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Arrêté - 20211019142904
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Arrêté - 20211019142904)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
67320 DRULINGEN
ARRETE MUNICIPAL N° 2021-92-6-1
INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DU MARCHE
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions,
Vu la loi N° 2004-806 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules sur la Place du Marché,
ARRETE
Article 1 :
À compter du 15 octobre 2021, le stationnement sur la Place du Marché sera interdit.
Article 2 :
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Article 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera envoyée à MM.
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Drulingen,
le Commandant du Centre de Secours de Drulingen,
Drulingen, le 15 octobre 2021
Le Maire :
Jean-Louis SCHEUE
Publié et transmis le 15 octobre 2021.
Mairie - 12 rue du Général Leclerc
Tél. : 03.88.00.60.03 - Fax : 03.88.00.70.50 - E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr N° SIRET 216 701 052 00096