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Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (unknown - annexes ca 2017 conseil du 29 03 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Présentation synthétique
La présentation brève et synthétique qui doit être annexée au budget primitif et au compte administratif pourra comporter les éléments suivants :
1. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population etc…
Le Budget principal et les budgets annexes de la commune de JAUNAY MARIGNY ont pris comme préalable les éléments de contexte figurant de la Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 15 Mars 2018. La population municipale totale au dernier recensement s’élève à 7611 habitants.
2. Priorités du budget
JAUNAY MARIGNY souhaite réaliser, en 2018, un programme d’investissements d’environ 2.5 MK€
pour répondre aux besoins de la population, auquel s’ajoutent les investissements 2017 non terminés
inscrits en reste à réaliser pour un montant de 260 k€.
Outre ces projets d’acquisitions et de travaux, les dépenses d’investissement de Jaunay-Marigny
comprendront également le remboursement de l’annuité de la dette en capital pour 886 k€ ainsi que
l’amortissement des subventions pour 7 k€.
Pour financer une partie du programme d’investissement, il est envisagé d’une part de contracter un
emprunt en 2018 de 500 k€, sachant que la commune n’a pas eu recours à l’emprunt prévu en 2017,
et d’autre part d’affecter une partie du résultat de fonctionnement de 2017.
En 2018, la Commune de Jaunay-Marigny poursuivra ses efforts d’investissement pour doter
l’ensemble de son territoire des équipements nécessaires aux besoins de la population et assurer ainsi
la proximité des équipements publics.
Elle continuera en parallèle à maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
3. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
La commune fait face à une profonde modification de ses ressources liée au passage dans la
communauté urbaine de Grand Poitiers. Les graphiques suivants traduisent cette évolution et la perte
de la dynamique de la fiscalité locale sur la plus grande partie des recettes. En €
Le panier de ressources est désormais constitué comme suit :
2384 538
40%
382 000
6%
1330 368
22%
110 626
2%
8 866
0%
1817 878
30%
Panier de ressources 2018
Dotation de solidarité communautaire
Fonds de péréquation intercommunal
Autres dotations de l’Etat
Dotation Globale de Fonctionnement
Fiscalité des ménages
Attribution de compensation
FNGIR
Autres dotations de l’Etat
Dotation Globale de
Fonctionnement
Fiscalité des ménages
3 445 988
57% 1 134 240 19%
1 360 474
22%
11 823
0%
102 885
2%
Rappel - Panier de resources à fin 2016 4. Niveau d’endettement de la collectivité
5. Niveau des taux d’imposition
Pour faire suite au débat sur les orientations budgétaires, ayant eu lieu le 15 mars 2018 en séance du
Conseil Municipal, il est proposé à l’Assemblée Délibérante de ne pas procéder à une hausse des taux
et de maintenir ceux fixés en 2017, étant précisé que la phase de lissage de la taxe d’habitation sur 12
ans se poursuit et entame sa deuxième année.
Il est ainsi proposé de fixer les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties
et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, comme ci-après :
Taux harmonisés (Moyenne
pondérée des deux
anciennes communes)
Lissage
Fraction
départementale
transférée à Grand
Poitiers
Taux communal
cible
Taxe d'Habitation 20.08% 12 ans 7.67% 12.42% Foncier bâti 15.25% - - 15.25%
Foncier non bâti 47.44% - 7.67% 29.34% *
*Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties sera diminué dans les mêmes proportions que la
variation du taux de la taxe d’habitation en vertu de la règle de lien entre ces deux taux.
6. Effectifs de la collectivité et charges de personnel" MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 8 897 903.50 g 9 676 627.08 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 5 335 765.76 h 4 498 697.17
+ +
Report en section de 1 517 394.17 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 63 498.38 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 14 297 167.64 15 692 718.42 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 260 190.32 l 83 897.80 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 260 190.32 83 897.80 à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 8 897 903.50 11 194 021.25 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 5 659 454.46 4 582 594.97 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 14 557 357.96 15 776 616.22 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 260 190.32 83 897.80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 83 897.80 0010 - CONSERVATOIRE DES ARTS 1 798.27 00109 - COMMUNICATION COMMUNE 1 980.00 0011 - ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE 708.48 00122 - SECURITE 14 223.24 0013 - TRAVAUX AUX ECOLES 2 360.99 00139 - POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 1 735.06
0023 - EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 29 493.00
0026 - ACQUISITIONS FONCIERES 78 490.79 0031 - EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 23 836.55
0075 - BATIMENTS DIVERS 28 938.58 0078 - VOIRIE 50 134.00 0080 - BATIMENTS COMMUNAUX 6 505.47 0081 - GRAND TRAVAUX COMMUNE 2 945.00 0082 - CONTRAT DE VILLE 6 958.26 117 - REAMENAGEMENT CENTRE BOURG 6 403.03 119 - VOIE VERTE 3 679.60
Page 6 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 884 215.39 1 569 441.62 145 302.84 169 470.93 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 678 597.00 3 601 965.99 26 975.82 49 655.19 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 100.00 12.00 88.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 707 648.00 641 454.94 63 445.00 2 748.06
Total des dépenses de gestion courante 6 270 560.39 5 812 874.55 235 723.66 221 962.18
66 CHARGES FINANCIERES 405 660.00 404 925.89 734.11 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 700.00 23 626.22 2 073.78 022 DEPENSES IMPREVUES 280 787.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 982 707.39 6 241 426.66 235 723.66 505 557.07
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 631 619.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 398 616.74 2 420 753.18 -22 136.44
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 030 235.75 2 420 753.18 1 609 482.57
TOTAL 11 012 943.14 8 662 179.84 235 723.66 2 115 039.64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 89 189.00 146 998.97 -57 809.97 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 737 500.00 535 510.35 201 989.65 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 5 082 856.00 4 937 524.48 145 331.52 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 246 201.00 1 755 642.75 -509 441.75 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 154 083.00 177 916.26 9 300.66 -33 133.92
Total des recettes de gestion courante 7 309 829.00 7 553 592.81 9 300.66 -253 064.47
76 PRODUITS FINANCIERS 207 856.27 207 905.35 -49.08 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 169 819.00 154 130.23 15 600.00 88.77
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 687 504.27 7 915 628.39 24 900.66 -253 024.78
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 808 510.32 1 736 098.03 72 412.29
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 808 510.32 1 736 098.03 72 412.29
TOTAL 9 496 014.59 9 651 726.42 24 900.66 -180 612.49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 516 928.55
Page 7 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 271.61 3 271.61 Total des opérations d'équipement 3 334 588.32 1 144 142.38 260 190.32 1 930 255.62
Total des dépenses d'équipement 3 575 824.93 1 382 107.38 260 190.32 1 933 527.23
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 040 852.16 1 019 947.21 20 904.95 020 DEPENSES IMPREVUES 78 000.00
Total des dépenses financières 1 118 852.16 1 019 947.21 98 904.95
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 31 011.46 31 011.46
Total des dépenses réelles d'investissement 4 725 688.55 2 433 066.05 260 190.32 2 032 432.18
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 808 510.32 1 736 098.03 72 412.29 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 194 466.60 1 166 601.68 27 864.92
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 002 976.92 2 902 699.71 100 277.21
TOTAL 7 728 665.47 5 335 765.76 260 190.32 2 132 709.39
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 114 679.75 526 010.40 83 897.80 504 771.55 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 861 853.00 861 853.00
Total des recettes d'équipement 1 976 532.75 526 010.40 83 897.80 1 366 624.55
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 290 104.53 270 715.01 19 389.52 1068 Excédents de fonct. capitalisés 73 605.44 73 605.44 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 10 000.00 10 000.00
Total des recettes financières 373 709.97 354 320.45 19 389.52
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 31 011.46 31 011.46
Total des recettes réelles d'investissement 2 381 254.18 911 342.31 83 897.80 1 386 014.07
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 631 619.01 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 398 616.74 2 420 753.18 -22 136.44 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 194 466.60 1 166 601.68 27 864.92
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 224 702.35 3 587 354.86 1 637 347.49
TOTAL 7 605 956.53 4 498 697.17 83 897.80 3 023 361.56
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 122 708.94
Page 8 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 24 724.00 74 788.56
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 74 788.56 00000072 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2015 8 530.00
00000073 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2016 3 194.00
116 - RENOVATION LAGUNE SAINT LEGER 13 000.00
Page 5 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 182 132.43 137 202.82 44 441.03 488.58 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 944.00 56 711.00 1 233.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 280.00 2 167.15 110.00 2.85
Total des dépenses de gestion courante 242 356.43 196 080.97 44 551.03 1 724.43
66 CHARGES FINANCIERES 122 954.90 115 764.04 7 190.86 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 535.00 9 134.28 2 400.72 022 DEPENSES IMPREVUES 2 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 378 846.33 320 979.29 44 551.03 11 316.01
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 76 985.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 294 550.10 294 549.99 0.11
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 371 535.10 294 549.99 76 985.11
TOTAL 750 381.43 615 529.28 44 551.03 90 301.12
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 581 317.00 542 333.50 21 621.10 17 362.40 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 215.35 -215.35
Total des recettes de gestion courante 581 317.00 542 548.85 21 621.10 17 147.05
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 448.32 -448.32
Total des recettes réelles d'exploitation 581 317.00 542 997.17 21 621.10 16 698.73
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 109 199.00 95 722.43 13 476.57
Total des recettes d'ordre d'exploitation 109 199.00 95 722.43 13 476.57
TOTAL 690 516.00 638 719.60 21 621.10 30 175.30
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 59 865.43
Page 6 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement 1 148 470.41 597 865.39 24 724.00 525 881.02
Total des dépenses d'équipement 1 148 470.41 597 865.39 24 724.00 525 881.02
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 298 539.00 275 291.29 23 247.71 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 298 539.00 275 291.29 23 247.71
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1 447 009.41 873 156.68 24 724.00 549 128.73
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 109 199.00 95 722.43 13 476.57
Total des dépenses d'ordre d'investissement 109 199.00 95 722.43 13 476.57
TOTAL 1 556 208.41 968 879.11 24 724.00 562 605.30
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 456 045.00 90 291.54 74 788.56 290 964.90 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 533 000.00 533 000.00
Total des recettes d'équipement 989 045.00 623 291.54 74 788.56 290 964.90
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 90 500.00 1 019.00 89 481.00 106 Réserves 31 110.33 31 110.33
Total des recettes financières 121 610.33 32 129.33 89 481.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 1 110 655.33 655 420.87 74 788.56 380 445.90
021 Virement de la section d'exploitation 76 985.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 294 550.10 294 549.99 0.11
Total des recettes d'ordre d'investissement 371 535.10 294 549.99 76 985.11
TOTAL 1 482 190.43 949 970.86 74 788.56 457 431.01
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 73 269.18
Page 7 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - EAU - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 6 080.13
0000066 - TRAVAUX EAU 2016 1 500.00 0000067 - TRAVAUX EAU 2017 4 580.13
Page 5 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - EAU - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 382 000.00 250 459.55 124 522.11 7 018.34 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 100 472.10 99 618.00 854.10 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000.15 3 906.29 93.86
Total des dépenses de gestion courante 486 472.25 353 983.84 124 522.11 7 966.30
66 CHARGES FINANCIERES 62 304.00 61 015.29 1 288.71 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 667.00 9 657.88 9.12 022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation 558 443.25 424 657.01 124 522.11 9 264.13
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 167 898.05 167 863.39 34.66
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 167 898.05 167 863.39 34.66
TOTAL 726 341.30 592 520.40 124 522.11 9 298.79
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 8 513.51
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 677 056.81 638 141.39 16 330.48 22 584.94
Total des recettes de gestion courante 677 056.81 638 141.39 16 330.48 22 584.94
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3.18 -3.18
Total des recettes réelles d'exploitation 677 056.81 638 144.57 16 330.48 22 581.76
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 57 798.00 57 797.63 0.37
Total des recettes d'ordre d'exploitation 57 798.00 57 797.63 0.37
TOTAL 734 854.81 695 942.20 16 330.48 22 582.13
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Page 6 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - EAU - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
Total des opérations d'équipement 369 831.06 298 193.51 6 080.13 65 557.42
Total des dépenses d'équipement 369 831.06 298 193.51 6 080.13 65 557.42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 120 854.32 120 854.32 020 DEPENSES IMPREVUES 10 000.00
Total des dépenses financières 130 854.32 120 854.32
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 500 685.38 419 047.83 6 080.13 65 557.42
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 57 798.00 57 797.63 0.37
Total des dépenses d'ordre d'investissement 57 798.00 57 797.63 0.37
TOTAL 558 483.38 476 845.46 6 080.13 75 557.79
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 345 000.00 345 000.00
Total des recettes d'équipement 345 000.00 345 000.00
106 Réserves
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 345 000.00 345 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 167 898.05 167 863.39 34.66
Total des recettes d'ordre d'investissement 167 898.05 167 863.39 34.66
TOTAL 512 898.05 512 863.39 34.66
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 45 585.33
Page 7 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 569 555.43 g 599 995.43 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 672 182.91 h 321 937.84
+ +
Report en section de 209 362.22 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 171 937.84 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 1 413 676.18 1 131 295.49 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 569 555.43 809 357.65 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 844 120.75 321 937.84 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 1 413 676.18 1 131 295.49 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
Page 6 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 345 796.00 246 735.27 99 060.73
Total des dépenses de gestion courante 345 796.00 246 735.27 99 060.73
66 CHARGES FINANCIERES 1 044.14 441.16 602.98
Total des dépenses réelles de fonctionnement 346 840.14 247 176.43 99 663.71
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 320 948.04 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 321 987.84 321 937.84 50.00 043 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 1 044.14 441.16 602.98
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 643 980.02 322 379.00 321 601.02
TOTAL 990 820.16 569 555.43 421 264.73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 115 000.00 115 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Total des recettes de gestion courante 115 000.00 115 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 91 296.00 30 500.00 60 796.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 206 296.00 30 500.00 175 796.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 574 117.80 569 054.27 5 063.53 043 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 1 044.14 441.16 602.98
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 575 161.94 569 495.43 5 666.51
TOTAL 781 457.94 599 995.43 181 462.51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 209 362.22
Page 7 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 103 130.00 103 128.64 1.36
Total des dépenses financières 103 130.00 103 128.64 1.36
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 103 130.00 103 128.64 1.36
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 574 117.80 569 054.27 5 063.53
Total des dépenses d'ordre d'investissement 574 117.80 569 054.27 5 063.53
TOTAL 677 247.80 672 182.91 5 064.89
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 171 937.84
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 206 249.76 206 249.76
Total des recettes d'équipement 206 249.76 206 249.76
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 206 249.76 206 249.76
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 320 948.04 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 321 987.84 321 937.84 50.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 642 935.88 321 937.84 320 998.04
TOTAL 849 185.64 321 937.84 527 247.80
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 7 187 313.39 g 7 440 944.48 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 11 069 754.23 h 11 267 934.65
+ +
Report en section de 273 331.74 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 20 120.43 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 18 277 188.05 18 982 210.87 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 7 187 313.39 7 714 276.22 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 11 089 874.66 11 267 934.65 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 18 277 188.05 18 982 210.87 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
Page 6 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 384 740.87 83 551.94 21 275.56 279 913.37 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 800.00 3 695.62 16 104.38 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000.00 939.41 2 060.59
Total des dépenses de gestion courante 407 540.87 88 186.97 21 275.56 298 078.34
66 CHARGES FINANCIERES 354 198.02 349 987.25 4 210.77 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 40 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 802 738.89 438 174.22 21 275.56 343 289.11
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 236 601.37 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 727 864.11 6 727 863.61 0.50
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 964 465.48 6 727 863.61 236 601.87
TOTAL 7 767 204.37 7 166 037.83 21 275.56 579 890.98
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 15 392.00 15 299.66 92.34 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 379 532.00 384 393.71 -4 861.71
Total des recettes de gestion courante 394 924.00 399 693.37 -4 769.37
76 PRODUITS FINANCIERS 467 627.16 792 781.27 -325 154.11 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 862 551.16 1 192 474.64 -329 923.48
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 437 006.31 6 248 469.84 188 536.47
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 437 006.31 6 248 469.84 188 536.47
TOTAL 7 299 557.47 7 440 944.48 -141 387.01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 273 331.74
Page 7 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement 230 288.00 12 406.54 217 881.46
Total des dépenses d'équipement 230 288.00 12 406.54 217 881.46
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 297 971.17 297 145.05 826.12 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 297 971.17 297 145.05 826.12
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 528 259.17 309 551.59 218 707.58
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 437 006.31 6 248 469.84 188 536.47 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 511 732.80 4 511 732.80
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 948 739.11 10 760 202.64 188 536.47
TOTAL 11 476 998.28 11 069 754.23 407 244.05
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 26 232.24
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
1068 Excédents de fonct. capitalisés 26 232.24 26 232.24 165 Dépôts et cautionnements reçus 800.00 2 106.00 -1 306.00
Total des recettes financières 27 032.24 28 338.24 -1 306.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 27 032.24 28 338.24 -1 306.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 236 601.37 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 727 864.11 6 727 863.61 0.50 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 511 732.80 4 511 732.80
Total des recettes d'ordre d'investissement 11 476 198.28 11 239 596.41 236 601.87
TOTAL 11 503 230.52 11 267 934.65 235 295.87
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - TRANSPORTS - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 500.00 6 352.35 56.80 2 090.85 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 500.00 8 500.00
Total des dépenses de gestion courante 17 000.00 6 352.35 56.80 10 590.85
66 CHARGES FINANCIERES 2 470.00 894.94 1 575.06
Total des dépenses réelles d'exploitation 19 470.00 7 247.29 56.80 12 165.91
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 956.40 9 956.40
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 9 956.40 9 956.40
TOTAL 29 426.40 17 203.69 56.80 12 165.91
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 13 943.84 4 601.40 9 342.44 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 8 000.00 14 636.00 -6 636.00
Total des recettes de gestion courante 21 943.84 19 237.40 2 706.44
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.20 -0.20
Total des recettes réelles d'exploitation 21 943.84 19 237.60 2 706.24
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 21 943.84 19 237.60 2 706.24
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 7 482.56
Page 6 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - TRANSPORTS - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 288.87 11 591.97 14 696.90
Total des dépenses financières 26 288.87 11 591.97 14 696.90
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 26 288.87 11 591.97 14 696.90
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 26 288.87 11 591.97 14 696.90
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 506.63
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 16 332.47 16 332.00 0.47 106 Réserves 1 506.63 1 506.63
Total des recettes financières 17 839.10 17 838.63 0.47
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 17 839.10 17 838.63 0.47
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 956.40 9 956.40
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 956.40 9 956.40
TOTAL 27 795.50 27 795.03 0.47
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 28 110.44 g 357 006.05 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 83 404.77 h 23 447.48
+ +
Report en section de 136 518.73
REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 151 097.30 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 248 033.94 531 550.83 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 8 000.00 l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 8 000.00
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 164 629.17 357 006.05 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 91 404.77 174 544.78 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 256 033.94 531 550.83 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 8 000.00
00013 - TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE 8 000.00
Page 6 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 900.79 1 742.12 37 158.67 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 38 900.79 1 742.12 37 158.67
66 CHARGES FINANCIERES 3 042.79 2 920.84 121.95
Total des dépenses réelles de fonctionnement 41 943.58 4 662.96 37 280.62
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 230 039.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 447.48 23 447.48
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 253 486.48 23 447.48 230 039.00
TOTAL 295 430.06 28 110.44 267 319.62
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 136 518.73
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 429 948.79 430 006.05 -57.26 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 000.00 2 000.00
Total des recettes de gestion courante 431 948.79 430 006.05 1 942.74
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -73 000.00 73 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 431 948.79 357 006.05 74 942.74
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 431 948.79 357 006.05 74 942.74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Page 7 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
Total des opérations d'équipement 314 217.00 59 409.10 8 000.00 246 807.90
Total des dépenses d'équipement 314 217.00 59 409.10 8 000.00 246 807.90
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 995.67 23 995.67 020 DEPENSES IMPREVUES 4 499.78
Total des dépenses financières 28 495.45 23 995.67 4 499.78
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 342 712.45 83 404.77 8 000.00 251 307.68
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 342 712.45 83 404.77 8 000.00 251 307.68
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
138 Autres subvent° invest. non transf.
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 230 039.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 447.48 23 447.48
Total des recettes d'ordre d'investissement 253 486.48 23 447.48 230 039.00
TOTAL 253 486.48 23 447.48 230 039.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 89 225.97
Page 8 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 11 001 096.65 g 10 290 429.42 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 9 412 172.40 h 10 660 887.86
+ +
Report en section de 3 480 447.74 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 3 683 075.36 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 24 096 344.41 24 431 765.02 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 11 001 096.65 13 770 877.16 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 13 095 247.76 10 660 887.86 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 24 096 344.41 24 431 765.02 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
Page 6 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 604 240.00 221 700.51 382 539.49
Total des dépenses de gestion courante 604 240.00 221 700.51 382 539.49
66 CHARGES FINANCIERES 59 254.14 59 254.14
Total des dépenses réelles de fonctionnement 663 494.14 280 954.65 382 539.49
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 660 887.86 10 660 887.86 043 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 59 254.14 59 254.14
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 720 142.00 10 720 142.00
TOTAL 11 383 636.14 11 001 096.65 382 539.49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 616 974.95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 985 648.59 917 156.40 68 492.19 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 192 240.00 77 935.64 114 304.36 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 327.50 -3 327.50
Total des recettes de gestion courante 1 177 888.59 998 419.54 179 469.05
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 177 888.59 998 419.54 179 469.05
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 763 468.36 9 232 755.74 1 530 712.62 043 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 59 254.14 59 254.14
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 822 722.50 9 292 009.88 1 530 712.62
TOTAL 12 000 611.09 10 290 429.42 1 710 181.67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Page 7 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 417.00 179 416.66 0.34
Total des dépenses financières 179 417.00 179 416.66 0.34
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 179 417.00 179 416.66 0.34
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 763 468.36 9 232 755.74 1 530 712.62
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 763 468.36 9 232 755.74 1 530 712.62
TOTAL 10 942 885.36 9 412 172.40 1 530 712.96
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 3 683 075.36
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 965 072.86 3 965 072.86
Total des recettes d'équipement 3 965 072.86 3 965 072.86
1068 Excédents de fonct. capitalisés
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 965 072.86 3 965 072.86
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 660 887.86 10 660 887.86
Total des recettes d'ordre d'investissement 10 660 887.86 10 660 887.86
TOTAL 14 625 960.72 10 660 887.86 3 965 072.86
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8