Déliberation - crcm 211123

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Déliberation - crcm 211123 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Déliberation - crcm 211123)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt et un, le vingt trois novembre, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 23 novembre 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, M. Alexis MARECHAL, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, Mme Viviane HAOND, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Ronan VILLETTE, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Nicolas DOISNEAU, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Anthony MARTINS (à partir du point n°2021-073), M. Joël RICCIARELLI, Mme Aurélie MELOCCO, M. Marc FROT, M. Thomas LABRUSSE, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, Mme Nora MAILLOT, M. Rémy GOURDIN (à partir du point n°III), Mme Laëla EL HAMMIOUI, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Corinne BOUVET, Mme Sabine PATOUX Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Alexis MARECHAL - M. Anthony MARTINS : pouvoir à Mme Mathilde WIELGOCKI (jusqu’au point III) - Mme Sylvie FLORENTIN : pouvoir à M. Didier BERHAULT - Mme Cynthia GOMIS : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU

Absent(es) excusé(es) :

- M. Rémy GOURDIN (jusqu’au point II)

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 est approuvé par 32 voix pour, 1 voix

contre (Mme PATOUX) et 1 abstention (M. PHILIPPET).

° ° ° °

III - INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- Liste des décisions du Maire prises entre 18 septembre et le 15 novembre 2021 : *N°15/2021 - Convention de mise à disposition de locaux à l'école Marbeau élémentaire 31 avenue Marbeau 2021-2022 avec l'IEN - cours de Portugais et d'Arabe ;

*N°16/2021 - Demande de subventions à la Banque des Territoires dans le cadre de France Relance ; *N°17/2021 - Désignation d'un avocat pour analyse des suites de la caducité de la promesse unilatérale de votre consentie à Antin Résidences portant sur un terrain sis 204-208 avenue de la Maréchale ; *N°18/2021 - Avenants aux contrats d'emprunts n°17455 et n°18069 suite à l'abandon définitif du taux EONIA ;

*N°19/2021 - Bail d’habitation principale pour un appartement situé 14 Résidence des Chênes - 94420 LE PLESSIS-TREVISE.

- Liste des marchés conclus entre le 15 septembre et le 05 novembre 2021

° ° ° °

2021-073 - MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS (ENVELOPPE 2021-073 - MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS (ENVELOPPE GLOBALE) GLOBALE)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

1 contre :

Mme PATOUX

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à 2123-24-1 ;

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des 10 Adjoints au Maire en date du 25 mai 2020 ;

VU la délibération 2020-028 du 19 juin 2020 ayant conduit à attribuer à Monsieur le maire 88,24 % de l’IB 1027, à chacun des adjoints au maire 22,37 % de l’IB 1027, et à chacun des Conseillers Municipaux délégués 6 % de l’IB 1027 ;

VU les arrêtés municipaux en date du 18 juin 2020 portant délégation de fonction aux Adjoints au Maire ;

VU les arrêtés municipaux en date du 18 juin 2020 portant délégation de fonction à des Conseillers Municipaux ainsi que les arrêtés portant nouvelles délégations de fonctions en date du 15 novembre 2021 à effet au 1 er décembre 2021 ;

VU le budget de la commune ;CONSIDÉRANT les résultats du dernier recensement de la population ;

CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints au maire ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que l’article L2123-24-1, III, du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints au Maire, l’attribution d’une indemnité aux Conseillers Municipaux bénéficiant de délégation de fonction du Maire ;

CONSIDÉRANT que pour pouvoir accorder des indemnités de fonction pour deux Conseillers municipaux délégués supplémentaires, il convient de définir une nouvelle répartition de l’enveloppe ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire a fait savoir qu’il ne souhaitait toujours pas percevoir le montant maximum de l’enveloppe à laquelle il est en droit de prétendre ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DIT que le montant maximum des crédits ouverts au budget pour le paiement des indemnités de fonctions des élus locaux est égal à la somme de l’indemnité maximale de fonctions susceptible d’être allouée au Maire (90 % de l’indice brut 1027) et des indemnités individuelles de fonctions des dix Adjoints au Maire (33 % de l’indice brut 1027) ;

DÉCIDE de modifier à compter du 1er décembre 2021 pour le Maire, les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire, la répartition des indemnités de fonction comme suit et détaillées dans une annexe à la présente délibération :

NOM QUALITE

Indemnités de

fonctions

(en % de l’IB

2027)

Didier DOUSSET Maire 88,30%

Alexis MARECHAL 1er adjoint au maire 21,17%

Carine REBICHON-

COHEN 2eme adjointe au maire 21,17%

Bruno CARON 3eme adjoint au maire 21,17%

Françoise VALLÉE 4eme adjointe au maire 21,17%

Jean-Marie

HASQUENOPH 5eme adjoint au maire 21,17%

Lucienne ROUSSEAU 6eme adjointe au maire 21,17%

Didier BERHAULT 7eme adjoint au maire 21,17%

Floriane HÉE 8eme adjointe au maire 21,17%

Alain TEXIER 9eme adjoint au maire 21,17%

Delphine CASTET 10eme adjointe au maire 21,17%

Viviane HAOND Conseillère municipale déléguée 6,00%

Ronan VILLETTE Conseiller municipal délégué 6,00%

Mathilde WIELGOCKI Conseillère municipale déléguée 6,00%Elise LE GUELLAUD Conseillère municipale déléguée 6,00%

Nicolas DOISNEAU Conseiller municipal délégué 6,00%

Monique

GUERMONPREZ

Conseillère municipale

déléguée 6,00%

Marc FROT Conseiller municipal délégué 6,00%

Sylvie FLORENTIN Conseillère municipale délégué 6,00%

Joël RICCIARELLI Conseiller municipal délégué 6,00%

Aurélie MELOCCO Conseillère municipale déléguée 6,00%

Anthony MARTINS Conseiller municipal délégué 6,00%

Marie-José ORFAO Conseillère municipale déléguée 6,00%

Thomas LABRUSSE Conseiller municipal délégué 6,00%

Cynthia GOMIS Conseillère municipale déléguée 6,00%

Hervé BALLE Conseiller municipal délégué 6,00%

Nora MAILLOT Conseillère municipale déléguée 6,00%

Rémy GOURDIN Conseiller municipal délégué 6,00%

Laëla EL HAMMIOUI Conseillère municipale déléguée 6,00%

Véronique SALI-

ORLIANGE

Conseillère municipale

déléguée 6,00%

Corinne BOUVET Conseillère municipale déléguée 6,00%

DIT que ces indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-074 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS PRENANT EN COMPTE LA MAJORATION AU 2021-074 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS PRENANT EN COMPTE LA MAJORATION AU TITRE DE LA DSU TITRE DE LA DSU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

3 contre :

Mme PATOUX, Mme LEMAIRE, M. PUECH

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

VU la délibération n°2021-073 du 23 novembre 2021 modifiant les indemnités de fonction des élus ;VU les arrêtés du Maire portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués ;

CONSIDÉRANT que la commune a reçu au cours des exercices 2018, 2019 et 2020 la dotation de solidarité urbaine et donc remplit bien la condition de l’avoir perçue au cours d’un des trois précédents exercices ;

CONSIDÉRANT que ce caractère justifie l’application de la majoration d’indemnités résultant des calculs permettant de prendre en compte la strate 50 000 à 99 999 habitants prévues par l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE qu’à partir du 1er décembre 2021, les indemnités des Adjoints au maire fixées par le Conseil municipal sont majorées par application de la majoration prévue pour les communes bénéficiaires de la DSU ;

FIXE à partir du 1er décembre 2021 cette majoration à 22,47 % de l’IM 1027 pour les adjoints au maire (soit en dessous du plafond qu’il était possible de leur attribuer ) ;

APPROUVE le tableau récapitulatif des indemnités finales allouées au Maire, Adjoints au maire et Conseillers délégués tenant compte de la mobilisation de la part DSU pour les Adjoints au Maire, l’ensemble étant ci-après annexé ;

DIT que les indemnités portées au tableau annexé seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice servant à leur calcul ;

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6531 du chapitre 65 du Budget 2021.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-075 - COMPLÉMENTS DE LA GRILLE TARIFAIRE PAR ABONNEMENT DU PARC DE 2021-075 - COMPLÉMENTS DE LA GRILLE TARIFAIRE PAR ABONNEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE STATIONNEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2333-87 ;

VU le Code de la Consommation, notamment l’article L113-7 ;

VU la délibération n°2017-051 du 27 novembre 2017 portant mise en œuvre du Forfait Post Stationnement - Modification des droits de stationnement sur voirie et des tarifs du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de définir les grilles tarifaires en fonction des objectifs assignés à sa politique de stationnement ;CONSIDÉRANT la politique de stationnement des véhicules mise en œuvre depuis 2008 en centre-ville tendant à privilégier le stationnement de moyenne et longue durées dans le parc de stationnement de l’Hôtel de Ville et à favoriser la rotation des véhicules sur les places de stationnement sur voirie ;

CONSIDÉRANT que les grilles tarifaires relatives au stationnement sur voirie et dans le parc de stationnement de l’Hôtel de Ville contribuent à cette régulation ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de préciser et de compléter les grilles tarifaires du parc de stationnement de l’hôtel de ville pour accompagner les commerçants et entreprises qui doivent être encouragés à utiliser le parking souterrain ;

ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la grille tarifaire du parc de stationnement de l’Hôtel de ville présentée ci-après,

DÉCIDE de l’application de cette nouvelle grille tarifaire à partir du 1er janvier 2022,

Tarifs d’abonnement pour le parc de stationnement de l’Hôtel-de-Ville à partir du 1er janvier 2022

Tarif d’abonnement grand public Automobile Motocycle

Abonnement permanent (24h/24h 7j/7j )

- Mensuel

- Trimestriel

- Annuel

58 €

160 €

620 €

29 €

80 €

310 €

Abonnement jour (7h à 21h jusqu’à 6 jours

hebdomadaires hors Dimanche et Jours Fériés)

- Mensuel

- Annuel

42 €

390 €

21 €

195 €

Abonnement nuit (19h à 8h) comprenant Dimanches

et jours fériés

- Mensuel

- Trimestriel

- Annuel

28 €

74 €

284 €

14 €

37 €

142 €

Tarif d’abonnement résidents (24h/24h et 7j/7j)

- Mensuel

- Annuel

42 €

420 €

21 €

210€

Caution carte d’abonnement 10 € 10 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °2021-076 - MESURE EXCEPTIONNELLE DE RÉDUCTION DE LA REDEVANCE DUE PAR LE CLUB 2021-076 - MESURE EXCEPTIONNELLE DE RÉDUCTION DE LA REDEVANCE DUE PAR LE CLUB DE TENNIS DU PLESSIS-TRÉVISE POUR L'ANNÉE 2020-2021 EN RAISON DE LA CRISE DE TENNIS DU PLESSIS-TRÉVISE POUR L'ANNÉE 2020-2021 EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE SANITAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2019-37 du 24 juin 2019 portant adoption d’une convention de mise à disposition de locaux au Club de Tennis du Plessis-Trévise ;

VU le courrier du Club de Tennis du Plessis-Trévise en date du 29 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de l’année 2020-2021 marquée par une crise sanitaire s’étant accompagnée de mesures de confinement empêchant complètement ou entravant en partie l’activité sportive ; CONSIDÉRANT le déficit de 8 204 € enregistré sur l’exercice 2020-2021 par le Club de Tennis du Plessis- Trévise ;

ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de porter exceptionnellement à 23 796 € le montant de la redevance due par le Club de Tennis du Plessis-Trévise pour l’année 2020-2021 en raison de la crise sanitaire représentant une baisse de 8 204 €.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-077 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF : 2021-077 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF : MODERNISATION DES CRÈCHES GERMAINE POINSOT CHAPUIS ET BON PETIT DIABLE ET MODERNISATION DES CRÈCHES GERMAINE POINSOT CHAPUIS ET BON PETIT DIABLE ET AVENANT À LA PRESTATION DE SERVICE POUR LA HALTE GARDERIE LES POLISSONS AVENANT À LA PRESTATION DE SERVICE POUR LA HALTE GARDERIE LES POLISSONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention d’objectifs et de financement (COF) de la CAF du Val de Marne – fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME numéro 2021-00076) concernant la crèche collective « le Bon petit diable » ;

VU le projet de convention d’objectifs et de financement de la CAF (COF) du Val de Marne– fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME numéro 2021-00077) concernant la crèche « Espace Germaine Poinso-Chapuis » ;

VU le projet d’avenant numéro 2021-01 à la convention d’objectifs et de financement (COF) de la CAF du Val de Marne– prestation de service d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) concernant la halte-garderie « Les Polissons » ;VU la convention établie entre Monsieur le Maire et le Président de la CAF du Val de Marne en date du 1 er avril 2019 concernant le contrat enfance et jeunesse (CEJ) pour la période 2018-2021 (numéro 2018-00547) ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter des subventions pour la modernisation des structures petites enfances (crèche collective « le bon petit diable « et la crèche « Espace Germaine Poinso-Chapuis ») pour des travaux réalisés sur l’année 2021 ;

CONSIDÉRANT que la commune a ouvert la halte-garderie « Les Polissons » le 06 septembre 2021 en étroite collaboration avec la CAF du Val de Marne et les services départementaux du Val de Marne ;

ENTENDU l’exposé de Mme Françoise VALLÉE, Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les projets de conventions et d’avenants visés ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

• La COF – FME numéro 2021-00076 concernant la crèche collective « le Bon Petit Diable » et tout acte y afférent.

• La COF– FME numéro 2021-00077 concernant la crèche « Espace Germaine Poinso- Chapuis » et tout acte y afférent.

• L’avenant numéro 2021-01 à la COF – prestation de service–pour l’EAJE concernant la halte-garderie « Les Polissons » et tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-078 - ENGAGEMENT DANS LE LABEL VILLE EUROPÉENNE ET ADHÉSION AU RÉSEAU DE 2021-078 - ENGAGEMENT DANS LE LABEL VILLE EUROPÉENNE ET ADHÉSION AU RÉSEAU DE TERRITOIRE TERRITOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

34 pour,

1 contre :

M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de s’inscrire dans le Label Ville européenne porté par les associations jeunes européens France, mouvement européens France, union des fédéralistes européens ;

CONSIDÉRANT que, pour y parvenir, il sera nécessaire de :

- respecter à priori les critères du niveau 1 du Label Ville européenne : présence du drapeau européen aux côtés du drapeau français dans la mairie, marquer d’un pictogramme formé du drapeau européen tout projet financé par l’Union Européenne sur le territoire municipal, organiser une fois par an un événement avec pour thème l’Europe ou un pays européen,

- mettre en œuvre le maximum d’actions recensées dans le label ville européenne, - rencontrer les membres des associations portant le Label Ville européenne, - rendre compte, une fois par an, des actions du Label Ville européenne menées dans la commune.

ENTENDU l’exposé de M. Hervé BALLE, Conseiller Municipal chargé de l’Europe, de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adopter la charte d’engagement et la convention portant Label Ville européenne ci-après annexées ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer cette charte et cette convention et tout document afférents valant adhésion à un réseau de territoires.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-079 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2022 2021-079 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

VU le Code du Travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

VU la proposition de l’Association Le Plessis Coeur de ville en date du 09 novembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que dans les établissements des commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire ;

CONSIDÉRANT que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole du Grand Paris ;

CONSIDÉRANT la nécessité de recueillir les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés ;

CONSIDÉRANT que 5 dimanches sont concernés en 2022 pour toutes les branches des commerces de vente au détail présentes sur la commune ;

ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2022 aux dates suivantes : 16 janvier 2022, 26 juin 2022, 4 décembre 2022, 11 décembre 2022 et 18 décembre 2022 ;

PRÉCISE que, dès lors que les dates proposées ne sont pas supérieures à 5, la Métropole du Grand Paris n’a pas besoin d’être saisie pour avis conforme ;

PRÉCISE que les dates seront retenues par un arrêté du Maire avant le 31 décembre 2021 ;AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-080 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE 2021-080 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE AFIN DE CÉDER LES BIENS SIS 2, 4, 10 ET 12 AVENUE DU TRAMWAY , ET 33, 35, 41 À 45 AVENUE AFIN DE CÉDER LES BIENS SIS 2, 4, 10 ET 12 AVENUE DU TRAMWAY , ET 33, 35, 41 À 45 AVENUE MAURICE BERTEAUX AU PROFIT DES SOCIÉTÉS PIERRE ETOILE ET IMMOBILIÈRE 3F POUR MAURICE BERTEAUX AU PROFIT DES SOCIÉTÉS PIERRE ETOILE ET IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION ET LOCATIFS SOCIAUX LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION ET LOCATIFS SOCIAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

Ne prenant pas part au vote :

Mme PATOUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;

VU la délibération du Conseil municipal 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d’action foncière « Bony/Tramway » ;

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Bony/Tramway » ;

VU les délibérations numéros 2012-060, 2013-026, 2013-057, 2016-016, et 2016-034 respectivement en date du 10 décembre 2012, 24 juin 2013, 11 décembre 2013, 31 mars 2016, et 13 juin 2016, du Conseil municipal sollicitant la saisine du SAF 94 afin d’acquérir les biens sis 2, 4, 10 et 12 avenue du Tramway et 33, 35, 41 à 47 avenue Maurice Berteaux cadastrés AC 103, 104, 105, 297, 298, 335 et 511 d’une superficie totale de 3 427m² et approuvant les conventions de portage foncier ;

VU la lettre des sociétés Pierre Étoile et Immobilière 3F en date du 31 août 2021 confirmant au SAF 94 son intérêt de se porter acquéreur conjointement des parcelles AC 103, 104, 105, 297, 298, 335 et 511 au prix conventionnel de 3.425.6931,99 € auxquels s’ajoutent les frais de gestion d’un montant de 14.706,93 € ;

CONSIDÉRANT que le projet urbain présenté par les sociétés Pierre Étoile et Immobilière 3F a fait l’objet d’une présentation à la commission « urbanisme, environnement, cadre de vie » réunie le 8 juillet 2021 laquelle a émis un avis favorable ;

CONSIDÉRANT le compte de cession établi par le SAF 94 conformément aux dispositions de la convention de portage foncier ;CONSIDÉRANT que le Bureau Syndical du SAF 94 programmé le 8 décembre 2021 examinera la cession des parcelles précitées aux sociétés Pierre Étoile et Immobilière 3F ou toute personne morale substituée ;

CONSIDÉRANT que la réalisation du projet précité nécessite d'autoriser le SAF94 à céder les biens précédemment désignés ;

CONSIDÉRANT la saisine du Pôle Domanial en date du 15 septembre 2021;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.4111-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’avis de France Domaine est réputé donné dans un délai réglementaire d’un mois à compter de sa saisine ;

ENTENDU l’exposé M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE le SAF 94, après signature d'une promesse de vente, à céder les biens sis 2, 4,10 et 12 avenue du Tramway et 33, 35, 41 à 47 avenue Maurice Berteaux cadastrés AC 103, 104, 105, 297, 298, 335 et 511 d’une superficie totale de 3427m² au profit des sociétés Pierre Étoile et Immobilière 3F ou son substitué au prix conventionnel de 3.425.931,99 € auxquels s’ajoutent les frais d’un montant de 14.706,93€ à rembourser au titre du compte de gestion ;

PRÉCISE que les subventions versées par la Ville lors de l’acquisition des biens par le SAF94, lui seront restituées après signature de l'acte authentique pour un montant à hauteur de 305.500€ conformément au tableau annexé.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-081 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR 2021-081 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 6 À 6 QUATER AVENUE DU L'ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 6 À 6 QUATER AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE GÉNÉRAL DE GAULLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;

VU l'article 2298 du Code Civil ;

VU la demande initiale en date du 17 janvier 2019, formulée par la société Immobilière 3F afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de 40 logements locatifs sociaux (3 PLAI, 7 PLUS ; 10 PLS ; 20 PLI) sis 6 à 6 quater avenue du Général de Gaulle dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement ;

VU le Contrat de Prêt n°127844 du 11 octobre 2021 ci-annexé, signé entre la Société Immobilière 3F, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Logement et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 4.648.000,00 euros pour l’acquisition de 40 logements locatifs par la société Immobilière 3F, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°127844 constitué de 10 lignes de prêt ;

PRÉCISE que le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération ;

DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Immobilière 3F dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

S’ENGAGE à se substituer à la société Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet, ainsi que les conventions de réservation de 9 logements entre la ville et le bailleur qui précisera leur modalité.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-082 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR 2021-082 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 56 AVENUE JEAN KIFFER L'ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 56 AVENUE JEAN KIFFER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;

VU l'article 2298 du Code Civil ;

VU la demande initiale en date du 25 octobre 2019, formulée par la société Immobilière 3F afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de 35 logements locatifs sociaux (12 PLAI, 14 PLUS ; 9 PLS) 56 avenue Jean Kiffer dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement ;

VU le Contrat de Prêt n°127596 du 6 octobre 2021 ci-annexé, signé entre la Société Immobilière 3F, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Logement et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 5.452.000,00 euros pour l’acquisition de 35 logements locatifs par la société Immobilière 3F, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°127596 constitué de 8 lignes de prêt ;PRÉCISE que le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération ;

DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Immobilière 3F dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

S’ENGAGE à se substituer à la société Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet, ainsi que les conventions de réservation de 7 logements entre la ville et le bailleur qui précisera leur modalité.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2021-083 - CONVENTION DE PARTENARIAT NF HABITAT HQE ENTRE LA VILLE DU PLESSIS- 2021-083 - CONVENTION DE PARTENARIAT NF HABITAT HQE ENTRE LA VILLE DU PLESSIS- TRÉVISE ET LA SOCIÉTÉ CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION TRÉVISE ET LA SOCIÉTÉ CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le projet de convention de partenariat entre la société CERQUAL, organisme certificateur et la Ville du Plessis-Trévise ;

CONSIDÉRANT que la charte de la promotion immobilière et du développement durable approuvée par délibération n°2017-056 du conseil municipal du 27 novembre 2017 puis modifiée par délibération n°2020-043 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020, s’attache en particulier à la qualité des logements et au respect de la norme NF Habitat HQE ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de garantir la qualité des projets de constructions à travers le respect de la norme NF Habitat HQE et le module biodiversité ;

CONSIDÉRANT que ladite convention a fait l’objet d’une présentation lors de la commission Urbanisme Environnement Cadre de Vie du 19 octobre 2021 ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention de partenariat NF Habitat HQE incluant le module Biodiversité entre la Ville et la société CERQUAL ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2021-084 - ADOPTION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA 2021-084 - ADOPTION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE POUR SON CENTRE DE VACCINATION COVID 19 VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE POUR SON CENTRE DE VACCINATION COVID 19

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;

VU la délibération n°2021-015 du 10 mars 2021 et sa convention adoptée ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour les plesséens des moyens mutualisés appuyés sur le déploiement par la ville de Bonneuil-sur-Marne d’un centre de vaccination Covid 19 qu’elle a fait fonctionner ;

CONSIDÉRANT l’évolution au fil de l’eau des stratégies vaccinales ;

CONSIDÉRANT les coûts consolidés établis par la ville de Bonneuil jusqu’au 1er septembre 2021 pour le fonctionnement du Centre de vaccination ;

ENTENDU l’exposé de Mme Lucienne ROUSSEAU, Adjointe au Maire chargée de la Santé et de la Prévention des Risques ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adopter l’avenant à la convention de mutualisation ci-après annexée ;

DÉCIDE d’autoriser le maire ou son représentant à le signer ainsi que tout acte afférent puis à résilier la convention et son avenant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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La séance est levée à 20h50.

Le Maire,

Didier DOUSSET

Conseiller métropolitain

à la métropole du Grand Paris