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Arrêté - gbf6n DIE 2025 191 AT
Arrêté - g4j7x DIE 2024 150 AT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Menglon.
Lien du pdf (Arrêté - g4j7x DIE 2024 150 AT)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1/4
Direction des Déplacements
Service SEESRM
Contact Centre Technique Départemental de Die
Tél : 04 75 21 70 89
Courriel : ctd-die@ladrome.fr
ARRÊTÉ N° DIE-2024-150-AT
La Présidente du Conseil départemental,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral portant restriction des usages dans les espaces boisés de la Drôme,
Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,
Vu la demande N° 2024/8621 datée du 06/02/2024 par laquelle la société TARCOM domiciliée RUE BENOIT FRACHON 60740 SAINT-MAXIMIN, 60740 SAINT-MAXIMIN, représentée par NEAOULI Abdeslam (Tel : 0617164576 - Mail : ca_d1@tarcom.fr- Siret : 81494229800039) sollicite l'autorisation d'effectuer la Pose de fibre optique (tirage de câble et raccordement de boitier) sur la RD512 du PR 0+57 au PR 1+338, la RD539 du PR 0+88 au PR 2+153, du PR 0+103 au PR 3+0, la RD140 du PR 0+706 au PR 0+74, la RD214 du PR 1+584 au PR 2+46, la RD93 du PR 60+296 au PR 63+436, la RD181A du PR 1+28 au PR 3+369, la RD69 du PR 8+774 au PR 9+168, la RD340 du PR 5+710 au PR 7+80, la RD93 du PR 57+231 au PR 57+483, la RD69 du PR 5+746 au PR 7+788, la RD93 du PR 58+240 au PR 59+397, la RD93 du PR 65+29 au PR 66+360 et la RD181B du PR 0+10 au PR 0+372 sur le territoire des communes de BARNAVE, DIE, LAVAL-D'AIX, MENGLON, MONTMAUR-EN- DIOIS, RECOUBEAU-JANSAC, SAINT-ROMAN et SOLAURE-EN-DIOIS,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,
Considérant qu'afin de réaliser la Pose de fibre optique (tirage de câble et raccordement de boitier) sur les routes départementales RD512, RD539, RD140, RD214, RD93, RD181A, RD69, RD340 et RD181B, il y a lieu de réguler la circulation,
Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de DIE, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2/4
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux susvisés seront exécutés entre le vendredi 24 mai 2024 et le mercredi 21 août 2024 sur la RD512 du PR 0+57 au PR 1+338, la RD539 du PR 0+88 au PR 2+153, la RD539 du PR 0+103 au PR 3+0, la RD140 du PR 0+706 au PR 0+74, la RD214 du PR 1+584 au PR 2+46, la RD93 du PR 60+296 au PR 63+436, la RD181A du PR 1+28 au PR 3+369, la RD69 du PR 8+774 au PR 9+168, la RD340 du PR 5+710 au PR 7+80, la RD93 du PR 57+231 au PR 57+483, la RD69 du PR 5+746 au PR 7+788, la RD93 du PR 58+240 au PR 59+397, la RD93 du PR 65+29 au PR 66+360 et la RD181B du PR 0+10 au PR 0+372 sur le territoire des communes de BARNAVE, DIE, LAVAL-D'AIX, MENGLON, MONTMAUR-EN-DIOIS, RECOUBEAU-JANSAC, SAINT-ROMAN et SOLAURE-EN-DIOIS, hors agglomération.
Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation..
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 07h30 à 18h00 et la circulation sera réglementée ainsi :
- la circulation sur les routes départementales RD512, RD539, RD140, RD214, RD93, RD181A, RD69, RD340 et RD181B sera réduite à une voie par un chantier mobile et/ou suivant la situation régulée avec alternat par signaux manuels K.10 pour permettre le déroulement des travaux et de réaliser la Pose de fibre optique (tirage de câble et raccordement de boitier).
Une signalisation sera mise en place en s'inspirant du schéma N°CM42 chantiers mobiles (avec signalisation d'approche au droit des points singuliers) et/ou suivant la situation en s'inspirant du schéma n° CF 23 (alternat par piquets K10) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté.
La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 200 mètres.
Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.
Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.
La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.
L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire intervenant sur le Domaine Public Routier Départemental est invité à se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant restriction des usages dans les espaces boisés de la Drôme.
ARTICLE 4
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :
la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week- end ou pendant une interruption du chantier
avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.
ARTICLE 5
M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs. LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 3/4
ARTICLE 6
Copie sera adressée à :
Responsables CTZ/CTD,
Mme Martine CHARMET, Conseillère départementale du canton de DIOIS, M. Bernard BUIS, Conseiller départemental du canton de DIOIS,
Mme le Maire de la commune de BARNAVE,
Mme le Maire de la commune de DIE,
M. le Maire de la commune de LAVAL-D'AIX,
M. le Maire de la commune de MENGLON,
Mme le Maire de la commune de MONTMAUR-EN-DIOIS,
M. le Maire de la commune de RECOUBEAU-JANSAC,
Mme le Maire de la commune de SAINT-ROMAN,
M. le Maire de la commune de SOLAURE-EN-DIOIS,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
Centre Technique Départemental de Die,
Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,
Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental,
Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, M. NEAOULI Abdeslam, tarcom,
Responsables CED,
Fait à Die le 21/05/2024
La Présidente du Conseil départemental et par délégation,
#signature1#
Liste des pièces jointes :
Localisation
CM44 - Trafic ou conditions de visibilité justifiant un alternat
CF23 - Alternat par piquet K10
#signature1# LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 4/4
ANNEXE - LOCALISATION
RD181B du PR 0+10 au PR 0+372
RD93 du PR 65+29 au PR 66+360
RD93 du PR 58+240 au PR 59+397
RD69 du PR 5+746 au PR 7+788
RD93 du PR 60+296 au PR 63+436
RD539 du PR 0+103 au PR 3+0
RD93 du PR 57+231 au PR 57+483
RD340 du PR 5+710 au PR 7+80
RD69 du PR 8+774 au PR 9+168
RD181A du PR 1+28 au PR 3+369
RD214 du PR 1+584 au PR 2+46
RD140 du PR 0+706 au PR 0+74
RD539 du PR 0+88 au PR 2+153
RD512 du PR 0+57 au PR 1+338
2 km Leaflet | Data © OpenStreetMap contributors 24
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
K 10
K 10
Véhicule éventuel pour
la signalisation du personnel
B 14 + M 2
AK 5 + KM 9
B 14 + M 2
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
100 m
30 m
100 m KC 1 + B 3
100 à
300 m
Engin
de
chantier
➜ ➜
500 m
➜ ➜
5 00 m
100 à
300 m
- Ce schéma représente la signalisation d’approche,
portée par véhicule dans un sens et posée au sol dans
l’autre sens. En pratique, la signalisation d’approche peut
être, soit comme sur le schéma, soit posée au sol pour
les deux sens, soit portée par véhicules pour les deux
sens.
- Les véhicules doivent être équipés de bandes de
signalisation rouges et blanches.
CM44
Trafic ou conditions de visibilité justifiant un alternat
Chantiers mobiles 17
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF23
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m
Chantiers fixes