Conseil Municipal - CM 05 04 2014

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Conseil Municipal - P V CM du 05 04 2014

Conseil Municipal - CM 05 04 2014 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Île-de-Batz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 5 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze le cinq du mois d’avril, à dix-sept heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de ÎLE DE BATZ sur la convocation en date du 31 mars 2014 et sous la présidence de M. CABIOCH Guy, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs CABIOCH Guy, CABIOCH Erwan, CAROFF Yann, CREACH Marie-Rose, CREACH Alexia, DIRAISON Anne, DIROU Yannick, GLIDIC Alain, MAILLET Olivier, PEANNE Marie-Hélène, PRIGENT Jacky, SIREDEY Brigitte, TANGUY David.

Absents excusés : Monsieur BODILIS Jean-Claude qui a donné pouvoir pour le représenter, émettre tout vote et signer tout document à Monsieur MAILLET Olivier, et Monsieur LE SAOUT René qui a donné pouvoir pour le représenter, émettre tout vote et signer tout document à Monsieur DIROU Yannick.

1. Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. CABIOCH Guy, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents et absents installés dans leurs fonctions.

M. PRIGENT Jacky a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122- 8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs CAROFF Yann et TANGUY David.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin dans l’urne. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes,les secondes avec leurs bulletins, le tout dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ......................... 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : .................................................................... 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............... 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ................................................................................. 13 e. Majorité absolue ................................................................................................................ 7

Nom et prénom des candidats (par ordre alphabétique) – Suffrages obtenus

CABIOCH Guy ................................................................................................................................. 13

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur CABIOCH Guy a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur CABIOCH Guy élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ......................... 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :.................................................................... 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ................................................................................. 13 e. Majorité absolue ................................................................................................................ 7

Nom et prénom des candidats (par ordre alphabétique) – Suffrages obtenus

MAILLET Olivier .............................................................................................................................. 13

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur MAILLET Olivier a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé. 3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ......................... 1b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :.................................................................... 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ................................................................................. 14 e. Majorité absolue ................................................................................................................ 8

Nom et prénom des candidats (par ordre alphabétique) – Suffrages obtenus

DIRAISON Anne ............................................................................................................................... 2 PRIGENT Jacky ............................................................................................................................... 12

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur PRIGENT Jacky a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ......................... 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :.................................................................... 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ................................................................................. 13 e. Majorité absolue ................................................................................................................ 7

Nom et prénom des candidats (par ordre alphabétique) – Suffrages obtenus

TANGUY David ................................................................................................................................ 13

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur TANGUY David a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

f. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ......................... 1 g. Nombre de votants (enveloppes déposées) :.................................................................... 14 h. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 1 i. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ................................................................................. 13 j. Majorité absolue ................................................................................................................ 7

Nom et prénom des candidats (par ordre alphabétique) – Suffrages obtenus

DIROU Yannick ................................................................................................................................ 13

3.3.2. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Monsieur DIROU Yannick a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

4. Observations et réclamations

Pas d’observations et de réclamations5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le cinq avril, à 17 heures 35 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,