Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM20170607
Compte-Rendu - CR CM170426
Compte-Rendu - CR CM20181114
Compte-Rendu - cr cm10
Compte-Rendu - CR CM160706
Compte-Rendu - CR CM160608
Compte-Rendu - cr cm10
Compte-Rendu - CM 20201216 CR
Compte-Rendu - cr cm 20191009
Compte-Rendu - CM20200701 CR
Compte-Rendu - CM20220202 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220202 CR)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Présents :
CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Mme PREVOT à Mme PECULIER
Mme FAYAT à Mme COGET
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M GATUINGT à M REALINI
M ORLANDO à M FARCY
Excusés :
M SABAS
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 15/12/2021
(sous réserve de modifications demandées)
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
S’est Abstenu : M CHEVALLIER
► EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
10/11/2021 90 Signature du marché n° 2021M03, lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes avec le Cabinet PILLIOT
10/11/2021 91 Signature du marché n° 2021M03, lot 2 : Responsabilité et risques annexes avec le cabinet PILLIOT
10/11/2021 92 Signature du marché n° 2021M03, lot 3 : Flotte automobile et risques annexes avec la SMACL
10/11/2021 93 Signature du marché n° 2021M03, lot 4 : Protection juridique des agents et des élus avec le Cabinet 2C Courtage
15/11/2021 94 signature d'un contrat avec l'agence Orrys immobilier syndic de copropriete bâtiment 8 route de st leu
16/11/2021 95 signature d'un contrat de bail professionnel avec Madame OUANGOLO
23/11/2021 96 signature d'une convention avec 30millions d'amis pour la stérilisation des chats errants
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 02/02/2022 Page 2 sur 3
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
13/12/2021 97 signature du marché n° 2021M02, lot 3 : Couverture bac métallique, étanchéité
29/12/2021 98 Avenant au contrat de location à titre exceptionnel et transitoire consenti à Madame LE DALLOUR
FINANCES
➢ Vote du débat d’orientation budgétaire 2022 sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire
DE DEBATTRE des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.
D’APPROUVER les orientations budgétaires.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
ADMINISTRATION GENERALE
➢ ADOPTION DU PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
D’ADOPTER le Plan Local de Développement Durable,
D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DE LANCER la mise en œuvre des quatre-vingt actions telles qu’annexées dans le plan local
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
EDUCATION
➢ TARIF DE LA HALTE-GARDERIE POUR LES FAMILLES DOMICILIEES HORS CESSON DE FIXER à un euro cinquante-neuf (1,59 €) l’heure d’accueil des enfants extérieurs à Cesson pour les villes conventionnées.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
➢ RENOVATION ET EXTENSION DU MULTI-ACCUEIL DE CESSON
APPROUVE le projet de rénovation et d’extension de la crèche multi-accueil de Cesson AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fond de modernisation des équipements d’accueil des jeunes enfants de la Caf
AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les financements auprès d’autres partenaires institutionnels suivant leurs délibérations et ou appels à projets.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA Page 3 sur 3
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
URBANISME
➢ APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE RELANCE DU
LOGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CESSON, LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART ET L’ETAT
DECIDE D’APPROUVER l’objectif de contractualiser avec l’Etat et la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud pour une production globale de 231 logements dont 87 sociaux. Sur ces 231 logements, 200 sont éligibles à l’aide à la Relance de la Construction Durable 2022.
Commune Objectif global de logements Dont sociaux Eligibles à l’ARCD Cesson 231 87 200
D’AUTORISER le Maire à finaliser, à signer et exécuter le contrat de relance du logement dont le contrat type est annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise et notifiée à :
-Monsieur le Préfet du département de Seine-et-Marne,
-Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et- Marne,
-Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
INFORMATION
➢ CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOCIALE (CRTES)
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 03/02/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson