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unknown - Journal26?amp=1
unknown - Bulletin60?amp=1
Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
ce
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/43
: CONTRAT
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE-
2019/2020
-
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
la Commune
de
PEYNIER
a conclu
en
2015
avec
le Département
13
un
contrat
de
développement
et d’aménagement
pour
lequel
la dernière
tranche
venant
solder
ledit
contrat
a été
sollicitée
en
2018. La
commune
de
Peynier,
propriétaire
du
château,
était
liée
jusqu’à
présent
par
un
bail
commercial
avec
une
école
privée
qui
occupait
depuis
plus
de
30
ans
le bâtiment.
Suite
à la
liquidation
judiciaire
de
cette
dernière
en
juillet
2018,
la commune
a pu
récupérer
la pleine
jouissance
de
cet
édifice
qui
fait
partie
intégrante
du
patrimoine
communal. Cet
évènement
a donc
permis
à la
commune
de
programmer
sans
tarder
les
travaux
de
réhabilitation
du
château
afin
d’y
installer
l’ensemble
des
services
administratifs
municipaux
(accueil,
services
divers,
salle
des
mariages,
salle
du
conseil
municipal)
et associatifs
(école
de
musique,
maison
des
jeunes,
foyer
rural,
bibliothèque,
appartement
de
gardien.)
qui,
jusqu’à
présents,
se
trouvent
répartis
dans
de
multiples
bâtiments
et
de
rendre
de
nouveau
accessible
le château
aux
peyniérens.
L’estimation
des
travaux
de
restructuration
du
château
s’élève
à 4
922
079
€ HT.
Il est
donc
primordial
pour
la commune
de
passer
un
nouveau
contrat
de
financement
avec
le conseil
départemental
13
qui
permettra
de
financer
au
taux
de
60%
ces
travaux
de
réhabilitation
du
château.
Il est
également
prévu
d’intégrer
dans
le futur
contrat,
le financement
des
opérations
suivantes
à savoir
:
- Création
d’un
parking
sous
la cour
du
château
» : 2
281
051
€ HT
- Extension
de
l’école
maternelle
: 380
726
€ HT
- Modernisation
du
centre
socio
culturel
: 698
714
€ HT
Le
montant
total
de
ce
futur
contrat
de
financement
départemental
s’élèverait
donc
à 8
282
570
€ HT
soit
60%
de
subvention
(4
969
542
€). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
16
POUR,
5 Abstentions
(L.
NOZZI,
H.GREFFE,
MI
FERNANDEZ,
R.ROSSI
et L.MERY).
DECIDE
-__ D’approuver
le nouveau
Contrat
Départemental
de
Développement
et d’
Aménagement
2019-2020
dont
le montant
total
de
dépense
subventionnable
s’élève
à 8
282
570
€ HT,
conformément
au
tableau
ci-joint.
- _
D’approuver
la programmation
2019
des
projets
d’investissements
qui
s’inscrivent
dans
le cadre
du
contrat
de
financement
Départemental
de
Développement
et d'Aménagement
2019-2020,
conformément
au
tableau
ci-joint,
dont
le montant
s’élève
à 1
761
777
€ HT
pour
la tranche
2019.
-__ Desolliciter
la participation
financière
du
Conseil
Général
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
60%,
soit
un
montant
global
de
1 057
066
€ HT
pour
l’année
2019.
- D’approuver
le plan
de
financement
de
la tranche
2019
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la
réalisation
de
cette
nouvelle
tranche
du
contrat
pluriannuel.
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019 )
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ne
Séance
du
5 Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et
Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/44
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
PORTEUR
D’EAU
POUR
LA
RCSC
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
la prévention
des
incendies
et l'amélioration
de
la forêt
communale
restent
une
priorité
et
un
enjeu
important
pour
la commune.
Il est
donc
proposé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
pour
permettre
à la
commune
d’acquérir
un
véhicule
porteur
d’eau
supplémentaire,
destiné
à la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile.
Ce
type
d’équipement
est
très
utile
dans
la lutte
des
départs
de
feu
et permet
ainsi
aux
bénévoles
qui
assurent
une
surveillance
sur
le terrain
d’intervenir
rapidement
et efficacement
en
cas
de
début
d’incendie.
Un
devis
a été
établi
dont
le montant
s’élève
à 54
281,48
E HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
acquérir
un
véhicule
porteur
d’eau
dont
le montant
s’élève
à la
somme
de
54
281,48
€
AT. SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
CG
13
au
titre
de
la protection
des
incendies
et de
l’amélioration
des
forêts,
au
taux
de
60%,
pour
financer
cette
acquisition.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
de
l’acquisition
HT
54
281,48
€|
Subvention
CD
13
32
569,00
€
60% Subvention
REGION
10
856,00
€
20% Autofinancement
commune
20
%
10
856,48
€
TOTAL
54
281,48
€ |
TOTAL
54
281,48
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
acquisition
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire
de
Peynler
Christian
BURLE 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Va
Séance
du
5 Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et
Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/45
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
—
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
PORTEUR
D’EAU
POUR
LA
RCSC
|
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
la
prévention
des
incendies
et
l'amélioration
de
la
forêt
communale
restent
une
priorité
et
un
enjeu
important
pour
la
commune.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région,
en
complément
de
la
subvention
départementale
attendue,
pour
permettre
à
la
commune
d’acquérir
un
véhicule
|
porteur
d’eau
supplémentaire,
destiné
à la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile.
Ce
type
d’équipement
est
très
|
utile
dans
la
lutte
des
départs
de
feu
et
permet
ainsi
aux
bénévoles
qui
assurent
une
surveillance
sur
le terrain
|
d’intervenir
rapidement
et efficacement
en
cas
de
début
d’incendie.
Un
devis
a été
établi
dont
le montant
s’élève
à 54
281,48
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
acquérir
un
véhicule
porteur
d’eau
dont
le montant
s’élève
à la
somme
de
54
281,48
€
HT. SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
de
la lutte
contre
les
incendies
et
de
la préservation
des
massifs
forestiers,
au
taux
de
20%,
pour
financer
cette
acquisition.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
|
Dépenses
Recettes
Montant
de
l’acquisition
HT
54281,48
|
Subvention
REGION
10
856,00
€
20% Subvention
CD
13
32
569,00
€
60% Autofinancement
commune
20
%
10
856,48
€
TOTAL
54281,48€
|
TOTAL
54
281,48
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
acquisition
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Pour
Copie
Conforme,
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE et)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
A
Séance
du
5 Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
[
N°2019/46
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
COMMUNE
N°2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Investissement
Dépenses
Recettes
C/2152-119
+35
000,00
€ |
C/238-041
+25
783,72
€
C/458151
+15
000,00
€
C/21312-126
— 50
000,00
€
C/2152-041
+25
783,72
€
TOTAL
25
783,72€
|'orTAL
25
783,72
€
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019
Ehristian
BURLF =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VE
a
Séance
du
5 Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et
Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/47
: CREATION
DE
POSTES
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à plusieurs
créations
de
poste
afin
de
pouvoir
stagiairiser
des
agents
contractuels
arrivés
en
fin
de
contrat.
Cela
concerne
:
- 1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
(35H)
- 1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(30H)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
créer
deux
postes
d’Adjoint
technique
Territorial,
l’un
à temps
complet,
le second
à temps
non
complet
de
30H.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6411
du
budget
de
la commune
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019
Le Maire de Pey Ghristian BURLE Æ#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NAS
de
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
[
N°2019/48
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à l’associations
Bien
Vivre
à Peynier
la subvention
suivante
:
[
BIEN
VIVRE
A PEYNIER
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6574
du
budget
communal.
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019
Le
Maire
de
Peynler
Ghristian
BURLF
100€
| se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ae
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/49
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a
été
déposée
par
Mr
BERNARD
Reeve,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
façade
de
son
immeuble
situé
5
avenue
St
Eloi
à Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 4
875,20
€ HT
pour
119
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il
est
dont
proposé
d’accorder
à Mr
BERNARD
Reeve
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à
1 000€)
soit
1 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à Mr
BERNARD
Reeve
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la réfection
de
la
façade
de
son
habitation
sise
5
avenue
St
Eloi.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019 #8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
ce
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/50
: SUPPRESSION
DES
REGIES
DE
RECETTES
- TRANSPORTS
SCOLAIRES
ET
PHOTOCOPIES
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
deux
régies
de
recettes
communales
sont
devenues
inactives.
À
la
demande
du
Trésorier
de
Trets,
il y
a donc
lieu
de
les
supprimer.
Il
s’agit
d’une
part
de
la
régie
«Transports
Scolaires
»,
la
totalité
des
encaissement
étant
désormais
perçus
directement
par
la
Métropole
et
d’autre
part
de
la
régie
« photocopies
»
qui,
suite
à
la
suppression
de
tous
les
dossiers
de
CNI,
cartes
grises,
permis
de
conduire
ete.
et
face
à la
généralisation
des
procédures
administratives
dématérialisées....fait
apparaître
une
recette
annuelle
quasi
nulle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
supprimer
les
régies
de
recettes
« Transports
scolaires
» et
« «
Photocopies
».
PRECISE
que
la clôture
définitive
de
ces
régies
interviendra
à l’occasion
de
l’arrêté
annuel
de
chacune
d’elles,
en
fin
d’année
2019.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLF 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/51
: MODIFICATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
METROPOLITAINE
«
SOCLE
»
2019
Monsieur
le Maire
de
PEYNIER,
sur
proposition
du
Conseil
de
la Métropole,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
En
contrepartie
de
la mise
en
place
d’une
intercommunalité
à fiscalité
professionnelle
unique,
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
a
prévu
des
reversements
en
faveur
des
communes
membres
sous
la
forme
d’attributions
de
compensation.
Celles-ci
correspondent
au
produit
des
taxes
transférées
à lPintercommunalité
perçu
au
titre
de
l’année
précédant
le passage
à la
fiscalité
professionnelle
unique,
diminué
du
coût
net
des
charges
transférées.
Lors
de
la création
de
la Métropole
d’Aix
Marseille
Provence,
le montant
des
attributions
de
compensation
correspond
à celui
adopté
par
les
anciennes
intercommunalités.
Ces
attributions
de
compensation,
versées
ou
perçues
au
cours
de
l’exercice
2019,
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
Métropole
et
ne
peuvent
pas
être
indexées.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
lors
du
Conseil
du
26
septembre
2019
a adopté
/ adoptera
une
modification
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
dans
le
cadre
des
thématiques
suivantes
:
- l'activation
de
la clause
de
revoyure
afférente
aux
transferts
de
compétences
mis
en
œuvre
au
1%
janvier
2018
;
- la
révision
des
charges
transférées
au
titre
de
la compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPT).
1. Révision
des
attributions
de
compensation
2019
suite
à l'activation
de
la clause
de
revoyure
afférente
aux
transferts
de
compétence
2018
Le
principe
de
la mise
en
place
d’une
clause
de
revoyure
conditionnelle
a été
voté
par
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
le 29
septembre
2017
et précisé
par
la CLECT
du
26
septembre
2018.
Cette
clause
peut
être
activée,
à
la
demande
de
la
Métropole
ou
des
communes,
lorsque
l'évaluation
définitive
des
charges
apparait
substantiellement
différente
des
charges
effectivement
transférées.
Des
communes
ont
relevé
des
erreurs
matérielles
et sollicité
la mise
en
œuvre
de
cette
clause.
Suite
à l'activation
de
cette
clause,
la CLECT
du
27
juin
2019
a révisé
l’évaluation
des
charges
transférées
en
lien
avec
les
compétences
zones
d’activités
économiques,
parcs
de
stationnement,
aires
de
stationnement,
élaboration
des
Plans
Locaux
d'urbanisme,
politique
de
la ville,
eaux
pluviales,
défense
extérieure
contre
l’incendie,
CEC
les
heures
claires
et
enfance
jeunesse.
Ces
nouvelles
évaluations
entrainent
l’abondement
des
attributions
de
compensation
à hauteur
de
153
837
€. 2. Révision
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2019
afférent
au
transfert
de
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
La
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
est
définie
par
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement
:
l'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
-
l'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
;
-
la défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
;
-
la protection
et
la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Conformément
aux
articles
L.5217-2
et L.5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Métropole,
exerce
la
compétence
GEMAPI
depuis
le
1er
janvier
2018,
de
plein
droit
en
lieu
et
place
de
l’ensemble
des
communes
membres.
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
25
juin
2018
a adopté
un
rapport
d'évaluation
définitive
des
charges
transférées
relatif
à
la
compétence
GEMAPI.
Ce
montant
a
ainsi
été
retranché
des
attributions
de
compensations
versées
aux
communes
en
2018.
Par
ailleurs,
le Conseil
Métropolitain
a décidé
d’instaurer
par
délibération
du
28
juin
2018
une
taxe
en
vue
de
financer
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la
prévention
des
inondations,
dite
« taxe
GEMAPI
». Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Pour
2019,
le produit
fixé,
correspond
au
montant
annuel
prévisionnel
2019
des
charges
de
la
compétence
GEMAPI.
Par
conséquent,
et afin
de
tenir
compte
de
l’instauration
de
la taxe
GEMAPI,
le Conseil
Métropolitain
a décidé
de
ne
plus
retrancher
les
sommes
évaluées
de
l’Attribution
de
Compensation
et
d’abonder
les
attributions
de
compensation
des
communes.
3. Le
mode
de
révision
des
attributions
de
compensation
Le
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
que
:
« Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
En
application
de
ces
dispositions,
deux
rapports
ont
été
soumis
pour
avis
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
le
25
juin
2018
pour
la
GEMAPI
et
le
27
juin
2019
pour
l’activation
de
la
clause
de
revoyure.
En
conséquence,
lors
de
la séance
du
26
septembre
2019,
le Conseil
Métropolitain
de
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
a délibéré
une
(majoration/minoration)
de
l’attribution
de
compensation
de
commune
pour
un
montant
de
4
113
€.
Le
tableau
suivant
présente
le détail
de
l’évolution
de
l’attribution
de
compensation
« socle
» de
la commune
:
Attribution
de
:
Attribution
de
|
Clause
de
;
Total
:
:
compensation
Gemapi
ARE
:
:
compensation
2019
revoyure
majoration/minoration
ï
+
2019
socle
668
585,00
€
0,00
€
4
113,00
€
4
113,00
€
672
698,00
€
Afin
d’aboutir
dans
la modification
des
attributions
de
compensation,
le Conseil
de
la Métropole
va
approuver
le
26
septembre
2019
cette
évolution
à la
majorité
des
deux
tiers.
Le
conseil
municipal
de
PEYNIER
doit
également
délibérer,
à la
majorité
simple,
sur
le montant
révisé
de
son
attribution
de
compensation
pour
qu’il
soit
applicable.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
PEYNIER
de
prendre
la délibération
ci-après
: Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
- VU
le rapport
du
27
juin
2019
adopté
par
la CLECT
- VU
le rapport
du
25
juin
2018
adopté
par
la CLECT
Ouï
le rapport
ci-dessus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE,
À l’unanimité
des
membres
présents
ou
ayant
donné
délégation
:
ARTICLE
UNIQUE
:
APPROUVE
le montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
2019
« socle
», porté
à la
somme
de
672
698,00€.
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLF et
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Rec
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et
Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/52
: AVENANT
A LA
CONVENTION
D’OBJECTIF
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectif
et
de
financement
qui
lie
la
Commune
à
la
CAF
pour
le
financement
des
actions
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
notamment
pour
la
gestion
de
la
crèche
municipale,
il
y
a lieu
de
passer
un
avenant
visant
à modifier,
en
particulier,
les
conditions
relatives
aux
participations
familiales,
telles
que
prévues
par
la
Circulaire
CNAF
n°
2019005
du
5 juin
2019.
L'évolution
du
barème
des
participations
décidé
par
la CAF
poursuit
trois
objectifs
:
.
rééquilibrer
l’effort
des
familles
recourant
à un
EAJE
(établissement
d’accueil
du
jeune
enfant)
,
accroître
la
contribution
des
familles
afin
de
tenir
compte
de
l’amélioration
du
service
rendu
.
soutenir
financièrement
la
stratégie
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d’accueil,
ainsi
que
le
déploiement
des
bonus
mixité
sociale
et
inclusion
handicap.
Cet
avenant
détermine
les
conditions
d’éligibilité
et d’octroi
des
deux
nouveaux
bonus
: «
mixité
sociale
» et
«
inclusion
handicap
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d’objectif
et de
financement
avec
la CAF
concernant
les
critères
« mixité
sociale
»
et
«
inclusion
handicap
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant. Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE Se)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et
Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/53
: MODIFICATION
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
EN
CRECHE
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
d’approuver
la
modification
du
barème
des
participations
familiales
et
des
nouveaux
montants
du
plancher
et du
plafond,
imposé
par
la CAF
dans
le cadre
de
la convention
qui
la lie
à
la
commune
pour
la
gestion
de
la
crèche
municipale
:
Le
taux
de
participations
familiales
est
appliqué
sur
les
ressources
N-2
et dépend
:
"De
la
composition
familiale
“Des
prestations
reçues.
A cela,
on
applique
un
plancher
des
ressources
qui
correspond
au
RSA
pour
une
personne
seule
avec
un
enfant
et
un
plafond
des
ressources
qui
était
de
4874.62
euros
en
2019.
Ce
taux
n’a
pas
évolué
depuis
2002
malgré
l'amélioration
du
niveau
des
services.
C’est
pourquoi
la CNAF
demande
d’appliquer
une
hausse
du
plafond
avec
une
augmentation
progressive
jusqu’à
6000
euros
et
une
augmentation
du
taux
des
participations
familiales
de
0.8
%
par
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la modification
du
barème
des
participations
familiales
et des
nouveaux
montants
du
plancher
et du
plafond
fixés
par
la
CAF,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
gestion
pour
la
crèche
municipale.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
ces
nouveaux
barèmes
en
application
au
sein
du
multi-accueil
collectif
Les
Pignons.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Ebaétian
BURLE Æ#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
cie
Séance
du
5 Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
;
Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/54
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
Monsieur
le Président,
propose
à l’Assemblée
une
actualisation
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
qui
vise
notamment
à :
o Intégrer
les
nouveaux
tarifs
(article
25
: taux
d’effort)
©
Modifier
le
montant
du
plancher
et
du
plafond
; une
première
fois
au
1%
septembre
2019
puis
une
2"
fois
au
1%
janvier
2020.
(Annexe
6)
o
Noter
que
l’accueil
«
en
crèche
se
fait
désormais
«
en
famille
»,
les
3
sections
accueillant
des
enfants
âgés
de
3 mois
à 3
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la crèche
municipale
et visant
à intégrer
les
dernières
actualisations
en
terme
de
tarif
et d'organisation
interne
du
service.
Pour
Copie
Conforme,
Q
eptembre
2019 =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/55
: APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
RAM
Monsieur
le Président,
expose
à l’Assemblée
que
suite
à l’arrêté
préfectoral
en
date
du
16
janvier
2019
portant
extension
du
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
Territorial
aux
communes
de
Trets
et
Saint-Savournin,
il
y
a
lieu
d’approuver
maintenant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
sans
le
but
d’y
intégrer
ces
deux
nouvelles
communes
adhérentes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Relais
d’Assistances
Maternelles
territorial.
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019
Le Maire
de
Peynler
Ghristian
BURLF #5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
5
Septembre
2019
Vile
dc
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à À.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/56
: CONVENTION
AVEC
LE
SMED
13
POUR
L’INTEGRATION
DES
OUVRAGES
ELECTRIQUES
ET
DE
COMMUNICATION
SUR
LA
RUE
D’AURIOL
Monsieur
le Président,
expose
à l’Assemblée
que
dans
le cadre
des
travaux
d’infrastructure
du
PUP
Sainte
Anne
et plus
particulièrement
des
améliorations
programmées
sur
les
rues
d’Auriol
et Daudet,
la commune
est
amenée
à conventionner
avec
le
SMED
13
afin
de
réaliser
l'intégration
des
ouvrages
de
distribution
électrique
et des
réseaux
de
communication
dans
l’environnement.
Les
deux
conventions
de
financement
proposées
définissent
les
modalités
administratives
et
financières
relatives
à ces
opérations
d’esthétique
et prévoient
:
- Pour
les
réseaux
électriques
: un
montant
maximum
de
travaux
de
85
077
€ HT
avec
une
participation
communale
de
20
000
€.
Les
demandes
de
financement
sollicitée
(soit
SMED
48
000
€
et
Conseil
Départemental
17
000
€)
sont
en
cours
d’attribution.
-
Pour
les
réseaux
de
communication
: un
montant
maximum
de
travaux
restant
à la
charge
de
la commune
de
12702
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
conventions
établies
par
le SMED
13
qui
ont
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives
et
financières
relatives
aux
opérations
d’esthétique
suivantes
:
-
«Intégration
des
ouvrages
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
du
chemin
d’
Auriol
».
-
«Intégration
des
réseaux
de
communications
électroniques
dans
l’environnement
du
chemin
d’Auriol
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions.
Pour
Copie
Conforme,
Christian
BURLF 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VS
ci
Séance
du
5 Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/57
: CONVENTION
AVEC
ORANGE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FIBRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Monsieur
le Président,
expose
à l’Assemblée
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la Fibre
Optique
FTTH
Orange
sur
notre
commune
(soumis
à des
engagements
pris
par
Orange
vis-à-vis
de
l’Etat),
ORANGE
pourrait
avoir
besoin
de
tirer
de
la
fibre
sur
les
appuis
de
type
Eclairage
Public.
Afin
de
leur
permettre
de
poursuivre
leur
déploiement
Fibre
Optique
FTTH
sur
le territoire
de
Peynier,
il nous
est
proposé
de
signer
une
convention
d’occupation
de
l’Eclairage
Public.
En
effet,
pour
pouvoir
installer
la fibre
optique
sur
des
poteaux
d’Eclairage
Public,
une
convention
d’accès
doit
avoir
été
préalablement
signée
entre
Orange
et la
collectivité
portant
la compétence
de
gestion
des
appuis
d’Eclairage
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
d’occupation
de
l’Eclairage
Public
proposée
par
ORANGE
dans
le cadre
du
déploiement
de
la
fibre
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Peynier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLF =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NA
ce
Séance
du
5 Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/58
: DON
AU
BENEFICE
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Président,
expose
à l’Assemblée
qu’à
l’occasion
du
tournage
de
la série
télévisée
« Soupçons
» qui
s’est
déroulée
l’an
dernier
en
partie
sur
le site
du
cimetière
de
Peynier,
la production
Eléphant
Story
a effectué
un
don
de
300
€ à
la commune,
au
bénéfice
de
la vie
associative
et culturelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
don
de
300
€ effectué
à la
Commune
par
la production
Eléphant
Story,
à l’occasion
du
tournage
de
la série
télévisée
« Soupçons
» sur
le site
du
cimetière
de
Peynier.
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
aa
Séance
du
5
Septembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
août
2019
Date
de
convocation
: 27
août
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
cinq
du
mois
de
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
PACCUTO,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à A.
MAUNIER
; Mme
CIFRATI
et Mme
GUILIANI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2019/59
: AVENANT
AU
CONTRAT
MNT
POUR
LE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
souscrit
depuis
de
nombreuses
années
un
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
afin
de
permettre
aux
agents
municipaux,
pour
ceux
qui
souhaitent
y
adhérer,
de
bénéficier
d’une
protection
sociale
garantissant
leur
traitement
en
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ou
accident.
Depuis
plusieurs
années,
la
MNT
a constaté
une
dégradation
continue
de
ce
risque,
conséquence
de
lPaugmentation
du
nombre
des
arrêts
et
de
leur
gravité.
Dans
ce
contexte,
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
du
contrat
est
prévue
au
1%
janvier
2020
représentant
une
augmentation
de
11%,
portant
ainsi
le
taux
de
cotisation
de
3,08
%
à
3,42% Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
MNT
pour
la prévoyance
maintien
de
salaire
du
personnel
communal
visant
à porter
le
taux
de
cotisation
à 3,42
%
à compter
du
1°
janvier
2020.
Pour
Copie
Conforme,
le 9
septembre
2019
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLF