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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire,
ei
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
2 février
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 26
janvier
2017
Date
de
convocation
: 26
janvier
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
deux
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AUBERT
Jean-Luc,
CHEVANCEE
Elvire,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
GUEIRARD
Magalie,
PACCUTO
Francine,
PHILIPPE
Bruno
et RAPUZZI
Stéphane,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
V.
PECOUL,
R.
ROSSI,
L.
NOZZI,
R.
MALLET,
J. GUILIANI
et à
A.
MAUNIER
; Monsieur
GREFFE
et Madame
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
2 été
élue
secrétaire.
N°2017/1
: CONTRATS
DE
FOURNITURE
D'EAU
BRUTE
AVEC
LA
SOCIETE
DU
CANAL
DE
PROVENCE
La
commune
de
Peynier
est
alimentée
en
eau
issue
du
Verdon
par
la Société
du
Canal
de
Provence
depuis
1965.
Cette
desserte
a fait
l’objet
de
plusieurs
conventions,
contrats
et avenants
successifs,
depuis
la convention
n°130
du
25
mai
1965
jusqu’au
contrat
n°8904
du
3 avril
2007.
La
commune
a dénoncé
ce
dernier
qui
expire
au
31
décembre
2016
afin
de
reconsidérer
les
conditions
de
son
alimentation
en
eau
brute,
pour
la station
de
traitement
d’eau
du
village
(chef-lieu)
d’une
part
et pour
la station
de
potabilisation
des
Michels
d’autre
part
et également
pour
prendre
en
compte
la future
alimentation
du
forage
des
Canebiers.
Les
négociations
inhérentes
à ce
renouvellement
ont
été
engagées
avec
l’aide
de
notre
Conseil,
Mr
JOUSSET,
Expert
en
matière
d’eau
et assainissement.
Il est
ressorti
de
l’analyse
détaillée
des
consommations
d’eau
brute
sur
les
deux
postes
de
livraison
d’eau
que
la
Commune
avait
tout
intérêt
à souscrire
deux
contrat
différents
pour
le Village
et les
Michels
ce
qui
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
le coût
global
des
achats
d’eau.
En
effet,
le contrat
« eaux
collectivités
», plus
avantageux
pour
des
petits
volumes
et débits,
se
présente
comme
étant
le mieux
adapté
au
poste
de
livraison
d’eau
brute
des
Michels.
Les
clauses
de
ces
contrats
ont
été
négociées
avec
la SCP
qui
nous
propose
les
tarifs
qui
optimisent
ces
contrats
conformément
aux
conditions
générales
du
service
de
l’eau.
Il est
donc
proposé
de
souscrire
deux
contrats
au
lieu
d’un
seul
et unique
:
1. Un
contrat
«eaux
urbaines
» pour
le Poste
du
Village
(débit
souscrit
20
1/s
en
fourniture
annuelle)
2. Un
contrat
«eaux
collectivités
» pour
le Poste
des
Michels
(débit
souscrit
9 1/s)
Par
ailleurs,
en
vue
de
l’exploitation
du
forage
profond
des
Canebiers
pour
laquelle
la commune
est
actuellement
en
cours
d’obtention
des
différentes
autorisations
administratives,
il est
important
que
ces
nouveaux
contrats
d’alimentation
principale
en
eau
brute
conclus
avec
la SCP
puissent
être
transformés
pour
la collectivité,
en
«alimentation
de
secours
» lors
de
la prochaine
renégociation
contractuelle.
Ainsi,
la durée
de
ces
contrats
est
fixée
à 5
ans
ce
qui
paraît
être
un
délai
raisonnable
pour
mener
à son
terme
le projet
d’exploitation
du
forage
et
permettre
une
alimentation
autonome
en
eau
de
l’ensemble
du
territoire
communal.
Conditions
d’exécution
de
ces
contrats
:
Les
contrats
types
de
la SCP
sont
de
10
ans.
A titre
exceptionnel,
et pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
approvisionnements
liés
à la
mise
en
route
du
forage,
la SCP
a consenti
des
contrats
d’une
durée
de
cinq
ans
dont
les
conditions
sont
révisables
«à
tout
moment
de
l’année
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
» (article
2-7
des
conditions
générales
d’approvisionnement).
salles LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
POUR
et 4
abstentions
(L.
NOZZIT,
R.ROSSI,
MI
FERNANDEZ
et M.GUEIRARD)
APPROUVE
les
deux
nouveaux
contrats
avec
la Société
du
Canal
de
Provence
concernant
:
- Un
contrat
« eaux
urbaines
» pour
le Poste
Village
- Un
contrat
« eaux
collectivités
» pour
le Poste
des
Michels
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ces
deux
documents.
Pour
Copie
Conforme,
le 6
février
2017
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
aie
Séance
du
2 février
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 26
janvier
2017
Date
de
convocation
: 26
janvier
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
deux
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AUBERT
Jean-Luc,
CHEVANCHE
Elvire,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
GUEIRARD
Magalie,
PACCUTO
Francine,
PHILIPPE
Bruno
et RAPUZZI
Stéphane,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
V.
PECOUL,
K.
ROSSI,
L. NOZZI,
R.
MALLET,
J. GUILIANI
et à
A.
MAUNIER
;
Monsieur
GREFFE
et Madame
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2017/2
: CONVENTION
PROJET
URBAIN
« LA
FERRAGE
» ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DES
ACQUISITIONS
FONCIERES
Monsieur
le Maire
exposé
à l’Assemblée
:
La
commune
veille
à
maîtriser
la
destination
des
derniers
espaces
fonciers
encore
disponibles
dans
le
centre
ancien
ou
à proximité
immédiate
afin
de
maintenir
son
attractivité
et
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
du
cœur
de
village.
Une
opportunité
foncière
vient
récemment
d’être
portée
à la
connaissance
de
la
municipalité.
La
société
SOL-INVEST
s’est
portée
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
AC
285,
321,
322,
382,
434
et
437
lieudit
« la
Ferrage
»
et
a déposé
un
permis
d’aménager
en
novembre
2016.
Les
parcelles
concernée
sont
situées
en
centre-ville
et
permettraient
la
création
d’un
aménagement
urbain
et
d’un
nouvel
équipement
public.
Le
projet
consiste
à diviser
la
propriété
en
4
lots
:
le
lot
1 comprenant
la
maison
existante,
le
lot
2
comprenant
le
pigeonnier
et un
garage
et les
lots
3 et
4 destinés
à être
bâtis.
La
commune
souhaite
acquérir
le
lot
2
sur
laquelle
se
trouve
un
vieux
pigeonnier,
afin
de
préserver
et
valoriser
un
bâti
remarquable
qui
fait
partie
intégrante
du
patrimoine
communal.
Cette
achat
permettrait
aussi,
compte
tenu
de
sa
situation
géographique,
de
créer
une
voie
d’accès
entre
le
terrain
de
jeu
de
boules
et
l’avenue
de
la
Badarusse
améliorant
ainsi
l’accessibilité
aux
équipements
publics
communaux
de
proximité.
La
société
s’engage
à
effectuer
les
travaux
de
viabilisation,
de
création
de
la
voie
d’accès
sur
le
fronton
nord
de
la
propriété,
de
création
d’un
parking
public
de
sept
places
en
bordure
de
l’avenue
de
la
Badarusse
ainsi
que
l'aménagement
du
terrain
jouxtant
le pigeonnier.
Le
lot
2
ainsi
aménagé,
d’une
superficie
totale
de
559m2
peut
être
cédé
à
la
commune
au
prix
de
140
000
€
(montant
non
soumis
à
l’avis
préalable
des
Domaines)
frais
de
notaire
estimés
à
7%
étant
à
ajouter
au
prix
de
vente.
Des
subventions
publiques
vont
être
sollicitées
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Dépenses
Recettes
Acquisition
foncière
149
800
€
HT
Subvention
CD
13
70%
104
860
€
Autofinancement
commune
30%
44
940
€
TOTAL
149
800
€
HT
TOTAL
149
800
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
POUR
et
4
CONTRE
(L.
NOZZI,
R.ROSSI,
MI
FERNANDEZ
et M.GUEIRARD)
APPROUVE
la proposition
de
convention
« Projet
urbain
Le
Ferrage
» visant
à acquérir
le lot
2 ainsi
aménagé,
d’une
superficie
totale
de
559m2,
au
prix
de
140
000
€, frais
de
notaires
en
sus
soit
un
total
de
dépense
estimé
à
149
800
€E HT. SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
13
une
aide
au
titre
des
acquisitions
foncières,
au
taux
de
70%.
APPROUVE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
qui
s’établi
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Acquisition
foncière
149
800
€ HT
Subvention
CD
13
70%
104
860
€
Autofinancement
commune
30%
44
940
€
TOTAL
149
800
€ HT
TOTAL
149
800
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Si
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
dé
Séance
du
2 février
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 26
janvier
2017
Date
de
convocation
: 26
janvier
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
deux
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AUBERT
Jean-Luc,
CHEVANCHE
Elvire,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
GUEIRARD
Magalie,
PACCUTO
Francine,
PHILIPPE
Bruno
et RAPUZZI
Stéphane,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
V.
PECOUL,
R.
ROSSI,
L. NOZZI,
R. MALLET,
J. GUILIANI
et à
A.
MAUNIER
;
Monsieur
GREFFE
et Madame
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2017/3
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire exposé
à l’Assemblée
:
En
application
de
la
loi
de
réforme
des
Collectivités
Territoriale,
de
l’article
L.5210-1-1
du
CGCT,
mais
aussi
de
la
loi
Notre
et
de
la
loi
MPATAM
qui
ont
relancé
le
mouvement
de
rationalisation
de
la
carte
intercommunale,
monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
a
établi
un
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
qui
a
été
présenté
à
la
Commission
Départementale
le
29
novembre
2016,
avec
avis
favorable
des
participants.
Ce
document
visait,
principalement,
les
objectifs
suivants
:
1) La
constitution
d’EPCI
à fiscalité
propre
regroupant
au
moins
15
000
habitants
;
2)
La
cohérence
spatiale
des
EPCI
à
fiscalité
propre
au
regard
du
périmètre
des
unités
urbaines
au
sens
de
l'INSEE,
des
bassins
de
vie
et
des
Schémas
de
cohérence
territoriale
;
3)
L'accroissement
de
la
solidarité
financière
et
de
la
solidarité
territoriale
;
4)
La
réduction
du
nombre
de
syndicats
de
communes
et
de
syndicats
mixtes,
en
particulier
par
la
suppression
des
doubles
emplois
entre
des
EPCI
ou
entre
ceux-ci
et
des
syndicats
mixtes.
5)
Le
transfert
des
compétences
exercées
par
les
syndicats
de
communes
ou
les
syndicats
mixtes
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
ou
à un
autre
syndicat
exerçant
les
mêmes
compétences
conformément
aux
objectifs
de
rationalisation
des
périmètres
des
groupements
existants
et
de
renforcement
de
la
solidarité
territoriale
;
6)
La
rationalisation
des
structures
compétentes
en
matière
d'aménagement
de
l’espace,
de
protection
de
l’environnement
et
de
respect
des
principes
de
développement
durable
;
7)
L’approfondissement
de
la
coopération
au
sein
des
périmètres
des
pôles
métropolitains
et
des
pôles
d'équilibre
territoriaux
et
ruraux
constitués
en
application
des
articles
L.5741-1
et
L.5741-4
du
CGCT
;
Ce
schéma
a été
adressé
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
et aux
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
concernés
par
les
propositions
de
modification
de
la situation
existante
en
matière
de
coopération
intercommunale
dans
les
Bouches
du
Rhône
le 8
décembre
2016
et que
les
communes
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se prononcer
sur
ce
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
des
Bouches
du
Rhône,
En
ce qui
concerne
notre
commune,
ce
schéma
propose
notamment
: 1°)
La
dissolution
du
syndicat
« de
création
et de
construction
du
collège
de
Rousset
» qui
a son
siège
social
à Rousset,
au
plus
tard
au
31
décembre
2019.
Même
si la
création
du
Syndicat
avait
pour
objet,
à
l’époque,
la construction
du
collège
de
Rousset
puis
son
extension,
achevée
depuis
de
nombreuses
années,
et ensuite
la construction
du
complexe
sportif
dédié
au
collège
achevée
également,
la gestion
du
complexe
sportif
du
collège
et
l’appui
apporté
par
ce
syndicat
dans
la
gestion
administrative
du
collège,
par
la
mise
à
disposition
de
personnels
au
chef
de
l’établissement
sont
venues
renforcer
les
objectifs
initiaux. De
plus,
ce
syndicat
intercommunal
de
gestion
du
collège
de
Rousset
vient
d’entreprendre
plus
d’un
million
d’euros
de
travaux
qu’à
la fois
le conseil
départemental
et la
métropole
avaient
refusé
de
financer,
et
même
d’y
participer
financièrement.
La
commune
de
Peynier
est
membre
du
syndicat
de
gestion
du
collège
de
Rousset
qui
demeure
le
collège
de
secteur,
mais
également
du
syndicat
du
collège
de
Fond
d’AURUMY
qui
semble
exercer
les
mêmes
compétences
que
le syndicat
intercommunal
de
gestion
de
Rousset,
à savoir
la construction,
l'extension
et l’entretien
au
quotidien
des
installations
sportives
situées
à proximité
du
collège
du
FONT
d’AURUMY.
Toutefois
ce
dernier
est
traité
différemment
dans
le
schéma
car
maintenu.
-
Considérant
que
la suppression
de
ce
syndicat
intercommunal
de
« création
et de
construction
du
collège
de
Rousset
»,
qui
contrairement
à
son
nom,
ne
s’occupe
plus
de
la
construction
du
collège
puisqu’il
s’agit
d’une
compétence
départementale
mais
construit,
développe,
entretient
et
gère
au
quotidien,
à
la
fois,
les
installations
sportives
situées
à
proximité
du
collège
Jean
ZAY
de
ROUSSET
mais
également
participe,
par
la
mise
à disposition
de
personnels,
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’accueil
et
à la
gestion
administrative
du
collège.
- Considérant
que
ce
syndicat
continue
à remplir
un
certains
nombres
de
fonctions
importantes
non
assumées,
à
ce
jour,
par
d’autres
collectivités
territoriales
comme,
par
exemple,
la
gestion
administrative,
financière
et
technique
du
complexe
sportif
du
collège,
en
perpétuelle
évolution
à
la
demande
des
enseignants.
- Considérant
que
l’action
de
ce
syndicat
Intercommunal
renforce
la coopération
et la
solidarité
financière
entre
les
différentes
communes
adhérentes
qui
composent
notre
territoire,
- Considérant
que
les
compétences
exercées
par
ce
syndicat
et,
contrairement
à ce
que
semble
indiquer
le
schéma
départemental,
ne
se
chevauchent
pas
avec
les
compétences
de
la Métropole
d’Aix-Marseille
Provence
et
celles
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône,
- Considérant
que
la suppression
du
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
du
collège
de
Rousset,
prévu
au
schéma
départemental,
serait
de
nature
à
désorganiser
certains
services
rendus
à
nos
populations
et
à réduire
ainsi
notre
action
globale
en
faveur
des
enfants
du
collège
de
Rousset,
- Considérant
que
la gestion,
en
commun,
à l’échelle
de
nos
territoires,
de
ces
équipements
publics,
permet
déjà
une
optimisation
des
moyens
humains
et
financiers
mis
en
œuvre
et
renforce
la
nécessaire
proximité
fondamentale,
à nos
yeux,
entre
l’élu
et
la
population.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
DEFAVORABLE
sur
le
projet
de
suppression
de
ce
syndicat.
2°)
Le
syndicat
d'aménagement
du
Bassin
de
l’Arc
est
également
concerné
par
ce
nouveau
schéma
qui
prévoit
une
dissolution
de
ce
syndicat
au
1°
janvier
2018
et
une
intégration
à
la
Métropole
si
les
conditions
juridiques
sont
remplies.
Pour
mémoire,
ce
Syndicat
exerce
des
missions
qui
relèvent
d’une
part
de
la compétence
GEMAPI
(entretien
et restauration
des
cours
d’eau
du
bassin
versant,
gestion
et
prévention
des
inondations...)
et d’autres
missions
liées
aux
premières
qui
ne
relèvent
pas
de
la
GEMAPI
(lutte
contre
les
pesticides,
éducation
à l’environnement,
animation
du
SAGE...).
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le principe
de
l’intégration
du
SABA
à la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
sous
certaines
conditions
:
- Que
la Métropole
organise
correctement
cette
intégration
à savoir
maintien
d’un
lien
fort
avec
le
territoire
(proximité
avec
le
terrain
et
les
acteurs
de
terrain)
-
L'intégration
avec
toutes
ces
missions
actuelles
à savoir
la
GEMAPI
et
les
autres
-
Le
transfert
de
la
totalité
du
personnel
actuel
- Le
seul
obstacle
à cette
intégration
reste
toutefois
les
communes
varoises
qui
doivent
accepter
de
sortir
du
SABA
au
préalable. 3°)
Le
Syndicat
Intercommunal
à vocation
Unique
de
gestion
du
Relai
d’Assistantes
Maternelles
est
également
concerné
par
ce
nouveau
schéma.
En
effet,
le Préfet
propose
la fusion
de
notre
S.I
V.U.
avec
celui
« des
collines
» à
échéance
du
17
janvier
2018.
Si sur
le papier
la fusion
des
deux
syndicats,
qui
travaillent
sur
la même
compétence,
peut
paraitre
cohérente,
il s’avère
que
sur
le terrain
cette
fusion
ne
présente
que
des
inconvénients.
En
effet,
le syndicat
du
R.A.M.
territorial
regroupe
aujourd’hui
6 communes
et gère
173
assistantes
maternelles
(données
CD13)
sur
un
territoire
très
étendu.
Il a
prouvé
son
efficacité
dans
sa
mission
de
base,
à savoir
concourir
à la
professionnalisation
et au
développement
d’assistantes
maternelles
agréées
puisque,
depuis
sa
création
et son
ouverture
en
septembre
2007,
le nombre
d’assistantes
maternelles
agréées,
coordonnées
par
ce
syndicat,
est
passé
de
69
à 173
aujourd’hui
si l’on
se
réfère
aux
statistiques
produites
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
en
décembre
2016.
C’est
un
véritable
service
de
proximité
aussi
bien
pour
les
familles
que
pour
les
assistantes
maternelles.
D'ailleurs,
au
vu
de
son
efficience,
deux
communes
sont
venues
le rejoindre
en
2008,
à savoir
les
communes
de
Saint-Savournin
et de
Trets.
Ce
sont
donc
aujourd’hui
6 communes
qui
travaillent
en
étroite
coopération
dans
une
confiance
totale
et
qui
ont
réussi
le pari
de
créer
un
relais
itinérant
où
l’animatrice
se
partage
entre
renseigner
des
parents,
les
informer
sur
toutes
les
places
disponibles
en
terme
de
gardes
d’enfants
et en
parallèle
propose
des
activités,
des
ateliers
d'animation
de
professionnalisation
dans
le seul
but
d'accompagner
et d’étendre
le
réseau
d’assistantes
maternelles
agréées.
L’animatrice
responsable
du
relais
produit
également
très
régulièrement
un
certain
nombre
de
statistiques
(données
sociales
et financières)
pour
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
travail
qui
nécessite
une
parfaite
connaissance
de
son
territoire.
Cette
même
mission
sur
11 communes
sera
un
obstacle
à cette
maîtrise
du
terrain.
Les
communes
de
notre
syndicat
ne
veulent
pas
perdre
en
qualité
de
service
et
le passage
à 11
communes
sur
un
territoire
aussi
étendu
ne
peut
se
faire
qu’au
détriment
de
ce
service
au
public.
Par
ailleurs,
si l’objectif
de
rationalisation
vise
à limiter
et contenir
l’évolution
des
dépenses
publiques,
il est
important
de
noter
que
les
élus
du
syndicat
ne
sont
absolument
pas
rémunérés
et que
les
fonctionnaires,
qui
sont
chargés
du
suivi
administratif,
financier
et
de
coordination,
ne
perçoivent
aucune
rémunération
ni
indemnité
au
titre
du
syndicat.
Seuls
deux
agents
sont
rémunérés
par
le
syndicat
:
une
animatrice
responsable
à
temps
complet
qui
partage
son
temps
de
travail
sur
les
6
communes
et
une
secrétaire
à mi-temps.
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
syndicat
sont
donc
réduites
à l'essentiel
de
la
mission
du
RAM.
Par
ailleurs,
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
qui
est
le principal
financeur
de
notre
structure
et qui
délivre
les
agréments
nous
permettant
de
fonctionner,
prône
une
politique
à l’inverse
de
celle
proposée
par
le SDCI
à travers
son
schéma
départemental
des
services
aux
familles
des
Bouches
du
Rhône.
Il est
rappelé
que
l’agrément
délivré
par
les
services
de
la CAF
et de
la PMI
est
obligatoire.
Jusqu’à
présent,
notre
structure,
pionnière
dans
les
RAM
itinérants
des
Bouches
du
Rhône
a
toujours
su
concilier
qualité
de
service
reconnue
par
les
familles
utilisatrices
et les
professionnels
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et souci
de
bonne
gestion.
Aussi,
au
vu
des
arguments
avancés,
le maire
propose
à l’Assemblée
de
s’opposer
fermement
à la
fusion
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
territorial
et
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
des
«
Collines
». LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EMET
un
avis
DEFAVORABLE
sur
le projet
de
suppression
du
Syndicat
de
Gestion
du
CES
de
Rousset.
NE
S’OPPOSE
PAS
à la
dissolution
de
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Arc
sous
réserve
:
-
que
son
intégration
à
la
Métropole
soit
correctement
organisée
à savoir
maintien
d’un
lien
fort
avec
le
territoire
(proximité
avec
le
terrain
et
les
acteurs
de
terrain),
-
que
toutes
les
missions
actuelles
à savoir
la
GEMAPT
ct
les
autres
soient
maintenue
-
que
la
totalité
du
personnel
actuel
soit
transférée
-
que
les
communes
varoises
aient
préalablement
accepté
de
se
retirer
du
Syndicat.
S’OPPOSE
FERMEMENT
à la
fusion
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
territorial
et du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
des
« Collines
».
Pour
Copie
Conforme,
le 6
février
2017
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
2 février
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 26
janvier
2017
Date
de
convocation
: 26
janvier
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
deux
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
AUBERT
Jean-Luc,
CHEVANCHE
Elvire,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
GUEIRARD
Magalie,
PACCUTO
Francine,
PHILIPPE
Bruno
et
RAPUZZI
Stéphane,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
V.
PECOUL,
R.
ROSSI,
L. NOZZI,
R. MALLET,
J. GUILIANI
et à
A.
MAUNIER
; Monsieur
GREFFE
et Madame
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2017/4
: MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
SERVITUDE
D’UTILITE
PUBLIQUE
SUR
LE
SITE
DE
SANOFI
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
Suite
à
la
cessation
d’activité
de
l’ancienne
exploitation
SANOFI,
actuellement
propriété
de
la
Société
AVENTIS
AGRICULTURE,
sur
notre
commune,
et
compte-tenu
de
tous
le
travaux
de
réhabilitation
qui
n’ont
pas
permis
de
supprimer
la
présence
de
pollution
résiduelle,
le
Préfet
envisage
d’instituer
des
servitudes
d’utilité
publique
sur
des
parcelles
du
site
et
autour
du
site
dont
certaines
sont
communales.
Dans
ce
cadre,
Mr
le
Préfet
a
décidé
d’appliquer
les
dispositions
de
l’article
L.512-12
du
Code
de
l’environnement,
permettant,
lorsque
le
petit
nombre
de
propriétaires
ou
le
caractère
limité
des
surfaces
intéressées
le
justifie,
de
procéder
à
la
consultation
écrite
des
propriétaires
des
terrains
par
substitution
à
la
procédure
d'enquête
publique
prévue
au
3°
alinéa
de
l’article
L.519-9
du
même
code.
La
commune
a
reçu
notification
du
projet
d'arrêté
de
servitude
d’utilité
publique
sur
les
parcelles
nous
appartenant
et
conformément
à
l’article
R.515-31-5
du
Code
de
l'Environnement,
le
conseil
municipal
se
doit
d’émettre
un
avis
sur
ce
projet.
En
l’espèce,
au
vue
de
la
petite
taille
des
parcelles
communales
concernées,
situées
en
bordure
de
cours
d’eau
de
la
Foux
et
du
Verdalaï
et
des
restrictions
d’usage
évoquées,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
ce
projet
d’arrêté
de
servitude
d’utilité
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à la
lunanimité
des
membres
présents,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de
mise
en
œuvre
par
Mr
le Préfet
d’un
arrêté
de
servitude
d'utilité
publique
sur
le
site
de
SANOFT
à PEYNIER.
Pour
Copie
Conforme,
BAS
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
die
Séance
du
2 février
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 26
janvier
2017
Date
de
convocation
: 26
janvier
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
deux
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
AUBERT
Jean-Luc,
CHEVANCHE
Elvire,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
GUEIRARD
Magalie,
PACCUTO
Francine,
PHILIPPE
Bruno
et
RAPUZZI
Stéphane,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
C.
BURLE,
V.
PECOUL,
R.
ROSSI,
L.
NOZZI,
R.
MALLET,
J.
GUILIANI
et
à A.
MAUNIER
; Monsieur
GREFFE
et
Madame
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2017/5
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
MULTI
ACCUEIL
LES
PIGNONS
A
PEYNIER
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
apporte,
depuis
déjà
de
nombreuses
années,
son
soutien
aux
crèches
communales
en
subventionnant
les
coûts
de
fonctionnement,
pour
les
structures
d'accueil
collectif
petit-enfance
gérées
par
la
commune
uniquement
et
à
condition
qu’elles
soient
agréées
par
le
service
des
Modes
d’Accueil
de
la Petite
Enfance
(SMAPE)
de
la PMI.
La
subvention
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(39
pour
notre
commune).
Un
tarif
unique
de
220€
par
place
est
appliqué
soit
une
aide
de
fonctionnement
totale
pour
2017
d’un
montant
de
8
580
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
13
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
2017
pour
la
crèche
municipale
« Multi-accueil
collectif
les
Pignons
» qui
s’élève
pour
notre
commune
à 220€
X 39
places
soit
8
580
€.
ie Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
2 février
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 26
janvier
2017
Date
de
convocation
: 26
janvier
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
deux
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AUBERT
Jean-Luc,
CHEVANCHE
Elvire,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
GUEIRARD
Magalie,
PACCUTO
Francine,
PHILIPPE
Bruno
et RAPUZZI
Stéphane,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
V.
PECOUL,
R.
ROSSI,
L. NOZZI,
R. MALLET,
J. GUILIANI
et à
A.
MAUNIER
;
Monsieur
GREFFE
et Madame
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
à été
élue
secrétaire.
N°2017/6
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
POUR
LE
DEBROUSSAILLEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
Comme
précédemment
avec
la CPA,
il est
proposé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Métropole
pour
financer
les
travaux
d’entretien
et
de
débroussaillement
des
abords
des
voies
communales
effectués
tout
au
long
de
l’année
par
les
agents
de
la commune.
En
2017,
les
secteurs
concernés
sont
: périmètre
des
bassins
d’eau
potable
des
Michels
au
chemin
de
Belcodène
pour
la mise
en
conformité
OLD
autour
des
installations
communales,
l’accès
à la
base
de
loisirs
de
la Garenne
(autour
du
tennis,
du
tir
à l’arc
et du
champs
de
bosses)
, périmètre
autour
de
la Treille,
chemin
de
la Blaque,
secteurs
du
Regagnas
aux
Michels
et
autour
de
la STEP
les
Blanchons.
Ces
travaux
réalisés
en
régie
par
les
agents
communaux
sont
estimés
à 31
823,71€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
un
fonds
de
concours
au
taux
de
30%
ce
qui
représente
9 547
€,
l’autofinancement
restant
à la
charge
de
la
commune
s’élevant
à 22
277€.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
de
Séance
du
2 février
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 26
janvier
2017
Date
de
convocation
: 26
janvier
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
deux
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
AUBERT
Jean-Luc,
CHEVANCHE
Elvire,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
GUEIRARD
Magalie,
PACCUTO
Francine,
PHILIPPE
Bruno
et
RAPUZZI
Stéphane,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
C.
BURLE,
V.
PECOUL,
R.
ROSSI,
L.
NOZZI,
R.
MALLET,
J.
GUILIANI
et
à A.
MAUNIER
; Monsieur
GREFFE
et
Madame
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2017/7
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire,
expose
à l’assemblée
qu’il
y a
lieu
d’attribuer
une
subvention
à plusieurs
associations
à l’occasion
des
manifestations
suivantes
:
-
Une
subvention
au
Bridge
Club
pour
l’organisation
de
son
tournoi
annuel.
-
Une
subvention
exceptionnelle
à
l’Amical
Vélo
Club
Aixois
pour
l’organisation
de
la
course
cycliste
(étape
du
Tour
PACA
Juniors)
qui
se
déroulera
traditionnellement
au
mois
de
mai
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
au
titre
de
l’année
2017
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATION
MONTANT
BRIDGE
CLUB
800
€
AMICALE
VELO
CLUB
AIXOIS
1 000
€
Pour
Copie
Conforme,
le 6
février
2017
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Res
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
2 février
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 26
janvier
2017
Date
de
convocation
: 26
janvier
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
deux
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
AUBERT
Jean-Luc,
CHEVANCHE
Elvire,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
GUEIRARD
Magalie,
PACCUTO
Francine,
PHILIPPE
Bruno
et
RAPUZZI
Stéphane,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
C.
BURLE,
V.
PECOUL,
R.
ROSS!I,
L.
NOZZI
R.
MALLET,
J. GUILIANI
et
à A.
MAUNIER
; Monsieur
GREFFE
et
Madame
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2017/8
: CONVENTION
AVEC
LE
SIVOM
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
AUX
STAGIAIRES
DURANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
D'HIVER
ET
D’ETE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
comme
chaque
année,
la commune
est
amenée
à assurer
la fourniture
et le
service
des
repas
au
restaurant
scolaire
pour
les
stagiaires
d’été
du
Sivom,
durant
le mois
de
juillet,
dans
le cadre
des
activités
organisées
sur
le
site
de
la
Base
de
Loisirs
de
la
Garenne.
Cette
année,
le
SIVOM
souhaiterait
bénéficier
également
de
cette
prestation
durant
les
vacances
scolaires
d’hiver.
Le
prix
de
repas
facturé
par
la commune
est
fixé
à 4,50€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
présentée
par
le Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l’Arc
pour
la fourniture
des
repas
aux
stagiaires
d’hiver
et
d’été
au
sein
du
restaurant
scolaire
de
la
Commune.
FIXE
le tarif
à 4,50€
par
repas.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Pour
Copie
Conforme,
évrier
2017
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE