Arrêté - gbkoy Arrete DIE 2025 207 AT

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Arrêté - gbkoy Arrete DIE 2025 207 AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Menglon. Lien du pdf (Arrêté - gbkoy Arrete DIE 2025 207 AT)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1 / 4

Direction des Déplacements

Service SEESRM

Contact Centre Technique Départemental de Die

Tél : 04 75 21 70 89

Courriel : ctd-die@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° DIE-2025-207-AT

La Présidente du Conseil départemental,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral N°26-2024-05-07-00001 du 7 mai 2024 réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme,

Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Vu la demande N° 2025/16642 datée du 01/04/2025 par laquelle la société AXIONE domiciliée 595 chemin de la roche du guide , 26780 MALATAVERNE, représentée par VERNET Lucile (Tel : 0658523250 - Mail : l.vernet.ext@axione.fr- Siret : 44958654400016) sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de réception des réseaux construits pour le compte d'ADN sur la RD69 du PR 8+822 au PR 9+168, la RD226 du PR 0+182 au PR 0+791, la RD69 du PR 5+744 au PR 7+788, la RD181A du PR 1+28 au PR 3+369 et la RD140 du PR 0+706 au PR 0+74 sur le territoire des communes de MENGLON, RECOUBEAU-JANSAC et SAINT-ROMAN,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,

Considérant qu'afin de réaliser une opération de réception des réseaux construits pour le compte d'ADN sur les routes départementales RD69, RD226, RD181A et RD140, il y a lieu de réguler la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de DIE,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2 / 4

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les travaux susvisés seront exécutés entre le mercredi 16 avril 2025 et le mardi 29 avril 2025 sur la RD69 du PR 8+822 au PR 9+168, la RD226 du PR 0+182 au PR 0+791, la RD69 du PR 5+744 au PR 7+788, la RD181A du PR 1+28 au PR 3+369 et la RD140 du PR 0+706 au PR 0+74 sur le territoire des communes de MENGLON, RECOUBEAU-JANSAC et SAINT-ROMAN, hors agglomération. Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 18h30 et la circulation sera réglementée ainsi :

- la circulation sur les routes départementales RD69, RD226, RD181A et RD140 sera réduite à une voie par un chantier mobile pour permettre le déroulement des travaux et de réaliser une opération de réception des réseaux construits pour le compte d'ADN.

Une signalisation sera mise en place en s'inspirant du schéma N°CM42 chantiers mobiles (avec signalisation d'approche au droit des points singuliers).

ARTICLE 3

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 4

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ARTICLE 5

Copie sera adressée à :

Responsables CTZ/CTD,

Mme Martine CHARMET, Conseillère départementale du canton de DIOIS, M. Bernard BUIS, Conseiller départemental du canton de DIOIS,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Centre Technique Départemental de Die,

Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental,

Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Madame VERNET Lucile, AXIONE,

M. le Maire de la commune de MENGLON,

M. le Maire de la commune de RECOUBEAU-JANSAC,

Mme le Maire de la commune de SAINT-ROMAN,

Responsables CED,

Fait à Die, le 03/04/25

La Présidente du Conseil Départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

CM42 - Visibilité insuffisante

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ANNEXE - LOCALISATION

RD140 du PR 0+706 au PR 0+74 RD140 du PR 0+706 au PR 0+74 RD140 du PR 0+706 au PR 0+74 RD140 du PR 0+706 au PR 0+74 RD140 du PR 0+706 au PR 0+74

RD181A du PR 1+28 au PR 3+369 RD181A du PR 1+28 au PR 3+369 RD181A du PR 1+28 au PR 3+369 RD181A du PR 1+28 au PR 3+369 RD181A du PR 1+28 au PR 3+369

RD69 du PR 5+744 au PR 7+788 RD69 du PR 5+744 au PR 7+788 RD69 du PR 5+744 au PR 7+788 RD69 du PR 5+744 au PR 7+788 RD69 du PR 5+744 au PR 7+788

RD226 du PR 0+182 au PR RD226 du PR 0+182 au PR RD226 du PR 0+182 au PR RD226 du PR 0+182 au PR RD226 du PR 0+182 au PR

RD69 du PR 8+822 au PR 9+168 RD69 du PR 8+822 au PR 9+168 RD69 du PR 8+822 au PR 9+168 RD69 du PR 8+822 au PR 9+168 RD69 du PR 8+822 au PR 9+168

1 km 1 km Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors71

Remarque(s) :

Routes bidirectionnelles - Édition 2000

Visibilité insuffisante

- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la

chaussée est moindre.

- Le véhicule d’accompagnement circule le plus à droite

possible. A l’approche d’une zone à visibilité réduite, il

s’arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier

a dépassé cette zone.

- Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées

de signalisation rouges et blanches.

Chantiers mobiles CM42

K 1

AK 5 + KM 9

Feu spécial

AK 5 + 3 R 2

Feu spécial

AK 5 + 3 R 2

AK 5 + 3 R 2

Feu spécial

AK 5 + 3 R 2

100 à 150 m

150 à 500 m

150 à 300 m

Feu sp

é cial

Engin de

chantier

Engin de

chantier

Engin de

chantier

Signalisation d'approche

par fanion K 1

Signalisation d'approche

posée au sol

Signalisation d'approche

portée par véhicule

Ce schéma est inadapté

aux chantiers à

déplacement rapide

Ce schéma est inadapté

aux chantiers à

déplacement rapide