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Arrêté - Circulation rue du college
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue du college)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
67320 DRULINGEN
ARRETE MUNICIPAL N° 36/2009
Réglementant la circulation rue du Collège
Le Maire de la Commune de Drulingen,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la décision du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 19 juin 2009, Considérant que pour des raisons de sécurité pour les usagers des cars du Conseil Général lors de leur prise en charge et dépose, la mise en place d’une interdiction de stationner et de circuler, sauf cars et riverains, sont
nécessaires dans la rue du Collège,
ARRETE
Article 1 :
A compter de ce jour, le stationnement et la circulation, sauf cars et riverains, sont interdits dans la rue du
Collège.
Article 2:
Le personnel technique de la commune de Drulingen sera tenue de la mise en place des panneaux de
signalisation et de l'entretien de la signalisation d'après les dispositions en vigueur.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article d:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera envoyée à
MM Le Président du Conseil Général (PAT/DRTD/SDTGE),
le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Drulingen,
le Commandant du Centre de Secours de Drulingen
le Responsable du Centre Technique du Conseil Général de Sarre-Union, Le Principal du Collège « Des Racines et des Ailes »
Fait à Drulingen, le 26 août 2009
Pour le Maire, le 2°" Adjoint
Henri KASTENDEUCH
Publié, affiché et notifié le 26/08/2009
Mairie - 23 rue du Général Leclerc
Tél. : 03.88.00.60.03 - Fax : 03.88.00.70.50 - E-mail : mairie.drulingen @ mairie-drulingen.fr