Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 03 22

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Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 03 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 2 proces verbal du 2026 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à 9h30, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Virsac sous la présidence de Madame Christiane BOURSEAU, Maire.

Présents : Mmes BAILLELY, BART, BOURSEAU, CHAUVREAU, DIOME, GALLANT, LAFONT, SUMYK, M. CHASLES, DELARBRE, DELMARRE, DOUENCE, LOURTEAU, VANDERRIELE, VIEUX.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du conseil. Monsieur Max LOURTEAU a été proposé pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La convocation du Conseil municipal a été affichée en mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le quorum : nombre de conseillers en exercice 15, nombre de conseillers présents 15, nombre de conseillers votants 15. Le quorum est atteint

Ordre du jour :

Installation du conseil municipal

Élection du Maire

Détermination du nombre d'adjoints

Élection des adjoints

Lecture de la charte de l'élu local

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Fixation du montant des indemnités de fonction

Élections des membres des commissions obligatoires

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Élection des délégués communaux au sein des syndicats

Désignation des représentants communaux aux syndicats adhérents à G3C

Séance du conseil municipal du 22 mars 2026

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2025.

Vote : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Installation du conseil municipal.

Madame le Maire expose au conseil municipal :

Le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour des élections le 15 mars 2026, Conformément à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le premier conseil municipal doit se tenir dans les locaux de la mairie, de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet soit du vendredi 20 au dimanche 22 mars 2026.

Le maire sortant (même s’il n’est pas réélu conseiller municipal). À défaut, l’adjoint dans l’ordre des nominations, ou, à défaut, le conseiller le plus ancien dans l’ordre du tableau (art. L212110) expédie les convocations de manière dématérialisée ou, s’ils en font la demande, adressées par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à une autre adresse (art. L2121-10) modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019). Madame BOURSEAU, maire sortante qui a convoqué les élus fait l’appel des nouveaux membres du conseil municipal tel qu’il ressort du procès-verbal de l’élection du premier tour de scrutin des élections municipales 2026 et les déclare installés dans leurs fonctions. Elle passe dès lors la présidence au doyen d’âge (art. L2122-8) Monsieur Max LOURTEAU.

Rapport 2026-2-1 : élection du Maire de la commune de Virsac.

Monsieur le Président, Max LOURTEAU rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ;

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Afin de procéder au vote :

Deux assesseurs sont sollicités, Madame Carole GALLANT et Monsieur Nicolas DELMARRE acceptent la fonction.2

Monsieur le Président, Max LOURTEAU fait un appel de candidatures.

Madame BOURSEAU est candidate à la fonction de Maire de la commune.

Il est procédé au vote, chaque conseiller à l'appel de son nom est invité à voter. Il est procédé ensuite au dépouillement avec les résultats ci-après :

Nombre de bulletins constatés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame BOURSEAU Christiane 15 voix ; (quinze) voix

Vote : Le Conseil municipal après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 15 suffrages exprimés pour Madame BOURSEAU Christiane,

- Proclame Madame Christiane BOURSEAU, Maire de la commune de VIRSAC et la déclare installée. - Autorise Madame Christiane BOURSEAU le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Madame le Maire nouvellement élue prend immédiatement ses fonctions de maire. Elle poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre des adjoints et leur élection.

Rapport 2026-2-2 : création des postes d’adjoints de la commune de Virsac. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse être inférieur à un et excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal a quinze conseillers municipaux ;

Madame le maire propose que le nombre des adjoints au maire soit au nombre de deux ; Vote : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de deux postes d’adjoints.

Rapport 2026-2-3 : élection des adjoints de la commune de Virsac.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; Madame le maire propose la liste suivante :

- Monsieur Jean Edouard DOUENCE au poste de 1er adjoint

- Madame Laëtitia SUMYK au poste de 2ième adjointe

Madame le maire demande s’il y a d’autre candidature.

Sans autre candidature, chaque conseiller à l’appel de son nom est invité à voter. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Liste de Monsieur DOUENCE 15 voix ; quinze voix.

Vote : Le Conseil municipal après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 15 suffrages exprimés pour la liste de Monsieur DOUENCE,

- Proclame que Monsieur Jean Édouard DOUENCE est élu 1er adjoint et Madame Laëtitia SUMYK est élue 2ème adjointe.

Rapport 2026 02 04 : Lecture de la charte de l'élu local

La charte de l’élu local est distribué à chaque conseiller puis madame le maire en donne lecture. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.3

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et 1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (article L.1111-13 du CGCT) :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. Droits (article L.1111-14 du CGCT) :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Rapport 2026 02 06 : délégations accordées au Maire par le conseil municipal. Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame le maire donne lecture des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT qui pourraient faciliter la bonne marche de l'administration communale :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

(2) De fixer, dans la limite de 2 500.00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans la limite de 500 000.00 € pour montant unitaire ou annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches de travaux, de fournitures et de services qui ne demandent pas de procédure formalisée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales, le seuil est de 209 000.00 € et pour les marchés de travaux, le seuil est de 5 225 000.00 € ; (5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;4

(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; (7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grèves ni de conditions ni de charges ; (10 De décider l'aliénation de gré́ à gré́ de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoues, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; (14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; (15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour des opérations inférieures à 500 000 .00 € ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et d’en régler les honoraires jusqu’à 2500.00 €;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00€ par sinistre ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; (20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 200 000.00 € ;

(21) D'exercer, ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000.00 €, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité́ défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ; (23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000.00 €

(25) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions d’aide à l’investissement ou aide au fonctionnement l'attribution de subventions jusqu’à 500 000.00 € ;

(26) De procéder, dans les conditions de projets en l'investissement, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d’une valeur de construction de 500 000.00 € ;

(27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

(28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

(29) De recruter du personnel pour tout type de contrat en fonction des besoins, des services, des remplacements des agents.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibèré, accorde à Madame le Maire pour la durée du présent mandat, les délégations ci-dessus.

Rapport 2026 02 07 : indemnités des adjoints et des conseillers délégués. Madame le Maire explique que le conseil municipal peut fixer des indemnités pour certains de ses membres : maire à la demande de celui-ci, adjoints ou conseillers titulaires d’une délégation. Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Par principe, les fonctions électives sont gratuites, mais les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. L'enveloppe financière est en fonction du nombre de poste d'adjoints possible. Pour la5

commune de Virsac qui peut avoir quatre adjoints, l'enveloppe financière est de 3255.52 € à répartir entre les adjoints et les conseillers délégués. Madame le Maire propose d'ouvrir six délégations en plus des deux postes d'adjoints. Il est donc proposé un taux de 9.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les adjoints et pour les conseillers municipaux délégués un taux de 4.69 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibèré, accepte à l'unanimité la proposition.

Au regard de l'heure et des autres rendez-vous de la matinée, il est proposé au nouveau Conseil municipal de reporter les autres délibérations au prochain conseil municipal et de déterminer le jour du mois pour les prochaines réunions.

Le Conseil municipal accepte de reporter les autres délibérations et fixe le premier mardi de chaque mois pour les prochaines réunions.

La séance est levée à 10h45

Le Maire, Le secrétaire, Christiane BOURSEAU. Max LOURTEAU.