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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Liste des délibérations CM 29 05 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024/45 examinée le 29 mai 2024 – Tarifs municipaux 2024-2025 – Ecole
Municipale de Musique et Ateliers Municipaux des Arts Plastiques – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/46 examinée le 29 mai 2024 – Taxe locale sur la publicité extérieure –
tarifs 2025 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/47 examinée le 29 mai 2024 – Approbation du rapport de la commission
locale d’évaluation des charges transférées pour 2023 entre la Commune et Tours Métropole
Val de Loire – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/48 examinée le 29 mai 2024 – Instauration d’un fonds de soutien à la
destruction des nids de frelons asiatiques – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/49 examinée le 29 mai 2024 – Procédure de bien vacant et sans maître
– 11 rue de Rochepinard – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/50 examinée le 29 mai 2024 – Convention INSEE fixant les conditions
générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/51 examinée le 29 mai 2024 – Dénomination d’une allée dans le parc de
Cangé – Allée Jean-Mary COUDERC – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/52 examinée le 29 mai 2024 – Commission communale pour
l’accessibilité (CCA) – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/53 examinée le 29 mai 2024 – Adhésion de la commune de Saint-Pierre-
des-Corps au service commun de l’énergie – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/54 examinée le 29 mai 2024 – Adhésion de la commune de La Tour Saint
Gelin au Syndicat Intercommunal Cavités 37 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/55 examinée le 29 mai 2024 – Convention de sécurisation du réseau de
transport en commun Fil Bleu – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/56 examinée le 29 mai 2024 – Approbation de la charte de déontologie
des élus – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/57 examinée le 29 mai 2024 – Conseil des aînés – Prorogation du mandat
en cours – Approuvée – Unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024/58 examinée le 29 mai 2024 – Projet de Convention Intercommunale
d’Attribution (CIA) et de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des
Demandeurs (PPGDID) – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/59 examinée le 29 mai 2024 – Modification du règlement intérieur du
conseil de parents des établissements d’accueil du jeune enfant – Approuvée – Unanimité