Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 05 05

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Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 05 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 05 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le 5 mai à 18h00, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Virsac sous la présidence de Madame Christiane BOURSEAU, Maire.

Présents : MMes Baillely, Bart, Bourseau, Chauvreau, Diome, Gallant, Lafont, Sumyk Mrs Chasles, Delarbre, Delmarre, Douence, Lourteau, Vieux.

Absents avec procuration :

Absent excusé : Monsieur Michaël Vanderriele

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du conseil. Madame Laëtitia Sumyk a été proposée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

La convocation du Conseil municipal a été affichée en mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le quorum : nombre de conseillers en exercice 15, nombre de conseillers présents 14, nombre de conseillers votants 14. Le quorum est atteint

Ordre du jour :

Analyse des comptes de la commune par Madame la Conseillère aux Décideurs Locaux de la DGFIP

Délibération sur les élections des membres des commissions obligatoires- CAO et CDSP (abrogation de la

délibération 2026-03-01)

Délibération modificative sur les élections des membres des commissions obligatoires - CCLE et CCID (abrogation

de la délibération 2026-03-01)

Délibération sur les délégations consenties au maire par le conseil municipal (abrogation de la délibération 2026-

02-04)

Délibération sur la désignation du membre représentant la commune à la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) de G3C

Délibération sur l’élections des membres représentants le conseil municipal au CCAS

Délibération sur l’acquisition d’un bien immobilier situé au 6 impasse du Berdat

Délibération sur des demandes d’aides financières – Travaux Impasse du Brouillat

Délibération sur des demandes d’aides financières – Travaux de relamping de la salle polyvalente et Isolation de

l’atelier technique

Délibération sur des demandes d’aides financières – Schéma directeur des eaux pluviales

Délibération sur la Décision modificative n°1 du Budget Principal de la Commune 2026

Communication des décisions prises par délégation

Questions diverses

Séance du conseil municipal du 5 mai 2026

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2025.

Vote : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Rapport 2026-04-01 : élections des membres des commissions obligatoires- CAO et CDSP (abrogation de la délibération 2026-03-01).

Après vérification du contrôle de légalité, le vote des membres de la CAO et de la DSP lors du Conseil municipal du 7 avril 2026 n'est pas conforme aux textes.

 Considérant qu'outre le maire, son président, la commission d’appel d’offres est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.  Considérant qu'outre le maire, son président, La commission de délégation de service public est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Il convient de refaire les élections pour la CAO et la DSP.

Se sont présentés comme candidats à la commission d'appel d'offre (CAO) : Comme membres titulaires : Jean Pierre CHASLES, Nicolas DELMARRE, Dominique DELARBRE. Comme membres suppléants : Marie LAFOND, Valérie BART, Laëtitia SUMYK Vote : Jean Pierre CHASLES, Nicolas DELMARRE, Dominique DELARBRE, Marie LAFOND, Valérie BART et Laëtitia SUMYK ont été élus à l'unanimité au poste sur lequel ils se sont présentés. Se sont présentés comme candidats à la commission de Délégation de Service Public (DSP) : Comme membres titulaires : Catherine BAILLELY, Sandrine CHAUVREAU, Laëtitia SUMYK.2

Comme membres suppléants : Marie LAFOND, Valérie BART, Jean Pierre CHASLES. Vote : Catherine BAILLELY, Sandrine CHAUVREAU, Laëtitia SUMYK, Marie LAFOND, Valérie BART, Jean Pierre CHASLES ont été élus à l'unanimité au poste sur lequel ils se sont présentés.

Rapport 2026-04-02 : élections des membres des commissions obligatoires - CCLE et CCID (abrogation de la délibération 2026-03-01).

Ayant abrogé la délibération 2026-03-01 comprenant également la désignation de la CCLE et du CCID, il convient de reprendre une délibération à ce sujet.

Se sont présentés comme candidats pour la commission de contrôle de la régularité de la liste électorale : o Comme conseiller municipal membre titulaire : Nicolas DELMARRE.

o Comme conseiller municipal membre suppléant : Didier VIEUX, Marie LAFOND. Le conseil municipal n’étant pas parvenu à désigner les délégués (administration et judiciaire) remplissant les conditions prescrites, il procède uniquement à la désignation du membre relevant des fonctions de conseiller municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales. Vote : Nicolas DELMARRE, Didier VIEUX, Marie LAFOND ont été élus à l'unanimité au poste sur lequel ils se sont présentés.

Se sont présentés comme candidats pour être proposés au Directeur Départemental des finances publiques pour la CCID :

o Comme membres titulaires : LOURTEAU Max, CHASLES Jean Pierre, BAILLELY Catherine, DELARBRE Dominique, DOUENCE Jean Edouard, SUMYK Laëtitia, DIOME Sylvia, VIEUX Didier, BARRIERE Sylvie, GUEPAIN Michel, ROUX Dany, MOTUT Jérôme.

o Comme membres suppléants : BART Valérie, CHAUVREAU Sandrine, DELMARRE Nicolas, GALLANT Carole, LAFONT Marie, VANDERRIELE Michaël, MAUFRAIS Katia, GUIJARRO Jocelyne, SAURA Eric, MEYNARD André, LABARRE Carine, CRUCHON René.

Vote : LOURTEAU Max, CHASLES Jean Pierre, BAILLELY Catherine, DELARBRE Dominique, DOUENCE Jean Edouard, SUMYK Laëtitia, DIOME Sylvia, VIEUX Didier, BARRIERE Sylvie, GUEPAIN Michel, ROUX Dany, MOTUT Jérôme, BART Valérie, CHAUVREAU Sandrine, DELMARRE Nicolas, GALLANT Carole, LAFONT Marie, VANDERRIELE Michaël, MAUFRAIS Katia, GUIJARRO Jocelyne, SAURA Eric, MEYNARD André, LABARRE Carine, CRUCHON René ont été élus à l'unanimité au poste sur lequel ils se sont présentés.

Rapport 2026-04-03 : les délégations consenties au maire par le conseil municipal (abrogation de la

délibération 2026-02-04).

Par courrier recommandé en date du 7 avril 2026 du contrôle de légalité, Madame la Sous-préfète demande que la délibération 2026-02-04 sur les délégations accordées au Maire soit revue. Il s'agit de la délégation 29 permettant de recruter du personnel pour tout type de contrat en fonction des besoins, des services, des remplacements des agents.

Le courrier dit que l'article L.313-1 du code général de la fonction publique précise : "les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. (…)". D'autre part, le maire dispose de son pouvoir propre de recrutement sans que cet exercice soit subordonné à une délégation qui lui serait donnée par le conseil municipal.

Le Conseil municipal n'est pas compétent pour autoriser le maire "de recruter du personnel pour tout type de contrat en fonctions des besoins, des services, des remplacements des agents", comme mentionné en n°29 de la délibération 2026-02-04 qui est abrogée et reprise ci-dessous.

Vote : Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d'accorder toutes les délégations idem à celle abrogée sauf l'article ci-dessus n°29.

Rapport 2026-04-04 : la désignation du membre représentant la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de G3C.

Lors de son assemblée du 29 avril 2026, la communauté de communes du Grand Cubzaguais a délibéré sur les modalités de création et de composition de la commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT). Cette commission vise à proposer une évaluation du coût net des transferts de charges entre les communes et la communauté de communes puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des communes membres. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Lorsque le président de la commission n'a pas transmis le rapport précité aux conseils municipaux des3

communes membres ou à défaut d'approbation de celui-ci dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Discussion : Monsieur Delmarre demande si la commune perçoit la Contribution Financière des Entreprises (CFE). Madame le Maire répond que non, la CFE est perçue par la communauté de commune. Vote : Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour désigner Madame Christiane Bourseau, élue conseillère communautaire pour représenter la commune de Virsac.

Rapport 2026-04-05 : Élections des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Après l'installation du Conseil municipal en date du 22 Mars 2026, la délibération n° 2026-03-02 fixant au nombre de 4 les représentants du Conseil Municipal pour siéger au CCAS a été prise. Il convient maintenant d'élire les quatre conseillers municipaux sachant que les membres issus de la société civile en plus du Maire, Président de droit seront nommés par celui-ci.

Le vote se fait au scrutin de liste et secret à la représentation proportionnelle au plus fort sans panachage ni vote préférentiel. Une liste même incomplète peut être présentée. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Considérant la seule liste déposée de :

Mesdames Catherine BAILLELY, Laëtitia SUMYK, Marie LAFOND, Monsieur Didier VIEUX. Discussion : Monsieur Vieux demande les sujets abordés au CCAS. Madame le Maire répond que le rôle du CCAS a pour objectif de soutenir les personnes en difficulté avec un accompagnement social et administratif afin de faciliter l’accès à l’aide sociale légale. A Virsac, le CCAS organise aussi le repas des ainés et il peut également prévoir d'autres actions comme la participation à un forum de l'emploi.

Vote : ces personnes sont élues à l'unanimité comme représentants du Conseil Municipal au CCAS.

Rapport 2026-04-06 : Acquisition d’un bien immobilier situé au 6 Impasse du Berdat. En date du 10 mars 2026, par la délibération 2026-01-16, le Conseil municipal a décidé de l'acquisition d'un bien immobilier situé au 6 Impasse du Berdat. Celle-ci a été enregistrée en date du 17 mars 2026 et n'a pas fait l'objet de recours.

Une saisine a été faite à la Direction de l'immobilier de l'Etat en date du 24 février afin d'avoir confirmation de la bonne valeur du bien. Le service dispose en principe d'un mois pour rendre son avis, qui est réputé donné, passé ce délai (art L.2241-1 du CGCT).

Le seize avril 2026, un compromis de vente a été signé à l'office notariale N3B à Pugnac pour un prix ferme de 245 000.00€. L'acte définitif est fixé pour le jeudi 7 mai.

Le conseil municipal souhaite financer cette acquisition par emprunt.

Discussion : Madame le Maire précise que l'acte définitif est prévu le jeudi 7 mai. Elle donne les propositions de financement proposées, mais comme celles-ci paraissent élevées, il est demandé que d'autres propositions soient étudiées et présentées au prochain conseil municipal.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibèré, accepte à l'unanimité : - D'approuver l'acquisition du bien immobilier situé au 6 Impasse du Berdat à Virsac au prix de 245 000.00 € ;

- D'autoriser Madame le Maire à la signature de l'acte authentique de vente pour cette acquisition ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette achat ;

- De solliciter les organismes bancaires pour une offre de financement.

Rapport 2026-04-07 : Demandes d’aide financière – Travaux Rue du Grand Barrail. Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’engager des travaux de sécurisation et d’amélioration de la voirie communale, notamment au niveau de la rue de Grand Barrail. La configuration de l’entrée de cette rue, caractérisée par une giration importante, sollicite fortement la chaussée empruntée par de nombreux véhicules. Cette contrainte mécanique, liée aux manœuvres de rotation, accentue l’usure du revêtement et nécessite une attention particulière en matière de sécurisation, compte tenu des contraintes de visibilité et de circulation qu’elle induit.

D’autre part, l’absence de profil en travers adapté de la chaussée ne permet pas un écoulement satisfaisant des eaux pluviales. Cette situation entraîne des phénomènes de stagnation de l’eau, préjudiciables à la conservation du revêtement, et provoque des déformations de la chaussée. Ces désordres génèrent un risque accru pour les usagers, en particulier les cyclistes et les motards.

Au-delà des enjeux de sécurité, ces dysfonctionnements traduisent également une gestion insuffisante des eaux pluviales, susceptible d’avoir un impact sur la qualité des rejets et sur la durabilité des infrastructures. Cette situation pourrait, à court terme, s’aggraver sous l’effet des intempéries et du trafic, nécessitant alors des interventions plus lourdes et plus coûteuses.4

Il apparaît donc nécessaire d’engager des travaux de réfection visant à redonner un profil en travers conforme, permettant un écoulement efficace des eaux pluviales vers (les accotements enherbés ou les caniveaux), contribuant ainsi à une meilleure gestion qualitative et quantitative de ces eaux. Compte tenu du coût de cette opération, et de son inscription dans une démarche d’amélioration de la qualité des eaux pluviales et de sécurisation de la voirie communale, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département, dans le cadre du fonds issu du produit des amendes de police. Discussion : Monsieur Delmarre demande le pourcentage de prise en charge de l'investissement. Madame le Maire répond que cela est variable et que pour cette demande le pourcentage peut être de 40%. Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibèré, accepte à l'unanimité afin : - D’autoriser Madame le Maire à prévoir les travaux de réfection des voies communales - A solliciter les aides financières et fonds de concours correspondants

- De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre de la répartition des amendes de police pour des travaux de sécurité réalisés sur voie communale. - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des dossiers

Rapport 2026-04-08 : Demandes d’aide financière – Travaux Impasse du Brouillat. Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’engager des travaux de sécurisation et d’amélioration de la voirie communale, notamment au niveau de l'Impasse du Brouillat. Cette impasse dessert une entrée du péage de l’autoroute A10, empruntée par de nombreux véhicules de service. À ce titre, elle est particulièrement sollicitée par un trafic de véhicules lourds, ce qui accentue l’usure prématurée du revêtement et aggrave les dégradations constatées. Cette fréquentation spécifique renforce la nécessité d’un entretien régulier et adapté afin de garantir la sécurité des usagers et la pérennité de l’infrastructure. De plus, l’absence de profil en travers adapté de la chaussée ne permet pas un écoulement satisfaisant des eaux pluviales. Cette situation entraîne des phénomènes de stagnation de l’eau, préjudiciables à la conservation du revêtement, et provoque des déformations de la chaussée. Ces désordres génèrent un risque accru pour les usagers.

Au-delà des enjeux de sécurité, ces dysfonctionnements traduisent également une gestion insuffisante des eaux pluviales, susceptible d’avoir un impact sur la qualité des rejets et sur la durabilité des infrastructures. Cette situation pourrait, à court terme, s’aggraver sous l’effet des intempéries et du trafic, nécessitant alors des interventions plus lourdes et plus coûteuses.

Il apparaît donc nécessaire d’engager des travaux de réfection visant à redonner un profil en travers conforme, permettant un écoulement efficace des eaux pluviales vers (les accotements enherbés ou les caniveaux), contribuant ainsi à une meilleure gestion qualitative et quantitative de ces eaux. Compte tenu du coût de cette opération, et de son inscription dans une démarche d’amélioration de la qualité des eaux pluviales et de sécurisation de la voirie communale, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département, dans le cadre du fonds issu du produit des amendes de police. Cette opération s’inscrit pleinement dans les actions de sécurisation des voies communales et d’amélioration des conditions de circulation pour l’ensemble des usagers.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibèré, accepte à l'unanimité afin : - D’autoriser Madame le Maire à prévoir les travaux de réfection des voies communales - A solliciter les aides financières et fonds de concours correspondants

- De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre de la répartition des amendes de police pour des travaux de sécurité réalisés sur voie communale. - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des dossiers

Rapport 2026-04-09 : Demande d’aide financière – Travaux de relamping de la salle polyvalente et Isolation de l’atelier.

Dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique des bâtiments publics, le Conseil municipal de Virsac souhaite engager des travaux visant à améliorer la performance énergétique de ses équipements communaux, tout en répondant aux exigences actuelles de sobriété énergétique et de confort thermique. À ce titre, deux opérations prioritaires ont été identifiées :

1/ Travaux de relamping de la salle polyvalente

La salle polyvalente de Virsac est actuellement équipée d’un éclairage par néons fluorescents, dont l’utilisation quotidienne génère une consommation énergétique importante compte tenu du temps d’occupation du bâtiment. Le projet consiste à remplacer cet éclairage par un système à LED, permettant : - De réduire significativement la consommation énergétique et les coûts associés ; - De bénéficier d’un équipement plus durable, constituant un investissement à long terme ; - D’améliorer la qualité de l’éclairage, grâce à une diffusion plus homogène et plus performante ; - De limiter les émissions de chaleur, contribuant ainsi à la sécurité et au confort d’usage.5

À titre indicatif, un néon fluorescent consomme en moyenne plus de 60 watts pour 2 000 heures de fonctionnement, contre moins de 10 watts pour un néon LED sur la même durée, soit une économie d’énergie supérieure à 80 %.

Un diagnostic a été réalisé, notamment sur la base d’un devis établi par l’entreprise Drim Elek, confirmant la pertinence technique et économique de cette opération.

2/ Travaux d’isolation de l’atelier technique municipal

Le projet prévoit également l’isolation de l’atelier technique, afin de :

- Réduire les besoins énergétiques liés au maintien hors gel du bâtiment ; - Limiter les risques de dégradations (fuites, variations thermiques) ;

- Préserver les outillages, marchandises stockées et véhicules des services techniques ; - Améliorer le confort thermique en période de fortes chaleurs.

À ce titre, il est précisé que l’opération repose sur la mise en œuvre de solutions passives, c’est-à-dire sans recours à des équipements consommateurs d’énergie tels que les systèmes de climatisation. Ces deux opérations s’inscrivent pleinement dans les objectifs du Fonds vert, destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique adaptés au climat actuel et futur. Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibèré, accepte à l'unanimité afin : - De valider les projets de travaux de relamping de la salle polyvalente et d’isolation de l’atelier technique

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière au titre du fonds vert 2026 pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

Rapport 2026-04-10 : Demandes d’aide financière – Schéma directeur des eaux pluviales La commune de Virsac a engagé un programme de renaturation, de désimperméabilisation et de plantation. A ce titre, elle a reçu le label "Stratégie Régionale de la Biodiversité" (SRB).

D'autre part, des épisodes de fortes précipitations en septembre 2022 et décembre 2023, ont engendré des inondations sur la commune, par ruissellement dans plusieurs secteurs, où plusieurs habitations ont été touchées.

Dans un contexte de changement climatique marqué par une intensification des phénomènes météorologiques extrêmes, la commune s’inscrit dans une démarche d’anticipation et d’adaptation fondée sur la notion de Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC). Cette approche vise à planifier les actions publiques en tenant compte de différents scénarios d’évolution du climat, afin de garantir la résilience du territoire à moyen et long terme.

Afin de structurer et d'amplifier les actions de renaturation et désimperméabilisation en luttant contre les inondations, l’élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales constitue un préalable indispensable afin de :  Améliorer la connaissance du patrimoine du réseau pluvial ;

 Diagnostiquer le fonctionnement actuel et localiser les désordres (engorgements, débordements, ruissellements) ;

 Définir une stratégie globale de gestion intégrée des eaux pluviales,

 Identifier les secteurs prioritaires de désimperméabilisation et de renaturation,  Favoriser l’infiltration des eaux pluviales et la création d’îlots de fraîcheur,

 Planifier les investissements futurs en cohérence avec les documents d’urbanisme. Cette opération s’inscrit pleinement dans les objectifs du Fonds vert.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibèré, accepte à l'unanimité afin : - De valider lancement de l’étude pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Eaux Pluviales ; - D’autoriser madame le maire à solliciter une aide financière au titre du fonds vert 2026 pour la gestion des inondations par des actions d'infiltration des eaux pluviales et de création d'ilots de fraicheur ;

- D’autoriser madame le maire à solliciter des aides financières auprès des organismes compétents.

Rapport 2026-04 -11 : Décision Modificative n°1 du BP 2026 – Commune de Virsac Il est proposé au conseil municipal de procéder à la décision modificative n°1 du budget primitif 2026 suite à des investissements non budgétisés lors de la réalisation du BP 2026

Alimentation de l’opération 11 - Travaux et équipements administratifs : achat matériel informatique et télécom Alimentation de l’opération 13 – Services techniques : achat de la balayeuse Le budget primitif 2026 ayant été voté en suréquilibre, l’ouverture des crédits supplémentaires viendront diminuer ce suréquilibre. Ainsi le suréquilibre est recalculé comme suit : 2 139 881.97 – 40 000 = 2 099 881.97€ Il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux modifications en sections de fonctionnement et d’investissement de la façon suivante :

SECTIONS Chapitres Opérations - Articles DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 023 -40 000 €6

INVESTISSEMENT 021 +40 000 € INVESTISSEMENT OP11 - 2158 3 000 € OP11 - 2185 7 000 €

OP13 -215731 -30 000 €

Total Investissement -40 000 € +40 000€

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la décision modificative n°1 du budget primitif de l’exercice 2026.

Rapport 2026-04-12 : Décisions du maire prises par délégation - Délibération du 2026-02-04 du 22 mars 2026 Décision 05-2026

2 ventes avec déclaration d’intention d’aliéner a été réalisée et pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

 DIA du 24/04/2026 annule remplace celle du 06/03/2026 – Parcelles B272-1109-1112 – 642 m2 au 7 Chemin de la Fosse

 DIA du 27/04/2026 – Parcelle B1107 – 19m2 au lieu-dit Douat Est (Rue de la Pierrière)

Questions et informations diverses :

- Information sur le taux du compte à terme, taux nominal 2.01% sur 12 mois, échéance le 18/03/2027. - Lettres de félicitations au sujet des élections municipales, de la part de Nathalie Delattre, de Laurence Harribey et de Hervé Gillet, sénatrices et sénateur ainsi que de Edwige Diaz, députée de la circonscription qui sollicite une visite de courtoisie.

La séance est levée à 9h00

Le Maire, La secrétaire, Christiane BOURSEAU. Laëtitia SUMYK.