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Déliberation - Liste deliberations CM 21.05.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 21.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
.
CONSEIL MUNICIPAL D’ENTRECASTEAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 21 MAI 2026
Les délibérations sont consultables en Mairie
Et sur le site internet de la Commune, à l’adresse : www.entrecasteaux.fr
DELIBERATION 2026/035 Plan Communal de Sauvegarde : Approbation Approuvée
DELIBERATION 2026/036 RCSC / CCFF : Renouvellement de la convention relative à l’accès et à l’intervention des bénévoles
RCSC-CCFF sur les communes limitrophes
Approuvée
DELIBERATION 2026/037 Fourrière animale : Renouvellement de la convention entre la Commune et la Société Protectrice des
Animaux (SPA)
Approuvée
DELIBERATION 2026/038 CAPV : Demande de Fonds de concours pour des travaux de réfection de voirie : Programme des
chemins communaux 2026-2027
Approuvée
DELIBERATION 2026/039 Admission en Non-Valeur de créances irrécouvrables Approuvée
DELIBERATION 2026/040 Participation communale aux frais d’abonnement des transports scolaires
Approuvée