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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014
Date de la convocation : 11 juin 2014
Ordre du jour :
Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix -huit heures zéro minute, en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune d’ÎLE DE BATZ.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:
Créach Marie Rose Siredey Brigitte
Prigent Jacky Diraison Anne
Glidic Alain Caroff Yann
Péanne Marie Hélène Bodilis Jean Claude
Créach Alexia
Cabioch Guy
Tanguy David
Dirou Yannick
Absents 2 : M. Maillet Olivier, excusé qui a donné pouvoir à M. Bodilis Jean-Claude, M. Cabioch Erwan, excusé qui a donné pouvoir à M. Cabioch Guy, M. Le Saout René, excusé qui a donné pouvoir à M. Dirou Yannick.
1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne
peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants.
2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral). 2
Vient ensuite la question du procès-verbal de la réunion de conseil du 29 avril dernier, une vive discussion s’engage entre Madame Diraison et Monsieur le Maire concernant le procès-verbal non rédigé par les secrétaires de séance.
Ce dernier propose même de lever la séance. Après discussion, le calme revenu, l’ordre du jour peut se poursuivre.
Monsieur le Maire fait donner lecture son compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2014. Ce dernier est adopté à la majorité par 13 voix pour, 1 contre (Anne Diraison) et 1 abstention (Alain Glidic).
Il précise que dorénavant un seul secrétaire de séance sera désigné par le conseil municipal.
1. Mise en place du bureau électoral
M. Cabioch Guy, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. Dirou Yannick a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie 3.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.
133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les d eux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Creach
Alexia et Messieurs Bodilis Jean Claude, Caroff Yann, Tanguy David.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’él ection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territor iaux de Saint-Pierre-et- Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué
le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). 3
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégué(s) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, i l a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ................................................ 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................... 15
e. Majorité absolue 4 ................................................................................................... 8
4 La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est
impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur. 4
4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués 5
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ ....................................................................................................................................
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ ....................................................................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ....................................................................................................................................
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................... ....................................................................................................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
5 Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Cabioch Guy 14 Quatorze ..........................................................
Maillet Olivier 13 Treize ...............................................................
Créach Marie Rose 11 Onze .................................................................
Diraison Anne 2 Deux .................................................................
Dirou Yannick 2 Deux .................................................................
Bodilis Jean Claude 1 Un .....................................................................
................................ .........................................................................
................................ .........................................................................
................................ .........................................................................
................................ ......................................................................... 5
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
4.3. Proclamation de l’élection des délégués 6
M. CABIOCH Guy né(e) le 12/07/48 à ÎLE DE BATZ (29)
Adresse : Rupodou 29253 ÎLE DE BATZ
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. MAILLET Olivier né(e) le 12/09/69 à BOURGES (18)
Adresse : Tiez An Tour Tan 29253 ÎLE DE BATZ
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme CREACH Marie Rose né(e) le 12/03/70 à MORLAIX (29)
Adresse : Pors Alliou 29253 ÎLE DE BATZ
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4.4. Refus des délégués 7
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégués après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.
6 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il
a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».
7 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants. 6
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ................................................. 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................... 14
e. Majorité absolue (4) ................................................................................................. 8
5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants 8
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ ....................................................................................................................................
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ ....................................................................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ....................................................................................................................................
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................... ....................................................................................................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
8 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
TANGUY David ..................................................... 14 Quatorze
PEANNE Marie Hélène ......................................... 14 Quatorze
BODILIS Jean-Claude ........................................... 14 Quatorze
............................................................................... ................................ .........................................................................
............................................................................... ................................ ......................................................................... 7
5.3. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été
déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second
tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre
de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus
âgé étant élu 9.
M. TANGUY David né(e) le 16/10/89 à MORLAIX (29)
Adresse : Mezou Koparkou 29253 ÎLE DE BATZ
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme PEANNE Marie Hélène né(e) le 21/12/65 à ROSCOFF (29)
Adresse : Rupodou 29253 ÎLE DE BATZ
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. BODILIS Jean Claude né(e) le 04/07/46 à MAISONS-ALFORT (94)
Adresse : Le Lannou 29253 ÎLE DE BATZ
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
5.4. Refus des suppléants 10
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro suppléants après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.
6. Observations et réclamations 11
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
9 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel
il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».
10 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
11 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une
feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 8
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt juin deux mil quatorze , à dix-
huit heures, cinquante minutes, en triple exemplaire 12 a été, après lecture, signé par le
maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Émargements des membres du conseil municipal du 20 juin 2014
Le maire, Guy CABIOCH Olivier MAILLET, adjoint Procuration à Jean-Claude BODILIS
Jacky PRIGENT, adjoint David TANGUY, adjoint
Yannick DIROU, adjoint Yann CAROFF
Erwan CABIOCH
Procuration à Guy CABIOCH Jean-Claude BODILIS
René LE SAOUT
Procuration à Yannick DIROU Alain GLIDIC
Marie-Rose CREACH Marie-Hélène PEANNE
Brigitte SIREDEY Alexia CREACH
Anne DIRAISON
12 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.