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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2022-067
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2022 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ BRGAE 2022/063 PORTANT CLASSEMENT DE
L’OFFICE DE TOURISME CAHORS – VALLÉE DU LOT EN PREMIÈRE
CATÉGORIE (2 pages) Page 3
46-2022-07-11-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté
BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de
France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 (6
pages) Page 6
46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les
budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. (12 pages) Page 13
46-2022-07-12-00002 - arrêté n° E-2022-185 réglementant les prélèvements
d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les
manœuvres de vannes dans le département du Lot (18 pages) Page 26
46-2022-07-08-00002 - ARRÊTÉ n°2022-43 réglant et rendant exécutoire le
budget primitif 2022 de la commune de Cambayrac (6 pages) Page 45
46-2022-07-13-00001 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
847488806 (2 pages) Page 52
2 Préfecture du Lot
46-2022-07-12-00001
ARRÊTÉ BRGAE 2022/063 PORTANT
CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
CAHORS – VALLÉE DU LOT EN PREMIÈRE
CATÉGORIE
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ BRGAE 2022/063 PORTANT CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME CAHORS – VALLÉE DU LOT EN PREMIÈRE CATÉGORIE 3 PRÉFET . | |
DU LOT Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ BRGAE 2022/063
PORTANT CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME
CAHORS -— VALLÉE DU LOT EN PREMIÈRE CATÉGORIE
Le Préfet du LOT,
Vu les articles L.133-1 à L.133-10-1, L.134-5, R.134-13 et D.133-20 à D.133-29 du code de tourisme ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-003 du 10 février 2020, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
RÉGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu les délibérations des conseils communautaires du pays de Lalbenque-Limogne, de la Vallée du Lot et du
Vignoble, du Quercy Blanc et du Grand Cahors respectivement en date des 20 janvier 2022, 31 janvier 2022,
22 février 2022 et 3 mars 2022, sollicitant le classement en première catégorie de l'Office de Tourisme CAHORS
— VALLÉE DU LOT pour les communes de son périmètre ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens, pour la période 2020-2022, entre la communauté d'agglomération du
Grand Cahors, la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, la communauté du Pays de
Lalbenque-Limogne, la communauté de communes du Quercy Blanc et l'office de tourisme intercommunautaire
CAHORS -— VALLÉE DU LOT ;
Vu les statuts de l'établissement public industriel et commercial de l'Office de Tourisme CAHORS — VALLÉE DU LOT ;
Vu la demande reçue par mail en date du 14 juin 2022 de l'Office de Tourisme CAHORS - VALLÉE DU LOT, sollicitant le classement de celui-ci en catégorie |, et complétée en dernier lieu le 6 juillet 2022;
Considérant que l'Office de Tourisme répond aux normes prévues par l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères
de classement des offices de tourisme, pour être classé dans la catégorie| :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'Office de Tourisme CAHORS - VALLÉE DU LOT est classé dans la catégorie I.
ARTICLE 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié aux Présidents de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, de la communauté du Pays de Lalbenque-Limogne et de la communauté de
communes du Quercy Blanc, au Président de Lot Tourisme — agence de développement touristique, à l'agence
Atout France et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 1L ur 2022,
Voies et délais de recours : (voir au dos)
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ BRGAE 2022/063 PORTANT CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME CAHORS – VALLÉE DU LOT EN PREMIÈRE CATÉGORIE 4 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former : |
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit étre jointe à votre recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un
délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ BRGAE 2022/063 PORTANT CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME CAHORS – VALLÉE DU LOT EN PREMIÈRE CATÉGORIE 5 Préfecture du Lot
46-2022-07-11-00001
ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté
BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage
du 109ème Tour de France cycliste dans le
département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022
Préfecture du Lot - 46-2022-07-11-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 6 E
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DU LOT et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ BRGAE/2022/ C6S
modifiant l'arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109°"° Tour de France
cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022
Uu
vu
Wu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
Vu
Le Préfet du LOT
le code de l'aviation civile
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-E5 ;
le code de la route ;
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à
R. 331-17 et À. 331-2 à À. 331-7 ;
le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :
le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux ;
l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de son annexe 1 ;
l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montant
des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
l'arrêté interministériel du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l’année 2022 ;
l'arrêté interministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations et manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;
l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 11 66
pref-professions-reglementees-route@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-07-11-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 7 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Vu larrêté préfectoral du 10 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY,
secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu la demande du 26 avril 2022 présentée par la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 109°"° Tour de France cycliste dans le Lot les 22 et 23 juillet 2022 ;
Vu note d'information du 15 juin 2022 relative aux conditions de passage du 109°"° Tour de France cycliste
2022 :
Vu Pavis favorable de la commission départementale de sécurité routière du Lot en date du 9 mai 2022 ;
Vu les avis des maires des communes du Lot traversées par le Tour de France 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109°"° Tour de France cycliste
dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 ;
Vu les arrêtés temporaires du 7-juillet 2022 du Conseil Départemental du Lot ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1°’: En complément des annexes à l'arrêté préfectoral BRGAE/2022/062 fixant les conditions de
passage du 109°"° Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022, s’ajoutent
les arrêtés temporaires portant réglementation du stationnement établis par le Conseil Départemental,
annexés au présent arrêté modificatif.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète de Figeac, la Sous-Préfète de Gourdon,
le Directeur des Services du Cabinet, les Maires de Cahors, Lacapelle Marival, Rocamadour, Montcuq-en-
Quercy-Blanc, Barguelonne-en-Quercy (Saint Daunès), Carnac-Rouffiac, Sauzet, Saint-Vincent-Rive-d'Olt,
Luzech, Parnac, Douelle, Pradines, Anglars, Aynac, Saignes, Bio, Lavergne, Gramat, Couzou, le Directeur
Départemental de la Sécurité publique du Lot, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, le
président du Conseil Départemental du Lot — pôle gestion et exploitation de la route, le Directeur
Départemental des Territoires du Lot, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du
Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour information à Monsieur le Ministre de F Intérieur et à la société Amaury Sport
Organisation, organisatrice du Tour de France 2022.
A Cahors, le 11 JUIL. 2022
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une
copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1[V-31000 Toulouse Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai
de deux mois courant à compter de sa notification.
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex
Tél: 05 65 23 11 66
pref-professions-reglementees-route@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-07-11-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 8 messagerie pro
1 sur 1
+ Région / Transports scolaires - Gendarmerie - Maire —
LEDÉPARTEMENT Arrêté temporaire n° 22-AT-5541
Portant réglementation du stationnement |
D673 du PR 44+300 au PR 474030
Commune de Rocamadour
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT :
Le Maire de la commune de Rosamadour
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les ‘articles L, 2213-14 à L.-
2213-6 et L. 32214
Vu le Code de la route’et notamment les articles R. 411-B'et R. 491-25
Vu l'instruction interministérielle sur'ta signalisation routière at notamment ke ivre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le.livre 1, 8ème parlie, glgnalisation temporaire
Vu rerrêté en date du 1er Juillet 2021 de M. k président du Département du Lot donnant
délégation de signature |
Considérant qu'à l'occasion de la 20ème étape du Tour de Frañce 2022, et pour assurer la:
sécurité des usagers, il y a leu de réglementer la circulation, |
. + ARRÉTENT
ARTICLE 1 |
- Le 23/07/2022, le stationnement de tous les véhicules ast Interdit sur la D673 du PR 44+300
au PR 47+030 (Rocamadour) situés en et hors agglomération. ..
ARTICLEZ | |
La signalisation réglernentaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérialle sur
la signalisation routière sera mise én place par l'organisateur de la manffestation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté st les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures. |
Le Président du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmeris du Lot sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à le
réglementation en vigueur. | -
Fait à Cahors, le © 41072027
__ Pour le Président et pardélégation
Le Chef du Service Territorial Routier deSaïnt-Céré
Pétitionnaire
(En vas de dévistion : E.D.LS. — Poste — SAMU - embutenclers@oh-cañors.fr — ne
par le déviation) . En. ( \SA PF: N.,. ed
Ls présent arrêté peut faire l'objet d'un racours pour excès de pouvotr devant le bibunal administralÿ ans Un délel de | doux mols 4 compter de sa notification ou de sa pubilostion.
about:blan
06/07/2022; 17:3
Préfecture du Lot - 46-2022-07-11-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 9 messagerie pro
ee
1 sur 1
ae ——
* {En cas de déviation : S.D.LS, — Poste — SAMU — 8m k
par la déviation]
LE DÉPARTEMENT
Arrêté temporaire. n° 22-AT-5343
Portant réglementation du stationnement
-__ D247 du PR 0+000 au PR 2+690
"Commune de Rocamadour .
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
Le Maire de la commune de Rocamadour
Vule Code général des collectivités terrioriales et notamment'les articles L. 2213-1 à L.
2213-6 et L. 3221-4 | .
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R, 4411-25
Vu Finstruction interministérielle sur. la’ signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'errété en date du 1er jufilet 2021 de M. le président di Département du Lot donnant
délégation ds signature |
Coñsidérant qu'à l'occasion de la 20ème étape du Tour de Francs 2022, et pour -assurer la
sécurité des usagers, Il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTENT
- Le 23/07/2022, k stationnement. de tous les véhicules est interdit sur la D247 du PR 0+000
au PR 2+000 (Rocameadour) situés en et hors agglomération.
ARTICLEZ . | |
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'istruction Interministérislle sur
la signañsation routière sera mise en place par l'organisateur de {a manifestation.
ARTICLE 3 LE : .:
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures. |
ARTICLE 4
Le Président du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont
chargés de f'exéeution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à ka
réglementation en vigueur.
Fait à Cahors, le O +101 [202€
. nt ot par délégation Le Chef du Service Territofial Routier de Salnt-Céré
Dastnsteires : |
. Région / Transports svoleires — Gendarmerie — Maire — Péfilionnaire
Le présent arëié peut faire Foblat d'un recours pour excës le pouvoir devantle tribuneï admnistalf dens un délai de deux mols & compter de sa notification ou de se ptibfication. ° .
Vu, 7 Lo
Pour 5 étet et p
Le secrétaire
Nicolas REGNY
pour ê annexé PS
about:blan
lauri
KES
06/07/2022, 17:3
Préfecture du Lot - 46-2022-07-11-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 10 LE DÉPARTEMENT Arrêté temporaire n° 22-AT-5343
Portant réglementation du stationnement
D36 du PR 0+000 au PR 0+480
Commune de Bio
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté en date du 1er juillet 2021 de M. le président du Département du Lot donnant délégation de signature
Considérant qu'à l'occasion de la 20ème étape du Tour de France 2022, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
- Le 23/07/2022, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la D36 du PR 0+000 au
PR 0+480 (Bio) situés hors agglomération.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place par l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 4
Le Président du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Cahors, le 07/07/07
Pour le Président et :
Le Chef du Service Territorial Routie
t'ALBAGNAC
Destinataires ;
+ Région / Transports scolaires —- Gendarmerie - Maire — Pétitionnaire
(En cas de déviation : S.D.LS. — Poste- SAMU — ambulanciers@ch-cahors.fr — Maires des communes traversées par la déviation)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Vu, pour ère AU KES
mon arrêté Hire
du 44.1942
AVENUE DE L'EUROPE - REGOURD - BP291 - 46005 CAHORS CEDEX 9 - TELEPHONE 05 65 53 40 00 - TELECOPIE 05 65 53 41 09 - E-MAILNN \'AReSfr 1sur1
Nicolas RE
Préfecture du Lot - 46-2022-07-11-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 11 LE DÉPARTEMENT
Arrêté temporaire n° 22-AT-5344
Portant réglementation du stationnement
D15 au PR 36+290 (Rocamadour)
Commune de Rocamadour
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté en date du 1er juillet 2021 de M. le président du Département du Lot donnant délégation de signature
Vu la demande de STR de Saint Céré représentée par Saint Céré Saint Céré en date du
06/07/2022,
Considérant qu'afin de favoriser le flux routier à l'occasion de la 20ème étape du Tour de France 2022, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
- Le 23/07/2022, afin de favoriser le flux routier, la création temporaire d'un stop sur la D15 au PR 36+290 (Rocamadour) situés hors agglomération.
ARTICLE 2 |
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'organisateur de la manifestation. ARTICLE 3
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4
Le-Président du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Cahors, le À +{C7//027
Pour le Président et par délégation
Le Chef du Service Territorial Routier nt-Céré
tALBAGNAC
Destinataires :
+ Région / Transports scolaires —- Gendarmerie - Maire — Pétitionnaire (En cas de déviation : S.D.1.S. — Poste — SAMU -— ambulanciers@ch-cahors.fr — Maires des communes traversées par le déviation)
Le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Vu, pour ère < WHES
PAPE PRES ation
du + étrétet
Nicolas REGNY
AVENUE DE L'EUROPE - REGOURD - BP291 - 46005 CAHORS CEDEX 9 - TELEPHONE 05 65 53 40 09 - TELECOPIE 0S 65 53 41 09 - E-MAIL departement@lot.fr isuri
Préfecture du Lot - 46-2022-07-11-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 12 Préfecture du Lot
46-2022-07-08-00001
ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant
exécutoires les budgets primitifs 2022
de la commune de Frayssinet.
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 13 Ex PREFET
DU LOT
Liberté A or
Égalité ARRÊTÉ n° 2022- HZ Fraternité réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet
Le Préfet du Lot,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les-articles L. 1612-2, L. 1612-7, L. 1612-9, L.
1612-11, L. 1612-16, L. 1612-17 et L. 1612-18 ;
VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L'211-7, L 232-1, L 241-13, L 242-1, R 232-
let R242-2 ; |
VU l'avis de la chambre régionale des comptes d’Occitanie du 30 juin 2022 proposant règlement des
budgets primitifs de la commune de Frayssinet ;
Considérant que la commune n’a pas adopté de budgets primitifs en 2022 ;
Considérant que les crédits à inscrire aux budgets primitifs 2022 doivent couvrir les dépenses obligatoires au
titre de l’année 2022 ;
Considérant, pour le budget principal, que le compte de gestion de l’année 2021 établi par le comptable et le compte administratif font Ces oil un excédent de fonctionnement de 134 917,93 euros et un excédent d’investissement de 2 038,19 euros ;
Considérant, pour le budget annexe assainissement, que le compte de gestion de l’année 2021 établi par le
comptable et le compte administratif font apparaître un déficit d'exploitation de 5 897,33 euros et un
excédent d’investissement de 34 287,28 euros ;
Considérant, pour le budget annexe eau, que le compte de gestion de l’année 2021 établi par le comptable et le compte administratif font apparaître un excédent d’exploitation de 53 213,83 euros et un excédent d’iñvestissement de 6 370,21 euros ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" : les budgets primitifs au titre de l’exercice 2022 de la commune de Frayssinet sont réglés et rendus exécutoires dans les conditions suivantes :
Pour le budget principal :
Section fonctionnement
En recettes : deux-cent-huit mille cinq-cent-quatre-vingt-quatre euros ( 208 584 € )
En dépenses : deux-cent-huit mille cinq-cent-quatre-vingt-quatre euros ( 208 584 € )
Section investissement
En recettes : deux-cent-trente-quatre mille trente-huit euros ( 234 038€ )
En dépenses : cinquante-cinq mille neuf-cent-cinquante-cinq euros ( 55 955 €)
Sur-équilibre de cent-soixante-dix-huit mille quatre-vingt-trois euros ( 178 083 €)
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 14 Pour le budget annexe assainissement :
Section exploitation
En recettes : trente-et-un mille quatre-cent-soixante-trois euros ( 31 463 €)
En dépenses : trente-et-un mille quatre-cent-soixante-trois euros ( 31463€)
Section investissement
En recettes : quarante-neuf mille huit-cent-soixante-dix-huit euros ( 49 878€ ) En dépenses : quinze mille cinq-cent-quatre-vingt-onze euros ( 15 591€)
Sur-équilibre de trente-quatre mille deux-cent-quatre-vingt-sept euros ( 34 287 € )
Pour le budget annexe eau :
Section exploitation
En recettes : dix-huit mille cinq-cents euros ( 18 500 €)
En dépenses : dix-huit mille cinq cents euros ( 18 500 €)
Section investissement
En recettes : soixante-et-onze mille quatre-vingt-quatre euros ( 71 084€)
En dépenses : quatorze mille sept-cents euros ( 14 700€)
Sur-équilibre de cinquante-six mille trois-cent-quatre-vingt-quatre euros ( 56 384€)
. ARTICLE 2 : les inscriptions par chapitre et par article sont décrites dans les tableaux joints en annexe du
présent arrêté. |
ARTICLE 3 : ampliation de la présente décision sera transmise à ;
M. le Maire de la commune de Frayssinet,
Mme la Présidente de la chambre régionale des comptes d’Occitanie,
Mme la Sous-Préfète de Gourdon,
M. le Directeur départemental des finances publiques du Lot.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Maire de la commune de Frayssinet, le Directeur
départemental des finances publiques du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
À Cahors, le $ ja 282,
Le Préfet,
|
ichel x
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 15 9/17
annexe 1 : propositions du budget principal de la commune de Frayssinet-le-Gourdonnais, exercice 2022
Vue d'ensemble :
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |
Commune (BP) - FRAYSSINET (n° SIRET : 21460113000013)
VUE D’ENSEMBLE
- Exercice 2022 -
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
| CREDITS DE FONCTIONNEMENT 208 584 € 202 687 € + ‘ + +
RESTES A REALISER (R.A.R)
| 0€ 0€ DE L’EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | 7
REPORTE dE PEU €
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 208 584€ cn
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
| CREDITS D'INVESTISSEMENT 52 324€ 231 999 € + | + +
RESTES À REALISER (R.A.R) | 0€
DE L’EXERCICE PRECEDENT S 31€ 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
‘SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE “r 20386
TOTAL DE LA SECTION |
D'INVESTISSEMENT 55 955 € 241088 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET | 264 539€ 442 622 €|
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 16 Proposition détaillée au chapitre, avec les modifications proposées :
10/17.
Section de fonctionnement
Chap. Libellé Budget rejeté Proposition Différence
011 [Charges à caractère général 45835 € 45 835 € 0€
F 012 [Charges de personnel, frais assimilés 44 410 € 44 410 € 0€ ” 014 lAtténuation de produits F 8647 €[ 8647€ 0€ 7 65 |Autres charges de gestion courante (sa uf 656) F 59 374€/ 59 374 € 0€ F 656 [Frais de fonctionnement des groupes d'élus d 0€! 0€ 0 € Total des HUE de gestion courante 158 266 € 158 266 € 0 € 66 |Charges financières 623€ 623 € 0€ " 67 |Charges exceptionnelles d 3 500 €| 9 397€ 5 897€ "68 Dotations aux provisions semi-budgétaires d o€l 0€ 0€ 7 022 Dépenses imprévues de fonctionnement e o€l 0€ 0€ Total des dépenses réelles de fonctionnement 162 389 € 168 287 € 5 898 € 023 [Virement à la section d'investissement 40 298 € 38 802€ -1 496 € ” 042 |Opérat’ ordre transfert entre sections .0<€ 1496€ 1496€ f 043 |Opérat° ordre intérieur dela section 0€ 0€ 0€ Total des dépenses d'ordre de pe 40 298 € 40 298 € 0€ D002 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 0€ 0€ TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 202 687 € 208 584 € 5 897 € 013 |Atténuations de charges 491 € 491 € 0€ F 70 [Produits des services, du domaine et ventes... d 2200€ ( 2 200€ 0€ " 73 [impôts ettaxes d 90 380 €/ 90 380 € 0€
7 74 [Dotations et participations { 83 916€ é 83916 € 0€ ” 75 [Autres produits de gestion courante F 25 000€! 25 000 € 0€ Total des recettes de gestion courante 201 987 € 201 987 € 0€ 76 [Produits financiers 0€ 0€ 0€ ” 77 [Produits exceptionnels f 700 € ( 700 € 0€ " 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires F 0 € f 0€ 0€ Total des recettes réelles de fonctionnement 202 687 € 202 687 € 0€ 042 |Opérat° ordre transfert entre sections 0€ 0€ 0€ d 043 |Opérat° ordreintérieur de la section : 0€ 0€ 0€ Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€ 0€ 0€ RO02 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 5 897 € 5 897 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 202 687 € 208 584 € 5 897 € ” Résultat prévisionnel 0€ 0€ 0€
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 40 298 € 40 298 € 0€
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 17 11/17
Section d'investissement
Chap. Libellé Budget rejeté Proposition Différence
010 [Stocks 0€ 0€ 0€
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) d . 0€ d 0 € 0€ 204 [Subventions d'équipement versées ” 0€ 0€ 0€ 21 [Immobilisations corporelles’ ( 60655 €/ 3 631€ -57 024 € 22 [Immobilisations reçues en affectation ( 0€f 0€ 0€ 23 [Immobilisations en cours ” o€f 0€ 0€ Total des opérations d'équipement 67 000 € 42 000 € -25 000 € Total des dépenses d'équipement 127 655 € 45 631 € -82 024 € 10 |[Dotations, fond divers et réserves 0€ 0€ 0€ 13 [Subventions d'investissement d o€el 0€ 0€ 16 |Emprunts et dettes assimilées ( 10 324 €f 10 324 € 0€ 18. [Compte de liaison: affectation à. d o€f 0€ O€ 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. F oel 0€ 0€ 27 [Autres immobilisations financières d o€f 0€ 0€ 020 |Dépenses imprévues d'investissement 0€ 0€ 0 € Total des dépenses financières 10 324 € 10 324€ 0€ 45.1 [Total des opé. pour compte de tiers 0€ 0€ 0€ Total des dépenses réelles d'investissement 137 979 € 55 955 € -82 024 € 040 |Opérat° ordre transfert entre sections 0€ 0€ 0€ 041 |Opérations patrimoniales É o€[ 0€ 0€ Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ 0€ 0€ D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€ 0€ 0€ TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 137 979 € 55 955 € -82 024 € 010 [Stocks 0€ 0€ 0€ 13 [Subventions d'investissement {hors 138) é 0€’ 3517€ 3517€ 16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165) d 55 718 €/ 55 718 € 0€ 20 {Immobilisations incorporelles {hors 204) 4 0er 0€ 0€ 204 [Subventions d'équipement reçues f o€ 0€ 0€ 21 [Immobilisations corporelles f 0 € d O0 € 0€ 22 [Immobilisations reçues en affectation { o€f 0€ DE 23 [Immobilisations en cours f o€l 0€ 0€ Total des recettes d'équipement 55 718 € 59 235 € 3517 € 10 |Dot, fonds divers et réserves (hors 1068) 646 € 646 € 0€ 1068 [Excédent de fonct. capitalisés d oef 129 021 € 129 021 € 138 Autres subv. d'invest non transférables f o€l 0€ 0€ 165 |Dépôts et cautionnements reçus fl 2800€/ 2800 € 0€ 18 |Compte deliaison: affectation à... f o€f 0€ 0€ 26 |Particip. etcréances rattachées à des particip.. fi o€ 0€ 0€ 27 [Autres immobilisations financières F o€f 0€ 0€ 024 [Produits des cessions d'immobilisations F 0€ d 0€ 0 € Total des recettes financières 3446 € 132 467 € 129 021 € 45.2 [Total des opé. pour compte de tiers 0€ 0 € . 0€ Total des recettes réelles d'investissement 59 164 € 191 702 € 132 538 € 021 [Virement de la section de fonctionnement 40 298 € 38 802 € -1 496 € 040 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€ 1 496 € 1 496 € 041 [Opérations patrimoniales | f 0€ 0€ 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 40 298 € 40 298 € 0€
R001 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€ 2038€ 2 038 € TOTAL desrecettes d'investissement cumulées 99 462 € 234 038 € 134 576 € Résultat prévisionnel -38 517 € 178 083 € 216 600 €
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 18 12/17
annexe 2 : propositions du budget annexe eau de la commune de Frayssinet-le-Gourdonnais,
exercice 2022
Vue d'ensemble
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune (BA) - FRAYSSINET (n° SIRET : 21460113000039)
VUE D'ENSEMBLE
- Exercice 2022 -
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION 18 500 € 18 500 €
+ 7 _ +
RESTES À REALISER (R.A.R) oé 04
DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT D'EXPLOITATION |
REPORTE ve ve
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 18 500€ 18 500€
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSÈMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT 11 500 € 64 714€
+ + + .
RESTES A REALISER (R.A.R) 3 20
DE L'EXERCICE PRECEDENT 0€ 0e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA 6370€ SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0$ 3/1
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 14 700€ 71084€
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 33 200€ 89 584€
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 19 Proposition détaillée au chapitre, avec les modifications proposées :
13/17
Section d'exploitation
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. * Libellé Budget rejeté Proposition Différence
611 |Charges à caractère général 7 000€ 7 000€ 0€
012 |Charges de personnel, frais assimilés 0€ 0€ 0€ 014 |Atténuation de produits | O€ 0 € 0€
65 {Autres charges de gestion courante 0€ 0€ 0 €
Total des dépenses de gestion des services 7 000 € 7 000 € 0€
66 {Charges financières 0€ 0€ 0€
67 |Charges exceptionnelles d 0€ 0€ 0€ 68 {Dotations aux provisions et dépréciations dl 0€ 0€ 0€ 69 {Impôts sur les bénéfices et assimilés d 0€ 0€ 0€
022 [Dépenses imprévues d'exploitation f 0€ 0€ 0€ Total des dépenses réelles d'exploitation 7 000 € 7 000 € 0 €
023 {Virement à la section d'investissement . 8000 € 8 000 € 0€
042 |Opérat’ ordre transfert entre sections 3500 € 3 500€ 0€
043 |Opérat° ordre intérieur dela section DE 0€ 0€ Total des dépenses d'ordre d'exploitation 11 500 € 11 500 € 0€
D002. [Résultat reporté ou antidpé 0€ 0€ 0€
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées 18 500 € 18 500 € 0€
013 |Atténuations de charges 0€ 0€ 0€
70 [Ventes produits fabriqués, prestations fi 18 500 € 18 500€ 0€ 73 [Produits issus dela fiscalité d 0<€ 0€ 0€
74 [Subventions d'exploitation d 0€ 0€ 0€ 75 [Autres produits de gestion courante d 0€ 0 € 0€ Total des recettes de gestion des services 18 500 € 18 500 € 0 € 76 [Produits financiers 0€ 0€ 0€ 77 |Produits exceptionnels d 0€ 0€ 0€ 78 |Reprises sur provisions et dépréciations d 0 € . D€ 0 € Total des recettes réelles d'exploitation 18 500 € 18 500 € 0€
042 |Opérat° ordre transfert entre sections 0€ 0€ 0€
043 |Opérat° ordre intérieur dela section 0€ 0€ 0€ Total des recettes d'ordre d'exploitation O€ 0 € 0 €
ROO2 |Résultat reporté ou anticipé . 0€ 0€ 0€ TOTAL des recettes d'exploitation cumulées 18 500 € 18 500 € 0€
Résultat prévisionnel 0€ 0€ O0 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 11 500 € 11 500 € 0€
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 20 14/17
Section d'investissement
Chap. Libellé Budget rejeté Proposition Différence
20 [Immobilisations incorporelles 0€ 0€ 0€
21 [Immobilisations corporelles é 11 500€ 11 500 € 0€
22 [Immobilisations reçues en affectation é 0€ 0€ 0€
23 [Immobilisations en cours É 0€ 0€ 0€
Total des opérations d'équipement "0€ 3200€ 3 200€
Total des dépenses d'équipement 11 500€ 14 700 € 3 200€
10 (Dotations, fond divers et réserves 0€ 0€ 0€
13 [Subventions d'investissement é 0€ 0€ 0€ 16 |Emprunts et dettes assimilées “ 0€ 0€ 0€
18 |Compte de liaison: affectation à... ” 0 € 0€ 0€ 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. d 0€ 0€ 0€
27 [Autres immobilisations financières ” 0€ 0€ 0€ 020 |Dépenses imprévues d'investissement 0€ 0€ 0€ Total des dépenses financières 0€ 0€ 0€ 4581 [Total des opé. pour compte de tiers 0€ 0€ 0€ Total des dépenses réelles Meteo 11 500€ 14 700 € 3 200 € 040 |Opérat° ordre transfert entre sections 0€ 0€ 0€ 041 |Opérations patrimoniales ” 0€ 0€ 0€ Total des dépenses d'ordre dk investissement 0€ 0€ 0€
D001 [solde d'exécution négatif reporté 0€ 0€ 0€ TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 11 500 € 14 700 € 3 200€ 13 [Subventions d'investissement 0 € 0€ 0€ ‘16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) é 0€ 0€ 0€ 20 Immobilisations incorporelles é 0€ 0€ 0€ 21 |Immobilisations corporelles d 0€ 0€ 0€ 22 Immobilisations reçues en affectation É 0€ 0€ 0€ 23 [Immobilisations en cours â 0€ 0€ 0€ Total des recettes d'équipement 0€ 0€ 0€ 10 |Dot, fonds divers et réserves (hors 106) 0€ 0€ 0€ 106 [Réserves é 0€ 53 214 € 53 214 € 165 [Dépôts et cautionnements reçus Éd 0€ 0€ 0€ 18 [Compte de liaison: affectation à... É 0€ 0€ 0€ 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. F 0€ DE 0€ 27 |Autres immobilisations financières é 0 € 0 € 0€ Total des recettes financières 0 € 53 214 € 53 214 € 4582 [Total des opé. pour compte de tiers 0€ 0€ 0€ Total des recettes réelles d'investissement 0 € 53 214€ 53 214€ 021 {Virement de la section d'exploitation 8 000 € 8 000 € 0€ 040 |Opérat” ordre transfert entre sections 3500€ 3500€ 0€ 041 [Opérations patrimoniales 4 0 € 0€ 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 11 500€ 11 500 € 0€ ROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0 € 6 370€ 6370€ TOTAL des recettes d'investissement cumulées. 11 500 € 71 084 € 59 584 € Résultat prévisionnel 0 € 56 384 € 56 384 €
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 21 15/17
annexe 3 : propositions du budget annexe assainissement de la commune de Frayssinet-le-
Gourdonnais, exercice 2022
Vue d'ensemble :
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune (BA} - FRAYSSINET (n° SIRET : 21460113000047)
VUE D'ENSEMBLE
- Exercice 2022 -
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
[ CREDITS D'EXPLOITATION 25 566€ 31 463 € + + +
RESTES À REALISER (R.A.R) D De
DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT D'EXPLOITATION sa07e De
REPORTE |
TOTAL DE LA SECTION
D ELA TON 31463 € 31463 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
| CREDITS D'INVESTISSEMENT 15 591 € 15 591 € | + | + +
RESTES À REALISER (R.A.R) De De
DE L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0€ 4 287 €
TOTAL DE LA SECTION |
D'INVESTISSEMENT ISLE F9 B7BE
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET 47.054 € 81 342 €
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 22 Proposition détaillée au chapitre, avec les modifications proposées :
16/17
Section d'exploitation
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget rejeté Proposition Différence
-011 [Charges à caractère général 6 400 € 6400€ 0€
‘012 |Charges de personnel, frais assimilés 0€ 0€ 0€
014 |Atténuation de produits 4 1420 € 1420 € 0€ 65. |Autres cha rges de gestion courante - d 0€ 0€ 0€ Total des dépenses de gestion des services 7 820€ 7 820 € 0€
‘66 |Charges financières °1995€ 1995€ 0€
67 |Charges exceptionnelles F 0€ 0€ 0€ 68 |Dotations aux provisions et dépréciations F 160 € 160 € 0€ 69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés F 0€ - 0€ O0 € 022 |Dépenses imprévues d'exploitation 7” 0€ 0 € 0€ Total des dépenses réelles d'exploitation 9975 € 9975 € O € 023 [Virement à la section d'investissement 0€ 0€ 0€ 042 : |Opérat” ordre transfert entre sections 15591€ 15 591 € 0€ 043 |Opérat° ordre intérieur dela section 0€ 0 € 0€ Total des dépenses d'ordre d'exploitation 15 591€ 15591€ 0€ D002. [Résultat reporté ou antidpé 0€ 5 897€ 5 897 € TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées 25 566€ 31 463 € 5 897 € 013 |Atténuations de charges 0€ -0€ 0€ 70 |Ventes produits fabriqués, prestations d 16 300€ 16 300 € 0€ 73 [Produits issus dela fiscalité F 0€ 0€ 0€
74 [Subventions d'exploitation ji 1814€ . 1814€ 0€ 75 |Autres produits de gestion courante r 0€ 0 € 0€ Total des recettes de gestion des services 18 114€ 18 114 € 0€ 76 [Produits financiers 0€ 0€ 0€ 77 [Produits exceptionnels d 0€ È FE 5897€ 5 897 € 78 Reprises sur provisions et dépréciations f 0 € 0€ 0 € Total des recettes réelles d'exploitation 18 114 € 24011€ 5 897 € 042 |Opérat* ordretransfert entre sections 7452€ 7452€ 0€ 043 |Opérat’ ordre intérieur dela section 0€ 0€ 0€ Total des recettes d'ordre d'exploitation 7452 € 7452€ 0€ RO02 [Résultat reporté ou antidpé 0€ 0€ 0 € TOTAL des recettes d'exploitation cumulées 25 566€ 31463 € 5 897 € Résultat prévisionnel 0€ 0€ 0€
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 8139 € 8139€ 0€
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 23 1717
Section d'investissement
Chap. Libellé Budget rejeté Proposition Différence
‘20 {Immobilisations incorporelles 0€ 0€ 0€
21 [Immobilisations corporelles À 2 856€ 2856€ 0€
22 {Immobilisations reçues en affectation d 0€ 0€ 0€ 23 {Immobilisations en cours 4 DE 0€ 0€
Total des opérations d'équipement 0€ 0€ 0€
Total des dépenses d'équipement 2856 € 2856 € 0€
10 |Dotations, fond divers et réserves 0 € 0€ 0€
13 [Subventions d'investissement F 0€ 0€ 0€ 16 |Emprunts et dettes assimilées F 5283€ 5283 € 0€
18 [Compte deliaison: affectation à... F 0€ 0€ 0€ 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. d 0€ 0€ 0€
27 |Autres immobilisations financières F 0€ 0€ 0€ 020 |Dépenses imprévues d'investissement 0 € 0€ 0€ Total des dépenses financières 5 283 € 5 283 € 0€ 4581 [Total des opé. pour compte de tiers 0€ 0€ 0€ Total des dépenses réelles d'investissement 8139 € 8139 € 0€ 040 |Opérat° ordre transfert entre sections | 7452€ 7452€ 0€ 041 [Opérations patrimoniales é "0€ 0 € 0 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 7452€ 7452€ 0€ D001 [Solde d'exécution négatif reporté 0€ 0€ 0€ TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 15 591 € 15591 € 0€ 13 {Subventions d'investissement | 0€ 0€ 0€ 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) f 0€ 0€ 0€ 20 Immobilisations incorporelles : L 0€ 0€ 0€ 21 [immobilisations corporelles : ” 0€ 0€ 0€ 22 {Immobilisations reçues en affectation d 0 € 0€ 0€ 23 [Immobilisations en cours 0 € 0€ 0 € Total des recettes d'équipement 0€ 0€ 0€ 10 |Dot, fonds divers et réserves (hors 106) 0€ 0€ 0€ 106 [Réserves 4 0€ 0€ 0€ 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 0€ 0€ 0€ 18 [Compte deliaison: affectation à... F 0€ 0€ 0€ 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. F 0€ ‘0€ 0€ 27 Autres immobilisations financières 4 0 € 0€ 0€ d Total des recettes financières 0€ 0€ 0€ 4582 [Total des opé. pour compte de tiers . 0€ 0€ 0€ Total des recettes réelles d'investissement 0 € 0€ 0€ 021 {Virement dela section d'exploitation 0€ 0€ 0€ 040 |Opérat° ordre transfert entre sections 15591€ 15591€ 0€ 041 [Opérations patrimoniales ” 0 € 0€ 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 15 591 € 15 591€ 0€ ROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0 € 34 287 € 34 287 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 15 591 € 49 878 € 34 287 € Résultat prévisionnel 0 € 34 287 € 34287€
CB n° 2022-46-011
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 24 Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. 25 Préfecture du Lot
46-2022-07-12-00002
arrêté n° E-2022-185 réglementant les
prélèvements d’eau dans les cours d’eau et
leurs nappes d’accompagnement et les
manœuvres de vannes dans le département du
Lot
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00002 - arrêté n° E-2022-185 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 26 E = ENREGISTRE le AS [DIE p24
PRÉFET Sous te ER. 202.2. À RS DU LOT :
Liberté
Égalité
Fraternité
| ARRÊTÉ N° E-2022- ./3 S en oaTe ou 12 JuiLer 2022
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
Le préfet du LOT,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2021-13 en date du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l'eau dans le département du Lot ;
Vu la situation hydrologique constatée le 11 juillet 2022 par la direction départementale des territoires du Lot ;
Vu la consultation écrite du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 12 juillet 2022;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent ls mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mise en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.
Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement. |
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Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00002 - arrêté n° E-2022-185 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 27 Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le.mode gestion est dit déconnecté). :
ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de pré-alerte, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées à l'annexe 1.
1 — sur le bassin de la Garonne — Quercy-Blanc :
Bassin versant ou cours d’eau [Niveau de gravité de l'étiage
1-1 | Séoune
| 1-2 | Petite Barguelonne
| Crise
| Alerte renforcée
| 1-3 | Lendou
| 1-4 | Grande Barguelonne
: Crise |
Alerte renforcée |
| 1-5 Lupte
_ 1-6 | Lemboulas _
1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande
2 — sur le bassin du Lot :
Crise
Crise
Alerte renforcée |
__ Bassin versant ou cours d'eau | Niveau de gravité de l'étiage
_2-1 | Rivière Lot | Aucun 2-2 | Thèze
2-3 | Vert Amont
2-4 | Vert Aval et Masse
2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
| | (cf. annexes 2.1 et 2.2)
| 2-6 | Vers, Rauze et Sagne
2-7 | Célé EL Een
_ 2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Aucun
Alerte renforcée
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau (voir annexe 35),
3 — sur le bassin de la Dordogne :
| Bassin versant ou çours d'eau | Niveau de gravité de l'étiage | | 3-1 | Rivière Dordogne L Aucun
_3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux : | Crise _3-3 | Marcillande, Melve, Relinquière, Lizabel et ruisseau de Laumel | Alerte renforcée 3-4 | Tournefeuille = Crise
3-5 | Borrèze . Aucun
| 3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse .- Alerte renforcée
3-7 | Tolerme ne Alerte
3-8 | Bave _ Aucun
3-9 | Mamoul Crise |
| 3-10 | Cère _ | Vigilance |
3-11 | Tourmente _ : Alerte renforcée
3-12 | Sourdoire et Maumont Alerte renforcée
Les prélèvements agricoles sur le Céou, le Bléou et l'Ourajoux sont gérés par tour d'eau (voir annexe 35).
ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'’INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.
Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.
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Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en
situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci- après :
Niveau de gravité de l’étiage | Horaires d’interdiction
: Vigilance | | L aucun | Alerte | : Interdiction de 13h00 à 20h00
EH ‘Alerte renforcée : | interdiction de 8h00 à 20h00 | Interdiction totale Crise
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
Les bassins de la Thèze, du Vert amont, du Vert aval et de la Masse, du Céou, du Bléou et de l'Ourajoux sont gérés par tours d’eau (voir annexe 3).
u
_ = de gravie Ç-2 létiage | HoLes AFT Mon IL BassinsCS LUC TE — | Vigilance aucun -__ aucun Alerte : | Interdiction de 13h00 à 20h00 | Alerte EL Alerte renforcée IR Interdiction de 8h00 à 20h00 | Alerte renforcée L Crise (” HE Interdiction totale sauf cultures dérogatoires | ‘Interdiction totale Éaut cultures dérogatoires L
(® Au niveau de gravité « crise », les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures .
Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
— prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
— prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;
— prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ; — prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
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En application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.
ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2022-183 du 8 juillet 2022 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 16 juillet 2022 à 8h00 au 31 octobre 2022, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION -— PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet « Les services de l'État dans le Lot » (www.lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d’'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le 12 juillet 2022
La Directrice Départementale
des Territoires Adjointe
ee
—
Cécile DUMAINE-ESCANDE
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. | | - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse. tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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cours d'eau
1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les. suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons).
1-2 La Petite Bargquelonne et l'ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons).
1-3 Le Lendou et l'ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraïîchères (hors melons).
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL- FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.
- Les cuitures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboricuiture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.
4-5 La Lupte et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.
1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.
1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT- SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.
- Pas de cultures dérogatoires.
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2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY- L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT:VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE- REDON et SOTURAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et
châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.
2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAŸYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES,
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- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraïîchères.
2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT- MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN- MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.
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3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes: ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CALES, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, FAJOLES, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE- AUZAC, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-PROJET, SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC, TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïîchères ; tabac.
3-2 Le Céou, le Bléou, l'Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, : GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL., LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT- GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.
3- 3 La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON..
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; tabac.
3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON. LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les: suivantes : arboriculture (hors noyers et
châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.
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3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
- Les communes sont les suivantes: GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3- 8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT- MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL- LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES et VAYRAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
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Attention, certains ruisseaux n'ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après (voir annexe 2.2)
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valises
Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Parameile Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège - Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de Boissières uisseau de la Combe de l'Ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit
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81/11 8684 X2P89 SIOUE9 6009p - 2EUBIEAEO 1Enb ‘/ZL - SANENSIUILUPE NO !/}"{pu 207 aie e} uns Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00002 - arrêté n° E-2022-185 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 37 ANNEXE 3 — Tours d’eau arrêtés pour l’année 2022
ANNEXE 3.1 - La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :
24h Π10h 175 15h 23h 34h
Abus
| Chzudron du Kedoz Arbot Abus Arbus Ir Hciancon Frayinout Fayssinous Dohiers Lecormber | Daïrion/ Lascomdss Do Briaucon Debrion Gran Grislos Grialou Fabre M Ltim Delcion / Licomom Pradel Lascormoss Lacombe Goiaion Detries Lascombes Grave Foussiiles Koailler Rousiles Larombor CGrislon Sonlard . Bakaty Bèxy Rowulles Domewch
“bus : {bu Ab De Briancon Chaudron de Rados Perie ré “5 De Briancon : L Carrières Cara Catigre : Dairiex De Briamçon D Bri De Briançr Do Bi Date Deirivn/ Lacombe Fravicinor SF Briançon RE Daïrive / Lascombes : Cruel Frysauaus Frayiuinous abre Griai
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nu De Briançon Euly Baley Baloty 5 ‘ Grislon : Ds Bri Ds Bi De Es Dslriou / Lascombes PPT sys JO FES Diirive / Lascombes Demansch Lascombas Laxcomibes Laccobes Delon
Abus : Ds Biancon | Chaudron du Rodoe Ar nl said sain Do Bcincor Delrivs De Bciançon Reno | Fnmte Marin Détieu Dekrien / Lavcombes Frayicinou ie" 8 ni # de" fs Dalriec / Lascombes
ss "Rs Lascanbes Lascorahes Gcinlon : —— Abus Ë Chaudron &e ado ATbT: Ares _ Arbus :
m7 3 DeBcançen | Dobiei/Lasrombes | Debiou/Laombes | Détiou/Lascowbes | PER Delrion f Lasco mi Babies / Laicombes à Frayssinous Fabre 4 Frarscinons
Cr _... Lacorbmi Lawombss Lasoonbes Fravscinons €pau L z Sovlard Salssse Saloixe Salmire Denseuch
vers . Balty Baloty De Simcoe Chaudron 80 Redon ATbus Dailord Dalord Do Brisncoc
Dani . Prado! Eslecy Fabre XC Fabre X Debiou Griskoc &oolard . Grislee Far Feet Griaion
D : Griaiou Goialon
Ealery
Chzudron du Rador Baby Biay Baloiy Ds Bcianron De Briançon Carriscos Lara Cartiires Do Hriancon Deter Grislon De Eriauçon Da Briaçus Es Brançon hu Graloc Foussillos Grislos Grislou Griajou Grisiou
Soulsrd Eomcillas Eoussilies Fowzsilss Domenact
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24h 6b 10h 12h L6h 27%
Chaudree de Redon àrbm
Da Brissron Fravsimous Arbas Abu Dalsiou-f'Tasouibat Ds Beiancou Doirion Laromber Frspainous Lacombs Roussilles Dabrivs Dolrisc/ Luconbos U Fradel Lasombes Foaccilla Delort Clio Laccomom Gridou Fouvallss Rou:nilles Exaty Baistr Gale h Soulard s
Chaudror de Redon
Da Braves Do Briançon ATDUS Arbas Arte Ds Brisucon Dairioe Fravicimous Carrières Carriervs Carimss Drive Delsisui Lacombe Latcombes Éaanve; Frapsanoui Fabre ME Délrieu} Lascombes Grisiou Soulad Lascombes Lacombe Frysmous Grub Domensch
3 srbus ArtuS ; De Brancon - Bulsry Eskry Ds Briançon
Dolim | Peimilasonbe | Cho étades | y Brimçon De Briançoe Debrive Dsirou/ Lacombe Soulard Cralos Dubiou Lacombe: | Dolrien /Lascombers | Delrioc/ Lacombe
Griiiou Delord Soularé Goziou Gislou Grislou
Da Bsancon srbus A Abu Abu De Brancac Daolrien Fravisimons Duainec f Laccorspas Carriere: Cars Detries Dokiou} Lascombor Larcombes Faysauoms Dskion/Laæcombe | Dalneu/Lascombor | Dolrioci Lascombes Gralon FEradsl Lascombe: Fraysuneus Fravssmous Gnaiou > Chrubos du Redon ; AT: Acte tes Do Erançen si — :ndpuce Debrau /Lærccmhes | Doiries /Lascomibe: De Briancou Deirien/ Laccombes Dolrion { Lascombu Fravirinont Lascombee Larcombs Detries : Latrombe: L Fapsemous Fabre M Graloz Grialou Laccombes Li Domausch Sal250 Soulré
De Briancon Cheutor du Rsdon _— À sr: Ds Bcumcon Dslrieu Do Erimçon Dre = Debrive : Bale Fate JC Face: : Grislou Gao Gralon F Grakoc Soulerd TK Dalori
Baloty
= dr rer qi Casritour. Carrides Ca De Briacon
Grisiou Gaiaion = Tree srl Be Briançon De Briançon Graloe
34h
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6h 12h 14h 16h
Calmon
EARI de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC Ia Mouline
27h
Calmon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Moukne
Calmon
EARL de Flory
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Calmon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
Calmon
Duiac JM
GAËEC Combe de Caix
GAEC la Moulne
Calmon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
Calmon |
EARL de Flory
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Calmon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
(GAEC Îa Mouline
Calmon
_ Dulac JIM
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
Calmon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC ls Mouline
Calmor
Dulac JM
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
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6h 12h 14h 16h 22h
EARL de Flory Calmon
Calmon GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC ls Mouline
EARL de Fiory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory Calmon
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline EARL de Moules
Calmon GAEC le Rouergue
Dulac JM Calmon
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
GAEC Combe de Caix Calmon
Calmon EARL de Flory
EARL de Flory GAEC ls Mouline
EARL de Flory Calmon
Calmon GAEC Combe de Caix
Dulac JM EARL de Flory Ce
Calmon Caimon
GAEC Combe de Caix Duilac TNT
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
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24h 6h 12h i8h 22h 24h
Cariilo
Havez Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou
GAEC Ferme Lafitiou Davidou Havez Havez Amapola
GAEC Ferme Lafiliou _ Carillo Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou
Havez Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory Havez
Carillo
GAEC Ferme Lafilou Davidou Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou Havez Bousquet {aspersion) Davidou Havez Havez Amapola
GAEC Ferme Lafillou Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou Havez GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfargues Havez
Davidou ny GAËC Ferme Lafillou GAEC Femme Lafill - Cariilo Davidou GAEC Ferme Lafillou Havez Bousquet pers à utte) Davidou Havez susq £ Amapola
Davidou - . Davidou Davidou GAEC Ferme Lafllou GAEC Ferme Lafillou : Bousquet (gouite à goutte) EARL de Flory EARL de Flory
Havez Lasfargues
Lasfargues Lasfargues Am Havez Bousquet (goutte à goutte) Rp
ANNEXE 3.6 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :
24h 6h 12h ish 23h 24h
Carillo
Davidou Casilio Carillo Havez Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez Amapola
Carilio 8 GÂEC Ferme Lafillou | GAËC Ferme Lañillou - Davidou GAEC Ferme Lafiliou Davidou Eve.
Carillo
Davidou Caritlo GAEC Ferme Lafiliou Havez Daviibé EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte)
Amapola
Cxill
Davidou Caritl GAEC Ferme Lafillou Havez David Lasfargues GAEC Ferme Lafliou Bousquet (goutte à goutte}
Amaypola
Carilio
Davidou Carillo Carillo GAEC Ferme Lafillou Hivez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet {goutte à goutte) Havez Havez Amapola
GAEC Ferme Lafillou | - GAEC Ferme Lafillou EARL de Flory EARL de Flory Bousquet (aspersion)
Bousquet (aspersion) Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues Havez
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34h 6h Eh 14ù 15h 73h 22h so Costes Gineste . Costes Tardel . Costes Cassag Gineste
Jardei Lamxat Costes LL: Costes Langat vus Costes
Noi Lauxat map Noirean Lanxat Te Oireau = Noiren di Morean Rouffec Notreau Rouffot Rouftet Notrezu Rouffet Rouffet Roques Roques Rouet
Gmeste hr Casse Cassan > Gineste Costes Cluze! Jardel Jardel Tarde! Costes
Noireal Nos Noireai Xpireall Ness Noxeau
Fouffet Eouifet Rouffet Rouffet Rouffet Bonfet
. Cassan Cassan Cassan Chnistophe Fer Jarde! Jardel Christophe Costes pas :
Noiregu Cluzel Lanxat Lanxat Langai Noireni
Rouffet Lanxat Rouffet ERouffet Jardel Rouffet Rouffet Roques Roques Rouet |
Gineste us Casa Cassan PE Gimeste
Costes Tandel Jarde! Lanxat Lanat [Costes Noireau Cluzsi Langat Koireau Ne Noxeau Rouffet Route: Fouffet Boufet Rouffst Rouffet
i Cassan Casse
Gmese | CSePbe | Christophe | Christophe CR | Gineste
Koirem Cluze! Router Rouffet Lames Noreny
Rouffer Roufet Pt es Bou Rouffer
. Cassan Cassan Cassan Canstophe : prié Ciuzel Costes Christophe Comes | Ces Mages Jardei Jarde! Costes Jarde] is
Rouet Lanxat Lanxat Lanxat Lanxat Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet KRouffet Cassan Cassan |
Geste rend Costes rs _...— Ginesie Costes Guest se Costes
Notrem Cluze: Noireau Noireau Gmese Notreas Rouffat Notresu Rouffet Rouffer Done | Roufis
Ron Roques Roques
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34h 6h 12h 14h 18h 27h 34h
Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste _Noireau Jardel Costes Lanxat Lanxat Noireau
Fouffet * Lauxat Saint Martin | Saint Martin | Rouffet
Costes D Roques Roques Roques Costes
Gineste Costes Costes Costes Costes Gineste Noi Jardel | - ni oireau Chuzel Noireau Noireau Noireau Noireau
Rouffet Moiba Rouffet Kouffet KRouffet Rouffet oireau
| Christophe
Gineste Jardel pr a Costes (Gineste Moireau Lanxat Rouffst Lanxat Lanxat Noireau
Rouffet | KRouffet Lu Roques Jardel Rouffet
Fr jm Roques
Gineste Mars Cassan Cassan Costes Gineste
Noireau cer | Costes Costes Noireau | Noireau
- Rouffet Chuzel Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet
Gineste Christophe Christophe Costes Costes Costes ; Cluzel Costes Cineste
KRouffet Rouffet Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Costes Gineite Noireau | Costes Costes Costes Jardel Noireau Rouffet Jardel Lanxat Lanxat Lanxat Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste Noireau Cluzel Costes Costes Costes Noireau Rouffet | Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet
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Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00002 - arrêté n° E-2022-185 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 44 Préfecture du Lot
46-2022-07-08-00002
ARRÊTÉ n°2022-43 réglant et rendant exécutoire
le budget primitif 2022 de la commune de
Cambayrac
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00002 - ARRÊTÉ n°2022-43 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2022 de la commune de Cambayrac 45 Ex PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité .
Fraternité
ARRÊTÉ n°2022- 3
réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2022
de la commune de Cambayrac
Le Préfet du Lot,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-2, L 1612-7, L 1612-9, L 1612-11, L 1612-16, L 1612-17 et L 1612-18 ;
VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L 211-7, L 232-1, L 241-13, L 242-1,
R232-1 et R242-2;
VU Pavis de la chambre régionale des comptes d’Occitanie du 30 juin 2022 proposant règlement du budget
primitif de la commune de Cambayrac ;
Considérant que la commune n’a pas adopté de budget primitif en 2022 ;
Considérant que les crédits à inscrire au budget primitif 2022 doivent couvrir les dépensès obligatoires au
titre de l’année 2022 ;
Considérant que le compte de gestion de l’année 2021 établi par le comptable et le compte administratif font
apparaître un excédent de fonctionnement de 67 209,61 euros et un déficit d’investissement de 3 958,94
euros ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le budget primitif au titre de l’exercice 2022 de la commune de Cambayrac est réglé et rendu exécutoire dans les conditions suivantes :
Pour le budget principal :
Section fonctionnement
En recettes : cent-onze mille huit-cent-quatre-vingt-dix-neuf euros (111 899 €)
En dépenses : cent-onze mille huit-cent-quatre-vingt-dix-neuf euros (111 899 €)
Section investissement
En recettes : quatre-vingt-un mille trente-huit euros (81 038 €)
En dépenses : trente-neuf mille quatre-cent-quarante-quatre euros (39 444 €)
Sur-équilibre de quarante-et-un mille cing-cent-quatre-vingt-quatorze euros (41 594 €)
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00002 - ARRÊTÉ n°2022-43 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2022 de la commune de Cambayrac 46 ARTICLE 2 : les inscriptions par chapitre et par article sont décrites dans les tableaux joints en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE3 : ampliation de la présente décision sera transmise à :
M. le Maire de la commune de Cambayrac,
Mme la Présidente de la chambre régionale des comptes d’Occitanie,
M. le Directeur départemental des finances publiques du Lot.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Maire de la commune de Cambayrac, le Directeur
départemental des finances publiques du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
À Cahors, le % es 1094 .
Le Préfet, .
fa four “ pe”
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Annexe : propositions du budget de la commune de Cambayrac, exercice 2022
Vue d'ensemble avec modifications des restes à réaliser et du résultat de fonctionnement reporté
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
| CREDITS DE FONCTIONNEMENT 111 899 € 104 399 € + + +
n RESTES A REALISER (R.A.R)
0€ 0€ = DE L'EXERCICE PRECEDENT
G | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT LLS £
u REPORTE ne 7 500€
TOTAL DE LA SECTION | € 111 899 €
DE FONCTIONNEMENT aa
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
| CREDITS D'INVESTISSEMENT 11777 € 67 565€ + + +
n RESTES A REALISER (R.A.R) E 23 708 € 13 473 € œ DE L'EXERCICE PRECEDENT
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA LL]
% | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 3959 € EL
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 33 44€ 8108 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 151 343€ 192 938 €|
CB n° 2022-46-012
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Proposition détaillée au chapitre, avec modifications proposées :
Section de fonctionnement
Chap. Libellé Budget rejeté Proposition Différence
011 [Charges à caractère général 67 879€ 21826€ -46053€
" 012 [Charges de personnel, frais assimilés 23 420€ 23 420 € 0€ " 014 [Atténuation de produits 18924€/ 18 924 € 0€ 7 65 Autres charges de gestion courante (sauf 656) 39 745 € é 36 045 € -3 700 € 656 [Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€" 0€ 0€ Total des dépenses de gestion courante 149 968 € 100 215 € -49 753 € 66 |Charges financières 766€ 766 € 0€ F 67 |Charges exceptionnelles F . 0€ F 0€ 0€ ” 68 [Dotations aux provisions semi-budgétaires i o€f 0€ 0€ 022 Dépenses imprévues de fonctionnement F o€f 7 500€ .7 500 € Total des dépenses réelles de fonctionnement 150 734 € 108 481 € -42253€ 023 [Virement à la section d'investissement 5191€ 3419€ -1773€ 7 042 Opérat” ordre transfert entre sections 0€ 0 € 0€ "043 Opérat’ ordre intérieur dela section ._ 0€ 0€ 0€ Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 191 € 3419 € -1773€ D002 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 0€ 0€ TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 155 925 € 111 899 € -44 026 € 013 [Atténuations de charges ... 0€ 0€ 0€ } 70 [Produits des services, du domaine et ventes. F 550 €l 221€ -329 € U 73 [Impôts ettaxes F 58 798€[ 58 798 € 0€ } 74 [Dotations et participations F 42730€/ 42730 € D€ 7 75 [Autres produits de gestion courante 4 2200€/ 2 650€ 450 € Total des recettes de gestion courante 104 278 € 104 399 € 121 € 76 [Produits financiers 0€ 0€ 0€ F 77 [Produits exceptionnels 7 o€l 0€ 0€ 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 4 o€f 0€ 0€ Total des recettes réelles de fonctionnement 104 278 € 104 399 € 121 € 042 |Opérat° ordre transfert entre sections "0€ 0€ 0€ "043 |Opérat° ordre intérieur dela section 0€ 0 € 0€ Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€ 0€ 0€ ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 51647 € 7 500 € -44 147 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 155 925 € 111 899 € -44 026 € Résultat prévisionnel 0€ 0€ 0 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 5191€ 3 419€ 1773 €
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CB n° 2022-46-012
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00002 - ARRÊTÉ n°2022-43 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2022 de la commune de Cambayrac 49 8/8
Section d'investissement
Chap. Libellé Budget rejeté Proposition Différence
010 [Stocks 0€ 0€ 0€
20 {Immobilisations incorporellés (sauf 204) d o€l 0€ 0€
204 [Subventions d'équipement versées d o€f 0€ 0€
21 [Immobilisations corporelles f o€l 0€ 0€
22 [Immobilisations reçues en affectation f o€f 0€ 0€
23 [Immobilisations en cours d o€l 0€ 0€
Total des opérations d'équipement 29 708 € 28 629 € -1079€
Total des dépenses d'équipement 29 708 € 28 629 € -1079 €
10 (Dotations, fond divers et réserves 0€ 0€ 0€
13 [Subventions d'investissement d o€ .. 0€ 0 € 16 |Emprunts et dettes assimilées fl 6856€/ 6856€ 0€
18 |Compte deliaison: affectation à... ( o€f 0€ 0€
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. F 0 € d 0€ 0€ 27 Autres immobilisations financières F o€ef 0€ 0 € 020 |Dépenses imprévues d'investissement 0€ 0€ 0€ Total des dépenses financières 6856€ 6856€ 0€ 45.1 [Total des opé. pour compte de tiers 0€ 0€ 0€ Total des dépenses réelles d'investissement 36 564 € 35 485 € -1 079 € 040 |Opérat‘ ordre transfertentre sections 0€ 0€ 0€ 041 |Opérations patrimoniales 4 0€ 0€ 0 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ 0€ 0€ D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 3959 € 3 959€ 0€ TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 40 523 € 39 444 € -1 079 € 010 {Stocks . 0 € 0€ 0€ 13 [Subventions d'investissement (hors 138) F 17 502 €[ 15 981 € -1 521 € 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) i É “0€ 0€ 20 |Immobilisations incorporelles {hors 204) d o€el 0€ 0€ 204 [Subventions d'équipement reçues d o€ef 0€ 0€ 21 [Immobilisations corporelles f É 0€ 0€ 22 [Immobilisations reçues en affectation dl 0€ 0€ 0€ 23 [Immobilisations en cours il É 0 € 0 € Total des recettes d'équipement 17 502€ 15 981 € -1 521 € 10 |Dot, fonds divers et réserves (hors. 1068) 1817€ 1479€ -338 € 1068 [Excédent de fonct. capitalisés f 15 563 € ( 59710 € 44147 € 138 [Autres subv. d'invest non transférables f nf 0€ 0€ 165 [Dépôts et cautionnements reçus dé 450 €l 450 € 0€ 18 [Compte deliaison: affectation à... d 0€ 0€ 0€ 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. d o€ef 0€ 0€ 27 [Autres immobilisations financières d o€el 0€ 0€ 024 [Produits des cessions d'immobilisations d o€ 0 € 0 € Total des recettes financières 17 830 € 61 639 € 43 809 € 45.2 [Total des opé. pour compte de tiers 0€ 0€ 0€ Total des recettes réelles d'investissement 35332 € 77 620 € 42 288 € 021 [Virement dela section de fonctionnement . 5191€ 3419 € -1773€ 040 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€ 0€ 0€ 041 Opérations patrimoniales f o€f 0 € 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 5 191€ 3419 € -1773 € ROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€ 0€ 0€ TOTAL des recettes d'investissement cumulées 40 523 € 81 038 € 40 516 € Résultat prévisionnel 0€ 41 594 € 41 594 €
CB n° 2022-46-012
Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00002 - ARRÊTÉ n°2022-43 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2022 de la commune de Cambayrac 50 Préfecture du Lot - 46-2022-07-08-00002 - ARRÊTÉ n°2022-43 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2022 de la commune de Cambayrac 51 Préfecture du Lot
46-2022-07-13-00001
Récépissé de retrait d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP 847488806
Préfecture du Lot - 46-2022-07-13-00001 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 847488806 52 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOE DU
TRAVAIL DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DU EOT
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 847488806
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Parcs et jardins Aurelien BLANC enregistré le 27/01/2019
auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot sous le N° SAP 847488806;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 27/06/2022
Vu l'absence de réponse de l'organisme Parcs et jardins Aurelien BLANCà ce jour
Le préfet du Lot
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté :
Rappel des motifs de retrait mentionnés dans NOVA :
+ Statistiques d'activité non fournies : depuis avril 2021
Décide :
En application des articles R.7232-13 et suivants, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme Parcs et jardins Aurelien BLANC enregistré le 27/01/2019 est retiré à compter du 13 juillet 2022.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme Parcs et jardins Aurelien BLANC en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de
l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet du Lot publiera aux _ frais de l'organisme Parcs et jardins Aurelien BLANC sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au
moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahofs, k&-H3 juillet 2022
Pouy la Hirect | : Départementale de l'Emploi, du Travail\ des Sokdärités et de la Protection
$ du Lot,
service emploi
Préfecture du Lot - 46-2022-07-13-00001 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 847488806 53 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service Emploi de la DDETSPP du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07 ou via le site : «
Télérecours citoyen » www. telerecours.fr.
Préfecture du Lot - 46-2022-07-13-00001 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 847488806 54