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Conseil Municipal - 8 Liste des délibérations CM 05 02 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Liste des délibérations CM 05 02 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Satit Avertin LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025/01 examinée le 5 février 2025 – Attribution d’une subvention à la Fédération Nationale de la Protection Civile - Solidarité avec la population de Mayotte – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/02 examinée le 5 février 2025 – Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2025 – Actée – Unanimité
Délibération n°2025/03 examinée le 5 février 2025 – Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement « 202303 – Murs d'enceintes de Cangé » – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/04 examinée le 5 février 2025 – Garantie d’emprunt - Val Touraine Habitat – Transfert de patrimoine de 63 logements situés 6 boulevard Paul Doumer – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/05 examinée le 5 février 2025 – Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la construction de la Halle - place de la Marne – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/06 examinée le 5 février 2025 – Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la réhabilitation et la sécurisation de la maison des Rives – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/07 examinée le 5 février 2025 – Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la modification des façades de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrale AW n°03 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/08 examinée le 5 février 2025 – Groupement de commandes pour la fourniture de papiers et produits d’emballage – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/09 examinée le 5 février 2025 – Mise à jour du tableau des emplois – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/10 examinée le 5 février 2025 – Création d’emploi permanent – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/11 examinée le 5 février 2025 – Adhésion à la nouvelle convention cadre pour les prestations du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/12 examinée le 5 février 2025 – Adhésion à la convention relative à la mission facultative d’accompagnement à l’archivage communal avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/13 examinée le 5 février 2025 – Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré – Approuvée – Unanimité Satit Avertin LISTE DES DELIBERATIONS