Déliberation - 06 SPORT AvanceAlbonaise

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Déliberation - 06 SPORT AvanceAlbonaise Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 06 SPORT AvanceAlbonaise)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité, rranseis LE 16 2/1 2022

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 FÉVRIER 2022 DELIBERATION N°6

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAISE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNEE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain

VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine

SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed -BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT,

Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

- Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Monique PLASSIN, Florent BATIER.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

KARRKRENAEREREER ER RER EE

Le Conseil Municipal, convoqué le 4 février 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

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(*) Par ordre du tableau et par groupe2022/....

Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°6 du CM du 10/02/2022 — P 1/1

Service des Sports | :

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022

DELIBERATION N°6

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAISE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l'arrêté préfectoral n°2022-0127 du 31 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n°2022- 0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement, VU la demande d'avance de subvention communale de fonctionnement de 35 000 € (trente- cinq mille euros) au titre de l’année 2022 transmise par l'association Gymnastique Albonaise,

en date du 6 janvier 2022,

MU le Budget Communal

CONSIDERANT le projet développé par l'association Gymnastique Albonaise et son

inscription dans la vie sportive et locale,

CONSIDERANT la nécessité pour l'association Gymnastique Albonaise de faire face à ses besoins de trésorerie afin de pouvoir assumer ses missions, | CONSIDERANT la convention d'avance de subventionnement à signer entre la Ville et l'Association, en définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle, CONSIDERANT que l'avance de subvention ne doit pas excéder 50% de la subvention communale de fonctionnement accordée à cette association en 2021, soit 50 000 €

(cinquante mille euros),

APRES l'avis de la Commission Culture, Scolaire, Restauration et Sport en date du 27 janvier 2022 et de la Commission Finances, Administration Générale, Santé et Intercommunalité en date du 31 janvier 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal : Article 1 : DÉCIDE d'attribuer une avance de 35 000 € (trente-cinq mille euros) sur la Subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2022 à l'association Gymnastique Albonaise,

Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 — 30 2 du budget 2022 de la Ville,

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Gymnastique Albonaise annexée à la présente délibération, Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération,

Article 5 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Caractère Exécutoire : mn, . LS rpg D» ann ju Maire ONITS Pour Extrait Conforme ER bé SAC . e 2

Par du Maire /L 4 ps & \ Xavier MELKI - il Ve 7) \ fa Maire de Frañconville\ ([ Z dE | & V u Conseiller” Régional free e

/ ‘|15/02/2022 15:50 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL10022022Q6

Acte à classer

DEL10022022Q6

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2022-02-12T23-17-19.00 ( MI235574827 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220210-DEL10022022Q6-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

Objet de l'acte: SPORTS - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONA/ SR IBUTION

ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION ÉT'ASSCSIATION

- AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIG weR L eRURIÉENTION

CORRESPONDANTE. Conforme

Date de décision : 10/02/2022

L

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations...)

Acte: 06 SPORT Avance Albonaise Multicanal : Non

| 2022.PDF

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 12/02/22 à 23:17 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis Date 12/02/22 à 23:17 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Accusé de réception Date 12/02/22 à 23:22

https:lwww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=49039076136908233008&exchangeTypeld=acte