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Déliberation - 10 SPORT Avance Handball 2022
unknown - 18 SPORT PJ2 Albonaise
Déliberation - 12 SPORT SubBasket2023
Déliberation - 18 SPORT SubAlbonaise 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 18 SPORT SubAlbonaise 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
3 1 MARS 2UZ/
£ AVR 202? ‘2022/...
ur 1 AR 27 REPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 MARS 2022
DÉLIBÉRATION N°18
OBJET : SPORT - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAISE - ATTRIBUTION ET. | VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2022 - AUTORISATION DONNÉE À | | M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
| Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI. |
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BÈRRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames _et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCG, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’'AIME FRANCONVILLE :
Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Claire LE BERRE
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.
Groupe FRANCONVILLE EN:ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KRRERREREREREREREREREEE
- Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
éteint bete
€) Par ordre du tableau et par groupe 2022/...
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Question n°18 du CM du 24/03/2022 - P 11 Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
DELIBERATION N°18
OBJET: SPORT - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAISE - ATTRIBUTION "| VERSEMENT DE LA SUBVENTION
COMMUNALE 2022 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE
MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits dés citoyens
dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe
de conventionnement,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 accordant
à l'association Gymnastique Albonaise une avance
de subvention de 35 000 € (trente-cinq mille euros),
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Gymnastique Albonaise
ét son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par
l'association en date du 30 novembre 2021, dans le cadre
du budget de la Ville 2022, CONSIDERANT
le projet de convention d'objectifs, définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRES l'avis de la Commission Culture, Scolaire, Restauration et Sport
du 10 mars 2022, et de la Commission Finances, Administration
Générale, Santé et Intercommunalité en date du 14 mars
2022, ‘
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à des votants, le Conseil municipal
Article 1 : DÉCIDE d'approuver la convention de Subventionnement entre
la Ville et l'association Gymnastique Albonaise annexée à
la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à Signer la convention précitée.
Article 3: APPROUVE le versement du solde de la Subvention, soit 75 000
€ (soixante- quinze mille euros), au titre de l'année 2022 sous
réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l'année 2022
s'élève à 110 000 € (cent dix mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 — 30 2 du budget
2022 de la Ville.
Article 6: PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1
à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable-PubTic, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibéfation. =.
our Extrait Gonformg::°\1:
Caractère Exécutoire Maire
de
” VR 2 ar détégation du Mais. | Conseil ; fl
AYR 7 : L'Adiaint su Ma RS eille 31/03/2022 17:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de
l'acte :DEL24032022018
| Acte à classer
| DEL24032022Q18
|
| 1 2 3 4 |
En préparation En attente retour. > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2022-03-31717-10-30.01 (M1236576805 )
|
| Identifiant unique de l'acte :
| 095-219502523-20220324-DEL24032022018-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: SPORT - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAIS/AÉLÉ 2 BtTION
ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNAI/#/022 - AUTORISATION DONNÉE
À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVEN(:5\ CRTTIéPONDANTE. Date de décision: 24/03/2022
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations...)
Acte: 18 - SPORT GS SubAlbonaise Multicanal : Non
2022.PDF
Pièces jointés :
| 18 - SPORT - PJ2 Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Albonaise.PDF
A
ET Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 31/03/22 à 17:10 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 31/03/22 à 17:10 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 31/03/22 à 17:26
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=49387586791 25065425&exchangeTypeld=acte
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