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Arrêté - 2026ART27 Interdiction acces terrain foot
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ART27 Interdiction acces terrain foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON 2026 ART 27
COMMUNE DE MALEVILLE
15, place de l’église — 12350 MALEVILLE
ARRETE portant Interdiction d'accès au terrain de football
Les Rives — Maleville pour cause de sècheresse
Le Maire de la commune de Maleville (Aveyron),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Considérant qu'en raison de sècheresse, les terrains sont devenus impraticables, il
importe de réglementer l’utilisation du stade,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'accès au terrain de football pour éviter tout risque d'incendie
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers des terrains de sport et des habitants alentours.
Considérant qu'il appartient aux autorités municipales de prescrire les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques au sein du stade de football Les Rives
ARRETE
Article 1 : L'accès au stade de football situé Les Rives à Maleville est strictement interdit au
public du lundi 13 juillet 2026 — 15h00 au mardi 14 juillet 2026 — 23h59.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site.
Article 4: Les services municipaux,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise aux Présidents des associations utilisatrices du terrain de football concerné.
Fait à Maleville, Le Maire,
Le 13 juillet 2026 Fabienne SALESSES.
« DFI AIS FT VOIFS NF REFÇQURS : Ganfnrmémant à Partirla R 421.1 du lada da la justira adminiatrativa Mans Ia ? mais à partir de la nntifiratinn du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un FeCOurs gracieux auprès de l'autorité territoriale, et/ou
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http//www.telerecours.fr. »
MAIRIE DE MALEVILLE -— 15, place de l'église - 12350 MALEVILLE tél. : 05.65.29.30.20 — contact@maleville.fr
SIRET 211 201 363 00010 P bL Le le. 43112026