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Déliberation - 42023 avenant 1 mo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 42023 avenant 1 mo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
04/2023
Avenant
1 au
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
extension
d’une
ancienne
ferme
pour
l'aménagement
d’une
médiathèque
et
d’une
salle
d'exposition
Le
Maire
de
la Montanay,
Vu
les dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le
Maire
de
Montanay,
Vu
la décision
n°
02/2022
en
date
du
12
avril 2022
portant
signature
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
construction
de
la médiathèque
et d’une
salle
d'exposition,
Considérant
la
nécessité
de
passer
du
forfait
provisoire
de
rémunération
au
forfait
définitif
et
de
modifier
une
erreur
matérielle
sur le CCAP
et à l’acte
d'engagement,
DECIDE
Article
1er
: L'avenant
1 au
marché
de
maitrise
d'œuvre
précité
a pour
objet
de
passer
la rémunération
du
groupement
de
maitrise
d'œuvre
au
forfait
définitif
et
d'apporter
une
correction
matérielle
au
CCAP
et
à
l’Acte
d'engagement.
Atticle
2:
Le
montant
de
la
rémunération
du
groupement
est
porté
de
110
300
€
HT
à
161
631.30
€
HT
pour
l’ensemble
des
missions
(base
et annexes)
Article
3 :
La
formule
de
révision,
comprend
une
erreur
matérielle.
Il est
donc
précisé
qu’elle
s’établit
comme
suit
: C=
0,125
+ 0,875
*Im/lo
Article
4
: Conformément
à
la
décision
de
l’acheteur
précitée,
le
montant
total
des
honoraires
pour
la
présente
mission
a
été
fixé
à
110
300
€
dont
5 000
€
pour
la
mission
OPC.
L'article
2.2
de
l’Acte
d’'Engagement
est
corrigé
en
conséquence.
Article 5
: La
présente
décision
sera
couchée
sur
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Article
6:
La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
du
Rhône.
Fait
à
Montanay,
le
10
février
2023,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
10/62/2623
pic ation
agrée
E-equite
com
99_DE-069-216902841-2027
0210-02
028
04V2-D