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Déliberation - 19 SPORT SubBasket2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 19 SPORT SubBasket2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2022/..
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REPUBLIQUE FRANÇAISE REÇU LE
AFFICHÉ LE 1: AVR 20
EXTRAIT DU REGISTRE NOTIFÈLE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de pie Le
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE {jp 207?
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 MARS 2022
DÉLIBÉRATION N°19
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS- BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2022 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. : |
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI. : |
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, ‘Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames. et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland
CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
| Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET. SOLIDAIRE : Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONWVILLE :
Madame la Conseillère Municipalé et Monsieur le Conseiller Municipal (*}: Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
| Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Claire LE BERRE
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
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: Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement détibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffragés et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARS RAR RSR ARR ARR A
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/...
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Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°19 du CM du 24/03/2022 - P 1/2 Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
DELIBERATION N°19
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS- BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2022 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 accordant à l'association Basket Club Franconville/Plessis-Bouchard une avance de subvention d'un montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros),
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Basket Club Franconville/Plessis- Bouchard et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date du 29 novembre 2021, dans le cadre du budget de la Ville 2022,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Culture, Scolaire, Restauration et Sport du 10 mars 2022, et de la Commission Finances, Administration Générale, Santé et Intercommunalité en date du 14 mars 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal à l'exception de Madame Florence DECOURTY, qui ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Comité Directeur de l'association Basket Club Franconville/Plessis Bouchard.
Article 1: DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Basket Club Franconville/Plessis-Bouchard, annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée. | Z À LENBES. _TARMALZ ONPTES
2022/...
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°19 du CM du 24/03/2022 - P 2/2
Service des Sports
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 100 000 € (cent mille euros), au titre de l’année 2022 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l'année 2022 s'élève à
190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros).
Article 5 : DIT que ia dépense sera imputée au compte 65748 — 30 2 du budget 2022 de la
Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération. |
Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme
Xavier MELKI
Maire de Frarohville GA
Conseiller Régional d’Ile-C
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se Acte à classer
DL24032022-Q19
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé :
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2022-03-31114-26-53.00 (M1236568511 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220324-DL24032022-019-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
SPORTS - ASSOCIATION BASKET-BALL FRANCONVILLE/PLESSIS-BOUCHARD - ATTRIBUTION ETVERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE
2022 - AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Date de décision : 24/03/2022
LÉ =
Hi UL Certifié
."" Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations...)
Acte: 19- SPORT GS SubBasket2022. PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
19 - SPORT PJjconvention Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Basket 2022.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 31/03/22 à 14:26 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 31/03/22 à 14:26 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 31/03/22 à 14:32