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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 102024 mp mo photo ctm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Montanay
——— DECISION DU MAIRE 20/2024 | —
Portant signature du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux
d'implantation de panneaux photovoltaïques en toiture sur le CTM
Le Maire de la Montanay,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire de Montanay,
Considérant que le besoin à satisfaire est inférieur à 40 000 € HT,
DECIDE
Article 1 : Le marché n° 2024PCTMO1, passé en application de l’article R 2122-8 du Code
de la Commande Publique, est confié pour un montant prévisionnel de 8 075 € HT à
l’entreprise TECSOL SAS, 105 avenue Alfred Kastler, 66 101 Perpignan
Article 2 : Le détail des prestations confiées aux attributaires précisé dans le cahier des
charges afférent au marché.
Article 3: La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires
habituelles et transmise au :
-_ Représentant de l’Etat dans le département du Rhône.
Fait à Montanay, le 16 mai 2024,
Le Maire,
Gilbert SUC ET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
NP 0 de. Ale) / 8014
F RECU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2824
c éco
93_DE-06 02410-DE