031,11 € TTC et à relancer une nouvelle procédure d’appel d’offres pour l’attribution des lots 2, 6 et 7.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 07 73 3a a) )- - E Ex xt te en ns si io on n e et t a am mé én na ag ge em me en nt t d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s t te en nn ni is st ti iq qu ue es s e et t c cr ré éa at ti io on n d de e t te er rr ra ai in ns s d de e s sq qu ua as sh h : : a av ve en na an nt ts s n n° °1 1 a au ux x m ma ar rc ch hé és s c co or rr re es sp po on nd da an nt t a au ux x l lo ot ts s 5 5, , 7 7, , 8 8 e et t 1 12 2 e et t a av ve en na an nt ts s n n° °2 2 a au ux x m ma ar rc ch hé és s c co or rr re es sp po on nd da an nt t a au ux x l lo ot ts s 1 1, , 4 4 e et t 1 11 1 p pa as ss sé és s a av ve ec c l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e C CR RB B
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2007-051 et n°2007-087 en date respectivement du 02 juillet 2007 et du 19 novembre 2007 autorisant Monsieur le Maire à signer des marchés de travaux pour les lots 1, 4, 5, 7, 8, 11 et 12 avec la société C.R.B sise, 32 bis, rue de Chevannes - 91610 BALLANCOURT,
VU les projets d’avenants n°1 aux marchés correspondant aux lots n°5 «Cloisonnements – Doublages – Plâtrerie », 7 « Faux plafonds », 8 «Peinture – Revêtements de sols souples » et 12 « Chauffage – Climatisation »,
VU les projets d’avenants n°2 aux marchés correspondant aux lots n°1 « Terrassements – Gros œuvre – Maçonneries – Traitement des façades – Travaux extérieurs », 4 « Menuiseries intérieures » et 11 « Electricité courants forts – courants faibles »,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
20 APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société C.R.B sise, 32 bis, rue de Chevannes - 91610 BALLANCOURT, des avenants n°1 aux marchés correspondant aux lots n°5 «Cloisonnements – Doublages – Plâtrerie » , 7 « Faux plafonds », 8 «Peinture – Revêtements de sols souples » et 12 « Chauffage – Climatisation », et des avenants n°2 aux marchés correspondant aux lots n°1 « Terrassements – Gros œuvre – Maçonneries – Traitement des façades – Travaux extérieurs », 4 « Menuiseries intérieures » et 11 « Electricité courants forts – courants faibles », passés dans le cadre des travaux d’extension et d’aménagement des installations tennistiques et la création de terrains de squash, portant prolongation de délai,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- -0 07 73 3b b) )- - E Ex xt te en ns si io on n e et t a am mé én na ag ge em me en nt t d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s t te en nn ni is st ti iq qu ue es s e et t c cr ré éa at ti io on n d de e t te er rr ra ai in ns s d de e s sq qu ua as sh h : : a av ve en na an nt t n n° °1 1 a au u m ma ar rc ch hé é c co or rr re es sp po on nd da an nt t a au u l lo ot t n n° ° 6 6A A p pa as ss sé é a av ve ec c l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e T TE EC CH HN NO OP PO OS SE E B BE ED DE EL L
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-087 en date du 19 novembre 2007 autorisant Monsieur le Maire à signer un marché de travaux pour le lot n°6A avec la société TECHNOPOSE BEDEL sise INNOVESPACE – LOT A2 – 1, rue de Rome – ZAC de MONTEVRAIN – 77144 MONTEVRAIN,
VU le projet d’avenant n°1 au marché de travaux correspondant au lot n°6A « Revêtements de sols durs »,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société TECHNOPOSE BEDEL, un avenant n°1 au marché correspondant au lot n°6A « Revêtements de sols durs » passé dans le cadre des travaux d’extension et d’aménagement d’installations tennistiques et la création de terrains de squash, portant prolongation de délai,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
21 2 20 00 08 8- -0 07 74 4- - P Pr re es st ta at ti io on n p po ou ur r l le es s i il ll lu um mi in na at ti io on ns s d de es s f fê êt te es s d de e f fi in n d d' 'a an nn né ée e / / a av ve en na an nt t n n° °1 1 a au u m ma ar rc ch hé é p pa as ss sé é a av ve ec c l la a s so oc ci ié ét té é L LU UD DE EN NO O ( (a an nc ci ie en nn ne em me en nt t E ET TU UD DE ES S e et t P PE ER RF FO OR RM MA AN NC CE ES S) )
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la décision n°79/2006 en date du 24 octobre 2006, par laquelle Monsieur le Maire a signé un marché d’un an reconductible deux fois avec la société LUDENO (anciennement ETUDES ET PERFORMANCES) sise 8, rue Delessalle – 59100 LA MADELEINE pour la réalisation de prestations d’illuminations pour les fêtes de fin d’année, pour un montant annuel de 29 250 € HT soit 34 983 € TTC, soit 87 750 € HT (104 949 € TTC) sur les trois années,
VU le projet d’avenant n°1 au marché passé avec la société LUDENO,
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 12 septembre 2008 concernant la passation de cet avenant,
CONSIDERANT que des changements de motifs et des prestations supplémentaires de pose ont été demandés par la Commune,
CONSIDERANT que ces modifications entraînent une augmentation du prix du marché de 11 280 € HT soit 13 490,88 € TTC soit 12,85 % de la valeur totale du marché,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société LUDENO (anciennement ETUDES ET PERFORMANCES) sise 8, rue Delessalle – 59100 LA MADELEINE, un avenant n°1 au marché passé pour la réalisation de prestations d’illuminations pour les fêtes de fin d’année pour un montant de 11 280 € HT soit 13 490,88 € TTC soit 12,85 % de la valeur totale du marché.
DIT que la dépense correspondant est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
22 2 20 00 08 8- -0 07 75 5- - R Re ec ce en ns se em me en nt t a an nn nu ue el l d de e l la a p po op pu ul la at ti io on n : : r ré ém mu un né ér ra at ti io on n d de es s a ag ge en nt ts s r re ec ce en ns se eu ur rs s
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement,
VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoin du recensement de la population,
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,
VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
CONSIDERANT que le recensement de la population sur le territoire de la commune du Plessis- Trévise débutera le 15 janvier 2009,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner le coordonnateur communal, son adjoint et des agents recenseurs et de fixer leur rémunération,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
CHARGE Monsieur le Maire d’organiser le recensement de la population et à cet effet de désigner un coordonnateur communal, un adjoint et de recruter des agents recenseurs.
FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- 1,8 € par feuille de logement établie,
- 1€ par bulletin individuel établi,
- 1,8 € par dossier d’adresse collective établi,
- 40 € par séance de formation et réunion,
- 50 € pour la réalisation de la tournée de reconnaissance.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif concerné.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
23 2 20 00 08 8- - 0 07 76 6- - F Fi ix xa at ti io on n d de e l la a j jo ou ur rn né ée e d de e s so ol li id da ar ri it té é
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
7 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
VU l’avis favorable du comité technique Paritaire en date du 26 septembre 2008,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités de mise en œuvre de la « Journée de Solidarité »,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE que la Journée de Solidarité est accomplie par le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur pour les agents bénéficiant de jours RTT ou par le travail de 7 heures supplémentaires réalisées en fonction des nécessités de service.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2 20 00 08 8- - 0 07 77 7- - A Am mé én na ag ge em me en nt t d du u t te em mp ps s d de e t tr ra av va ai il l d de es s a ag ge en nt ts s d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n d du u p pa ar rc c d de e s st ta at ti io on nn ne em me en nt t d de e l l’ ’H Hô ôt te el l d de e V Vi il ll le e
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,
24 VU Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2001 relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services municipaux,
VU le règlement relatif aux modalités de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail approuvé par la délibération susvisée,
VU l’avis du comité technique Paritaire en date du 26 septembre 2008,
CONSIDERANT que suite à l’ouverture du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville, il convient de préciser les modalités d’organisation du temps de travail des agents d’exploitation,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE à 35 H 50 le temps de travail hebdomadaire effectif des agents d’exploitation du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville.
PRECISE que cette modalité d’aménagement de travail n’ouvre pas droit à attribution de jours RTT compte tenu du nombre de jours annuels en vigueur dans la collectivité,
DIT que le règlement relatif aux modalités de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail est complété en conséquence,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des emplois,
VU les nécessités de service,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
25 26
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de créer à compter du 15 octobre 2008 les emplois ci-après :
- 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
La séance est levée à 22h55.
Le Maire,
Jean-Jacques JEGOU
Sénateur du Val-de-Marne.