Compte-Rendu - PV3 08042024

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Procès Verbal - pv cm 08042024

Compte-Rendu - PV3 08042024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV3 08042024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, CM 08/04/2024 Page 1 sur 10

MAIRIE D’ALLEX

Etaient présents :

Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED

Etaient excusé(e)s :

Jean-Michel CHAGNON (procuration à Gérard CROZIER), Jocelyne CASTON (procuration à Emilie BESSON), Christel DUBOIS (procuration à Denis CORNILLON), Rodrigue ROUBY (procuration à Sylvie VACHON), Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Semya WATBLED)

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Eric WAGON est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Madame Michèle DELAHOUTRE et de Messieurs Gilles CHAREYRE et Rémi REVOL.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2024 (20h00)CM 08/04/2024 Page 2 sur 10

Point 1 - DELIB 2024-09

FINANCES

Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2023 Budget principal et Budget M49

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel CHAGNON, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Gérard CROZIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2023 - COMMUNE

Résultats à la clôture de

l'exercice précédent Opérations de l'exercice

Résultats à la clôture de

l'exercice

Déficits Excédents Mandats émis Titres émis Déficits Excédents

Section de fonctionnement 362 948,98 € 1 483 459,92 € 1 793 844,06 € 673 333,12 €

Section d'investissement 332 857,55 € 454 862,06 € 742 005,13 € 45 714,28 € Solde des Dépenses d’investissement (247 332,93 €) et recettes engagées (17 245,40 €) - « restes à réaliser » : 230 087,53 €

Excédent de fonctionnement affecté à la couverture du besoin de financement – art. 1068 (RI) : 275 801,81 € EXCEDENT de fonctionnement à reporter – art 002 (RF) : 397 531,31 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats à la clôture de

l'exercice précédent Opérations de l'exercice

Résultats à la clôture de

l'exercice

Déficits Excédents Mandats émis Titres émis Déficits Excédents

Section d’exploitation 155 555,58 € 89 178,27 € 192 955,12 € 259 332,43 €

Section d'investissement 212 975,78 € 77 257,38 € 57 214,99 € 192 933,39 € Solde des dépenses (€) et recettes engagées (€) = « restes à réaliser » :

Excédent de fonctionnement affecté à la couverture du besoin de financement – art. 1068 (RI) : EXCEDENT d’exploitation à reporter – art 002 (DF) : 259 332,43 €

Le Maire indique qu’avec une gestion rigoureuse du budget au quotidien, la recherche de financements et d’économies, la Commune peut se permettre de réaliser beaucoup de projets sans recourir à l’augmentation de l’impôt. Pour information, la fiscalité communale n’a pas été augmentée depuis de très nombreuses années. Parmi les communes alentour, la Commune dispose des taux d’imposition parmi les plus bas. La courbe d’autofinancement révèle la bonne santé des finances communales. Le Maire indique, au regard de l’encours de la dette, qu’il ne souhaite pas recourir à l’emprunt avant 2026 afin de laisser de la marge de manœuvre à la future équipe municipale.

La situation budgétaire permet d’envisager le budget de l’année 2024 avec sérénité, tout en restant vigilant pour l’année 2025 qui pourrait voir les dotations de l’Etat diminuer au regard de l’endettement national.

Le Maire quitte la séance lors du vote du Compte administratif.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D'approuver les Comptes de Gestion établis pour l'exercice 2023 par le Trésorier concernant le Budget principal et le Budget Eau et Assainissement.

- D'approuver les Comptes Administratifs de l'exercice 2023 concernant le Budget principal et le Budget Eau et Assainissement, arrêtés aux résultats ci-dessus.

- D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2023 du Budget principal et du Budget Eau et Assainissement, tels que présentés ci-dessus,CM 08/04/2024 Page 3 sur 10

Point 2 - DELIB 2024-10

FINANCES

Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2023

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 310 384,14 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du

signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 362 948,98 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-

dessous)

+ 673 333,12 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 45 714,28 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 230 087,53 €

Besoin de financement (1068) 275 801,81 €

EXECEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE D 002 397 531,31 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2023 du Budget principal tels que présentés ci-dessus,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.CM 08/04/2024 Page 4 sur 10

Point 3 - DELIB 2024-11

FINANCES

Budget Eau et Assainissement – Affectation du résultat de l’exercice 2023

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 103 776,85 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du

signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 155 555,58 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-

dessous)

259 332,43 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+ 192 933,39 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement

EXECEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE D 002 259 332,43 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2023 du Budget M49 tels que présentés ci- dessus,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

Point 4 - DELIB 2024-12

FINANCES

Impôts directs locaux - Vote des taux d’impositions – Exercice 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’impôts directs locaux comme suit concernant l’exercice 2024 :

- taxe d’habitation : 8.20 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.49 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.57 %

Il est précisé que, cette année encore, les taux ne sont pas augmentés par la Commune.CM 08/04/2024 Page 5 sur 10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme exposé ci-avant.

Point 5 - DELIB 2024-13

FINANCES

Budget principal - Adoption du Budget primitif M57 - Exercice 2024

Le Maire indique une augmentation cette année des sommes allouées à la culture et au budget des écoles. Le Conseil examine les subventions aux associations qui sont adoptées à l’unanimité (le Maire s’est absenté pour le vote de la subvention au Souvenir français).

Sylvie VACHON suggère d’étudier l’année prochaine l’évolution de la subvention CLSH. Adla FRECHET propose que les subventions accordées aux associations soient étudiées en amont du Conseil municipal. Le Maire approuve et propose que cette réflexion soit éventuellement réalisée au moment du DOB (Débat d’orientation budgétaire).

Semya WATBLED s’interroge sur les obligations réglementaires en termes de subvention des écoles privées. Sylvie VACHON indique qu’il existe un contrat d’association qui doit être honoré. Le Maire indique que la réglementation impose le financement de l’école privée dans la même mesure que l’école publique au niveau du fonctionnement. Des informations sur les textes réglementaires en la matière seront transmises au Conseil.

Eric WAGON évoque le projet de réhabilitation et d’extension des vestiaires du foot qui sera lancé cette année.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’arrêter le budget primitif du budget principal concernant l’exercice 2024 ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 027 111,31 € 2 027 111,31 €

INVESTISSEMENT 995 108,88 € 995 108,88 €

Point 6 - DELIB 2024-14

FINANCES

Budget Annexe Eau et Assainissement – Adoption du Budget primitif – Exercice 2024

Vu les propositions pour le budget 2024 faites et discutées par le Conseil municipal, Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la Commune peut compter sont inscrites en recettes et que toutes les dépenses ont été reconnues justifiées et nécessaires,

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 D’arrêter le budget primitif du budget principal concernant l’exercice 2024 ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 430 362,65 € 430 362,65 € INVESTISSEMENT 630 328,94 € 630 328,94 €CM 08/04/2024 Page 6 sur 10

Point 7 - DELIB 2024-15

FINANCES

Vote des tarifs de concessions et des colombariums – Exercice 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder à l’actualisation des tarifs de concession du cimetière et des columbariums afin d’être en meilleure adéquation avec la moyenne départementale. Pour information la délibération en date du 4 Avril 2023 fixe le prix de la concession trentenaire à 348 €, et le prix de la case de columbarium à 399 €,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De fixer à compter du 1er Mai 2024 les tarifs des concessions et des columbariums ainsi qu’il suit : - à 351 €, le prix de la concession de cimetière (2 places) trentenaire.

- à 402 €, le prix de la case de columbarium (2 urnes) trentenaire.

 Etant précisé qu’un tiers de la recette est destinée à financer le budget du Centre Communal d’Action Sociale,

Point 8 - DELIB 2024-16

RESSOURCES HUMAINES

Mise en œuvre du Compte Epargne Temps (CET)

Le Maire indique que le compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique) ;

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprèsCM 08/04/2024 Page 7 sur 10

d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration dont il relève.

Le Conseil municipal décide :

 Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps :

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

 Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- (le cas échéant) de repos compensateurs.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31/12 de l’année N.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de Janvier de l’année N+1.

 Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés

1. Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

 Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Point 9 - DELIB 2024-17

RESSOURCES HUMAINES

Remboursement des frais de repas du personnel

M. le Maire rappelle aux membres que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Il est proposé d’instaurer un remboursement forfaire des frais de repas au réel, dans la limite d’un montant de 15 euros/jour par repas et par agent.

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas dans la limite d’un montant de 15 euros/jour, par repas et par agent.CM 08/04/2024 Page 8 sur 10

Point 10 - DELIB 2024-18

RESSOUCES HUMAINES

Auto-assurance – Indemnisation sinistre

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’un agent des services techniques a été victime d’un accident lors d’une intervention au sein d’un bâtiment communal ; une structure est venue heurter ses lunettes, occasionnant leur casse.

Il est précisé que l’assurance de la Commune d’Allex ne prend pas en charge ce type de sinistre, compte tenu de l’absence de responsabilité de la Collectivité. Afin que l’agent ne se retrouve pas lésé, du fait de la réalisation d’une mission qui lui a été confiée et du fait que ni lui ni la Collectivité n’ont commis de faute particulière, il est proposé aux membres du Conseil municipal « d’auto-assurer » l’agent en question, à hauteur des frais engagés par ses soins dans le cadre du remplacement de ses lunettes de vue. Monsieur le Maire indique que les frais sus-évoqués, sur production des justificatifs font état d’une somme de 361 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider la prise en charge et le versement d’une indemnité en auto-assurance d’un montant de 361 euros, qui sera versée directement à l’agent en question.

Point 11 - DELIB 2024-19

ADMINISTRATION GENERALE

Convention de partenariat entre la Commune d’Allex et la Communauté de Communes du Val de Drôme pour le déploiement d’équipements vélos

Monsieur le Maire rappelle que la CCVD, en tant qu’autorité organisatrice de mobilité, est compétente pour l’organisation de services de mobilité sur son territoire et plus précisément l’acquisition et la gestion d’équipements vélo.

Par délibération du 16 décembre 2021, la CCVD a approuvé son schéma directeur cyclable qui prévoit notamment le déploiement de stationnements vélos.

Elle s’est engagée dans le programme Territoires d’Innovation Biovallée dans lequel elle porte l’opération « Maillage d’infrastructures – stations de mobilité VAL DE DRÔME » qui vise à structurer une offre de mobilité alternative en :

-> améliorant les lieux existants, gares, arrêts de car, aires de covoiturage avec des équipements et des aménagements (stationnements vélos et voitures, bornes de recharge de véhicules électriques, cheminements cyclables et piétons etc.),

-> créant un réseau d’arrêts d’autostop amélioré avec des poteaux de signalétique conçus et fabriqués localement,

-> intégrant l’ensemble de ces offres dans une application numérique pour améliorer la combinaison des modes de transport.

Un projet d’acquisition d’équipements de mobilité a donc été lancé sur 3 ans (2023-2024-2025). Ces équipements, financés à 50% par la caisse des dépôts et consignations dans le cadre du programme Territoires d’Innovation Biovallée, sont mis gracieusement à disposition dans les communes. Ils ont pour vocation à faciliter l’utilisation des solutions alternatives à l’autosolisme et l’utilisation de plusieurs moyens de transport pour un trajet (intermodalité).

La présente convention a pour objet de préciser les principes régissant les modalités de mise à disposition des équipements de mobilité entre l’intercommunalité et la Commune d’Allex.

Les équipements de stationnement vélo achetés par la CCVD et mis à disposition de la commune sont les suivants :

- 2 consignes vélos fermées, couleur effet rouille – Les Ateliers Mâchefer - 12 arceaux pour vélos, gris anthracite – EPSILON

- 2 arceaux pour vélos avec borne de recharge, gris anthracite – EPSILONCM 08/04/2024 Page 9 sur 10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver les termes de la convention de partenariat à titre gratuit entre la Commune d’Allex et la Communauté de Communes du Val de Drôme dans le cadre de la mise à disposition d’équipements de mobilité, ci-annexée.

Point 12 - DELIB 2024-20

ADMINISTRATION GENERALE

Travaux AEP, EU, EP – Schéma Directeur – Demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l’Eau RMC

En 2018, la Commune d’Allex a réalisé son schéma directeur AEP et EU en vue d’optimiser son réseau. La réalisation de ce schéma a permis d’acquérir une connaissance fine du réseau, d’avoir une vision claire des besoins actuels et sur le long terme et de définir un programme d’opérations et de travaux.

Globalement, la réalisation du schéma Directeur s’est faite en 4 étapes :

- Phase 1 : recueil, analyse et synthèse des données existantes avec pour objectif d’avoir une représentation la plus exhaustive et la plus fiable possible de l’état et du fonctionnement du service existant

- Phase 2 : Détermination des besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles avec pour objectif d’évaluer les besoins à court terme (5 ans – 2023), moyen terme (15 ans – 2033) et de recenser les points forts et faibles du réseau de distribution et de traitement des eaux usées - Phase 3 : Schéma Directeur avec pour objectif l’élaboration de scénarii et pour le scénario retenu, la définition d’un programme d’actions chiffrées et hiérarchisées pour répondre aux besoins urgents et satisfaire la demande des usagers.

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux AEP, EU et EP envisagés au sein des scénarii du schéma directeur de la Commune d’Allex.

Les travaux, d’un montant global estimé à 356 673 € HT se déclineraient ainsi qu’il suit : 1- Travaux de réhabilitation et d’extension du réseau AEP et EP et EU (Montée de la Butte et rue du Centre) - Coût estimatif 283 878 € HT

2- Travaux d’extension du réseau EP – Rue du Tuilier – Coût estimatif 72 795 € HT

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune d’Allex souhaite ainsi déposer une demande d’aide financière auprès des services compétents. En effet, cette opération est susceptible de bénéficier de l’octroi d’une subvention au titre du Département de la Drôme (25%) et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (20%).

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant éligible (HT) Partenaire financier Taux Montant

Réalisation des travaux AEP, EU et EP 356 673

Conseil

Départemental 20% 71 334,60

Agence de l’eau RMC 20% 71 334,60

Autofinancement prévisionnel Commune d’Allex 60% 214 003,80CM 08/04/2024 Page 10 sur 10

Il est précisé que le montant des subventions sollicitées ne pourra avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la Commune.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 D’autoriser Monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Drôme et de l’Agence de l’eau RMC une subvention la plus élevée possible, dans le cadre de travaux AEP, EU et EP préconisés par le schéma directeur de la Commune d’Allex.

 D’autoriser le Maire à lancer les opérations et les procédures de marchés publics en question,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document en ce sens, étant précisé que les crédits correspondants sont prévus au sein du Budget Annexe M49 de la Collectivité.

DIVERS

Une plaque d’information pour la boîte à livres a été offerte par Mme GOMES ; le Conseil la remercie chaleureusement pour cette attention.

Line NAUD informe que des souches obstruent le canal des Moulins. Le Maire indique qu’une intervention sera demandée à notre prestataire de services.

Lundi soir prochain se réunira le CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le lundi 3 juin 2024.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

M. Eric WAGON M. Gérard CROZIER