Procès Verbal - 0 2 proces verbal f2be

Documents similaires

Procès Verbal - 0 2 proces verbal

Procès Verbal - 0 2 proces verbal ee33

Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 04 07

Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 05 05

Procès Verbal - 0 proc s verbal du 7 mars 2023

Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 03 22

Procès Verbal - 0 proc s verbal du 5septembre 2023

Procès Verbal - proc s verbal du 03 juin 2025

Procès Verbal - proc s verbal du 2 avril 2024

unknown - 0 proc s verbal du 5septembre 2023

Procès Verbal - 0 2 proces verbal f2be Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 2 proces verbal f2be)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre à 18h, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est rassemblé à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Christiane Bourseau, maire. Présents : Mmes BARRIERE, BOURSEAU, BART, MAUFRAIS, CASTAING, Mrs LOURTEAU, CRUCHON, CHASLES.

Absents avec procuration : Mmes Carole GALLANT, Carine LABARRE. Absents : Mrs Francis RODRIGUEZ, Jérôme MOTUT, Jérémy FAURE, Thierry GUEDON, Mme Marie Elisabeth JACQUEMOND.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du conseil. Monsieur Max Lourteau a été proposé pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La convocation du Conseil municipal a été affichée en mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum : nombre de conseillers en exercice 15, nombre de conseillers présents 8, nombre de conseillers votants 13. Le quorum est atteint

Ordre du jour :

 Délibération pour solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 concernant l'installation de vidéoprotection.

 Délibération pour solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 concernant un schéma directeur des eaux pluviales.

 Délibérations pour solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 concernant la construction de logements communaux.

 Délibération pour solliciter l'aide du fonds vert concernant un schéma directeur des eaux pluviales.

 Délibération concernant l'adhésion au contrat groupe des risques statutaires du centre de gestion et délégation de gestion.

 Délibération sur l’ouverture des quarts de crédits en investissement avant l’adoption du budget 2026.

 Délibération portant sur la décision modificative n° 4 – Exercice 2025 – Budget Principal Communal.

 Délibération concernant la signature du protocole transactionnel avec Agence B et choix de nouveau Maître d’Ouvrage.

 Délibération sur le choix de l'entreprise retenue pour la piste cyclable route de Saint Antoine.

 Délibération sur les nouvelles limites cadastrales du cabinet médical.

 Délibération sur le nom du lotissement communal.

 Communication des décisions prises par délégation.

 Questions diverses.

Séance du conseil municipal du 2 décembre 2025

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2025.

Vote : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Proposition de porter trois nouvelles délibérations à l'ordre du jour.

Vote : le Conseil municipal a accepté

Délibération pour une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 concernant l'installation de vidéo protection., rapport 2025-05-01 :2

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une installation de huit caméras a été réalisé en 2011 avec le groupement de gendarmerie, et une extension de quatre caméras supplémentaires a été faite en 2014.

Ce système a permis d’élucider des affaires de vandalisme sur les bâtiments communaux et d’actes de malveillance sur la voie publique.

Lors du Conseil municipal du 2 juin 2022, une délibération a été prise pour un projet de renforcement du dispositif de vidéo protection.

Dans le cadre de ce projet il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire de solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR, …)

Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l'unanimité, le principe de renforcement et de rénovation du système de vidéo-protection sur la commune et autorise Madame le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR, …).

Délibération pour une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 concernant un schéma directeur des eaux pluviales, rapport 2025-05-02.

En date du 3 juin 2025, le Conseil municipal a acté la réalisation d’une étude pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Eaux Pluviales et l'ouverture d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de l'étude, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser au dépôt de dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture de la Gironde pour solliciter une DETR.

Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la réalisation d’une étude pour l’élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales ; Approuve l’ouverture d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de cette étude, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique ; Mandate Madame le Maire pour solliciter un financement DETR afin de pouvoir réaliser le schéma directeur des eaux pluviales ;

Délibération pour une Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2026 concernant la construction de logements communaux, rapport 2025-05-03.

Par délibération n° 2025-02-18 en date du 3 juin 2025, le conseil municipal a voté l'ouverture d'un budget annexe pour la création d'un lotissement communal ;

Par délibération n° 2025-02-19 du 3 juin 2025, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du lotissement communal ;

Par la délibération n° 2025-03-06 en date du 2 septembre 2025, le budget primitif du lotissement a été voté. Dans ce cadre, la commune souhaite désormais présenter un projet de construction de huit logements, répondant aux critères d’éligibilité du DSIL- axe 3 développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, un dispositif de soutien à la construction de logements. Pour le financement, Madame le Maire propose de solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) par l’une des six priorités « développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ».

Le solde sera financé par les fonds propres de la collectivité.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

D’autoriser Madame le Maire à solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local afin de pouvoir réaliser la construction de huit logements communaux.

D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des dossiers.

Délibération pour une Dotation Fonds vert concernant un schéma directeur des eaux pluviales, rapport 2025-05-04.

En date du 3 juin 2025, le Conseil municipal a acté la réalisation d’une étude pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Eaux Pluviales et l'ouverture d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de l'étude, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique ;3

Il est proposé au Conseil municipal que des dossiers de demande de subvention soient déposés auprès de l'Agence Adour Garonne pour solliciter une Dotation Fonds vert.

Vote : le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la réalisation d’une étude pour l’élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales et l’ouverture d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de cette étude, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique.il mandate Madame le Maire pour solliciter un financement du Fonds vert afin de pouvoir réaliser le schéma directeur des eaux pluviales.

Délibération sur l'adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2026- 2029 et l'autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion de la Gironde, rapport 2025-05-05.

Madame le Maire rappelle l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Il permet au centre de gestion de conclure avec les collectivités ou établissements publics ayant recours à lui des conventions qui fixent notamment le calendrier de remboursement des primes d'assurance dont ces collectivités ou établissements publics sont redevables.

Le centre de gestion de la Gironde a décidé la mise en place d’un contrat groupe assurance statutaire au 1er janvier 2026.

L’adhésion au contrat est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du CDG33 qui portent notamment sur : - Les taches liées à la passation et à la gestion du marché public

- Le suivi d’exécution du contrat,

- La délégation de gestion des contrats et sinistres

- Un rôle d’information et de conseil

- Un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations

Le commun participe aux frais d’intervention du CDG33 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataires d’assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG 33.

Madame le Maire présente le tableau comparatif.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG33 et de signer la convention d’adhésion proposée par le CDG33.

La séance est levée à 20h00

Le Maire, Le secrétaire, Christiane BOURSEAU. Max LOURTEAU.