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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 52 d1733841005362)
Thèmes du document : Armement, Banque, Justice et droit,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0259
DECISION
OBJET : Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go - Convention d'occupation
temporaire du domaine public DECA BFC
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au Président en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que ladite délégation porte notamment sur la conclusion « des baux immobiliers, des commodats et des conventions d’occupation et ceci quelle que soit leur durée »,
Considérant l’accord entre la CUCM et DECA BFC portant sur la mise à disposition d’un bureau au site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go.
Considérant qu’une telle mise à disposition passe par la signature d’une convention,
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : La Communauté Urbaine contracte avec DECA BFC, une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur un bureau de 18 m2 situé au rez de chaussée, sur le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go au 72 rue Jean Jaurès au Creusot (71200)
ARTICLE DEUX : La présente occupation est consentie à DECA BFC.
ARTICLE TROIS : Cette mise à disposition est souscrite à titre non exclusif. La présente occupation est consentie et acceptée moyennant une redevance en nature détaillée dans la convention.
ARTICLE QUATRE : Les autres modalités de l’occupation sont définies dans la convention à intervenir entre la Communauté Urbaine et DECA BFC.
ARTICLE CINQ : Le Président est chargé de signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.
ARTICLE SIX : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE SEPT : Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de communauté à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Fait à Le Creusot, le 17 juillet 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 juillet 2024
et publié, affiché ou notifié le 18 juillet 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME