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Déliberation - 022025 Travaux Phovoltaiques CTM
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 022025 Travaux Phovoltaiques CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Montanay
DECISION DU MAIRE 02/2025
Attribution du marché de travaux relatif à la réalisation d'installation
photovoltaïque en toiture du centre technique municipal
Le Maire de la commune de Montanay,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire
de Montanay,
Considérant la consultation à procédure adaptée organisée du 7/11/2024 au 29/11/2024
inclus,
DECIDE
Article 1er : Le marché de travaux est attribué comme suit :
Lot Attributaires
Montant HT Q——
| Unique ENSIO
16 rue des Charpentiers - ZAC Sébastopol
57 070 METZ
(Agence de Genas 69)
36 786€
Article 2 : Le détail des prestations confiées à l’attributaire est précisé dans le
cahier des charges afférent au
marché.
Article 3 : La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal
Article 4 : La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires
habituelles et transmise au Représentant
de l’Etat dans le département du Rhône.
Fait à Montanay, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Gilbert SUCHET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif où aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ACTE Ge tel rerr
r REÇU EN PREFECTURE I
le 27/81/2025