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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
18
décembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
À.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et
L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZIT
a été
élu
secrétaire.
N°2019/72
: FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
_
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemble
que
le recensement
de
la population
se
déroulera
sur
la Commune
durant
les
mois
de
janvier
et
février
2020.
La
campagne
de
recrutement
de
7 agents
recenseurs
est
désormais
achevée.
Il convient
désormais
de
fixer
par
délibération
les
modalités
précises
de
la rémunération
de
ces
agents
recenseurs
qui
ont
été
recrutés
à la
fois
au
sein
du
personnel
communal
et
également
de
manière
extérieure.
Il
est
proposé
au
Conseil
d’adopter
des
dispositions
similaires
à
celles
adoptées
sur
les
communes
voisines
à
savoir
: - En
ce
qui
concerne
le temps
de
formation,
les
agents
seront
indemnisés
conformément
au
taux
horaire
de
SMIC
en
vigueur
selon
le temps
consacré.
- La
tournée
de
reconnaissance
est
rémunérée
sur
une
base
forfaitaire
de
120
€.
- Enfin,
pour
les
opérations
de
recensement
proprement
dites,
un
tarif
est
fixé
par
imprimé
rempli
:
bulletin
individuel
soit
1,72
€ brut
feuille
de
logement
soit
1,13€
brut
Pour
les
agents
recenseurs
qui
ont
été
recrutés
parmi
le personnel
communal,
ils
seront
quant
à eux
rémunérés
en
d’heures
supplémentaires
ou
complémentaires
selon
leur
statut
au
sein
de
la
collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
tels
que
détaillées
ci-dessous
:
- Rémunération
de
la formation
: taux
horaire
de
SMIC
en
vigueur
- Tournée
de
reconnaissance
: forfait
de
120
€.
- Tarif
par
imprimé
traité
:
bulletin
individuel
soit
1,72
€ brut
feuille
de
logement
soit
1,13€
brut
Pour
les
agents
recenseurs
qui
ont
été
recrutés
parmi
le personnel
communal,
ils
seront
quant
à eux
rémunérés
en
d’heures
supplémentaires
ou
complémentaires
selon
leur
statut
au
sein
de
la
collectivité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Va
de
Séance
du
18
décembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et
L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/73
: OUVERTURE
DE
CREDIT
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
POUR
L’EXERCICE
2020
-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
En
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
et jusqu’au
15
avril,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Compte
tenu
de
la date
du
vote
du
budget
(en
général
mi-avril
sauf
les
années
électorales
fin
avril
article
L1612-
2)
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
nécessaires
: base
des
impôts,
attribution
de
subvention.)
et afin
d’assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
les
crédits
(arrondis
par
défaut)
en
section
d’investissement
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2020,
à savoir
:
Dépenses
d’investissement
CREDITS
OUVERTS
CREDITS
OUVERTS
2020
2019
(dans
la
limite
de
%)
Chapitre
20
«Immobilisations
110
000,00
5 000,00
incorporelles
»
Chapitre
21
«Immobilisations
6
120
811,00
500
000,00
corporelles
»
Chapitre
458
«Opérations
sous
3
834
975,00
500
000,00
mandat
»
TOTAL
10
065
786,00
1 005
000,00
*
BP
2019
délibération
n°2019/22
du
9 avril
2019,
DM
n°1
délibération
n°2019/39
du
6 juin
2019,
DM
n°2
délibération
n°2019/46
du
5 septembre
2019
et
DM
n°3
délibération
n°2019/63
du
7 novembre
2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
pour
la commune
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
20204
conformément
au
tableau
ci-dessus.
ire
de
Pe:
Christian
BU
” Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEVNIER
Vie
de
Séance
du
18
décembre
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
À.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/74
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2020-
AMENAGEMENT
DU
PARKING
DU
JEU
DE
BOULES
Monsieur
le Président,
informe
l’ Assemblée
que
des
travaux
d’aménagement
du
parking
du
jeu
de
boules
sont
envisagés
afin
de
créer
des
places
de
stationnement
supplémentaires,
d'aménager
les
trottoirs
et
d’améliorer
également
l’éclairage.
Un
devis
a été
établi
dont
le
montant
s’élève
à la
somme
de
110
756,40
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
2
voix
Contre
(H.
GREFFE
et
MI.
FERNANDEZ)
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
du
parking
du
jeu
de
boules
dont
le montant
s’élève
110
753,40
EHT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2020,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
110
753,40
€ |
Subvention
CD
13
59
500,00
€
{montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
51253,40
€
| TOTAL
110
753,40
€ |
TOTAL
110
753,40
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Pour
Copie
Conforme,
écembre
2019
Christian
BU dk
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ee
Séance
du
18
décembre
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et
L.
NOZZT
; Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2019/75
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2020-
REFECTION
ET
REAMENAGEMENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur le Président, informe l’Assemblée
que
des
travaux
sont
nécessaire
dans
le
local
actuel
des
services
techniques
communaux
afin
de
rénover
le
bâtiment
essentiellement
au
niveau
de
la
toiture.
Il
est
envisagé
également
de
créer
un
abri
couvert
afin
d’agrandir
les
espaces
de
stockage
du
matériel
et
de
sécuriser
l’accès
au
bâtiment
par
la
mise
en
place
d’un
portail.
Plusieurs
devis
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à
86
517,05
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
taux
de
70%
par
le
Département
13,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
proximité
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
2
voix
Contre
(H.
GREFFE
et
MI.
FERNANDEZ)
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
et d’extension
des
services
techniques
municipaux
dont
le
montant
s’élève
86
517,05
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2020,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
86
517,05
€
Subvention
CD
13
59
500,00
€
| (montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
27
017,05
€
[TOTAL
86517,05€
|
TOTAL
86
517,05
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BU A)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ai
Séance
du
18
décembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et
L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/76
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2020-
RENOVATION
DU
CHAUFFAGE
ET
REFROIDISSEMENT
DE
L'ANCIEN
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
que
suite
à
la
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire,
l’ancienne
salle
de
restauration
doit
être
réhabilité
et
plus
particulièrement
le
système
de
chauffage
doit
être
entièrement
modernisé
et
un
rafraichissement
est
également
souhaitable
afin
d’offrir
à la
population
un
lieu
d’accueil
climatisé
en
cas
de
forte
canicule.
Un
devis
a été
établi
dont
le
montant
total
s’élève
à
85
000,00
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
taux
de
70%
par
le
Département
13,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
proximité
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
2
voix
Contre
(H.
GREFFE
et
MI.
FERNANDEZ)
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
du
chauffage
et de
refroidissement
dans
l’ancien
restaurant
scolaire
dont
le
montant
s’élève
85
000
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13 au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2020,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
85
000,00
€
Subvention
CD
13
59
500,00
€
{montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
25
500,00
€
TOTAL
85
000,00
€
|
TOTAL
85
000,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide. Sn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
cé
Séance
du
18
décembre
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L'an deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
À.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et
L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZIT
a
été
élu
secrétaire.
N°2019/77
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2020-
REAMENAGEMENT
DE
SALLES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
que
face
au
nombre
d’enfants
de
plus
en
plus
important
accueillis
au
CLSH
de
la
Commune
ou
encore
dans
le
cadre
des
multiples
activités
périscolaires
(aide
aux
devoirs,
ateliers
de
découverte
associatifs,
garderie
périscolaire
du
matin
et
du
soir.....),
il
est
devenu
nécessaire
d’aménager
de
nouvelles
salles
au
sein
du
groupe
scolaire
existant.
Un
devis
a été
établi
dont
le
montant
total
s’élève
à 85
000,00
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
taux
de
70%
par
le
Département
13,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
proximité
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
2
voix
Contre
(H.
GREFFE
et
MI.
FERNANDEZ)
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d’aménagement
de
nouvelles
salles
périscolaires
au
sein
du
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès
dont
le
montant
s’élève
85
000
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2020,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
85
000,00
€
Subvention
CD
13
59
500,00
€
(montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
25
500,00
€
TOTAL
85
000,00
€ |
TOTAL
85
000,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BU EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
=
Séance
du
18
décembre
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/78
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2020-
RENOVATION
DE
SALLES
POLYVALENTES
A
L’ECOLE
PRIMAIRE
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
que
les
enseignants
de
l’Ecole
Primaire
du
village
souhaiteraient
pouvoir
disposer
dans
l’école
de
salles
polyvalentes
afin
d’y
organiser
des
séances
de
projection
ou
encore
de
travail
en
groupe
sur
informatique
ou
bien
encore
pour
y
accueillir
la
bibliothèque
de
l’école.
Des
travaux
peuvent
être
envisagés
dans
une
partie
du
vieux
bâtiment
pour
l'instant
inoccupé.
Un
devis
a été
établi
dont
le
montant
total
s’élève
à 85
000,00
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
taux
de
70%
par
le
Département
13,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
proximité
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
2
voix
Contre
(H.
GREFFE
et
MI.
FERNANDEZ)
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
salles
polyvalents
à l’école
primaire
dont
le montant
s’élève
85
000
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2020,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
85
000,00
€
Subvention
CD
13
59
500,00
€
(montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
25
500,00
€
TOTAL
85
000,00€
|
TOTAL
85
000,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
> EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYae
ac
Séance
du
18
décembre
2019
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019 L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDE?Z,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/79
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2020-
AMENAGEMENTS
DE
CHEMINS
COMMUNAUX
Monsieur
le Président,
informe
l’ Assemblée
que
des
travaux
d'aménagement
des
chemins
de
Pécoli
et
du
Devançon
sont
nécessaires
afin
de
sécuriser
ces
deux
voies
communales.
Un
devis
a été
établi
dont
le
montant
total
s’élève
à 87
030,00
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
taux
de
70%
par
le
Département
13,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
proximité
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
2
voix
Contre
(H.
GREFFE
et
MI.
FERNANDEZ)
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
chemins
de
Pécoli
et du
Devançon
dont
le
montant
s’élève
87
030
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2020,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
87
030,00
€
Subvention
CD
13
59
500,00
€
{montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
27
530,00
€
TOTAL
87
030,00
€
|
TOTAL
87
030,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Christian
BU dress)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vaci
Séance
du
18
décembre
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/80
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2020-
AMELIORATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
-
Monsieur le
Président,
informe
l’Assemblée
que
des
travaux
d’amélioration
de
l’éclairage
public
peuvent
être
engagés
visant
à passer
à
un
éclairage
LED
les
points
d’éclairage
non
modernisés
aux
fins
d’économie
d’Energie
. Plusieurs
devis
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à
87
119,90
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
taux
de
70%
par
le
Département
13,
dans
le cadre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
proximité
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
dont
2
voix
Contre
(H.
GREFFE
et
MI.
FERNANDEZ)
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
dont
le montant
s’élève
87
119,90
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2020,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
87
119,90
€
HT|
Subvention
CD
13
59
500,00
€
{montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
27
619,90
€
TOTAL
87
119,90
€ HT]
TOTAL
87
119,90
C HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l'obtention
de
cette
aide.
ier
©
‘Christian
BU _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ha
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
18
décembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
À.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/81
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2020
AUPRES
DU
CD
13-
CRECHE
MUNICIPALE
LES
PIGNONS
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
le Département
des
Bouches
du
Rhône
apporte
déjà
depuis
de
nombreuses
années
son
soutien
aux
crèches
communales
en
les
subventionnant,
pour
les
structures
d’accueil
collectif
petit-enfance
gérées
par
la commune
uniquement
et à
condition
qu’elles
soient
agréées
par
le service
des
Modes
d’Accueil
de
la Petite
Enfance
(SMAPE)
de
la PMI.
La
subvention
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(42
pour
notre
commune
depuis
septembre
2018).
Un
tarif
unique
de
220€
par
place
est
appliqué
soit
une
aide
de
fonctionnement
totale
pour
2020
d’un
montant
de
9 240
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
crèche
halte-garderie
municipale
Les
Pignons,
au
titre
de
l’exercice
2020.
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
s’établie
à 220€
par
place
soit
pour
un
agrément
de
42
places,
une
aide
de
9 240
€.
>
6 Maire
de
Peynier
Christian
BU se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VS
dé
Séance
du
18
décembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et
L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/82
: TRANSFERT
COMPTABLE
DU
PATRIMOINE
DE
L’ASSAINISSEMENT
A LA
METROPOLE
SUITE
AUX
TRANSFERTS
DE
COMPETENCE
Madame
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
sur
proposition
du
Commissaire
Rapporteur
soumet
au
Conseil
de
la Métropole
le rapport
suivant
:
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dite
loi
« MAPTAM
» et
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
« NOTRe
», organisent
une
nouvelle
répartition
des
compétences
entre
les
communes
et
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
à compter
du
1°
janvier
2018.
Sur
le fondement
de
ces
deux
textes,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est,
depuis
cette
date,
compétente
en
matière
d’assainissement
sur
l’intégralité
de
son
territoire.
L'ensemble
du
patrimoine
nécessaire
à l’exercice
de
cette
compétence
ainsi
que
les
ressources
ayant
servi
à son
financement
figurant
à l’actif
et
au
passif
des
communes
sont
par
conséquent
intégrés
de
plein
droit
à l’état
de
l'actif
et du
passif
de
la Métropole.
Afin
de
procéder
à l'intégration
comptable,
il est
nécessaire
d’arrêter,
à la
date
du
31
décembre
2017,
les
montants
à transférer. Après
vérification
de
la concordance
avec
la Commune
de
PEYNIER,
il convient
donc
de
procéder
à l'intégration
comptable
au
Budget
Annexe
de
l’
Assainissement
géré
en
délégation
de
service
public
du
Pays
d’Aix
du
bilan
de
l’actif
tel
que
décrit
en
annexe
1.
Ces
biens
figurant
à l’actif
ont
été
pour
partie
financés
par
des
emprunts
détaillés
en
annexe
3 et
par
des
subventions
d’équipement
listées
à l’annexe
2 ci-jointe.
Les
emprunts
concernés
sont
les
suivants
:
e N°
de
contrat
2018DT-094-13790
/ MIN520835EUR
de
DEXIA
CL
pour
un
capital
restant
dû
arrêté
au
31/12/2017
à 11
390,25
euros.
e N°
de
contrat
2018DT-093-13790
/ MIN520835EUR
de
DEXIA
CL
pour
un
capital
restant
dû
arrêté
au
31/12/2017
à 670
476,74
euros.
Compte-tenu
de
ces
différents
éléments,
il vous
est
proposé
d'intégrer
l’actif
et le
passif
de
la compétence
« Assainissement
» de
la commune
de
PEYNIER
au
Budget
Annexe
« Assainissement
en
DSP
» du
Pays
d'Aix.
Ces
opérations
de
transfert
d’actif
et de
passif
hors
emprunts
sont
retracées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Intégration de l'actif
SPORE
Reprises
sur
|
Subventions
e.
Valeur
Brute
Amortissements
|
Valeur
nette
(Valeur
pUSes
RS A
EUR
mobilier
et
Subventions
|
(Valeur
nette)
À
Brute)
immobilier Montant total
du
3 613
732,83
529
693,53|
3084039,30|
2271
422,52
267
424,34|
2 003
998,18
transfert
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République.
Considérant
La
nécessité
de
procéder
à l’intégration
du
patrimoine
de
la commune
de
PEYNIER
afférent
à l’exercice
des
compétences
susvisées
;
Article
1 :
Délibère
Est
approuvée
l’intégration
des
actifs
listés
à l'annexe
1 ci-jointe
pour
un
montant
brut
global
de
3 613
732,83
euros
et une
valeur
nette
comptable
globale
de
3 084
039,30
euros.
Article
2 :
Est
approuvée,
l'intégration
des
emprunts
détaillés
en
annexe
3 pour
un
montant
global
de
capital
restant
dû
de
681
866,99
euros
et des
subventions
d’équipement
répertoriées
en
annexe
2 pour
un
montant
global
brut
de
2 271
422,52
euros
et une
valeur
nette
comptable
globale
de
2 003
998,18
euros.
Pour
Copie
Conforme,
9 décembre
2019
Maira
de
PI
Chiristion
HU EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
À
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
18
décembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/83
: RENOUVELEMENT
DES
CONVENTIONS
DE
GESTION
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
L’ANNEE
2020
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
que
depuis
le 1%
janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
s’est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
et de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe.
Ainsi,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le 1°
janvier
2016,
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.
5217-2
I du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.5218-2
I du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
les
compétences
prévues
au
I de
l'article
L.5217-2
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
L’article
L.5218-2
I du
CGCT
prévoit
qu’à
compter
du
1% janvier
2018,
la Métropole
exerce
les
compétences
prévues
au
I de
l’article
L.5217-2
du
CGCT
que
les
communes
n’avaient
pas
transférées
à leur
ancien
EPCI
d'appartenance. Cependant,
compte
tenu
des
délais
incompressibles
fixés
par
les
textes
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
la constitution
et l'organisation
des
services
nécessaires
pour
l'exercice
efficient
des
compétences
susvisées
n’ont
pu
intervenir
au
1%
janvier
2018,
les
assemblées
délibérantes
devant
se
prononcer
sur
les
modalités
de
transfert
de
ces
compétences
et
mener
le dialogue
social
avec
les
personnels
transférés,
notamment,
dans
le cadre
du
comité
technique,
conformément
aux
dispositions
précitées.
Afin
de
garantir
la continuité
du
service
public
jusqu'à
la date
à laquelle
la Métropole
sera
en
mesure
d'assurer
le
plein
exercice
des
compétences
transférées,
il était
donc
nécessaire
de
pouvoir
disposer
du
concours
des
communes
concernées
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
en
leur
confiant,
par
convention,
conformément
à l'article
L.5215-27
du
CGCT,
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
des
attributions
de
la
Métropole. Ainsi,
par
délibération
n°
FAG
140-3159/17/CM
du
14
décembre
2017,
la Métropole
décidait
de
confier
à la
commune
de
Peynier
des
conventions
de
gestion
portant
sur
les
domaines
suivants
:
— compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
— compétence
PLU
et compétences
associées
AVAP/RLP
— compétence
Eau
Pluviale
—
compétence
Création,
aménagement
et gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
Les
conventions
ont
été
conclues
pour
une
durée
d'un
an.
La
convention
relative
à la
compétence
« Création,
aménagement
et gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
» a
été
prolongée
jusqu’au
31
décembre 2019
par
avenant
approuvé
par
délibération
du
18
octobre
2018
et celles
relatives
aux
compétences
« Eau
Pluviale
» et
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ont
été
prolongées
jusqu’au
31
décembre
2019
par
avenant
approuvé
par
délibération
du
13
décembre
2018.
Les
dernières
compétences
en
cours
de
transfert
sont,
pour
certaines,
étroitement
liées
à l’exercice
de
la
compétence
voirie
dont
le transfert
est
différé
et dont
le périmètre
est
en
cours
de
discussion
dans
le cadre
de
la
concertation
menée
par
Monsieur
le Préfet
avec
les
élus
locaux
et notamment
l’étude
de
«opportunité
de
rendre
aux
communes
les
compétences
qui
nécessitent
une
approche
de
proximité
».
Les
compétences
«Services
extérieurs
défense
contre
incendie»
et «
Eau
Pluviale
» recouvrent
très
souvent
des
emplacements
qui
constituent
des
excroissances
de
voirie,
ou
des
surfaces
aménagées,
de
même
nature
que
la
voirie.
L'exercice
de
ces
compétences
fait
appel
aux
mêmes
métiers
que
ceux
de
la voirie.
Dans
le prolongement,
les
personnels
affectés
à l’exercice
des
compétences
ainsi
que
les
moyens
matériels
associés
sont
là aussi
identiques
à ceux
mobilisables
pour
la voirie.
Le
transfert
en
l'état
ne
permet
donc
pas
d'un
point
de
vue
humain
et matériel,
d'exercer
pleinement
ces
compétences. Concernant
la compétence
«Création,
aménagement
et gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire»,
la Métropole
ne
pourra
pas
disposer,
au
ler
janvier
2020,
des
moyens
matériels,
humains
et financiers
nécessaires
à son
exercice
compte
tenu
du
transfert
différé
des
compétences
communales
relatives
à la
voirie.
Au
regard
du
contexte
institutionnel
amené
à évoluer,
notamment
dans
l’attente
des
modifications
législatives
relatives
à la
définition
du
périmètre
des
compétences
de
la Métropole,
il est
souhaitable
qué
soient
prolongées
les
conventions
de
gestion.
Aussi,
il est
aujourd’hui
proposé
de
prolonger
d’un
an
la durée
des
conventions
de
gestion.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
La
délibération
n°
FAG
140-3159/17/CM
du
14
décembre
2017
validant
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier;
e Les
délibérations
n°
FAG
098-4554/18/CM
du
18
octobre
2018
et n°
FAG
214-5031/18/CM
du
13
décembre
2018
prolongeant
jusqu’au
31
décembre
2019,
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier
;
Considérant
e Qu'il
convient
d'approuver
les
avenants
n°2
aux
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier.
Délibère Article
1 :
Sont
approuvés
les
avenants
n°2
aux
conventions
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et la
commune
de
Peynier
tels
qu’annexés
à la
présente. ses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dé
Séance
du
18
décembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
À.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et
L.
NOZZT
; Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/84
: CHANGEMENT
DE
TRACE
DU
CHEMIN
« CARRAIRE
DES
ARLESIENS
»
TRAVERSANT
DES
PROPRIETES
PRIVEES
QUARTIER
BEAULIEU
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
que
le tracé
d’origine
de
la Carraire
des
Arlésiens,
ancien
chemin
de
transhumance,
traverse
actuellement
trois
propriétés
privées
situées
quartier
Beaulieu.
La
présence
de
ce
chemin
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune
vient
grever
de
leurs
droits
les
terrains
qu’il
traverse.
Afin
de
répondre
aux
attentes
des
propriétaires
concernés,
la commune
propose
de
décaler
ce
chemin
en
bordure
de
la départementale
57A
et du
chemin
de
la Treille
via
le passage
d’un
acte
administratif
aux
frais
de
la commune,
et
après
établissement
au
préalable
de
documents
d’arpentage
par
un
géomètre-expert.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
procéder
au
décalage
du
tracé
du
chemin
issu
de
la Carraire
des
Arlésiens
qui
traverse
actuellement
les
parcelles
privées
cadastrées
AT
387,
AT
7 (divisée
en
AT
374
et AT
406),
AT
373,
AT
6, AT
8,
ATIetAT2. PRECISE
que
ladite
modification
foncière
sera
entérinée
par
acte
administratif
aux
frais
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à la
régularisation
de
ce
dossier. 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VAE
de
Séance
du
18
décembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
décembre
2019
Date
de
convocation
: 12
décembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
MERY,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à H.
GREFFE,
A.
MAUNIER,
V.
PECOUL
et
L.
NOZZI
; Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/85
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2019
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
que
la Trésorerie
de
Trets
a transmis
à la
Commune
une
état
de
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
faisant
apparaître
une
somme
de
0,89
€ qui
concerne
un
reliquat
non
recouvré
sur
le titre
360
de
l'exercice
2016,
au
nom
de
LOCAPOSTE,
et relatif
au
loyer
de
la Poste
de
Peynier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
procéder
à l’admission
en
non-valeur
de
la somme
de
0,89
€ restant
due
sur
le Titre
360
de
l’exercice
2016
PRECISE
que
les
crédits
correspond
sont
prévus
au
budget
de
la Commune
au
compte
6541.
se
Peynier
Le
Maire
. LE