Conseil Municipal - CM 22 04 2011

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Conseil Municipal - CM 22 04 2011 Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Île-de-Batz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 04 2011)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 AVRIL 2011

Date de convocation : 14 avril 2011

ORDRE DU JOUR

1) Réhabilitation du logement du phare

2) Toilettes publiques

3) Etude paysagère au Grannog

4) Création du Syndicat Mixte « Pays Touristique du Léon » et adhésion de la Communauté de Communes du Pays Léonard

5) Vote du budget primitif Commune M14

6) Vote du budget primitif « Eau et Assainissement » M49

Le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, le vendredi 22 avril 2011 à 21 heures, sous la présidence de Monsieur Guy CABIOCH, Maire.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés (procurations respectives de Madame Judith BRUYERE à Monsieur Eric RESSOT ; de Monsieur Jacky PRIGENT à Monsieur David GLIDIC et de Monsieur Pierre MORVAN à Monsieur Alain GLIDIC) à l’exception de Monsieur Jonathan CABIOCH.

Dans un premier temps, Messieurs Jean Marie GLIDIC et Eric RESSOT ont été élus secrétaires de séance. Puis après adoption du procès-verbal de la dernière réunion en date du 13 mars 2011, il est procédé à l’étude de l’ordre du jour :

1) REHABILITATION DU LOGEMENT DU PHARE

Le Maire présente le projet de rénovation précité ( un T4 locatif) sachant que la subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 euros a été inscrite au programme de la mission Relations avec les Collectivités Territoriales pour la Commune de l’Ile de Batz et que son instruction en est au stade du Ministère de l’Intérieur sur proposition de la Présidence du Sénat. L’estimation du coût des travaux est évaluée à la somme de 110 220 € 00 HT, honoraires de maîtrise d’œuvre comprises. C’est pourquoi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, il est décidé de réaliser les travaux nécessaires à cette réhabilitation ; pour ce faire la maîtrise d’œuvre est confiée à Hervé LE BOT, architecte à Brest. En outre, un emprunt sera réalisé à cet effet ; le remboursement des annuités étant amorti par le produit des futurs loyers perçus pour ce T4.

2) TOILETTES PUBLIQUES

Il est présenté un nouveau projet de toilettes publiques près de l’église avec le rehaussement du mur attenant à la propriété voisine de 60 cm environ.

Après un large débat et à la majorité (abstention de Monsieur Roger CREACH) il est décidé de relancer ce projet. Affaire à suivre donc.

3) ETUDE PAYSAGERE AU GRANNOG

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la modification du PLU, un avis d’appel à la concurrence a été réalisé pour lancer une étude d’aménagement pour évaluer le potentiel de reconversion urbaine et les possibilités de constructions et d’aménagements dans le secteur de Mezou Grannog.

Il fait savoir que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 avril 2011.2

C’est pourquoi et après en avoir délibéré et à la majorité (Monsieur Régis LEGRAND ne prenant pas part au vote) le conseil municipal décide de retenir la proposition de COLLIN Michel, paysagiste urbaniste à Rennes, et ce pour un montant HT de 7 500 euros.

4) CREATION DU SYNDICAT MIXTE « PAYS TOURISTIQUE DU LEON » ET ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD

A ce titre,

Vu la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Léonard, du 15 décembre 2010, entérinant la création du Syndicat Mixte « Pays Touristique du Léon », approuvant ses statuts et décidant d’y adhérer,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tout particulièrement l’article L 5214-27 relatif aux adhésions aux Syndicats Mixtes,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Léonard, du 30 mars 2011, proposant de solliciter les conseils municipaux des communes membres sur cette adhésion,

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont transféré la compétence « Tourisme » à la Communauté comprenant l’accueil et l’information touristique, la promotion touristique du territoire et le développement touristique.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ces actions dans le cadre d’une nouvelle gouvernance territoriale, il est prévu de créer un Syndicat Mixte « Pays Touristique du Léon ».

Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article L 5211-5 du CGCT, l’adhésion d’une Communauté de Communes à un syndicat mixte est conditionnée par l’accord des deux tiers au « moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population… ».

Le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la délibération de la CCPL, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Léonard au Syndicat Mixte « Pays Touristique du Léon ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

« APPROUVE » l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Léonard au Syndicat Mixte « Pays Touristique du Léon ». (3 abstentions : Messieurs Alain GLIDIC, Pierre MORVAN et Roger CREACH)

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE M14

Monsieur Olivier MAILLET, 1er adjoint et président de la commission des finances donne lecture du budget primitif de la Commune en M14. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement à la somme de 748 892,49

- en section d’investissement à la somme de 522 711,61

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de voter ce budget. En outre il autorise le Maire à utiliser la ligne budgétaire « frais de représentation » article 6536 pour l’année 2011 et ceci à hauteur des crédits inscrits.

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF « EAU ET ASSAINISSEMENT » M49

De la même manière il est donné lecture du budget primitif « Eau et Assainissement » M49. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes :

- en section de fonctionnement à la somme de 201 793,91

- en section d’investissement à la somme de 103 333,983

Unanimité pour l’approbation de ce budget.

A la suite une proposition d’information émise par la commission d’urbanisme et ce concernant la construction des abris de jardin est soumise à l’approbation du conseil municipal. Unanimité pour cette information, à savoir :

Suite à la multiplication des demandes d’installation d’abris de jardin préfabriqués, il est rappelé que la conception de ces petites constructions doit être considérée comme un véritable projet d’architecture, tant leur impact est fort sur la qualité des espaces bâtis constitutifs du site inscrit de l’Ile de Batz. Les abris doivent être de petite taille, sans débord en façade. La couverture en ardoise est à privilégier, ou de matériaux de même couleur. Pour les abris bois, les angles seront sans croisement de madrier, le bardage laissé naturel ou peint de couleur sombre. Les abris en maçonnerie devront reprendre le même aspect que le bâti environnant.

Enfin et pour clore la séance le maire donne lecture d’un courrier émanant de la Direction de l’Enseigne de la Poste ouest Bretagne :

« Monsieur le Maire,

Par votre courrier du 08 avril 2011, vous me faites part de votre opposition au projet d’évolution des horaires du bureau de poste de l’île proposé par la directrice d’établissement, le 17 février dernier. Je souhaite tout d’abord vous rassurer : la présence postale sur cette commune est garantie et pérenne. Cette présence répond d’ailleurs aux prescriptions légales relatives aux missions de service public qu’assure l’entreprise publique postale.

Néanmoins, la mesure de la charge que représente l’activité du bureau de poste s’élève à 17 heures par semaine alors que l’amplitude actuelle d’ouverture est de 26h40. C’est pourquoi Mme NABERA vous a présenté le rapprochement envisagé entre l’ouverture actuelle et les besoins exprimés par les usagers.

J’ai décidé, cependant, de ne pas mettre en place cette nouvelle organisation afin de tenir compte de votre demande et du contexte local. J’ai demandé également à la directrice d’établissement d’établir en fin d’année un nouveau bilan d’activité du bureau de poste et de poursuivre avec vous les échanges sur son fonctionnement. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Affiché en vertu de l’article 2121-25 du code des collectivités territoriales.

Les secrétaires de séances,

Eric RESSOT Jean Marie GLIDIC.