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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D42 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D42 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240524-D42-2024-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/05/2024
Rassemblons
Publication
: 24/05/2024
toutes
les énergies
DECISION
N°
42/2024
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
AU
TITRE
DE
L’AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
CULTUREL,
POUR
L’ANNE
2024,
D'UN
MONTANT
DE
2
166,25
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2013-03-0015
du
30
septembre
2013
du
Département
de
l’Essonne
relative
à
la
politique
culturelle
départementale:
pour
une
politique
culturelle
partagée
—
nouvelle
stratégie
départementale,
visant
à soutenir
l’effort
des
communes
et
intercommunalités
essonniennes
en
matière
de
développement
culturel,
Vu
l’adoption
du
Schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
et
du
Schéma
départemental
d'éducation
artistique
et culturelle
intervenue
le 24
septembre
2018,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
construction,
l’entretien,
la
gestion
et
le
fonctionnement
d’équipements
culturels
d’intérêt
communautaire
ainsi
qu’en
matière
de
développement
d’actions
à caractère
culturel,
Considérant
que
l’Aide
à
l’investissement
culturel
est
un
dispositif
de
soutien
à
l’investissement
à
destination
des
communes
et EPCI,
Considérant
que
pour
bénéficier
de
cette
aide,
le coût
du
projet
doit
être
supérieur
à
1 000
€ et qu’elle
est
plafonnée
à
50
000
€
par
collectivité.
Dans
le
cas
du
patrimoine,
ce
plafond
est
porté
à
100
000
€
uniquement
pour
les
travaux
sur
les
édifices,
protégés
ou
non,
au
titre
des
monuments
historiques.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
souhaite
inscrire
les
projets
suivants :
-
Sonorisation
sans
fil
et
acquisition
d’un
cor
pour
le
conservatoire
communautaire
de
Lardy,
pour
un
montant
de
1 420,83
€ HT
-
Remplacement
d’un
piano
défectueux
au
conservatoire
communautaire
de
Lardy,
pour
un
montant
de
5
800,00
€ HT
Considérant
que
la
subvention
perçue
par
la
CCEJR
ne
pourra
excéder
30%
du
montant
total
des
projets,
DECIDE
DE
DEPOSER
une
demande
de
subvention
s’inscrivant
dans
le
cadre
de
l’Aide
à
l’Investissement
Culturel,
proposée
par
le Département
de
l’Essonne,
pour
l’année
2024,
pour
les
projets
suivants :
-
Sonorisation
sans
fil et acquisition
d’un
cor
pour
le conservatoire
communautaire
de
Lardy
-
Remplacement
d’un
piano
défectueux
au
conservatoire
communautaire
de
Lardy
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
est
de
2
166,25
€
HT,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
Étréchy
—- 01
83
63
70
90
ON DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
13
«
Subventions
d’investissements
reçues
»,
compte
1323
« Département
».
Fait à Etréchy,le
2h
x,
D094
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—- 01
83
63
70
90