Compte-Rendu - CM20210203 CR

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Compte-Rendu - CM20210203 CR Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210203 CR)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE, COTTALORDA Bruno

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme FAYAT à Mme PREVOT

Mme COGET à Mme PECULIER

M DEVAUX à M DUVAL

Mme FASSI à M FARCY

Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON

Excusée :

Mme DUCRET

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

M. le Maire informe qu’au vu du contexte de l’épidémie de COVID, le Conseil Municipal est déplacé provisoirement à la salle Chipping Sodbury – Rue de la Plaine, jusqu’à nouvel ordre, et ce afin de faciliter la mise en place de mesures de prévention sanitaire et la distanciation requise. Le port du masque reste obligatoire. Cette séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), et retransmise sur Facebook

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2020

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

►EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dates N° intitulés

07/12/2020 84 signature d'un bail avec l'association Paroles de femmes - le Relais pour la location d'un appartement 14 rue d'aulnoy

08/12/2020 85

Signature d'un contrat provisoire avec la société ECO7S FACILITIES

pour des prestations de nettoyage des batiments communaux du

01 décembre 2020 au 17 avril 2021 suite à la rupture de marché

avec la société HEMERA

Compte-rendu du Conseil munic

03 février 20212 / 4

09/12/2020 86

Première reconduction de l'accord-cadre 2020M04 - LOT 1 portant

sur les prestations d'entretien, tonte, fauchage et engazonnement,

signé avec la Société FRANCE ENVIRONNEMENT.

09/12/2020 87

Première reconduction de l'accord-cadre 2020M04 - LOT 2 portant

sur les prestations de taille des haies et entretien des massifs,

plantations d'arbres, création de massifs fleuris, signé avec la

Société FRANCE ENVIRONNEMENT.

09/12/2020 88

Première reconduction de l'accord-cadre 2020M04 - LOT 3 portant

sur les prestations de taille des arbres d'alignement, signé avec la

Société TOUS TRAVAUX ELAGAGE TIBLE (T.T.E.T.).

09/12/2020 89

Première reconduction de l'accord-cadre 2020M04 - LOT 4 portant

sur les prestations d'entretien bois et forêts, signé avec la Société

HATRA.

14/12/2020 90 ANNULE

17/12/2020 91

Signature d'un contrat avec ARPEGE pour la gestion des

transactions bancaires de l'espace citoyen - Régies scolaire et

petite enfance

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Avenant n° 1 de prolongation a la convention de gestion technique transitoire par la communauté d’Agglomération Grand Paris Sud seine Essonne Sénart, de la compétence relative aux abris-voyageurs

D’APPROUVER la prolongation de la durée jusqu’au 31 décembre 2021 de la convention portant sur la gestion transitoire des abris-voyageurs par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

D’AUTORISER M. Le Maire à signer l’avenant n° 1 de prolongation à la convention de gestion technique transitoire par la Communauté d’Agglomération sur la compétence gestion des abris-voyageurs.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Modalités techniques et de scrutin des réunions des assemblées délibérantes par visioconférence pendant l’état d’urgence sanitaire

D’APPROUVER les modalités pour l’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance

DE CHARGER M. le Maire d’exécuter le présent règlement

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

FINANCES

➢ Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base d’un rapport

d’orientation budgétaire

DEBAT des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.

APPROUVE les orientations budgétaires.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et pris acte ce jour3 / 4

➢ Mise à jour des tarifs de location des salles Chipping Sodbury, salles jacques Prévert, salle de la foret, salle de la crèche

ABROGE la délibération n° 116-2020

FIXE les tarifs réajustés de location des différentes salles communales à compter du 05 février 2021 comme annexés à la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

EDUCATION - JEUNESSE

➢ Demande de subvention 2021 service jeunesse

D’AUTORISER Monsieur le Maire a déposer des dossiers de demande de subvention auprès des institutions et organismes proposant des appels à projets en direction des jeunes.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions qui y sont liés.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

AMENAGEMENT

➢ Constitution de servitude pour le poste souveraine à Saint Leu

APPROUVE les dispositions qui précèdent.

AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Approbation de la modification n°5 du PLU

APPROUVE le dossier de modification n°5 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que, conformément à l'article R153-50 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département. Par ailleurs, elle sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, à Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne afin qu’elle devienne exécutoire ainsi qu’à Madame Aude DEBREIL, Directrice générale de l’EPA de Sénart.

DIT que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’en préfecture.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

➢ Demande de subvention DETR 2021

SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la DETR pour mener les travaux,

ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnées au titre de la DETR telles que définies dans les plans prévisionnels de financement,

APPROUVE le projet d’investissement correspondant, et le montant de l’aide totale attendue, soit 150 783,01 €

DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2021, section d’investissement,4 / 4

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

N’ont pas participé au vote : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

➢ Demande de subvention au titre de l’appel à projets régional pour le

développement de l’électricité renouvelable, éligible au budget participatif

écologique régional, 2e session

SOLLICITE le concours de la région Ile de France au titre de la 2e session du budget participatif écologique régional à travers son projet de production d’électricité photovoltaïque éligible à l’appel à projets pour le développement de l’électricité renouvelable,

ARRETE les modalités de financement de l’opération telles que définies dans la délibération n° CR 2018-016 du 3 juillet 2018,

APPROUVE le projet d’investissement correspondant,

DIT que les crédits restant à la charge de la commune seront inscrits au BP 2021, section d’investissement,

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Liste des marchés publics passés en 2020

Fait et pris acte ce jour

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Cesson, le 04/02/2021

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson