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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Liste des délibérations CM 24 06 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2026/42 examinée le 24 juin 2026 – Présentation du rapport annuel de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) – Actée – Majorité
Délibération n°2026/43 examinée le 24 juin 2026 – Convention de sécurisation du réseau de transport en commun Fil Bleu – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/44 examinée le 24 juin 2026 – Renouvellement de la charte des conseils de quartier – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/45 examinée le 24 juin 2026 – Mandat spécial - déplacement du Maire en Allemagne – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/46 examinée le 24 juin 2026 – Programmation et tarification de la saison culturelle 2026-2027 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/47 examinée le 24 juin 2026 – Participation aux frais de scolarisation - Année scolaire 2025-2026 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/48 examinée le 24 juin 2026 – Demande d'attribution d'une subvention au collège Jules Romains – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/49 examinée le 24 juin 2026 – Demande de fonds de concours de droit commun 2026 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/50 examinée le 24 juin 2026 – Actualisation des tarifs municipaux 2026- 2027 et l'année civile 2027 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/51 examinée le 24 juin 2026 – Approbation du compte financier unique 2025 – Approuvée – Majorité
Délibération n°2026/52 examinée le 24 juin 2026 – Affectation du résultat 2025 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/53 examinée le 24 juin 2026 – Budget supplémentaire 2026 – Approuvée – Majorité
Délibération n°2026/54 examinée le 24 juin 2026 – Actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement (ACPC) – Approuvée – Majorité
Délibération n°2026/55 examinée le 24 juin 2026 – Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/56 examinée le 24 juin 2026 – Règlement intérieur du Conseil municipal – Approuvée – Majorité LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2026/57 examinée le 24 juin 2026 – Désignation représentant suppléant de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/58 examinée le 24 juin 2026 – Avenant au contrat de concession de service relatif mobiliers urbains – Approuvée – Majorité
Délibération n°2026/59 examinée le 24 juin 2026 – Demande adhésion Commune de Rilly- sur-Vienne au Syndicat intercommunal Cavité 37 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/60 examinée le 24 juin 2026 – Avenant à la convention de gestion du service commune de la fourrière animale – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/61 examinée le 24 juin 2026 – Association Mission Locale de Touraine désignation des membres – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/62 examinée le 24 juin 2026 – Protocole transactionnel relatif à la prise en charge des travaux de mise en sécurité – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/63 examinée le 24 juin 2026 – Recours à des vacataires dans le cadre de la mission prévention et médiation – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/64 examinée le 24 juin 2026 – Versement indemnités accessoires – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/65 examinée le 24 juin 2026 – Transformation de postes par la création et suppression emplois – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/66 examinée le 24 juin 2026 – Création d'emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/67 examinée le 24 juin 2026 – Création d'un emploi permanent – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/68 examinée le 24 juin 2026 – Création d'emplois permanents L332-8-2 du Code général de la fonction publique – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/69 examinée le 24 juin 2026 – Recours à des contrats d'apprentissage pour la direction petite enfance et pour la direction patrimoine immobilier – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/70 examinée le 24 juin 2026 – Actualisation du RIFSEEP pour le personnel de catégorie A – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2026/71 examinée le 24 juin 2026 – Débat sur la protection sociale complémentaire – Actée – Unanimité
Délibération n°2026/72 examinée le 24 juin 2026 – Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 37 – Approuvée – Majorité